DECRETS

Décret exécutif n° 22-314 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant création d’une école nationale supérieure des technologies avancées……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 4

Decret exécutif n° 22-398 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 portant dissolution de l’école nationale supérieure de technologie et de l’école supérieure en sciences appliquées et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à l’école nationale supérieure des technologies avancées…………………………………………………………………………………… 4

Décret exécutif n° 22-399 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-138 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’établissement d’aménagement de la ville de Draâ Errich……………………………………………………………………. 5

Décret exécutif n° 22-400 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’établissement d’aménagement des villes de Ain Nahas et de Ali Mendjeli…………………………………………… 6

Décret exécutif n° 22-401 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire national de la santé………………………………………………………………………………………………………… 7

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger………………………………………………………………………….. 11

Décrets présidentiels du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de magistrats………………. 11

Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’analyse de la démographie et du développement humain à la direction générale de la prospective au ministère des finances….. 11

Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022 portant nomination d’une directrice d’études à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11

Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022 portant nomination du directeur de la coopération et des activités scientifiques à la direction générale des archives nationales…………………………………………………………………………… 11

Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022 portant nomination du délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Aïn Defla………………………………………………………………………………………………………………………….. 11

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant nomination à la Cour constitutionnelle………. 12

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant nomination d’auditeurs deuxième classe à la Cour des comptes…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à la wilaya d’Alger………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines à la wilaya de Mostaganem………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12

Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………………………. 12

Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études au ministère des transports…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12

Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur des transports de la wilaya de Constantine…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12

Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………………………………………..

Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 portant nomination de la directrice de l’aéronautique et de la météorologie au ministère des transports…………………………………………………………………………………………………………………

24 novembre 2022

SOMMAIRE (suite)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant l’organisation interne de l’agence algérienne de promotion de l’investissement………………………………………………………………………………………………………………………. 13

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de la direction générale du domaine national……………………………………………………………………………………………………. 14

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS

Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs en bureaux………………………………………………………………………………………… 20

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles……………………………………… 22

Arrêté du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses…………………………………… 22

Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 6 juin 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la chambre nationale d’agriculture……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22

Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 5 Safar 1443 correspondant au 12 septembre 2021 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole…………………………………… 22

Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles……………………………….. 23

Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Belezma (wilaya de Batna)………………………… 23

Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au 10 novembre 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’école nationale des forêts (E.N.A.F)…………… 23

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 25 octobre 2022 complétant l’arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant l’organisation de l’inspection du travail de wilaya………………………………………………… 23

Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées…………………………………………………………………………… 24

Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel chargé du contrôle de conformité de la situation comptable et financière des mutuelles sociales………………………………………………………… 24

Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 21 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 24

24 novembre 2022

DECRETS

Décret exécutif n° 22-314 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant création d’une école

nationale supérieure des technologies avancées.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure, notamment ses articles 3, 19, 20, 21 et 24;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure, il est créé une école nationale supérieure, dénommée « école nationale supérieure des technologies avancées », désignée ci-après l’ “école”.

Art. 2. — L’école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, et celles du présent décret.

Art. 3. — Le siège de l’école est fixé à Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 4. — L’école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 5. — Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, l’école a pour mission d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités des technologies avancées, notamment en génie industriel, ingénierie des transports, automatique, électronique, télécommunications, génie mécanique, électrotechnique et génie des procédés.

Art. 6. — Outre les membres cités à l’article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d’administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministère de la défense nationale;

— un représentant du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines;

— un représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques;

— un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications;

— un représentant du ministre chargé de l’industrie;

— un représentant du ministre chargé de l’environnement et des énergies renouvelables;

— un représentant du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique;

— un représentant du ministre chargé de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;

— deux (2) représentants des entreprises publiques économiques ou privées.

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Decret exécutif n° 22-398 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 portant

dissolution de l’école nationale supérieure de technologie et de l’école supérieure en sciences

appliquées et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à l’école nationale

supérieure des technologies avancées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;

24 novembre 2022

Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

Vu le décret exécutif n° 09-20 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 portant création de l’école nationale supérieure de technologie;

Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;

Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure, notamment ses articles 3, 19, 20, 21 et 24;

Vu le décret exécutif n° 17-303 du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences et techniques à Alger en école supérieure en sciences appliquées;

Vu le décret exécutif n° 22-314 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant création de l’école nationale supérieure des technologies avancées;

Décrète :

Article 1er. — L’école nationale supérieure de technologie créée par le décret exécutif n° 09-20 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 et l’école supérieure des sciences appliquées créée par le décret exécutif n° 17-303 du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 susvisés, sont dissoutes.

Art. 2. — Les biens, droits, obligations, personnels et moyens de toute nature, détenues par les établissements dissous, sont transférés à l’école nationale supérieure des technologies avancées.

Art. 3. — Le transfert des biens, droits, obligations et moyens prévu à l’article 2 du présent décret, donne lieu à l’établissement :

— d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances.

L’inventaire est approuvé par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

— d’un bilan de clôture contradictoire établi conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine, objet du transfert.

Art. 4. — Les droits et obligations des personnels transférés demeurent régis par les dispositions légales, soit statutaires, soit contractuelles, qui leur étaient applicables à la date du transfert.

Art. 5. — L’école nationale supérieure des technologies avancées est chargée, à titre transitoire, d’assurer la continuité de la formation des étudiants des deux écoles dissoutes en vertu de l’article 1er ci-dessus, jusqu’à l’achèvement des cycles de formation en cours.

Art. 6. — Les deux écoles dissoutes continuent de verser les salaires des personnels jusqu’à l’achèvement de l’opération de transfert.

Art. 7. — Les dispositions du décret exécutif n° 09-20 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 portant création de l’école nationale supérieure de technologie et du décret exécutif n° 17-303 du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences et techniques à Alger en école supérieure en sciences appliquées, sont abrogées.

Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 22-399 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 13-138 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’établissement

d’aménagement de la ville de Draâ Errich.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant création de circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles et déterminant les règles de leur organisation et fonctionnement;

24 novembre 2022

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;

Vu le décret exécutif n° 13-138 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’établissement d’aménagement de la ville de Draâ Errich;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 13-138 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’établissement d’aménagement de la ville de Draâ Errich.

Art. 2. — Les dispositions de l‘article 11 du décret exécutif n° 13-138 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 11. — Le conseil est présidé par le wali de la wilaya de Annaba. Il comprend :

— un représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

— un représentant du ministre des finances;

— un représentant du ministre de l’énergie et des mines;

— un représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;

— un représentant du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base;

— un représentant du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables;

— le wali délégué de la circonscription administrative de Draâ Errich;

— le président de l’assemblée populaire de wilaya de la wilaya de Annaba;

— le président de l’assemblée populaire communale de la commune de Oued El Aneb.

Le directeur général de l’établissement assiste aux réunions du conseil avec voix consultative et en assure le secrétariat.

Lorsque les travaux du conseil concernent un secteur qui n’est pas représenté, ce dernier est appelé à désigner son représentant afin d’y participer.

Le conseil peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l’éclairer sur les questions inscrites à l’ordre du jour ».

Art. 3. — Les dispositions de l‘article 17 du décret exécutif n° 13-138 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 17. — Le directeur général de l’établissement est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la ville.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».

Art. 4. — Les dispositions de l‘article 19 du décret exécutif n° 13-138 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 19. — L’établissement est doté d’un fonds initial sous la forme d’une dotation budgétaire, dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre chargé de la ville.

L’Etat accorde à l’établissement des contributions financières en compensation des sujétions qu’il lui impose ».

Art. 5. — Les dispositions de l‘article 20 du décret exécutif n° 13-138 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 susvisé, sont complétées comme suit :

« Art. 20. — Le budget de l’établissement comprend un titre de recettes et un titre de dépenses :

En recettes :

— la dotation initiale en fonds social dans le cadre de la réglementation en vigueur; ………………….. (le reste sans changement) …………………. ».

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 22-400 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’établissement

d’aménagement des villes de Ain Nahas et de Ali

Mendjeli.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant création de circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles et déterminant les règles de leur organisation et fonctionnement;

24 novembre 2022

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;

Vu le décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’établissement d’aménagement des villes de Ain Nahas et de Ali Mendjelli;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’établissement d’aménagement des villes de Ain Nahas et de Ali Mendjeli.

Art. 2. — Les dispositions de l‘article 11 du décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 11. — Le conseil est présidé par le wali de la wilaya de Constantine. Il comprend :

— le représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

— le représentant du ministre des finances;

— le représentant du ministre de l’énergie et des mines;

— le représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;

— le représentant du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base;

— le représentant du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables;

— le wali délégué de la circonscription administrative de Ali Mendjeli;

— le président de l’assemblée populaire de wilaya de la wilaya de Constantine;

— le président de l’assemblée populaire de la commune d’El Khroub;

— le président de l’assemblée populaire de la commune de Ain Smara.

Le directeur général de l’établissement assiste aux réunions du conseil avec voix consultative et en assure le secrétariat.

Lorsque les travaux du conseil concernent un secteur qui n’est pas représenté, ce dernier est appelé à désigner son représentant afin d’y participer.

Le conseil peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l’éclairer sur les questions inscrites à l’ordre du jour ».

Art. 3. — Les dispositions de l‘article 17 du décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 17. — Le directeur général de l’établissement est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la ville.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».

Art. 4. — Les dispositions de l‘article 19 du décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 19. — L’établissement est doté d’un fonds initial sous la forme d’une dotation budgétaire, dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre chargé de la ville.

L’Etat accorde à l’établissement des contributions financières en compensation des sujétions qu’il lui impose ».

Art. 5. — Les dispositions de l‘article 20 du décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 susvisé, sont complétées comme suit :

« Art. 20. — Le budget de l’établissement comprend un titre de recettes et un titre de dépenses :

En recettes :

— la dotation initiale en fonds social dans le cadre de la réglementation en vigueur;

…………………… (le reste sans changement) ………………… ».

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 22-401 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 fixant la

composition, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire national de la santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 11;

Vu le décret présidentiel n° 20-158 du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant création d’une agence nationale de sécurité sanitaire;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, le présent décret a pour objet de fixer la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire national de la santé, ci-après désigné l’« observatoire ».

CHAPITRE 1er

Dispositions générales

Art. 2. — L’observatoire est un organe consultatif, placé auprès du ministre chargé de la santé.

Art. 3. — Le siège de l’observatoire est fixé à Alger.

Art. 4. — Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par les dispositions de l’article 11 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 susvisée, l’observatoire est chargé, sur la base des données scientifiques, épidémiologiques, démographiques, économiques et sociales de contribuer, en concertation et en coordination avec l’institution en charge de la sécurité sanitaire, à l’élaboration des éléments de la politique nationale de santé et à la détermination des priorités sanitaires devant bénéficier d’un programme de santé publique.

Il a pour mission, également, de donner un avis et de faire des recommandations sur toutes questions liées aux domaines de la santé.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— d’examiner et d’analyser toute étude, statistique, information et indicateur de santé permettant d’éclairer le ministre chargé de la santé sur les questions d’intérêt national relevant du domaine de la santé;

24 novembre 2022

— de mener, de faire élaborer ou de recommander toute étude, recherche et enquête sur les questions de santé, notamment celles se rapportant à la protection et à la prévention;

— d’engager toute réflexion de nature à orienter et à déterminer les choix et les priorités du système national de santé, en fonction des besoins de santé;

— de contribuer à l’identification des programmes de santé prioritaires et à leur évaluation sur la base des indicateurs de santé;

— de proposer l’intégration des indicateurs de santé, dans les différentes actions et programmes sectoriels;

— d’observer l’état de santé de la population et les facteurs de risques d’apparition et d’émergence des maladies, des épidémies et pandémies en s’appuyant sur les données des réseaux de surveillance et d’alerte;

— de participer à la conception et à la préparation des mesures et actions de riposte aux évènements pouvant constituer une urgence de santé publique de portée nationale ou internationale;

— de proposer toute mesure permettant d’assurer la disponibilité et l’accès aux produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux ainsi que leur qualité, efficacité et sécurité;

— d’étudier et de donner son avis sur le choix des normes et référentiels relatifs à l’évaluation, l’organisation et le financement des activités des établissements et structures de santé ainsi que des professionnels de santé et des pratiques médicales;

— d’étudier et de proposer toute mesure susceptible de contribuer au développement et à la modernisation du système national de santé;

— de contribuer à la conception et à l’élaboration des mesures législatives et réglementaires permettant de promouvoir le système national de santé et d’améliorer son arsenal juridique;

— de suggérer les domaines prioritaires à développer en matière de santé, dans le cadre de partenariat ou de coopération nationale et internationale;

— d’examiner toute question se rapportant à la santé, notamment à l’amélioration de la qualité de vie du citoyen.

Art. 5. — L’observatoire peut organiser ou encadrer, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, toute manifestation, colloque, séminaire ou atelier spécialisé.

Art. 6. — L’observatoire dispose d’un point focal au niveau de chaque direction de la santé et de la population de wilaya.

Le point focal est chargé d’assurer la transmission des données et informations nécessaires à l’observatoire afin d’assurer pleinement sa mission.

24 novembre 2022

CHAPITRE 2

Composition

Art. 7. — L’observatoire, présidé par un expert désigné par le ministre chargé de la santé, est composé des membres suivants :

Au titre des départements ministériels : un représentant ayant, au moins, le rang de directeur :

— du ministère chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

— du ministère chargé de la santé;

— du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— du ministère chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;

— du ministère chargé de l’agriculture et du développement rural;

— du ministère chargé de l’hydraulique;

— du ministère chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

— du ministère chargé de l’environnement;

— du ministère chargé de l’industrie pharmaceutique.

Au titre des experts :

— de deux (2) experts en épidémiologie;

— de cinq (5) experts cliniciens;

— d’un (1) expert dans le domaine pharmaceutique;

— d’un (1) expert en démographie;

— d’un (1) expert en économie de santé.

Au titre des institutions nationales, un (1) représentant :

— du haut conseil islamique;

— du conseil national des droits de l’Homme;

— du conseil national économique, social et environnemental;

— de l’agence nationale de sécurité sanitaire;

— du comité national de la population;

— du conseil national de l’éthique et des sciences de la santé.

Au titre des établissements publics et privés :

— du directeur général de l’institut national de santé publique;

— du directeur général de l’institut Pasteur d’Algérie;

— du directeur général de l’agence nationale des produits pharmaceutiques;

— du directeur général du centre national de toxicologie;

— du directeur général de l’agence nationale des greffes;

— du directeur général de l’agence nationale du sang;

— du directeur général de l’agence nationale de numérisation en santé;

— du directeur général de l’institut national de médecine vétérinaire;

— de deux (2) représentants des structures et établissements privés de santé.

Au titre des personnalités :

— de deux (2) personnalités nationales désignées, en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les questions et problèmes de santé publique.

Au titre de la société civile :

— d’un (1) représentant d’une association à caractère scientifique activant dans le domaine de la santé;

— d’un (1) représentant d’une association activant dans le domaine d’aide aux malades.

L’observatoire peut faire appel à toute personne susceptible, en raison de ses compétences, de l’aider dans ses travaux.

Art. 8. — Les membres de l’observatoire sont nommés pour une durée de quatre (4) années renouvelable une (1) seule fois, par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition des autorités, institutions, établissements et organisations dont ils relèvent.

En cas d’interruption du mandat d’un membre de l’observatoire, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, pour la période restante du mandat.

CHAPITRE 3

Organisation et fonctionnement

Art. 9. — Les organes de l’observatoire sont :

— l’assemblée plénière;

— le président;

— le bureau;

— les commissions thématiques permanentes.

Art. 10. — L’assemblée plénière est composée du président et de tous les membres de l’observatoire prévus à l’article 7 ci-dessus.

Art. 11. — L’assemblée plénière est chargée, notamment :

— d’adopter le règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement, lors de sa première séance;

— d’adopter son programme d’activité;

— d’adopter les rapports des commissions thématiques permanentes;

— d’adopter tous rapports d’évaluation, recommandations, avis, études et enquêtes;

— d’élire les membres du bureau de l’observatoire;

— d’élire les membres des commissions thématiques permanentes.

Art. 12. — L’assemblée plénière se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président.

L’assemblée plénière peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président, ou des deux tiers (2/3), au moins, de ses membres ou à la demande du ministre chargé de la santé.

Art. 13. — Le président de l’observatoire est chargé, notamment :

— de présider les travaux de l’assemblée plénière;

— de diriger et de coordonner les travaux du bureau de l’observatoire et répartir les tâches entre ses membres;

— d’arrêter l’ordre du jour des réunions de l’assemblée plénière et du bureau;

— d’adresser au ministre chargé de la santé le rapport annuel d’activité ainsi que tous rapports, études et travaux en rapport avec les missions de l’observatoire.

Art. 14. — Le bureau de l’observatoire est composé de neuf (9) membres, élus parmi les membres experts de l’observatoire en assemblée plénière.

Art. 15. — Le bureau est chargé, notamment :

— d’élaborer le projet de règlement intérieur de l’observatoire;

— de préparer le projet de programme d’activité et d’assurer son suivi;

— de coordonner et de suivre les activités des commissions thématiques permanentes;

— d’examiner et d’évaluer les rapports, recommandations, avis et études soumis à l’assemblée plénière.

Art. 16. — Pour l’accomplissement de ses missions, l’observatoire crée en son sein six (6) commissions thématiques permanentes :

— commission de la protection, de la prévention et de la santé environnementale;

— commission des maladies transmissibles, épidémiques, pandémiques et des urgences;

— commission des maladies non transmissibles;

— commission de l’action normative et de la normalisation, en matière de santé;

24 novembre 2022

— commission de la pharmacie et des dispositifs médicaux;

— commission d’évaluation des pratiques médicales et des technologies de santé.

Chaque commission élit, en son sein, un président et un rapporteur.

La composition, les missions, l’organisation et le fonctionnement des commissions thématiques permanentes, sont fixés par le règlement intérieur de l’observatoire.

Art. 17. — Les conclusions des réunions et travaux de l’observatoire sont consignées dans des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le président de l’observatoire.

Les rapports et travaux de l’observatoire peuvent faire l’objet de publication par tout moyen et support d’information.

Art. 18. — L’observatoire est doté d’un secrétariat assuré par les services compétents du ministère chargé de la santé.

Art. 19. — Les administrations, institutions et établissements concernés apportent leurs concours à l’observatoire et doivent mettre à sa disposition toutes informations et données nécessaires à la réalisation de ses missions.

Art. 20. — L’observatoire élabore un rapport annuel sur l’état de santé de la population qu’il soumet au ministre chargé de la santé.

Art. 21. — Les membres experts et les personnels exerçant au niveau de l’observatoire, sont tenus à la déclaration de toute situation de conflit d’intérêt et à l’obligation de réserve, notamment en ce qui concerne les informations et données qui leur sont transmises ou portées à leur connaissance dans le cadre de leurs missions.

Ils ne peuvent communiquer ces informations et données qu’à l’autorité chargée de la santé.

Art. 22. — Les membres de l’observatoire bénéficient du remboursement des frais engagés en raison de leur participation aux travaux de l’observatoire, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 23. — Les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’observatoire, sont inscrites au titre du budget de fonctionnement du ministère de la santé.

Art. 24. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

24 novembre 2022

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale

à l’étranger. ————

Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022, il est mis fin, à compter du 21 septembre 2022, aux fonctions de sous-directeur de la veille informatique et de la communication extérieure au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par M. Reda Mesbah. ————H————

Décrets présidentiels du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022 mettant fin

aux fonctions de magistrats.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par MM. :

— Baghdad Menaï;

— Ali Helali;

— Mohamed Nadjib Dellabani;

— Tayeb Benarbia;

— Mohamed Akkari;

— Youcef El Ouafi;

— Amar Boutine;

admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de magistrat, exercées par M. Amar Boukentoucha, sur sa demande.

Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022 mettant fin

aux fonctions de la directrice de l’analyse de la démographie et du développement humain à la

direction générale de la prospective au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’analyse de la démographie et du développement humain à la direction générale de la prospective au ministère des finances, exercées par Mme. Hadda Rabouh, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022 portant

nomination d’une directrice d’études à la

Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022, Mme. Hadda Rabouh est nommée directrice d’études à la Présidence de la République. ————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022 portant

nomination du directeur de la coopération et des activités scientifiques à la direction générale des

archives nationales. ————

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022, M. Abdelmalek Tebboub est nommé directeur de la coopération et des activités scientifiques à la direction générale des archives nationales. ————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022 portant

nomination du délégué local du médiateur de la

République à la wilaya de Aïn Defla.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022, M. Noureddine Maallem est nommé délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Aïn Defla.

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant

nomination à la Cour constitutionnelle.

Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022, sont nommés à la Cour constitutionnelle, Mmes. et M. :

— Hamid Hammadache, sous-directeur de l’organisation du contrôle des opérations électorales;

— Akila Djaidja, sous-directrice de la recherche et des documents;

— Saliha Radi, sous-directrice de la modernisation, numérisation et de la veille électronique;

— Chahrazad Mekroud, chef d’études;

— Safia Maâne, chef d’études;

— Malika Leila Barek, chef d’études. ————H————

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant

nomination d’auditeurs deuxième classe à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022, sont nommés auditeurs deuxième classe à la Cour des comptes, MM. :

— Abderrahmane Djelaoui;

— Amar Zaoui. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 mettant fin aux fonctions

d’inspecteurs à la wilaya d’Alger.

Par décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs à la wilaya d’Alger, exercées par MM. :

— Lounes Mouhoub;

— Boubekeur Boucetta;

admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du

directeur des domaines à la wilaya de Mostaganem.

Par décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des domaines à la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Abdesslam Sid El Mrabet.

24 novembre 2022

Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 mettant fin aux fonctions

d’une sous-directrice au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la réglementation et du contentieux au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par Mme. Samah Athmania, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 mettant fin aux fonctions

d’une chef d’études au ministère des transports.

Par décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère des transports, exercées par Mme. Fatima Benantar, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du

directeur des transports de la wilaya de

Constantine.

Par décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports de la wilaya de Constantine, exercées par M. Farid Khelifi, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 portant nomination d’une

chargée d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022, Mme. Samah Athmania est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports. ————H————

Décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022 portant nomination de la

directrice de l’aéronautique et de la météorologie au ministère des transports.

Par décret exécutif du 18 Rabie Ethani 1444 correspondant au 13 novembre 2022, Mme. Fatima Benantar est nommée directrice de l’aéronautique et de la météorologie au ministère des transports.

24 novembre 2022

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant

l’organisation interne de l’agence algérienne de promotion de l’investissement.

Le Premier ministre, et

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 relative à l’investissement;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’agence algérienne de promotion de l’investissement;

Vu l’arrêté interministériel du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 fixant l’organisation interne de l’agence nationale de développement de l’investissement;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’agence algérienne de promotion de l’investissement, désignée ci-après l’« agence ».

Art. 2. — Le directeur général est assisté, dans l’exercice

de ses missions, de deux (2) directeurs. novembre 2022.

directeur général, la gestion administrative et financière de Art. 3. — Le secrétaire général assure, sous l’autorité du Pour le Premier ministre, Le ministre des finances l’agence. le chef du cabinet Sont rattachées au secrétaire général les sous-directions du Premier ministre suivantes : Mohamed Sofiane Brahim Djamel — la sous-direction des ressources humaines; Hadj-Sadok KASSALI — la sous-direction du budget et de la comptabilité; Pour le Premier ministre et par délégation, — la sous-direction des moyens généraux; le directeur général de la fonction publique — la sous-direction de la documentation et des archives. et de la réforme administrative Chaque sous-direction est organisée en deux (2) bureaux. Belkacem BOUCHEMAL

de ses missions, de deux (2) directeurs.

Art. 4. — Les directeurs d’études sont au nombre de six (6) :

— le directeur d’études chargé de la promotion de l’investissement, de la communication et de la coopération;

— le directeur d’études chargé de l’accompagnement, de la facilitation et de la simplification des procédures;

— le directeur d’études chargé de la digitalisation et de la gestion de la plate-forme numérique de l’investisseur;

— le directeur d’études chargé du suivi des investissements, de l’élaboration des rapports statistiques et des études prospectives;

— le directeur d’études chargé de l’audit et du suivi des guichets uniques;

— le directeur d’études chargé des affaires juridiques et du contentieux.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) directeurs et de quatre (4) chefs d’études.

Art. 5. — Le directeur du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers est assisté de deux

(2) chefs d’études et de quatre (4) chefs de bureaux. Art. 6. — Le directeur du guichet unique décentralisé est assisté de quatre (4) chefs de bureaux. Art. 7. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 fixant l’organisation interne de l’agence nationale de développement de l’investissement, sont abrogées. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022.

24 novembre 2022

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 fixant les effectifs

par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de

maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de la direction générale du

domaine national. ————

Le Premier ministre, et

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 21-251 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant dissolution de l’agence nationale du cadastre et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, notamment son article 8;

Vu le décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de la direction générale du domaine national;

Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant les activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du domaine national au ministère des finances;

Vu l’arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010, modifié et complétée, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national;

Vu l’arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de l’agence nationale du cadastre;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de la direction générale du domaine national, conformément au tableau ci-après :

POSTES D’EMPLOI

à temps plein (1) Contrat à durée indéterminée à temps partiel (2) (1+2) Catégorie Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien 2 9 2090 904 — — 906 9 2090 1 250 Conducteur d’automobile de niveau 1 307 — 307 2 269 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 36 5 — — 36 5 3 290 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 3 524 — — 3 524 5 338 Ouvrier professionnel de niveau 4 4 — 4 6 365

Total

CLASSIFICATION EFFECTIFS

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

24 novembre 2022

Art. 2. — Les tableaux de répartition des effectifs des — l’arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 agents contractuels exerçant au titre des services centraux et correspondant au 21 février 2011, modifié, fixant les effectifs extérieurs de la direction générale du domaine national, sont par emploi, leur classification et la durée du contrat des annexés au présent arrêté. agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de Art. 3. — Sont abrogées les dispositions de : l’agence nationale du cadastre.

— l’arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009, modifié et complété, fixant Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel les effectifs par emploi, leur classification et la durée du de la République algérienne démocratique et populaire. contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du domaine national au Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au

ministère des finances; 9 octobre 2022.

— l’arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 Le ministre Pour le Premier ministre et par correspondant au 13 avril 2010, modifié et complété, fixant des finances délégation, les effectifs par emploi, leur classification et la durée du le directeur général de la fonction contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de publique et de la réforme maintenance ou de service au titre des services extérieurs des administrative domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national; Brahim Djamel Belkacem BOUCHEMAL KASSALI ——————

ANNEXE

Tableau annexe 1

Répartition des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux de la direction générale du domaine national.

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS (1+2) CLASSIFICATION

à temps plein (1) à temps partiel (2) Catégorie — 10 10 5 — 5 1 20 — 20 11 — 11 2 1 — 1 3 11 — 11 5

POSTES D’EMPLOI

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1

Agent de service de niveau 1 250

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 1 269

Ouvrier professionnel de niveau 2 290

Agent de prévention de niveau 1 338

Total

24 novembre 2022

Tableau annexe 2

Répartition des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale du domaine national.

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EFFECTIFS CLASSIFICATION DIRECTIONS

POSTES D’EMPLOI Contrat à durée indéterminée (1+2)

à temps plein (1) à temps partiel (2) Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 — 90 90 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 226 — 226 Conducteur d’automobile de niveau 1 30 — 30 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — 1 5 Agent de prévention de niveau 1 38 — 38 Ouvrier professionnel de niveau 4 1 — 1 6 Sous-total 298 90 388 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 65 65 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 124 — 124 Conducteur d’automobile de niveau 1 25 — 25 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 3 — 3 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — Ouvrier professionnel de niveau 3 — — — 5 Agent de prévention de niveau 1 49 — 49 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — 6 Sous-total 201 65 266 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 45 45 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 104 — 104 Conducteur d’automobile de niveau 1 24 — 24 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 4 — 4 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 — — — Agent de prévention de niveau 1 26 — 26 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — 6

REGIONALES

Indice

Chlef 290

Biskra 290

Béchar 290

Sous-total

24 novembre 2022

Tableau annexe 2 (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EFFECTIFS CLASSIFICATION DIRECTIONS

POSTES D’EMPLOI Contrat à durée indéterminée (1+2)

à temps plein (1) à temps partiel (2) Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 — 72 72 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 167 — 167 Conducteur d’automobile de niveau 1 20 — 20 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 6 — 6 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — 1 Agent de prévention de niveau 1 50 — 50 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — 6 Sous-total 244 72 316 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 41 41 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 48 — 48 Conducteur d’automobile de niveau 1 21 — 21 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 — — — 5 Agent de prévention de niveau 1 17 — 17 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — 6 Sous-total 87 41 128 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 75 75 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 195 — 195 Conducteur d’automobile de niveau 1 20 — 20 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 3 — 3 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — Ouvrier professionnel de niveau 3 — — — Agent de prévention de niveau 1 44 — 44 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — 6

REGIONALES

Indice

Blida 290

269 Tamenghasset 290

269 Tlemcen

Sous-total

24 novembre 2022

Tableau annexe 2 (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EFFECTIFS CLASSIFICATION DIRECTIONS

POSTES D’EMPLOI Contrat à durée indéterminée (1+2)

à temps plein (1) à temps partiel (2) Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 1 96 97 Agent de service de niveau 1 3 — 3 1 Gardien 224 — 224 Conducteur d’automobile de niveau 1 22 — 22 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 3 — 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 — — — Agent de prévention de niveau 1 66 — 66 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — 6 Sous-total 321 96 417 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 83 84 Agent de service de niveau 1 1 — 1 1 Gardien 219 — 219 Conducteur d’automobile de niveau 1 23 — 23 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 5 — 5 Conducteur d’automobile de niveau 2 3 — 3 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 — — — 5 Agent de prévention de niveau 1 41 — 41 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — 6 Sous-total 293 83 376 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 86 86 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 221 — 221 Conducteur d’automobile de niveau 1 30 — 30 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — Ouvrier professionnel de niveau 3 — — — Agent de prévention de niveau 1 47 — 47 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 3 — 3 6

REGIONALES

Indice

Alger 290

269 Sétif 290

Annaba 269

Sous-total

24 novembre 2022

Tableau annexe 2 (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EFFECTIFS CLASSIFICATION DIRECTIONS

POSTES D’EMPLOI Contrat à durée indéterminée (1+2)

à temps plein (1) à temps partiel (2) Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 — 82 82 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 200 — 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 30 — 30 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 3 — 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — 1 Agent de prévention de niveau 1 61 — 61 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — 6 Sous-total 295 82 377 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 88 88 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 162 — 162 Conducteur d’automobile de niveau 1 31 — 31 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 3 — 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 — — — Agent de prévention de niveau 1 28 — 28 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — 6 Sous-total 224 88 312 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 71 71 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 180 — 180 Conducteur d’automobile de niveau 1 20 — 20 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 — — — Agent de prévention de niveau 1 46 — 46 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — 6 Sous-total 248 71 319

REGIONALES

Indice

Constantine 290

Ouargla 290

Oran 290

Total général

24 novembre 2022

1-La direction de l’orientation religieuse et de MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES l’administration des mosquées, est organisée comme suit : ET DES WAKFS a- La sous-direction de l’orientation religieuse et de

l’irchad, comporte quatre (4) bureaux : Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1444

Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1444

correspondant au 7 novembre 2022 fixant — le bureau de l’orientation religieuse; l’organisation de l’administration centrale du — le bureau de l’organisation de l’activité de la Fatwa; ministère des affaires religieuses et des wakfs en bureaux. — le bureau des causeries et émissions religieuses; — le bureau des certificats de preuve et de conversion à Le Premier ministre, l’islam. Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, et b- La sous-direction de l’administration des mosquées, comporte deux (2) bureaux : Le ministre des finances, — le bureau du fichier national des mosquées; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda — le bureau des comités de mosquées et des quêtes. 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; 2-La direction de l’enseignement coranique et des concours coraniques, est organisée comme suit : Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des a- La sous-direction de l’enseignement coranique et de membres du Gouvernement; la promotion de ses structures, comporte trois (3) Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 bureaux : déterminant les structures et les organes de l’administration — le bureau des écoles coraniques et des zaouïas; centrale des ministères, notamment ses articles 3 et 7; — le bureau des programmes et méthodes de Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 l’enseignement coranique; correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du — le bureau d’el iqraa à distance. ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 b- La sous-direction des concours coraniques, comporte correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du deux (2) bureaux : directeur général de la fonction publique et de la réforme — le bureau d’organisation des concours coraniques; administrative; — le bureau du suivi des concours coraniques. Vu le décret exécutif n° 21-360 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 fixant les attributions 3-La direction des wakfs et des rites religieux, est du ministre des affaires religieuses et des wakfs; organisée comme suit : Vu le décret exécutif n° 21-361 du 14 Safar 1443 a- La sous-direction des wakfs et de la zakat, comporte correspondant au 21 septembre 2021 fixant l’organisation de deux (2) bureaux : l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs, notamment son article 4; — le bureau des wakfs; Vu l’arrêté interministériel du 13 Rajab 1433 — le bureau de la zakat. correspondant au 3 juin 2012 portant organisation de b- La sous-direction des horaires légaux et des l’administration centrale du ministère des affaires religieuses cérémonies religieuses, comporte deux (2) bureaux : et des wakfs en bureaux; Arrêtent : — le bureau des horaires légaux et d’observation des croissants lunaires; Article 1er. — En application des dispositions de l’article — le bureau de célébration des rites et cérémonies 4 du décret exécutif n° 21-361 du 14 Safar 1443 religieux. correspondant au 21 septembre 2021 susvisé, le présent arrêté fixe l’organisation de l’administration centrale du c- La sous-direction du pèlerinage (Hadj) et de la ministère des affaires religieuses et des wakfs en bureaux. Omra, comporte deux (2) bureaux : Art. 2. — La direction générale de l’orientation religieuse — le bureau du Hadj; et de la culture islamique, est organisée comme suit : — le bureau de la Omra.

24 novembre 2022

4-La direction de la culture islamique, de l’information et de la documentation, est organisée comme suit :

a- La sous-direction des publications et de la

renaissance du patrimoine islamique, comporte trois (3) bureaux :

— le bureau de l’édition, de la publication et de la distribution du Saint Coran;

— le bureau de la renaissance du patrimoine islamique et des manuscrits;

— le bureau du suivi du livre religieux.

b- La sous-direction de l’activité culturelle et des

séminaires, comporte deux (2) bureaux :

— le bureau de l’activité culturelle;

— le bureau de la promotion du tourisme religieux.

c- La sous-direction de l’information, comporte trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi de la communication religieuse;

— le bureau de la couverture médiatique et de la production audiovisuelle;

— le bureau de la communication électronique.

d- La sous-direction de la documentation et des

archives, comporte trois (3) bureaux :

— le bureau de la documentation;

— le bureau d’archives;

— le bureau du bulletin officiel.

Art. 3. — La direction générale de l’administration, de la formation et de la réglementation, est organisée comme suit :

1-La direction des ressources humaines et de la formation, est organisée comme suit :

a- La sous-direction des ressources humaines et des

concours, comporte quatre (4) bureaux :

— le bureau du personnel de l’administration centrale;

— le bureau du suivi du personnel des services extérieurs et des établissements sous tutelle;

— le bureau des concours et de recrutement;

— le bureau des affaires sociales.

b- La sous-direction de la formation spécialisée,

comporte deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de la formation spécialisée;

— le bureau des programmes et des stages.

c- La sous-direction du perfectionnement et du

recyclage, comporte deux (2) bureaux :

— le bureau de la formation préparatoire;

— le bureau de la formation continue et du perfectionnement.

2-La direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la coopération, est organisée comme suit :

a- La sous-direction de la réglementation et des études

juridiques, comporte deux (2) bureaux :

— le bureau de la réglementation;

— le bureau des études juridiques.

b- La sous-direction du contentieux, comporte deux (2) bureaux :

— le bureau des contentieux de l’administration centrale;

— le bureau des contentieux des services extérieurs et des établissements sous tutelle.

c- La sous-direction de la coopération, comporte deux

(2) bureaux : — le bureau de la coopération bilatérale et multilatérale; — le bureau de la coopération institutionnelle. 3-La direction des finances et de l’administration des moyens, est organisée comme suit : a- La sous-direction des moyens généraux, comporte trois (3) bureaux : — le bureau des biens; — le bureau des approvisionnements; — le bureau de la maintenance et de l’entretien.

b- La sous-direction du budget et de la comptabilité,

comporte quatre (4) bureaux :

— le bureau du budget de fonctionnement;

— le bureau du budget d’équipement;

— le bureau de la comptabilité;

— le bureau du budget des services décentralisés et des établissements sous tutelle.

c- La sous-direction de la numérisation et de la

modernisation, comporte trois (3) bureaux :

— le bureau des systèmes informatiques;

— le bureau de la cybersécurité;

— le bureau de la maintenance des équipements informatiques.

d- La sous-direction des études et des réalisations,

comporte trois (3) bureaux :

— le bureau des projets;

— le bureau des statistiques;

— le bureau des marchés publics.

Art. 4. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Rajab 1433 correspondant au 3 juin 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs en bureaux.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022.

Le ministre des affaires Le ministre religieuses et des wakfs des finances

Youcef BELMEHDI Brahim Djamel KASSALI

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars

2022 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant nomination

des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles.

Par arrêté du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022, l’arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles est modifié, comme suit :

« ……………………………………… (sans changement jusqu’à)

— Rabie Elbekaie, représentant du ministre chargé des finances;

………………. (le reste sans changement) ………………… ».

Arrêté du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril

2022 modifiant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant

désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses.

Par arrêté du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022, l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021, modifié, portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses est modifié comme suit :

« ……………………………………. (sans changement jusqu’à)

— Fairouz Bendahmane, représentante du ministre chargé de l’autorité vétérinaire nationale, présidente;

………………. (le reste sans changement) ………………… ».

24 novembre 2022

Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 6 juin 2022 portant nomination des membres du

conseil d’administration de la chambre nationale d’agriculture.

Par arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 6 juin 2022, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 29 du décret exécutif n° 10-214 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 fixant le statut des chambres d’agriculture, au conseil d’administration de la chambre nationale d’agriculture, pour une période de cinq (5) années :

— Oukaci Fella, représentante du ministre chargé de l’agriculture;

— Zoubar Ali, représentant du ministre chargé de l’agriculture;

— Hamidouche Salah, représentant du ministre chargé des finances;

— Mokrani Ahmed, représentant du ministre chargé du commerce;

— Guemidi Laid, représentant du ministre chargé des ressources en eau;

— Slimani Sara, représentante du ministre chargé de l’industrie;

— Talaboulma Rabah, représentant de l’office national de l’irrigation et du drainage (ONID). ————H————

Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au

21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 5 Safar 1443 correspondant au 12 septembre 2021 portant

désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole.

Par arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 21 juin 2022, l’arrêté du 5 Safar 1443 correspondant au 12 septembre 2021 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole est modifié comme suit :

« ……………………………………. (sans changement jusqu’à)

— Dalila Hemmam, représentante de l’autorité phytosanitaire, présidente;

— …………………………………….. (sans changement jusqu’à)

— Fatiha Fennouche, représentante du ministre chargé du travail;

— ……………………. (sans changement) ……………………….;

— ……………………. (sans changement) ……………………….;

— Zakia Hamoudi, rapporteur du comité d’évaluation biologique;

…………………. (le reste sans changement) …………………. ».

24 novembre 2022

Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual 1442

correspondant au 31 mai 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office

national des terres agricoles.

Par arrêté du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022, l’arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles, est modifié comme suit :

«…………………………………… (sans changement jusqu’à)

— Zahia Ibersienne, représentante du ministre chargé de l’environnement;

………………. (le reste sans changement) ………………. ».

Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 5 Chaâbane 1443

correspondant au 8 mars 2022 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc

national de Belezma (wilaya de Batna).

Par arrêté du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022, l’arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022, modifié, portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Belezma (wilaya de Batna), est modifié comme suit :

«…………………………………… (sans changement jusqu’à)

— Lazhar Bekhouch, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports;

………………. (le reste sans changement) ………………. ».

Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 5 Rabie Ethani

1443 correspondant au 10 novembre 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration

de l’école nationale des forêts (E.N.A.F).

Par arrêté du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022, l’arrêté du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au 10 novembre 2021, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration de l’école nationale des forêts (E.N.A.F), est modifié comme suit :

« …………………………………… (sans changement jusqu’à)

— Slimane Arroussi, représentant de l’autorité chargée de la fonction publique;

………………. (le reste sans changement) ………………. ».

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 25 octobre 2022 complétant

l’arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant l’organisation

de l’inspection du travail de wilaya.

————

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant l’organisation de l’inspection du travail de wilaya;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l’article 7 de l’arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant l’organisation de l’inspection du travail de wilaya, comme suit :

« Art. 7. —……………………………….(sans changement jusqu’à) Aïn Defla, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, l’inspection du travail de wilaya est organisée en deux (2) services comme suit :

…………………. (le reste sans changement) ………………………. ».

Art 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 25 octobre 2022.

Le ministre des finances Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

Brahim Djamel KASSALI Youcef CHERFA

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

24 novembre 2022

Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au

13 juillet 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national

d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées.

————

Par arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret n° 88-27 du 9 février 1988, modifié et complété, portant création d’un office national d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées au conseil d’administration de l’office national d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées pour une durée de trois (3) années renouvelable :

Mmes. et MM. :

— Ben Aini Houssem Eddine, représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale, président; — Riguet Fayçal, représentant du ministère de la défense nationale; — Safi Houria, représentante du ministre chargé des finances; — Zitouni Tahar, représentant du ministre chargé de la santé; — Derbouchi Sabiha, représentante du ministre chargé du commerce; — Ben Yetou Zoulikha, représentante du ministre chargé des moudjahidine; — Araba Lakhdar, représentant du ministre chargé de l’industrie; — Elfaid Leila, représentante du ministre chargé de la solidarité nationale; — Arar Sofiane, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Bentaleb Faycel, directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; — Droua Abdelali, président du conseil national de la mutualité sociale; — Djemaâ Nabil, représentant du croissant-rouge algérien; — Elmaameri Atika, présidente de la fédération algérienne des personnes handicapées; — Bouzid Fateh, président de la fédération nationale des associations des parents d’élèves attardés mentaux; — Aknine Akli, président de l’association nationale des malades du système neuromusculaire « AMANA »; — Allal Mohamed, président de la fédération algérienne des sourds d’Algérie; — Lahouali Mohamed, président de l’organisation algérienne des aveugles algériens; — Rezki Rachid, président de l’association algérienne des malades du cancer d’estomac; — Fettoumi Halim et Zaouagui Lazhar, représentants des travailleurs de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées.

La liste des membres du conseil d’administration de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées, est complétée par le directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, après sa nomination. ————H————

Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres

du comité sectoriel chargé du contrôle de conformité de la situation comptable et financière

des mutuelles sociales.

Par arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022, la liste nominative des membres du comité sectoriel chargé du contrôle de conformité de la situation comptable et financière des mutuelles sociales est fixée, en application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 19-152 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019, modifié et complété, fixant les modalités d’application du contrôle exercé par le ministre chargé de la sécurité sociale sur les mutuelles sociales ainsi que les missions de l’administration provisoire de la mutuelle sociale, comme suit :

— M. Djoudi Abdelhak, membre représentant de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés;

— Mme. Fillali Nora, membre représentante de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés;

— M. Belhouari Toufik, membre représentant de la caisse nationale des retraites;

— M. Baraka Abdelhamid, membre représentant de la caisse nationale d’assurance chômage;

— M. Tahi Hichem, membre représentant de la caisse nationale des congés payés et du chômage des intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. ————H————

Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 21 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 16 Rabie El Aouel

1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant désignation des membres du conseil

d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels.

Par arrêté du 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 21 juillet 2022, l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels, est modifié comme suit :

« ………………….. (sans changement jusqu’à) chargé de la santé;

— Safi Houria, représentante du ministre chargé des finances;

………………… (le reste sans changement) …………………. ».

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE