Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale

Le présent arrêté a pour objet de modifier certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale.

L’article 1er de l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014, susvisé, est modifié comme suit :

« 1. Chef de mission d’analyse fiscale (au niveau de l’administration centrale) : .............................. (sans changement).............................

2. Chef de brigade de vérification et/ou d’évaluation et vérificateur de comptabilité et/ou d’évaluation :

A- Au titre des services régionaux des recherches et vérifications : .............................. (sans changement).............................

B- Au titre de la direction des grandes entreprises : .............................. (sans changement)............................. 5 Dhou El Hidja 1437 7 septembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE C- Au titre des directions régionales des impôts :

Direction Directions régionale des impôts des impôts de wilaya Alger-Centre Alger Alger-Est Alger-Ouest ....................... (Le reste sans changement).................. ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016.

Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation Le directeur général de la fonction Abderrahmane publique et de la réforme administrative BENKHALFA Belkacem BOUCHEMAL ————★————