Arrêté interministériel

Arrêté interministeriel du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteur d’automobiles et des appariteurs au titre de l'école nationale des impots

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.