Décret exécutif n° 08-213 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme en école hors université

L’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme créée par l’ordonnance n° 70-67 du 14 octobre 1970 susvisée, est transformée en école hors université sous la dénomination de “école nationale supérieure d’architecture” régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé et celles du présent décret.

Dans le cadre des missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, l’école a pour mission :

— d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités d’architecture, de construction, d’urbanisme, de restauration et de conservation ;

— de former des cadres de haut niveau dans le domaine de sa spécialité ;

— d’assurer la coopération et l’échange des connaissances au niveau national et international avec les différents établissements qui assurent la même formation dans ces spécialités.

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, le conseil d’administration de l’école nationale supérieure d’arcitecture comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;

— le représentant du ministre chargé de la culture ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;

— le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;

— le représentant du ministre chargé des travaux publics.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008.

Ahmed OUYAHIA. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE