Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1430 correspondant au 16 septembre 2009 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux différents grades et à certains postes supérieurs de l’éducation nationale

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux différents grades et à certains postes supérieurs de l’éducation nationale.

L'ouverture des concours sur épreuves et examens professionnels est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination.

L’arrêté ou la décision d’ouverture des concours sur épreuves doit faire l’objet d’une publication sous forme d’avis par voie de presse écrite et sur le site web de la direction générale de la fonction publique ou par voie d’affichage interne, selon le cas.

Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l'ALN/OCFLN, aux enfants et veuves de chahid et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 19

Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :

A) Pour les candidats non fonctionnaires :

— une demande manuscrite de participation ;

— deux (2) photos d’identité ;

— une copie certifiée conforme à l’original de la carte d'identité nationale ;

— une copie certifiée conforme à l’original du titre, diplôme, ou du niveau scolaire et/ou de formation ;

— une copie de l’attestation certifiée conforme à l’original justifiant la situation vis-à-vis du service national ;

— un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) en cours de validité.

Le candidat définitivement admis au concours sur épreuves doit compléter son dossier par les pièces suivantes :

— un certificat de nationalité algérienne ;

— une fiche familiale d’état civil, le cas échéant ;

— deux (2) certificats médicaux (médecine générale-phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste) attestant de l’aptitude du candidat à occuper l’emploi postulé ;

— quatre (4) photos d’identité.

B) Pour les candidats fonctionnaires :

— s’agissant des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux concours sur épreuves ou examens professionnels l’administration procède, en temps utile, à l’affichage, sur les lieux de travail, de la liste des fonctionnaires concernés ainsi que des notifications individuelles aux intéressés.

Les fonctionnaires en question sont tenus, dans les dix

(10) jours qui suivent ladite notification, de confirmer par écrit leur participation au concours ou examen professionnel.

Les concours sur épreuves et les examens professionnels comportent les épreuves suivantes :

Grade de maître de l’école primaire (concours sur épreuves) :

A) Epreuves écrites :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - cœfficient 2 ;

2- épreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie, durée 3h - cœfficient 3 ;

3- épreuve d’étude de texte, durée 2h - cœfficient 2 ;

B) Epreuve orale d’admission :

Entretien avec un jury sur un sujet ou un texte en rapport avec la spécialité du candidat, durée 20 minutes, cœfficient 1.

Grade de professeur de l’école primaire (examen professionnel) :

A) spécialité langue arabe :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve de langue arabe - durée 3 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve de mathématiques - durée 3 h - cœfficient 3.

B) spécialité langue amazighe :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve de langue amazighe - durée 3 h cœfficient 3 ;

3- épreuve de langue arabe - durée 2 h - cœfficient 2.

C) spécialité langue française :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve de langue française - durée 3 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve de langue arabe - durée 2 h - cœfficient 2.

Grade de professeur principal de l’école primaire (examen professionnel) :

A) spécialité langue arabe :

1- épreuve de langue arabe - durée 3 h - cœfficient 3 ;

2- épreuve de mathématiques - durée 3 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve en sciences de l’éducation - durée 3 h - cœfficient 2.

B) spécialité langue amazighe :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve de langue amazighe - durée 3 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve en sciences de l’éducation - durée 3 h - cœfficient 2.

C) spécialité langue française :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve de langue française - durée 3 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve en sciences de l’éducation - durée 3 h - cœfficient 2. 2 décembre 2009 Grade de professeur de l’enseignement moyen (concours sur épreuves):

A) Epreuves écrites :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve dans la spécialité - durée 3 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve de langue arabe ou langue étrangère selon le cas - durée 2 h - cœfficient 1.

B) Epreuve orale d’admission :

Entretien avec un jury sur un sujet ou un texte en rapport avec la spécialité du candidat, durée 20 minutes, cœfficient 1.

Grade de professeur principal de l’enseignement moyen (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve dans la spécialité - durée 3 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve en sciences de l’éducation - durée 3 h - cœfficient 2.

Grade de professeur de l’enseignement secondaire (concours sur épreuves) :

A) Epreuves écrites :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve dans la spécialité - durée 3 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve de langue arabe ou langue étrangère selon le cas - durée 2 h - cœfficient 1.

B) Epreuve orale d’admission :

Entretien avec un jury sur un sujet ou un texte en rapport avec la spécialité du candidat, durée 20 minutes, cœfficient 1.

Grade de professeur principal de l’enseignement secondaire (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve dans la spécialité - durée 3 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve en sciences de l’éducation - durée 3 h - cœfficient 2.

Grade de professeur technique du lycée chef de travaux (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve dans la spécialité - durée 3 h - cœfficient 3;

3- épreuve à caractère technique - durée 2 h - cœfficient 2. 15 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2009 Grade d’adjoint d’éducation (concours sur épreuves) :

A) Epreuves écrites :

1- épreuve d’étude de texte, durée 3h - cœfficient 2 ;

2- épreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie, durée 2h - cœfficient 2 ;

3- épreuve de rédaction de texte, durée 2h - cœfficient 2.

B) Epreuve orale d’admission :

Entretien avec un jury sur un sujet ou un texte en rapport avec la spécialité du candidat, durée 20 minutes, cœfficient 1.

Grade d’adjoint principal d’éducation (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - cœfficient 2 ;

2- épreuve de rédaction administrative, durée 2h - cœfficient 1 ;

3- épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée 2h - cœfficient 1.

Grade de conseiller de l’éducation (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve en sciences de l'éducation - durée 3 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve à caractère administratif ou rédaction administrative - durée 2 h - cœfficient 2.

Grade de censeur de lycée (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve en sciences de l'éducation - durée 3 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve à caractère administratif ou rédaction administrative - durée 2 h - cœfficient 2.

Grade de conseiller de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle (concours sur épreuves) :

A) Epreuves écrites :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve dans la spécialité - durée 3 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve de langue étrangère (français ou anglais) - durée 2 h - cœfficient 1.

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B) Epreuve orale d’admission :

Entretien avec un jury sur un sujet ou un texte en rapport avec la spécialité du candidat, durée 20 minutes, cœfficient 1.

Grade de conseiller de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve dans la spécialité - durée 3 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve à caractère administratif ou rédaction administrative - durée 3 h - cœfficient 3.

Grade de conseiller principal de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve dans la spécialité - durée 3 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve à caractère administratif ou rédaction administrative - durée 3 h - cœfficient 3.

Grade d’attaché de laboratoire (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve d’étude de texte ou rédaction de texte, durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve théorique dans la spécialité, durée 3h - cœfficient 3 ;

3- épreuve pratique dans la spécialité, durée 1h - cœfficient 1.

Grade d’attaché principal de laboratoire (concours sur épreuves et examen professionnel) :

1- épreuve d’étude de texte ou rédaction de texte, durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve théorique dans la spécialité, durée 4h - cœfficient 3 ;

3- épreuve pratique dans la spécialité, durée 1h - cœfficient 1.

Grade de conseiller de l’alimentation scolaire (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale, durée 3h - cœfficient 2 ;

2- épreuve dans la spécialité, durée 4h - cœfficient 3 ;

3- épreuve à caractère administratif ou rédaction administrative - durée 3h - cœfficient 2.

Grade d’adjoint principal des services économiques (examen professionnel) :

1- épreuve d’étude de texte ou rédaction de texte, durée 2h - cœfficient 2 ;

2- épreuve technique (comptabilité et finances), durée 3h - cœfficient 3 ;

3- épreuve à caractère administratif ou rédaction administrative, durée 2h - cœfficient 2.

Grade de sous-intendant (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve de droit administratif ou comptabilité publique ou finances publiques - durée 3 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve de langue étrangère (français ou anglais) - durée 2 h - cœfficient 1.

Grade de sous-intendant (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve technique (comptabilité publique et finances publiques) - durée 3 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve à caractère administratif ou rédaction administrative, durée 2h - cœfficient 2.

Grade de sous-intendant gestionnaire (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve technique (comptabilité publique et finances publiques) - durée 3 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve à caractère administratif ou rédaction administrative, durée 3h - cœfficient 2.

Grade d’intendant (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve de droit administratif ou comptabilité publique ou finances publiques - durée 4 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve de langue étrangère (français ou anglais)- durée 2 h - cœfficient 1.

Grade d’intendant (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve technique (comptabilité publique et finances publiques) - durée 4 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve à caractère administratif ou rédaction administrative, durée 3h - cœfficient 2.

Grade d’intendant principal (examen professionnel) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve technique (droit administratif ou comptabilité publique ou finances publiques) - durée 4 h - cœfficient 3 ; 2 décembre 2009

3- épreuve de rédaction administrative - durée 3 h - cœfficient 2.

Poste supérieur de directeur de l’école primaire (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve en sciences de l’éducation - durée 3 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve de langue étrangère (français ou anglais) - durée 2 h - cœfficient 1.

Poste supérieur de directeur de collège (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve en sciences de l’éducation - durée 3 h - cœfficient 3;

3- épreuve de langue étrangère (français ou anglais) - durée 2 h - cœfficient 1.

Poste supérieur de directeur de lycée (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve en sciences de l’éducation - durée 4 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve de langue étrangère (français ou anglais) - durée 2 h - cœfficient 1.

Poste supérieur de directeur de centre d’orientation scolaire et professionnelle (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve dans la spécialité - durée 4 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve de langue étrangère (français ou anglais) - durée 2 h - cœfficient 1.

Poste supérieur d’inspecteur de l’alimentation scolaire (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve dans la spécialité, durée 3 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée 2 h - cœfficient 1.

Poste supérieur d’inspecteur de l’enseignement primaire (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve dans la spécialité - durée 4 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve en sciences de l’éducation, durée 3h - cœfficient 2. 15 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2009 Poste supérieur d’inspecteur de l’enseignement moyen (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve dans la spécialité - durée 4 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve en sciences de l’éducation - durée 3 h - cœfficient 2.

Poste supérieur d’inspecteur de l’éducation nationale (concours sur épreuves) :

1- épreuve de culture générale - durée 3 h - cœfficient 2 ;

2- épreuve dans la spécialité - durée 4 h - cœfficient 3 ;

3- épreuve en sciences de l’éducation, durée 3 h - cœfficient 2.

Toute note inférieure à 5/20 dans l’une des épreuves écrites prévues ci-dessus est éliminatoire.

Sont déclarés non admis aux épreuves écrites d’admissibilité les candidats ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 10 /20 dans ces épreuves.

Seuls les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 sont déclarés définitivement admis au concours sur épreuves ou à l’examen professionnel, selon l’ordre de mérite et dans la limite des postes budgétaires à pourvoir.

La liste des candidats admis définitivement aux concours sur épreuves ou aux examens professionnels est établie par le jury d’admission définitive prévu à l’article 9 ci-dessous.

La liste doit faire l’objet d’affichage au niveau du centre d’examen et de l’administration employeur.

Le jury d’admission définitive comprend :

— l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité ;

— le représentant de l’autorité chargée de la fonction publique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 23

Le responsable de l’établissement érigé en centre d’examen est tenu de remettre aux membres du jury d’admission définitive, notamment, les documents suivants :

— une copie des sujets des épreuves ;

— une copie du procès-verbal d’ouverture des plis des sujets ;

— une copie du procès-verbal de déroulement des épreuves ;

— une copie du relevé de notes des épreuves.

Tout candidat déclaré définitivement admis et n’ayant pas rejoint son poste d’affectation ou l’établissement de formation, au plus tard, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la notification de son admission au concours sur épreuves ou à l’examen professionnel, perd le droit au bénéfice de son admission et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d’attente, suivant l’ordre de classement.

La participation des candidats aux concours sur épreuves et examens professionnels, prévus par le présent arrêté, doit réunir au préalable l’ensemble des conditions statutaires exigées pour l’accès aux différents corps et postes supérieurs spécifiques de l’éducation nationale telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1418 correspondant au 29 mars 1998, modifié et complété, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1430 correspondant au 16 septembre 2009.

Le ministre de l’éducation Pour le secrétaire général nationale du Gouvernement et par délégation Boubekeur BENBOUZID Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE