Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche en économie appliquée pour le développement

En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche en économie appliquée pour le développement, désigné ci-après « le centre ».

Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs et en divisions de recherche.

Les départements techniques, au nombre de trois (3), sont constitués par :

• le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ;

• le département des statistiques économiques et socio-économiques ;

• le département du soutien aux activités scientifiques en économie et socio-économie appliquées.

Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé de la mise en œuvre des actions de communication et de valorisation de la production scientifique. A ce titre, il est chargé de l’édition et de la diffusion des publications scientifiques. Il est également chargé du suivi des partenariats scientifiques.

Il est organisé en deux (2) services :

• service des relations extérieures et de la communication ;

• service de la valorisation de la production scientifique.

Le département des statistiques économiques et socio-économiques est chargé du recueil, du traitement et de la normalisation de l’information statistique, de ALGERIENNE N° 31 13 Chaâbane 1435 11 juin 2014 l’accompagnement des enquêtes de terrain, de leur saisie et de leur traitement. Il est également chargé de la gestion, de la maintenance et de l’actualisation du système informatique, des réseaux et des bases de données.

Il est organisé en en trois (3) services :

• service de recueil de l’information statistique et son traitement ;

• service des réseaux et des bases de données ;

• service de la documentation et des ressources en ligne.

Le département de soutien aux activités scientifiques en économie et socio-économie appliquées est chargé de l’accompagnement des activités scientifiques, du soutien aux actions de prestations, de la gestion des appels à projets et appels d’offres, de l’élaboration des cahiers de charge et des offres de soumission.

Il est organisé en deux (2) services :

• service de gestion des appels d’offres ;

• service de soutien aux activités scientifiques.

Est rattaché au secrétaire général le bureau de la sûreté interne.

Les services administratifs sont chargés :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ;

— d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après approbation ;

— de tenir la comptabilité générale du centre ;

— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ;

— d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ;

— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ;

— de tenir les registres d’inventaire du centre ;

— d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre.

Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en :

• service du personnel et de la formation ;

• service du budget et de la comptabilité ;

• service des moyens généraux.

Les divisions de recherche, au nombre de quatre (4), sont constituées par :

• la division « développement humain et économie sociale » ; 13 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 11 juin 2014

• la division « agriculture, territoire et environnement » ;

• la division « firmes et économie industrielle » ;

• la division « macroéconomie et intégration économique ».

1. La division « développement humain et économie sociale » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la recherche méthodologique et la construction d’outils d’évaluation et de mesure ;

— la recherche appliquée d’aide à la prise de décision et la conduite d’actions de terrain.

2. La division « agriculture, territoire et environnement » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la recherche méthodologique et la construction d’outils d’évaluation et de mesure ;

— la recherche appliquée d’aide à la prise de décision et la conduite d’actions de terrain.

3. La division « firmes et économie industrielle » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la recherche méthodologique et la construction d’outils d’évaluation et de mesure ;

— la recherche appliquée d’aide à la prise de décision et la conduite de programmes de politique économique.

4. La division « macroéconomie et intégration économique » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la recherche méthodologique et la construction d’outils d’évaluation et de mesure ;

— la recherche appliquée d’aide à la prise de décision et la conduite d’actions de terrain.

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013.

Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 21