Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 26 juillet 2017 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 et de l'article 2 du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et de l'article 2 du décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et de l'article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

1- Au titre de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire :

CORPS EFFECTIF Psychologues cliniciens de santé publique 1 Médecins généralistes de santé publique 1 Praticiens médicaux spécialistes de santé 1 publique (médecine de travail) Chirurgiens dentistes généralistes de santé 1 publique Infirmiers de santé publique 1

2- Au titre des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (wilayas) :

CORPS EFFECTIF Psychologues cliniciens de santé publique 49 Médecins généralistes de santé publique 49 Praticiens médicaux spécialistes de santé 49 publique (médecine de travail) Chirurgiens dentistes généralistes de santé 49 publique Aides-soignants de santé publique 49

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 et du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés.

Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions des décrets exécutifs cités à l'article 2 ci-dessus. 28 Moharram 1439 19 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 26 juillet 2017.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre de la santé, des collectivités locales et de de la population et de l'aménagement du territoire la réforme hospitalière Nour-Eddine BEDOUI Mokhtar HASBELLAOUI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————★————