Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 25 octobre 2022 complétant l’arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant l’organisation de l’inspection du travail de wilaya
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l'article 7 de l'arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant l'organisation de l'inspection du travail de wilaya, comme suit :
« Art. 7. — .....................................(sans changement jusqu'à) Aïn Defla, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, l’inspection du travail de wilaya est organisée en deux (2) services comme suit : ...................... (le reste sans changement) ............................ ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 25 octobre 2022.
Le ministre des finances Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale Brahim Djamel KASSALI Youcef CHERFA Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL
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