Arrêté interministériel du 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars 2020 portant organisation interne des centres régionaux des archives judiciaires

En application des dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 12-409 du 24 Moharram 1434 correspondant au 8 décembre 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des centres régionaux des archives judiciaires, appelés ci-après le « centre ».

Le centre, placé sous l’autorité du directeur, comprend les structures suivantes :

— le département de l’administration et des moyens ;

— le département de la réception et du traitement ;

— le département de la conservation et de la communication des archives ;

— le département de l’informatique.

Le département de l’administration et des moyens comprend deux (2) services :

Le service des fonctionnaires et de la formation, chargé notamment :

— du suivi de la carrière professionnelle des fonctionnaires ;

— de l’élaboration et de l’exécution du plan annuel de gestion des ressources humaines du centre ;

— de l’élaboration et de l’exécution du plan annuel de la formation ;

— de la formation et du perfectionnement des fonctionnaires du centre, dans le domaine de sa compétence ;

— de la gestion des affaires sociales des fonctionnaires.

Le service des finances et des moyens, chargé notamment :

— de la gestion comptable et financière du centre ;

— de l’élaboration et de l’exécution du budget du centre ;

— de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du centre ;

— de la dotation du centre en moyens généraux ;

— de la gestion et de la maintenance du parc automobile ;

— de l’hygiène et de la sécurité du centre.

Le département de la réception et du traitement comprend deux (2) services :

Le service de la réception, chargé notamment :

— de la réception des versements des archives judiciaires ;

— de l’enregistrement et du classement des archives judiciaires ;

— de la tenue des inventaires et des guides relatifs aux archives judiciaires.

Le service de traitement, chargé notamment :

— du tri et du répertoriage des archives judiciaires ;

— du traitement et de l’analyse du contenu des archives judiciaires.

Le département de la conservation et de la communication des archives comprend deux (2) services :

Le service de la conservation des archives, chargé notamment :

— de la conservation des archives judiciaires ;

— de la désinfection et de la stérilisation des archives judiciaires ;

— de la gestion des espaces de conservation des archives judiciaires ;

— de la gestion de la bibliothèque et des salles de lecture ;

— de l’évaluation des mouvements d’entrée des archives judiciaires. 6 mai 2020 Le service de la communication des archives, chargé notamment :

— de la facilitation de l’accès, de la consultation, de la reprographie et de la communication des archives judiciaires, dans les limites autorisées par la législation et la réglementation en vigueur ;

— de la reprographie des archives pour les besoins de la communication ;

— de l’impression des documents en rapport avec l’activité du centre ;

— de l’évaluation du mouvement de sortie des archives judiciaires.

Le département de l’informatique, comprend deux (2) services :

Le service de la gestion des bases de données, chargé notamment :

— de l’administration électronique des archives judiciaires et du développement du système informatique ;

— de la sécurisation de la conservation des fichiers, de la dimunition des délais de traitement et de la facilitation de la recherche et de l’accès aux fichiers ;

— de la gestion des bases de données et du site intranet du centre ;

— de la numérisation des fonds d’archives.

Le service de maintenance, chargé notamment :

— d’assurer la maintenance du réseau informatique reliant le centre aux juridictions ;

— de la sécurisation et de la protection des systèmes et données informatiques ;

— de garantir la maintenance des équipements informatiques du centre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars 2020.

Le ministre de la justice, Le ministre garde des sceaux des finances Belkacem ZEGHMATI Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 13 Ramadhan 1441 6 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE