Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1445 correspondant au 13 février 2024 portant création des stations régionales de la protection des végétaux
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 23 du décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer des stations régionales de la protection des végétaux, conformément au tableau ci-après :
Stations régionales de la protection des végétaux Station régionale de la protection des végétaux d’Adrar Station régionale de la protection des végétaux de Chlef Station régionale de la protection des végétaux de Batna Station régionale de la protection des végétaux de Biskra Station régionale de la protection des végétaux de Béchar Station régionale de la protection des végétaux de Blida 28 avril 2024 Sièges Commune de Ouled Ahmed Timmi, wilaya d’Adrar Commune de Labiod Medjadja, wilaya de Chlef Commune de Aïn Touta, wilaya de Batna Commune de Biskra, wilaya de Biskra Commune de Erg Ferradj, wilaya de Béchar Commune de Boufarik, wilaya de Blida Station régionale de la protection des végétaux de Tamenghasset Commune d’Abalessa, wilaya de Tamenghasset Station régionale de la protection des végétaux de Tizi Ouzou Station régionale de la protection des végétaux d’Alger Station régionale de la protection des végétaux de Constantine Station régionale de la protection des végétaux de Mostaganem Station régionale de la protection des végétaux d’Oran Station régionale de la protection des végétaux d’Illizi Station régionale de la protection des végétaux d’El Tarf Station régionale de la protection des végétaux de Ghardaïa
Article 2
فتح المادةLa compétence territoriale de chaque station régionale de la protection des végétaux est fixée par décision du directeur général de l’institut national de la protection des végétaux.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1445 correspondant au 13 février 2024.
Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Youcef CHERFA Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Décret présidentiel n° 23-404
- Décret présidentiel n° 23-119
- Décret exécutif n° 93-139
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 14-193
- Décret exécutif n° 20-128
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
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