LOIS

Loi n° 24-05 du 15 Chaoual 1445 correspondant au 24 avril 2024 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2021………………………….

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-141 du 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre du tourisme et de l’artisanat………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel n° 24-142 du 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du président du conseil supérieur de la jeunesse………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel n° 24-144 du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 complétant le décret présidentiel n° 23-284 du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023 portant création du haut conseil de la régulation des importations, fixant sa 10 composition et définissant ses missions………………………………………………………………………………………………………………………… Décret exécutif n° 24-140 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de « Mazouna » wilaya de Relizane……………………………………………………………………………………………………. 10

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant nomination d’une directrice d’études à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers à l’agence algérienne de promotion de l’investissement………………………………. 12 Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’orientation religieuse et de l’administration des mosquées au ministère des affaires religieuses et des wakfs……………………………………………………….. 12 Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté de droit à l’université de Tissemsilt……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du développement et de la planification au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………………. 12 Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du théâtre régional de Skikda………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 portant nomination du directeur des moudjahidine et des ayants-droit à la wilaya d’Illizi………………………………………………………………………………………………………………………….. 12 Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 portant nomination du chef de cabinet du ministre des affaires religieuses et des wakfs……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12 Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………………………………………………………………………… 12 Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 portant nomination du directeur de la formation et de l’enseignement professionnels à la wilaya de Sidi Bel Abbès………………………………………………………………………………………….. 12 Décret exécutif du 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril 2024 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Ouled Djellal……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 portant nomination du directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Tipaza………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décision du 14 Joumada Ethania 1445 correspondant au 27 décembre 2023 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du médiateur de la République………………………………………………. 13

19 Chaoual 1445

28 avril 2024

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du parc zoologique et des loisirs « La Concorde civile »………………………………………………………………………………………………………………… 14

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la protection civile et des services extérieurs en relevant………………………………………………………………………………………………………… 14

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 19 Rajab 1445 correspondant au 31 janvier 2024 modifiant l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 3 octobre 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale de la direction générale des impôts………………… 16

Arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 Ramadhan 1443 correspondant au 30 avril 2022 portant nomination des membres de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse…. 17

Arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités………………………….. 18

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024 portant désignation du président et des membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine………………………………………………………………………. 26

Arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024 portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine………………………………………………………………. 26

Arrêté du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique………………………………… 26

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1445 correspondant au 13 février 2024 portant création des stations régionales de la protection des végétaux………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 27

Arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique……………………………………………………………………………………….. 28

Arrêté du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt)…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 29

Arrêté du 29 Rajab 1445 correspondant au 10 février 2024 modifiant l’arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de recours compétente en matière de classification des terres agricoles du domaine privé de l’Etat, concédées……………………………………………………………………………………………………. 29

AUTORITE NATIONALE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Arrêté du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024 portant création d’une commission des œuvres sociales au sein de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel……………………………………………………………………………. 30

19 Chaoual 1445

28 avril 2024

LOIS

Loi n° 24-05 du 15 Chaoual 1445 correspondant au

24 avril 2024 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2021.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 139-12°, 143 (alinéa 2), 145, 148, 156 et 184;

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, notamment son article 89;

Vu la loi n° 80-04 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par l’Assemblée Populaire Nationale;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes;

Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures;

Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021;

Vu la loi n° 21-07 du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 portant approbation de l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021;

Après consultation de la Cour des comptes,

Après avis du Conseil d’Etat,

Après adoption par le Parlement,

Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er. — Les résultats définitifs des recettes du budget général de l’Etat, au titre de l’exercice 2021, sont arrêtés à la somme de sept mille deux cent cinquante-six milliards sept cent soixante-dix-sept millions cent trente mille trois cent quatre-vingt-cinq dinars et soixante-quatre centimes (7.256.777.130.385,64 DA), dont :

• Cinq mille neuf cent milliards six cent trente-trois millions cent dix-huit mille six cent dix-huit dinars et quarante centimes (5.900.633.118.618,40 DA) pour les recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l’Etat, enregistrés au 31 décembre 2021, conformément à la répartition par nature objet du tableau « A » annexé à la présente loi;

• Mille trois cent cinquante-six milliards cent quarante- quatre millions onze mille sept cent soixante-sept dinars et vingt quatre centimes (1.356.144.011.767,24 DA) pour le reliquat des crédits budgétaires abrités dans les écritures du Trésor.

Art. 2. — Les résultats définitifs des dépenses du budget général de l’Etat, au titre de l’exercice 2021, sont arrêtés à la somme de sept mille neuf cent vingt-huit milliards neuf cent quarante-et-un millions trois cent vingt-trois mille cinq cent dix-huit dinars et dix-huit centimes (7.928.941.323.518,18 DA), dont :

• Cinq mille quatre cent cinquante milliards quatre cent quarante-cinq millions six cent soixante-quatre mille sept cent quarante-trois dinars et quarante-cinq centimes (5.450.445.664.743,45 DA) pour les dépenses de fonctionnement, répartis par ministère conformément au tableau « B » annexé à la présente loi;

• Deux mille quatre cent soixante-quatorze milliards sept cent quatre-vingt-six millions neuf cent vingt-cinq mille dinars (2.474.786.925.000,00 DA) pour les dépenses d’équipement (concours définitifs), répartis par secteur conformément au tableau « C » annexé à la présente loi;

• Trois milliards sept cent huit millions sept cent trente- trois mille sept cent soixante-quatorze dinars et soixante-treize centimes (3.708.733.774,73 DA) pour les dépenses imprévues.

Art. 3. — Le déficit définitif au titre des opérations budgétaires pour l’exercice 2021, à affecter à l’avoir et découvert du Trésor, s’élève à six cent soixante-douze milliards cent soixante-quatre millions cent quatre-vingt- treize mille cent trente-deux dinars et cinquante-quatre centimes (672.164.193.132,54 DA).

Art. 4. — Les profits des comptes spéciaux du Trésor apurés ou clôturés, enregistrés au 31 décembre 2021, dont le montant s’élève à mille huit cent cinquante-et-un milliards quatre cent cinquante millions cinq cent quatre-vingt-huit mille quatre cent trente-et-un dinars et quarante-neuf centimes (1.851.450.588.431,49 DA), sont affectés au compte de l’avoir et découvert du Trésor.

Art. 5. — Les pertes résultants de la gestion des opérations de la dette de l’Etat, enregistrées au 31 décembre 2021, dont le montant s’élève à deux mille soixante-dix-neuf milliards six cent trente-neuf millions quarante-quatre mille trois cent dix-sept dinars et quatre-vingt-six centimes (2.079.639.044.317,86 DA), sont affectés au compte de l’avoir et découvert du Trésor.

19 Chaoual 1445

28 avril 2024

Art. 6. — Les variations nettes à affecter à l’avoir et Art. 7. — L’avoir global à porter à l’avoir et découvert du découvert du Trésor pour l’exercice 2021 s’élèvent à : Trésor, au titre de l’exercice 2021, est fixé à trois mille sept cent vingt-neuf milliards huit cent quatorze millions huit

• Quatre cent soixante-et-un milliards huit cent cent deux mille huit cent quatre vingt-dix-sept dinars et quarante-deux millions quatre cent quatre-vingt-deux quatre-vingt-sept centimes (3.729.814.802.897,87 DA). mille trois cent dix-huit dinars et vingt-sept centimes (461.842.482.318,27 DA), au titre de la variation positive Art. 8. — La présente loi sera publiée au Journal nette des soldes des comptes spéciaux du Trésor; officiel de la République algérienne démocratique et

• Quatre mille cent soixante-huit milliards trois cent vingt-populaire. quatre millions neuf cent soixante-neuf mille cinq cent Fait à Alger, le 15 Chaoual 1445 correspondant au 24 avril quatre-vingt-dix huit dinars et cinquante-et-un centimes

2024. (4.168.324.969.598,51 DA), au titre de la variation positive Abdelmadjid TEBBOUNE. nette des soldes des comptes d’emprunts. ————————— Recettes définitives appliquées au budget de l’Etat pour 2021 Etat « A » En DA

RECETTES DU BUDGET DE L’ETAT PREVISIONS LFC REALISATIONS REAL En % ECART En valeur En %

1. RESSOURCES ORDINAIRES : 1.1. Recettes fiscales : 201.001 - Produit des contributions 1 205 294 797 000,00 directes 1 193 997 899 064,99 99,06 - 11 296 897 935,01 - 0,94 201.002 - Produit de l’enregistrement et du timbre 62 408 364 000,00 83 291 582 561,43 133,46 20 883 218 561,43 33,46 201.003 - Produit des impôts divers 1 050 467 826 000,00 sur les affaires (dont TVA sur les produits importés) 404 137 982 000,00 1 150 436 843 467,54 477 181 157 427,52 109,52 118,07 99 969 017 467,54 73 043 175 427,52 9,52 18,07 201.004 - Produit des contributions indirectes 5 259 550 000,00 4 715 274 651,41 89,65 - 544 275 348,59 - 10,35 201.005 - Produit des douanes 312 183 218 000,00 329 689 628 485,79 105,61 17 506 410 485,79 5,61 Sous-total (1) 2 635 613 755 000,00 2 762 131 228 231,16 104,80 126 517 473 231,16 4,80 1.2. Recettes ordinaires : 201.006 - Produit et revenus des domaines 47 321 530 000,00 61 029 557 539,13 128,97 13 708 027 539,13 28,97 201.007 - Produits divers du budget 201.008 - Recettes d’ordre 156 800 000 000,00 50 000 000,00 139 045 417 640,78 6 068 580,00 88,68 12,14 - 17 754 582 359,22 - 11,32 - 43 931 420,00 - 87,86 Sous-total (2) 204 171 530 000,00 200 081 043 759,91 98,00 - 4 090 486 240,09 - 2,00 1.3. Autres recettes : Autres recettes 565 000 000 000,00 1 011 370 154 627,33 179,00 446 370 154 627,33 79,00 Sous-total (3) 565 000 000 000,00 1 011 370 154 627,33 179,00 446 370 154 627,33 79,00 Total des ressources ordinaires 3 404 785 285 000,00 3 973 582 426 618,40 116,71 568 797 141 618,40 16,71
2. FISCALITE PETROLIERE 201.011 - Fiscalité pétrolière 1927 050 692 000,00 1 927 050 692 000,00 100,00 — —

Total général des recettes 5 331 835 977 000,00 5 900 633 118 618,40 110,67 568 797 141 618,40 10,67

19 Chaoual 1445

28 avril 2024

Répartition par département ministériel des crédits ouverts et des consommations enregistrées au titre du budget de fonctionnement pour l’exercice 2021

Etat « B » En DA

Crédits 2021 Ecarts Taux de

Ministères Votés LFC Révisés Consommés en valeur (rév. consom.) consom- mation (%)

Présidence de la République 9 624 594 000,00 12 382 434 000,00 9 652 517 010,49 2 729 916 989,51 77,95 Services du Premier ministre 4 498 985 000,00 4 622 985 000,00 4 286 262 892,33 336 722 107,67 92,72 Défense nationale 1 230 000 000 000,00 1 237 005 330 000,00 1 193 488 610 430,63 43 516 719 569,37 96,48 Affaires étrangères 40 765 200 000,00 50 886 733 000,00 50 212 026 755,46 674 706 244,54 98,67 Intérieur, collectivités locales et 581 130 379 000,00 aménagement du territoire 617 979 510 000,00 595 180 431 016,05 22 799 078 983,95 96,31 Justice 82 575 764 000,00 96 076 908 000,00 87 620 371 448,11 8 456 536 551,89 91,20 Finances 88 308 915 000,00 90 662 915 000,00 86 171 391 003,44 4 491 523 996,56 95,05 Energie — — — — — Energie et mines 64 310 372 000,00 64 310 372 000,00 62 107 170 286,03 2 203 201 713,97 96,57 Moudjahidine et ayants droits 235 317 071 000,00 235 634 071 000,00 227 054 712 452,47 8 579 358 547,53 96,36 Affaires religieuses et wakfs 27 453 234 000,00 28 853 234 000,00 28 119 622 658,92 733 611 341,08 97,46 Education nationale 824 649 354 000,00 849 890 354 000,00 821 866 501 919,77 28 023 852 080,23 96,70 Enseignement supérieur et recherche scientifique 373 838 556 000,00 373 856 556 000,00 373 544 478 652,23 312 077 347,77 99,92 Formation et enseignement professionnels 51 568 735 000,00 56 473 035 000,00 56 034 231 187,23 438 803 812,77 99,22 Culture et arts 15 261 761 000,00 15 261 761 000,00 14 057 848 226,65 1 203 912 773,35 92,11 Poste et télécommunications 2 288 950 000,00 2 456 925 000,00 2 208 956 940,05 247 968 059,95 89,91 Jeunesse et sports 38 060 439 000,00 44 052 599 000,00 39 181 553 092,19 4 871 045 907,81 88,94 Solidarité nationale, famille et condition de la femme 132 651 092 000,00 133 151 092 000,00 131 578 751 334,11 1 572 340 665,89 98,82 Industrie 4 536 161 000,00 4 589 726 000,00 4 121 771 748,86 467 954 251,14 89,80

Mines — — — — —

19 Chaoual 1445

28 avril 2024

Etat « B » (suite)

En DA

Crédits 2021 Ecarts Taux de

Ministères Votés LFC Révisés Consommés en valeur (rév. consom.) consom- mation (%)

Agriculture et développement rural 224 454 908 000,00 377 454 908 000,00 374 838 462 250,56 2 616 445 749,44 99,31 Pêche et productions halieutiques 2 331 055 000,00 2 331 055 000,00 1 998 570 597,04 332 484 402,96 85,74 Habitat, urbanisme et ville 17 484 735 000,00 19 717 235 000,00 24 129 335 099,18 - 4 412 100 099,18 122,38 Commerce 16 224 651 000,00 54 706 951 000,00 53 780 242 993,09 926 708 006,91 98,31 Communication 18 964 761 000,00 25 325 742 000,00 25 228 465 153,12 97 276 846,88 99,62 Travaux publics — 16 429 247 000,00 18 592 602 744,77 - 2 163 355 744,77 113,17 Transports — 7 975 402 819,00 7 710 201 051,93 265 201 767,07 96,67 Travaux publics et Transports 24 315 051 000,00 — — — — Ressources en eau 13 929 430 000,00 38 529 430 000,00 37 985 742 990,53 543 687 009,47 98,59 Tourisme, artisanat et travail familial 3 244 688 000,00 3 244 688 000,00 2 869 629 793,54 375 058 206,46 88,44 Sante, population et réforme hospitalière 473 765 455 000,00 553 652 580 000,00 542 529 834 584,29 11 122 745 415,71 97,99 Travail, emploi et sécurité sociale 163 123 879 000,00 170 641 189 000,00 168 393 149 351,15 2 248 039 648,85 98,68 Relations avec le parlement 232 953 000,00 232 953 000,00 221 288 952,77 11 664 047,23 94,99 Environnement 2 426 351 000,00 2 524 951 000,00 2 129 007 913,69 395 943 086,31 84,32 Transition énergétique et énergies renouvelables 268 450 000,00 268 450 000,00 35 048 722,56 233 401 277,44 13,06 Numérisation et statistiques 770 000 000,00 770 000 000,00 667 461 661,44 102 538 338,56 86,68 Industrie pharmaceutique 527 000 000,00 627 000 000,00 401 975 174,89 225 024 825,11 64,11 Sous-total 4 768 902 929 000,00 5 192 578 321 819,00 5 047 998 228 089,57 144 580 093 729,43 97,22 Charges communes 895 603 600 000,00 471 928 207 181,00 402 447 436 653,88 69 480 770 527,12 85,28

TOTAL GENERAL 5 664 506 529 000,00 5 664 506 529 000,00 5 450 445 664 743,45 214 060 864 256,55 96,22

19 Chaoual 1445

28 avril 2024

Répartition par secteur des crédits ouverts au titre du budget d’équipement pour l’exercice 2021

Etat « C » En DA

Crédits 2021 Ecarts crédits

Secteurs Votés LFC Révisés Mobilisés (Rév. - Mob.) En valeur En %

Industrie 3 692 317 000,00 3 692 889 000,00 1 230 731 000,00 2 462 158 000,00 66,67 Mines et énergie 1 820 000 000,00 1 820 000 000,00 1 820 000 000,00 — - — Agriculture et Hydraulique 229 372 239 000,00 259 124 130 000,00 189 922 682 000,00 69 201 448 000,00 26,71 Soutien aux services productifs 56 054 196 000,00 27 191 906 000,00 23 119 724 338,78 4 072 181 661,22 14,98 Infrastructures économiques et administratives 601 801 307 000,00 623 107 355 000,00 577 834 542 919,67 45 272 812 080,33 7,27 Education-Formation 137 154 192 000,00 135 205 821 000,00 127 563 529 971,04 7 642 291 028,96 5,65 Infrastructures socio-culturelles 117 268 336 000,00 94 842 227 000,00 158 557 304 579,06 - 63 715 077 579,06 - 67,18 Soutien à l’accès à l’habitat 453 244 266 000,00 444 244 266 000,00 245 621 030 000,00 198 623 236 000,00 44,71 Divers 600 000 000 000,00 654 388 000 000,00 653 171 259 191,45 1 216 740 808,55 0,19 PCD 120 000 000 000,00 120 000 000 000,00 116 400 000 000,00 3 600 000 000,00 3,00 Sous-total d’investissement 2 320 406 853 000,00 2 363 616 594 000,00 2 095 240 804 000,00 268 375 790 000,00 11,35 Soutien à l’activité économique comptes aux (Dotation et spéciale d’affectation bonification du taux d’intérêt) 395 583 535 000,00 395 583 535 000,00 379 546 121 000,00 16 037 414 000,00 4,05 dépenses pour Provision imprévues 262 185 535 000,00 218 975 794 000,00 — 218 975 794 000,00 100,00 Sous-total des opérations en capital 657 769 070 000,00 614 559 329 000,00 379 546 121 000,00 235 013 208 000,00 38,24

Total du budget d’équipement 2 978 175 923 000,00 2 978 175 923 000,00 2 474 786 925 000,00 503 388 998 000,00 16,90

19 Chaoual 1445

28 avril 2024

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-141 du 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024 portant transfert de

crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre du tourisme et de

l’artisanat. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre du tourisme et de l’artisanat,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n°18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 24-30 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024,

soixante-douze mille cinq cents dinars (325.172.500 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Décret présidentiel n° 24-142 du 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024 portant transfert de

crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la

jeunesse. ————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances :

Vu le décret exécutif n° 24-47 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du président du Conseil supérieur de la jeunesse;

Décrète :

du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA) en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

cents dinars (325.172.500 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Tourisme », au sous-programme « Soutien aux projets touristiques » et au titre 3 « Dépenses d’investissement » du portefeuille de programmes du ministère du tourisme et de l’artisanat.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril

2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.

de paiement, applicable au portefeuille de programmes du Conseil supérieur de la jeunesse, programme « Promotion de la jeunesse », au sous-programme « Administration générale » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le président du Conseil supérieur de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril

2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre un montant de trois cents vingt-cinq millions cent

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de trois Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de cent vingt-cinq millions cent soixante-douze mille cinq vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA) en crédits

19 Chaoual 1445

28 avril 2024

Décret présidentiel n° 24-144 du 19 Chaoual 1445 Décret exécutif n° 24-140 du 30 Ramadhan 1445

correspondant au 28 avril 2024 complétant le décret correspondant au 9 avril 2024 portant création et présidentiel n° 23-284 du 14 Moharram 1445 délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville correspondant au 1er août 2023 portant création du haut conseil de la régulation des importations, de « Mazouna », wilaya de Relizane. fixant sa composition et définissant ses missions. Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des Le Président de la République, collectivités locales et de l’aménagement du territoire, de la ministre de la culture et des arts, du ministre de l’habitat, Sur le rapport du ministre du commerce et de la promotion de l’urbanisme et de la ville, et de la ministre de des exportations, l’environnement et des énergies renouvelables, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 1er); (alinéa 2) : Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant code des douanes; complétée, portant orientation foncière; Vu l’ordonnance n° 96-22 du 23 Safar 1417 correspondant Vu la loi n° 90-29 du ler décembre 1990, modifiée et au 9 juillet 1996, modifiée et complétée, relative à la complétée, relative à l’aménagement et à l’urbanisme; répression de l’infraction à la législation et à la Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et réglementation des changes et des mouvements de capitaux complétée, portant loi domaniale; de et vers l’étranger; Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant Vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 au 15 juin 1998, relative à la protection du patrimoine correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, culturel, notamment son article 42; relative à la concurrence; Vu la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 Vu l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 5 avril 1999, relative au moudjahid et au correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, chahid; relative aux règles générales applicables aux opérations Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant d’’importation et d’exportation de marchandises; au 12 décembre 200l relative à l’aménagement et au Vu la loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 développement durable du territoire; correspondant au 23 juin 2004, modifiée et complétée, fixant Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 les règles applicables aux pratiques commerciales; correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, relative à la Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 protection de l’environnement dans le cadre du correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, développement durable; relative aux conditions d’exercice des activités Vu la loi n° 06 -06 du 21 Moharram 1427 correspondant commerciales; au 20 février 2006 portant loi d’orientation de la ville; Vu le décret présidentiel n° 23-284 du 14 Moharram 1445 Vu la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant correspondant au 1er août 2023 portant création du haut au 13 mai 2007, modifiée et complétée, relative à la gestion, conseil de la régulation des importations, fixant sa à la protection et au développement des espaces verts; composition et définissant ses missions; Vu la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au Décrète : 29 juin 2010 portant approbation du schéma national d’aménagement du territoire; Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 du décret Vu la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant présidentiel n° 23-284 du 14 Moharram 1445 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre au 1er août 2023 portant création du haut conseil de la du développement durable; régulation des importations, fixant sa composition et Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant définissant ses missions, sont complétées comme suit : au 22 juin 2011, modifiée ct complétée, relative à la commune; « Art. 2. — ………….……. (sans changement jusqu’à) Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant le président de l’association professionnelle des banques et des établissements financiers. au 21 février 2012 relative à la wilaya; — le président du conseil du renouveau économique 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani algérien. ». nomination du Premier ministre; Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Fait à Alger, le 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril Vu le décret exécutif n° 91-175 du 28 mai 1991 définissant

2024. les règles générales d’aménagement d’urbanisme et de construction;

Abdelmadjid TEBBOUNE.

19 Chaoual 1445

28 avril 2024

Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 03-322 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant maîtrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés; Vu le décret exécutif n° 03-324 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003, modifié et complété, portant modalités d’établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés (PPSMVSS); Vu le décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432

01 36°7’26.71” N

02 36°7’24.87” N 03 36°7’22.67” N 04 36°7’21.28” N 05 36°7’21.02” N 06 36°7’19.49” N 07 36°7’19.04” N 08 36°7’17.50” N 09 36°7’16.84” N 10 36°7’17.18” N 11 36°7’14.02” N 12 36°7’13.79” N 13 36°7’14.71” N 14 36°7’15.67” N 15 36°7’17.46” N 16 36°7’17.59” N 17 36°7’17.86” N 18 36°7’19.73” N 19 36°7’20.72” N 20 36°7’21.39” N 21 36°7’22.66” N 22 36°7’23.75” N 23 36°7’23.99” N 24 36°7’23.41” N 25 36°7’24.75” N

correspondant au 5 janvier 2011 portant création de l’agence nationale des secteurs sauvegardés et fixant son organisation, et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 18 septembre 2022;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, il est créé un secteur sauvegardé de la vieille ville de Mazouna, dans la wilaya de Relizane, dénommé « vieille ville de Mazouna ».

Art. 2. — La vieille ville de Mazouna dont plusieurs périodes historiques se sont succédées, se caractérise par un riche tissu urbain islamique où se trouvent les monuments composant la ville islamique ottomane, qui a été construite avec des matériaux puisés de l’environnement naturel. Outre les valeurs historiques et architecturales, cette ville a joué un rôle très important dans le domaine de la science et de la pensée, grâce à ses savants qui ont contribué à l’écriture de l’histoire de la région.

Art. 3. — Le secteur sauvegardé de la vieille ville de Mazouna constitue une placette publique menant vers cinq (5) quartiers, à savoir : quartier de la Casbah, quartier Boumataâ, quartier Ouled Sayah, quartier de Boudheloul et celui de Tayssaret. Il renferme des mosquées telle que la mosquée de « Sidi Aissa Ou’azzouz », un ensemble de mausolées, de murailles, de sources d’eau, de maisons avec une cour à ciel ouvert appelée « Wast Eddar » ou le patio, ainsi que des hammamat symbolisant l’attachement aux traditions et aux coutumes ancrées chez les habitants de cette ville.

Art. 4. — Le secteur sauvegardé de la « vieille ville de Mazouna » d’une superficie de trente-six hectares, quatre- vingt-neuf ares et dix centiares (36 ha, 89 a et 10 ca), est délimité conformément au plan annexé à l’original du présent décret, comme suit :

— au Nord : Oued Boumataâ;

— au Sud : Oued Tayssaret;

— à l’Est : Chaâba et Oued Boumataâ; — au Sud-Ouest : Oued Tamda; — au Nord-Ouest : Oued Tamda, bassin de Tamda, l’école primaire « El Hbib Ben Keddache » et le bureau des fils des Chouhada.

Art. 5. — Les coordonnées géographiques du secteur sauvegardé de la « vieille ville de Mazouna » sont fixées par le système de positionnement mondial, conformément au tableau suivant :

Points

Coordonnées (X) Coordonnées (Y) Nord Est

0°53’56.03” E

0°54’0.09” E

0°54’0.09” E

0°54’0.62” E

0°54’0.96” E

0°54’2.14” E

0°54’1.32” E

0°54’1.38” E

0°54’0.74” E

0°53’59.56” E

0°53’58.22” E

0°53’57.93” E

0°53’56.75” E

0°53’54.30” E

0°53’52.52” E

0°53’50.42” E

0°53’49.58” E

0°53’50.02” E

0°53’48.28” E

0°53’48.59” E

0°53’48.26” E

0°53’49.01” E

0°53’49.68” E

0°53’52.83” E

0°53’52.64” E

26 36°7’25.66” N 0°53’52.64” E

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI.

19 Chaoual 1445

28 avril 2024

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d’un

chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la

République.

————

Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République, exercées par M. Ali Djerrai, sur sa demande. ————H————

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant nomination d’une

directrice d’études à la Présidence de la

République.

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Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, Mme. Fadila Melhag est nommée directrice d’études à la Présidence de la République. ————H————

Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur

du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers à l’agence algérienne de

promotion de l’investissement.

————

Par décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers à l’agence algérienne de promotion de l’investissement, exercées par M. Ahmed Berrichi, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au

16 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’orientation religieuse et de l’administration des

mosquées au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

————

Par décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’orientation religieuse et de l’administration des mosquées au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par M. Mohand Azzoug, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au

16 avril 2024 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté de droit à l’université de Tissemsilt.

————

Par décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté de droit à l’université de Tissemsilt, exercées par

M. Mohamed Gharbi, sur sa demande.

Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au

16 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du développement et de la planification au

ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

————

Par décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur du développement et de la planification au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par

M. Hakim Ezzeroug-Ezzeraimi.

Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au

16 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du théâtre régional de Skikda.

————

Par décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur du théâtre régional de Skikda, exercées par M. Sofiane Attia. ————H————

Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au

16 avril 2024 portant nomination du directeur des moudjahidine et des ayants-droit à la wilaya d’Illizi.

————

Par décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024, M. Abdelbassit Benkaza est nommé directeur des moudjahidine et des ayants-droit à la wilaya d’Illizi. ————H————

Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au

16 avril 2024 portant nomination du chef de cabinet du ministre des affaires religieuses et des wakfs.

————

Par décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024, M. Mohand Azzoug est nommé chef de cabinet du ministre des affaires religieuses et des wakfs. ————H————

Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au

16 avril 2024 portant nomination d’une sous- directrice au ministère de la formation et de

l’enseignement professionnels. ———— Par décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024, Mme. Dalila Nekkab est nommée sous- directrice de la formation « en réseau » au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ————H————

Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au

16 avril 2024 portant nomination du directeur de la formation et de l’enseignement professionnels à la

wilaya de Sidi Bel Abbès.

————

Par décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 16 avril 2024, M. Mokhtar Boukhelif est nommé directeur de la formation et de l’enseignement professionnels à la wilaya de Sidi Bel Abbès.

19 Chaoual 1445

28 avril 2024

Décret exécutif du 8 Chaoual 1445 correspondant au Décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril 2024 portant nomination du directeur de la 16 avril 2024 portant nomination du directeur de jeunesse et des sports à la wilaya de Ouled Djellal. l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de ———— Tipaza. ———— Par décret exécutif du 8 Chaoual 1445 correspondant au Par décret exécutif du 7 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril 2024, M. Abdelghani Namane est nommé directeur 16 avril 2024, M. Sabir Medkour est nommé directeur de de la jeunesse et des sports à la wilaya de Ouled Djellal. l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Tipaza.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décision du 14 Joumada Ethania 1445 correspondant au 27 décembre 2023 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du médiateur de la République. ———— Par décision du 14 Joumada Ethania 1445 correspondant au 27 décembre 2023, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du médiateur de la République, est fixée conformément au tableau suivant :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS COMMISSIONS CORPS ET GRADES DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

Les corps et grades classés à la catégorie 11 et plus régis par le décret exécutif n° 08-04 du 11 Bousmal Kamel Saadi Ilyes Bernou Elaid Moharram 1429 correspondant 19 janvier 2008. Moussi Mohammed Fellah Abdelatif Benamara Hadjer Belaroussi Romaissa Zouani Lamia Benslimane Abdelghani Les corps et grades classés à la catégorie 10 et moins régis par les décrets exécutifs n° 08-04 Bousmal Kamel Saadi Ilyes Remdani Abdelaziz du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 et n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant Moussi Mohammed Hammadi Azzedine Zouhir Boubenia Amel au 19 janvier 2008. Bouchefirat Abdelghafour Fellah Abdelatif Benyahia Khaoula

Membres suppléants

Commission Beldjedra 1 Samia

Sidi Mohamed Benhamed

Aliane Siham

Commission Haouassi 2 Aissa

Rahim Hanane

Benarouba Abdelkader

Belaroussi Zouani Benzaidi Fekir Romaissa Lamia Fatima Zohra Abdelhakim Rayene

Les commissions administratives paritaires sont présidées par M. Bousmal Kamel, directeur de l’administration générale. En cas d’empêchement, il est remplacé par le membre représentant de l’administration le plus ancien et le plus gradé.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 modifiant

l’arrêté interministériel du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant

désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l’établissement de l’inventaire

quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du parc zoologique et des

loisirs « La Concorde civile ».

Par arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023, l’arrêté interministériel du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du parc zoologique et des loisirs « La Concorde civile », est modifié comme suit :

« Au titre du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire :

……………………….. (sans changement) …………………..

Au titre du ministère des finances :

— Saber Kamel, directeur des domaines Ouest de la wilaya d’Alger;

— Mohamed Bahri, contrôleur financier auprès de la wilaya d’Alger.

Au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural :

………………………. (sans changement) …………………….. ».

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 fixant les effectifs par emploi,

leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance

ou de service au titre de la direction générale de la protection civile et des services extérieurs en

relevant. ————

Le Premier ministre,

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et

Le ministre des finances,

19 Chaoual 1445 28 avril 2024

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leur droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la protection civile;

Vu le décret exécutif n° 92-54 du 12 février 1992, modifié, relatif à l’organisation et au fonctionnement des services extérieurs de la protection civile;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la protection civile et des services extérieurs en relevant, comme suit :

19 Chaoual 1445

28 avril 2024

1. Administration centrale :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie Indice

à temps plein (1) à temps partiel (2) 26 — 26 20 — 20 1 4 — 4 5 — 5 2 70 — 70 2 — 2 3 3 — 3 2 — 2 5 132 — EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 132 CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée à temps plein (1) à temps partiel (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie Indice 725 — 725 705 — 705 1 1201 — 1201

EMPLOIS

Ouvrier professionnel de niveau 1

Agent de service de niveau 1 400

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 1 419

Ouvrier professionnel de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau 2 440

Agent de service de niveau 2

Ouvrier professionnel de niveau 3 488

Total général

2. Services extérieurs :

EMPLOIS

Ouvrier professionnel de niveau 1

Agent de service de niveau 1 400

Gardien

Total général 2631 — 2631

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des collectivités locales des finances le chargé de la gestion de la direction générale et de l’aménagement du territoire de la fonction publique et de la réforme administrative Brahim MERAD Laziz FAID Abdelouahab LAOUICI

19 Chaoual 1445

28 avril 2024

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 MINISTERE DES FINANCES correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, Arrêté interministériel du 19 Rajab 1445 correspondant notamment ses articles 76, 98, 133, 172, 197 et 235; au 31 janvier 2024 modifiant l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 3 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 octobre 2011 fixant le nombre de postes supérieurs correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du des fonctionnaires appartenant aux corps communs directeur général de la fonction publique et de la réforme aux institutions et administrations publiques au titre administrative; de l’administration centrale de la direction générale Vu l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1432 des impôts. correspondant au 3 octobre 2011 fixant le nombre de postes ———— supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps Le Premier ministre, communs aux institutions et administrations publiques au Le ministre des finances, titre de l’administration centrale de la direction générale des impôts; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les Arrêtent : modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté administrations publiques; interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 3 octobre 2011 susvisé, sont modifiées et rédigées comme 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant suit : nomination du Premier ministre; « Article 1er. — En application des dispositions des Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 articles 76, 98, 133, 172, 197 et 235 du décret exécutif correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier des membres du Gouvernement; 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du communs aux institutions et administrations publiques, au ministre des finances; titre de l’administration centrale de la direction générale des impôts, est fixé conformément au tableau ci-après :

FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE

Administration générale Chargé d’études et de projet de l’administration centrale 10

Traduction-interprétariat Chargé de programmes de traduction-interprétariat 2

Responsable de bases de données 3

Informatique Responsable de réseaux 3

Responsable de systèmes informatiques 3

Statistiques Chargé de programmes statistiques 3

Documentation et archives Chargé de programmes documentaires 3

Laboratoire et maintenance Chef de laboratoire … (sans changement)… ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rajab 1445 correspondant au 31 janvier 2024.

Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation,

des finances le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Laziz FAID Abdelouahab LAOUICI

19 Chaoual 1445

28 avril 2024

Arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 Ramadhan 1443 correspondant au 30 avril 2022 portant nomination des membres de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse.

Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023, l’arrêté du 29 Ramadhan 1443 correspondant au 30 avril 2022 portant nomination des membres de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse, est modifié comme suit :

« ………………………………….. (sans changement jusqu’à)

— M. Mahdi Salmi, représentant les dirigeants des personnes morales émettrices des valeurs mobilières, désigné membre, en remplacement de M. Azzedine Zegai, pour la période restante du manda ».

……………… (le reste sans changement)…………………… ».

Arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile. ————

Par arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024, la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile, est fixée, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 04-103 du 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 portant création et fixant les statuts du fonds de garantie automobile, comme suit :

NOM ET PRENOM QUALITE AUTORITE REPRESENTEE

M. Zellagui Djamel-Eddine Président du conseil Le ministre chargé des finances M. Bouhricha Mohamed Membre Le ministère de la défense nationale M. Boussoura Ali Membre Le ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire M. Feloussi Djamel Membre Le ministre de la justice, garde des sceaux M. Benamirouche Oussama Membre Le ministre chargé des finances M. Hamani Abdelghani Membre Le ministre chargé des transports M. Benhabiles Cherif Membre L’association des sociétés d’assurance et de réassurance

M. Kaoula Mourad Membre L’association des sociétés d’assurance et de réassurance

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada

Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée

du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre

des universités. ————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;

19 Chaoual 1445 28 avril 2024

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services au titre des universités;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services au titre des universités, conformément aux tableaux annexés. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023.

Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances

Kamel BADDARI Laziz FAID

Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

28 avril 2024 19 Chaoual 1445

18117 TOTAL GENERAL (1+2)

254 — 6 — 113 18

17863 320 20 1694 44 595 473 440 413 7 6 5

15 — 6 — 13 4 79 (2) partiel à temps

112 206 592 277 6762 716 6516 (1) plein à temps 365 344 325 Indice 3 2 1 Catégorie

— JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 indéterminée CONTRAT à durée DU Contrat PAR NATURE TOTAL

Classification

Total

de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1 3 de niveau 3 de niveau 3

de prévention professionnel de prévention de niveau de service professionnel Agent Ouvrier Agent Agent Ouvrier

2 de niveau 2de niveau 2 de niveau 1 1 de niveau 1

d’automobile de niveau de service d’automobile professionnel d’automobile de niveau de service professionnel Conducteur Agent Conducteur Ouvrier Conducteur Agent Ouvrier

Gardien Emplois

Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités TABLEAU ANNEXE N°1

181 3 — 14 3 2 1 1 1 8 6 92 4 46

DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE

TOTAL (1+2)

— — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée

3 181 — 14 3 2 1 1 1 8 6 92 4 46 à temps plein (1) Contrat 2 220 — — — 10 — 11 4 5 2 113 — 73 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 2 220 — — — 10 — 11 4 5 2 113 — 73 à temps plein (1) Contrat — 437 — 7 — 9 — 29 — 9 7 159 — 217 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée — 437 — 7 — 9 — 29 — 9 7 159 — 217 à temps plein (1) Contrat — 170 — 3 — 3 — — 1 13 5 97 — 48 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée — 170 — 3 — 3 — — 1 13 5 97 — 48 à temps plein (1) Contrat 6 389 — 38 — 1 2 — 4 5 6 183 — 144 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 6 389 — 38 — 1 2 — 4 5 6 183 — 144 à temps plein (1) Contrat — 485 — 4 1 — — — 3 18 3 416 — 40 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée — 485 — 4 1 — — — 3 18 3 416 — 40 à temps plein (1) Contrat 2 331 5 4 — 2 — — — 1 6 275 — 40 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 2 331 1 4 — 2 — — — 1 6 275 — 40 à temps plein (1) Contrat 4 595 — 32 — — — 1 — 1 6 340 — 211 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 4 595 — 32 — — — 1 — 1 6 340 — 211 à temps plein (1) Contrat 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 Total 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Constantine 3

Constantine 2 DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29

Constantine 1 DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE

Oran 2 DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE

Oran 1 DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE

Alger 3 DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE

Alger 2 DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE

Alger 1 DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE

Classification universités

des niveau 2niveau 4niveau 1niveau 3niveau 3niveau 3niveau 2niveau 2niveau 2niveau 1 niveau 1niveau 1 Dénomination19 Chaoual 1445 de de de de de de de de de de Gardien service de de Emplois prévention professionnel de prévention service professionnel d’automobile service d’automobile professionnel d’automobile professionnel 28 avril 2024 Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Conducteur Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier

Répartition des effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des universités

TABLEAU ANNEXE N° 2

28 avril 2024 19 Chaoual 1445

— — TOTAL (1+2)

— 12 — — 8 2 — 1 — 1 — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée

1 136 1 — 7 — 9 1 — 1 11 4 52 — 50 à temps plein (1) Contrat 411 — 24 46 8 — — — 15 5 172 — 140 TOTAL (1+2) — 46 — — 46 — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 1 365 — 24 — 8 — — — 15 5 172 — 140 à temps plein (1) Contrat 12 328 2 28 — 26 — — 2 10 16 71 4 157 TOTAL (1+2) — 2 — — 2 — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 12 324 — 28 — 24 — — 2 10 16 71 4 157 à temps plein (1) Contrat 16 503 — 78 — 23 — — 2 7 13 113 — 251 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — 2 à temps partiel (2) indéterminée à durée 16 501 — 78 — 23 — — 2 7 13 113 — 249 à temps plein (1) Contrat 19 496 — 59 — 23 1 — 8 32 — 222 — 132 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 19 496 — 59 — 23 1 — 8 32 — 222 — 132 à temps plein (1) Contrat 7 129 — 13 6 4 — — 5 2 5 25 — 62 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 7 129 — 13 6 4 — — 5 2 5 25 — 62 à temps plein (1) Contrat 1 798 — 46 — — — — — 29 13 308 — 401 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 1 798 — 46 — — — — — 29 13 308 — 401 à temps plein (1) Contrat 4 260 — 37 — — — 2 7 25 — 63 34 88 TOTAL (1+2) — — — — — — 2 — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 4 258 — 37 — — — — 7 25 — 63 34 88 à temps plein (1) Contrat 9 954 — 37 24 — — 43 — — 14 434 197 196 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 9 954 — 37 24 — — 43 — — 14 434 197 196 à temps plein (1) Contrat 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

148 1

DU CONTRAT Batna 2 TOTAL PAR NATURE DU CONTRAT Batna 1 TOTAL PAR NATURE 4 DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE Blida 2 2 DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE Blida 1

DU CONTRAT Tizi Ouzou TOTAL PAR NATURE

Constantine islamiques de

des sciences DU CONTRAT Abdelkader TOTAL PAR NATURE Emir Université

technologies des sciences et

Boumediène DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE Houari Université

technologies des sciences et DU CONTRAT d’Oran TOTAL PAR NATURE Université

DU CONTRAT Annaba TOTAL PAR NATURE

Classification universités

des Total niveau 2niveau 4niveau 1niveau 3niveau 3niveau 3niveau 2niveau 2niveau 2niveau 1 niveau 1niveau 1 Dénomination de prévention de de de de de de de de Gardien Emplois professionnel de prévention service de professionnel d’automobile service de d’automobile professionnel d’automobile service de professionnel Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Conducteur Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier

TABLEAU ANNEXE N° 2 (suite)

— — — — — TOTAL (1+2)

— — — — — — — — — — — — 1 à temps partiel (2) indéterminée à durée

— 322 — 9 — 28 — — 6 1 1 123 5 149 à temps plein (1) Contrat 6 354 — 37 — 11 — — 9 — 4 127 — 160 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 6 354 — 37 — 11 — — 9 — 4 127 — 160 à temps plein (1) Contrat 480 20 — 158 1 21 — — — — 14 112 — 154 TOTAL (1+2) — — — 1 — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 20 479 — 158 — 21 — — — — 14 112 — 154 à temps plein (1) Contrat 338 14 — 70 — 6 — — 1 6 6 100 — 135 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — 1 à temps partiel (2) indéterminée à durée 14 337 — 70 — 6 — — 1 6 6 100 — 134 à temps plein (1) Contrat 5 355 — 68 13 40 — 2 1 3 5 48 — 170 TOTAL (1+2) 15 — — — 13 — — 2 — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 5 340 — 68 — 40 — — 1 3 5 48 — 170 à temps plein (1) Contrat 11 869 5 42 3 28 — 6 9 14 4 508 84 155 TOTAL (1+2) 23 — 1 — 3 2 — 2 — — — — 1 14 à temps partiel (2) indéterminée à durée 11 846 4 42 — 26 — 4 9 14 4 508 83 141 à temps plein (1) Contrat 827 27 1 76 — 18 — 1 16 29 4 349 — 306 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 27 827 1 76 — 18 — 1 16 29 4 349 — 306 à temps plein (1) Contrat 4 210 — 39 — 29 — — 2 — 7 62 — 67 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 4 210 — 39 — 29 — — 2 — 7 62 — 67 à temps plein (1) Contrat 2 406 — 79 1 43 — — — — 12 159 — 110 TOTAL (1+2) — — — 1 — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 2 405 — 79 — 43 — — — — 12 159 — 110 à temps plein (1) Contrat 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

DU CONTRAT Adrar TOTAL PAR NATURE

Béjaïa DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29

Boumerdès DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE

DU CONTRAT Mostaganem TOTAL PAR NATURE

DU CONTRAT Biskra TOTAL PAR NATURE

Abbès DU CONTRAT Sidi Bel TOTAL PAR NATURE

DU CONTRAT Tlemcen TOTAL PAR NATURE

Sétif 2 DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE

DU CONTRAT Sétif 1 TOTAL PAR NATURE

Classification universités 19 Chaoual 1445 des Total niveau 2niveau 4niveau 1niveau 3de niveau 3 niveau 2de niveau 2 niveau 1de niveau 1

Total niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3de niveau 3 niveau 2de niveau 2 niveau 1de niveau 1 Dénomination

de prévention de professionnel de de prévention de service de niveau 3de d’automobile service de niveau 2 professionnel de niveau 1 Gardien service d’automobile de Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Conducteur Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier

Dénomination28 avril 2024 de de de de de niveau 3de de niveau 2de niveau 1 de Gardien service Emplois professionnel d’automobile professionnel

TABLEAU ANNEXE N° 2 (suite)

28 avril 2024 19 Chaoual 1445

— — — TOTAL (1+2)

18 — — — — 1 — — — 1 — 1 — 15 à temps partiel (2) indéterminée à durée

1 267 — 26 — 9 3 — 5 5 3 136 16 63 à temps plein (1) Contrat 20 536 — 45 — 24 — — — 37 16 102 — 292 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 20 536 — 45 — 24 — — — 37 16 102 — 292 à temps plein (1) Contrat 338 3 — 8 — 18 — — 2 5 8 175 43 76 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 3 338 — 8 — 18 — — 2 5 8 175 43 76 à temps plein (1) Contrat 267 12 — 55 — 27 — — 9 1 2 20 — 141 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 12 267 — 55 — 27 — — 9 1 2 20 — 141 à temps plein (1) Contrat 5 381 — 44 — 9 — — 11 14 — 98 3 197 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 5 381 — 44 — 9 — — 11 14 — 98 3 197 à temps plein (1) Contrat 17 417 2 49 12 17 — 1 15 27 — 134 1 142 TOTAL (1+2) 52 — 2 — 12 6 — 1 — — — 4 1 26 à temps partiel (2) indéterminée à durée 17 365 — 49 — 11 — — 15 27 — 130 — 116 à temps plein (1) Contrat 347 17 7 7 3 13 — 2 8 5 — 28 211 46 TOTAL (1+2) — — — 1 — — 2 — — — 1 — 1 à temps partiel (2) indéterminée à durée 17 342 7 7 2 13 — — 8 5 — 27 211 45 à temps plein (1) Contrat 4 454 — 31 — 17 — — 16 39 — 64 — 283 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 4 454 — 31 — 17 — — 16 39 — 64 — 283 à temps plein (1) Contrat — 379 — 18 3 1 — — — 31 10 138 — 178 TOTAL (1+2) — — — 3 — — — — — — — — 2 à temps partiel (2) indéterminée à durée — 374 — 18 — 1 — — — 31 10 138 — 176 à temps plein (1) Contrat 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

DU CONTRATSaïda TOTAL PAR NATURE

M’Sila DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE

Jijel DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29

DU CONTRAT Guelma TOTAL PAR NATURE

DU CONTRAT Skikda TOTAL PAR NATURE

DU CONTRAT Tiaret TOTAL PAR NATURE

Laghouat DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE

DU CONTRATChlef TOTAL PAR NATURE

DU CONTRAT Ouargla TOTAL PAR NATURE

Classification universités

des Total niveau 2niveau 4niveau 1niveau 3niveau 3niveau 3niveau 2niveau 2niveau 2niveau 1 niveau 1niveau 1 Dénomination de prévention de de de de de de de de Gardien Emplois professionnel de prévention service de professionnel d’automobile service de d’automobile professionnel d’automobile service de professionnel Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Conducteur Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier

TABLEAU ANNEXE N° 2 (suite)

— — — — TOTAL (1+2)

— — — 1 — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée

4 183 — 6 — 4 — — — 2 4 57 10 96 à temps plein (1) Contrat 4 246 — 58 — 7 — — 3 — — 66 — 108 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — 1 à temps partiel (2) indéterminée à durée 4 245 — 58 — 7 — — 3 — — 66 — 107 à temps plein (1) Contrat 211 1 — 8 — 2 — — 1 12 8 71 20 88 TOTAL (1+2) — — — — 2 — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 1 209 — 8 — — — — 1 12 8 71 20 88 à temps plein (1) Contrat 265 2 1 15 5 5 — 1 — — 9 151 — 76 TOTAL (1+2) — — — 5 — — 1 — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 2 259 1 15 — 5 — — — — 9 151 — 76 à temps plein (1) Contrat 1 270 2 18 — 17 — — 2 19 4 87 10 110 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — 1 à temps partiel (2) indéterminée à durée 1 269 2 18 — 17 — — 2 19 4 87 10 109 à temps plein (1) Contrat 8 359 1 72 — 9 — — 10 38 — 52 — 169 TOTAL (1+2) — 1 — — 1 — — — 3 — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 8 354 — 72 — 8 — — 10 35 — 52 — 169 à temps plein (1) Contrat 283 1 — 6 — 2 — — — 35 6 119 9 105 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — 1 — à temps partiel (2) indéterminée à durée 1 282 — 6 — 2 — — — 35 6 119 8 105 à temps plein (1) Contrat 16 324 — 67 — 6 — — 5 8 5 80 — 137 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — 1 à temps partiel (2) indéterminée à durée 16 323 — 67 — 6 — — 5 8 5 80 — 136 à temps plein (1) Contrat 4 225 1 37 1 — — — 2 16 5 54 — 105 TOTAL (1+2) — — — 1 — — — — — — — — 6 à temps partiel (2) indéterminée à durée 4 218 1 37 — — — — 2 16 5 54 — 99 à temps plein (1) Contrat 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

DU CONTRAT Khenchela TOTAL PAR NATURE

El Oued DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29

Souk Ahras DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE

DU CONTRAT Médéa TOTAL PAR NATURE

DU CONTRAT Béchar TOTAL PAR NATURE

DU CONTRAT Mascara TOTAL PAR NATURE

Djelfa DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE

Tébessa DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE

DU CONTRAT El Bouaghi TOTAL PAR NATURE Oum

Classification universités 19 Chaoual 1445 des Total niveau 2niveau 4niveau 1niveau 3de niveau 3 niveau 2de niveau 2 niveau 1de niveau 1

Total niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3de niveau 3 niveau 2de niveau 2 niveau 1de niveau 1 Dénomination

de prévention de professionnel de de prévention de service de niveau 3de d’automobile service de niveau 2 professionnel de niveau 1 Gardien service d’automobile de Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Conducteur Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier

Dénomination28 avril 2024 de de de de de niveau 3de de niveau 2de niveau 1 de Gardien service Emplois professionnel d’automobile professionnel

TABLEAU ANNEXE N° 2 (suite)

28 avril 2024 19 Chaoual 1445

18117 TOTAL GENERAL

1 85 1 2 6 1 — — 4 9 — 27 3 31 TOTAL (1+2)

— — — 1 — — — — — — 2 — 6 à temps partiel (2) indéterminée à durée 1 76 1 2 5 1 — — 4 9 — 25 3 25 à temps plein (1) Contrat 1 124 — 5 4 6 — 1 3 11 3 29 — 61 TOTAL (1+2) 11 — — — 4 2 — 1 — 1 — 3 — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 1 113 — 5 — 4 — — 3 10 3 26 — 61 à temps plein (1) Contrat 116 9 — 24 9 11 — 3 2 5 3 21 — 29 TOTAL (1+2) 10 — — — 7 — — 1 — — — 2 — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 9 106 — 24 2 11 — 2 2 5 3 19 — 29 à temps plein (1) Contrat — 127 1 3 — 6 — — 4 7 3 45 — 58 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée — 127 1 3 — 6 — — 4 7 3 45 — 58 Temps plein (1) Contrat 9 188 — 21 — 12 1 1 11 1 3 65 11 53 TOTAL (1+2) — — — — — — 1 — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 9 187 — 21 — 12 1 — 11 1 3 65 11 53 à temps plein (1) Contrat 1 173 1 5 1 13 — 2 5 3 1 70 9 62 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — 1 à temps partiel (2) indéterminée à durée 1 172 1 5 1 13 — 2 5 3 1 70 9 61 à temps plein (1) Contrat — 134 — — — 19 — 4 — — 8 49 4 50 TOTAL (1+2) — — — — — — — — — — — — 1 à temps partiel (2) indéterminée à durée — 133 — — — 19 — 4 — — 8 49 4 49 à temps plein (1) Contrat 2 221 — 50 3 6 — — 5 11 — 43 33 68 TOTAL (1+2) — — — 3 — — — — — — — 1 — à temps partiel (2) indéterminée à durée 2 217 — 50 — 6 — — 5 11 — 43 32 68 à temps plein (1) Contrat 1 181 — 5 3 5 — 15 1 11 8 70 9 53 TOTAL (1+2) — — — 3 — — 1 — — — — — — à temps partiel (2) indéterminée à durée 1 177 — 5 — 5 — 14 1 11 8 70 9 53 à temps plein (1) Contrat 473 440 413 388 365 344 325 Indice 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Témouchent DU CONTRAT Aïn TOTAL PAR NATURE

Relizane DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE

Tissemsilt DU CONTRAT TOTAL PAR NATUREJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29

DU CONTRAT Tamenghasset

TOTAL PAR NATURE 1 DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE Bouira 1 DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE Ghardaïa

El Tarf DU CONTRAT TOTAL PAR NATURE

Miliana DU CONTRAT Khemis TOTAL PAR NATURE

Arreridj DU CONTRAT Bordj Bou TOTAL PAR NATURE

Classification universités

niveau 2niveau 4niveau 1niveau 3niveau 3niveau 3niveau 2niveau 2niveau 2niveau 1 niveau 1niveau 1 des Totalde prévention de de de de de de de de Dénomination Gardien Emplois professionnel de prévention service de professionnel d’automobile service de d’automobile professionnel d’automobile service de professionnel Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Conducteur Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier

TABLEAU ANNEXE N° 2 (suite)

19 Chaoual 1445 28 avril 2024

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29

ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE MINISTERE DE L’INDUSTRIE — Ouiza Amarouche, représentante du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, présidente; — Nabila Ayadi, représentante du ministre de la santé, membre; Arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier — Manel Belkhatir, représentante de l’agence nationale de 2024 portant désignation du président et des membres de la commission d’homologation des sécurité sanitaire, membre dispositifs médicaux à usage de la médecine — Nadia Hadhoum, experte en chimie pharmaceutique, humaine. ———— membre; — Chahinez Nehal, experte en pharmacie galénique, Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, Mmes. et MM. dont les noms suivent, sont désignés, membre; en application des dispositions de l’article 4 du décret — Ali Benabdelouahid, expert en pharmacologie, exécutif n° 20-324 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au membre; 22 novembre 2020, modifié, relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux, à la commission — Younes Zebbiche, expert en toxicologie, membre; d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la — Wahiba Djafri, experte en pharmacovigilance, médecine humaine, pour une période de trois (3) ans : membre; — Bachir Alouache, représentant du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, président; — Rachida Oussedik, représentante du ministre de la — Ines Allam, experte en biologie, membre. santé, membre; Arrêté du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 11 février — Bachir Nabti, représentant de l’agence nationale de 2024 fixant la composition et le fonctionnement du sécurité sanitaire, membre; bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie — Rachid Amrani, expert en physique, membre; — Chabane Chelghoum, expert en chimie, membre; et de la production pharmaceutique. — Yacine Mezaour, expert en biophysique, membre; — Mahdia Ougrine, experte représentante du centre Le ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, national de toxicologie, membre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination — Slimane Larbani, expert en métrologie, membre; des membres du Gouvernement; — Rabah Morsli, expert représentant du centre national de Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 pharmacovigilance et de matériovigilance, membre; correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions — Wahiba Djafri, experte en pharmacologie, membre; d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 — Amar Benmesbah, expert en biomédical, membre. ————H———— Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui leur sont liées; Arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 2024 portant désignation du président et des correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, membres de la commission d’enregistrement des portant création, attribution et organisation des bureaux produits pharmaceutiques à usage de la médecine ministériels de la sûreté interne d’établissement, notamment humaine. ———— son article 6; Vu le décret exécutif n° 23-411 du 6 Joumada El Oula Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 1445 correspondant au 20 novembre 2023 fixant les 2024, Mmes. et MM. dont les noms suivent, sont désignés, attributions du ministre de l’industrie et de la production en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 20-325 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au pharmaceutique; 22 novembre 2020 relatif aux modalités d’enregistrement des Vu le décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula produits pharmaceutiques, à la commission d’enregistrement 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant des produits pharmaceutiques à usage de la médecine organisation de l’administration centrale du ministère de humaine, pour une période de trois (3) ans : l’industrie et de la production pharmaceutique;

————H————

————

19 Chaoual 1445 28 avril 2024

Vu l’arrêté du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie;

Vu l’arrêté du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique;

Après avis du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire en date du 25 janvier 2024;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique.

Art. 2. — Dirigé par un chargé d’études et de synthèse, le bureau ministériel comprend deux (2) chefs d’études et deux

(2) chargés d’études. Art. 3. — Les chefs d’études et les chargés d’études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l’ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, susvisé. Art. 4. — Dans le cadre de l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l’ensemble de structures organiques de sûreté interne d’établissement relevant du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique ou les établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d’établissement et de développer et à consolider la sûreté interne d’établissement et de développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées. Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie et les dispositions de l’arrêté du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique, sont abrogées. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024. Ali AOUN.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1445 correspondant au 13 février 2024 portant création des stations

régionales de la protection des végétaux.

————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993, modifié et complété, portant réaménagement des statuts de l’institut national de la protection des végétaux;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural;

Vu l’arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1434 correspondant au 16 juillet 2013 fixant l’organisation interne de l’institut national de la protection des végétaux;

Vu l’arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant la classification de l’institut national de la protection des végétaux et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 23 du décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer des stations régionales de la protection des végétaux, conformément au tableau ci-après :

19 Chaoual 1445

28 avril 2024

Stations régionales de la protection des végétaux Sièges

Station régionale de la protection des végétaux d’Adrar Commune de Ouled Ahmed Timmi, wilaya d’Adrar Station régionale de la protection des végétaux de Chlef Commune de Labiod Medjadja, wilaya de Chlef Station régionale de la protection des végétaux de Batna Commune de Aïn Touta, wilaya de Batna Station régionale de la protection des végétaux de Biskra Commune de Biskra, wilaya de Biskra Station régionale de la protection des végétaux de Béchar Commune de Erg Ferradj, wilaya de Béchar Station régionale de la protection des végétaux de Blida Commune de Boufarik, wilaya de Blida Station régionale de la protection des végétaux de Tamenghasset Commune d’Abalessa, wilaya de Tamenghasset Station régionale de la protection des végétaux de Tizi Ouzou Commune de Draa Ben Khedda, wilaya de Tizi Ouzou Station régionale de la protection des végétaux d’Alger Commune de Oued Smar, wilaya d’Alger Station régionale de la protection des végétaux de Constantine Commune de Constantine, wilaya de Constantine Station régionale de la protection des végétaux de Mostaganem Commune de Sayada, wilaya de Mostaganem Station régionale de la protection des végétaux d’Oran Commune de Messerghin, wilaya d’Oran Station régionale de la protection des végétaux d’Illizi Commune d’Illizi, wilaya d’Illizi Station régionale de la protection des végétaux d’El Tarf Commune de Echatt, wilaya d’El Tarf

Station régionale de la protection des végétaux de Ghardaïa

Art. 2. — La compétence territoriale de chaque station régionale de la protection des végétaux est fixée par décision du directeur général de l’institut national de la protection des végétaux. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1445 correspondant au 13 février 2024.

Le ministre de l’agriculture Le ministre des finances et du développement rural Laziz FAID Youcef CHERFA

Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI

————H———— Arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national de

l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique.

————

Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 13 du décret n° 88-04 du 5 janvier 1988, modifié et complété, portant création d’un centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique, au conseil d’administration du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique, pour une période renouvelable de trois (3) années :

Commune de Gharaïa, wilaya de Ghardaïa

Mmes. et MM. :

— Mohamed Karim Laoufi, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président;

— Kheira Tribeche, représentante du ministre chargé des finances;

— Kamel Boukheddache, représentant du ministre chargé du commerce;

— Youcef Laid, représentant du ministre chargé de la santé;

— Raouf Hadj Aissa, représentant du ministre chargé de l’environnement;

— Djamila Hadj Amar, représentante de l’institut national de la médecine vétérinaire;

— Rachid El Bouyahiaoui, représentant de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie;

— Mohamed Lebied, représentant de l’institut technique des élevages;

— Rabah Ouled Haddar, représentant de la chambre nationale de l’agriculture.

19 Chaoual 1445 28 avril 2024

Arrêté du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 portant désignation des membres du conseil scientifique du

parc national de Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt).

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Par arrêté du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023, l’arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt), est modifié comme suit, pour une durée de trois (3) ans renouvelable :

« — Abderrazek Lahmer, directeur du parc national de Theniet El Had;

— Djelloul Ouar, chef de département;

— Boualem Belkaid, chargé des plantes médicinales;

……………………………………….. (sans changement jusqu’à)

— Nazli Nacerbay, maître de conférence classe « B »;

— Gahdab Chakali, professeur;

…………………….. (sans changement) ………………………….;

— Habib Mouissa, maître de conférence classe « A »;

— Nassima Yahi, maître assistant classe « A ». ». ————H————

Arrêté du 29 Rajab 1445 correspondant au 10 février

2024 modifiant l’arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 fixant la

composition et le fonctionnement de la commission nationale de recours compétente en matière de

classification des terres agricoles du domaine privé de l’Etat, concédées.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole;

Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, notamment ses articles 40 et 41;

Vu la loi n° 10-03 du 5 Ramadhan 1431 correspondant au 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 12-124 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant les zones de potentialités agricoles servant de base au calcul de la redevance domaniale au titre du droit de concession sur les terres agricoles du domaine privé de l’Etat;

Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural;

Vu le décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural;

Vu le décret exécutif n° 23-209 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique;

Vu l’arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de recours compétente en matière de classification des terres agricoles du domaine privé de l’Etat, concédées;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté à pour objet de modifier certaines dispositions de l’arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de recours compétente en matière de classification des terres agricoles du domaine privé de l’Etat, concédées.

Art. 2. — Les dispositions des articles 3 et 4 de l’arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La commission nationale, présidée par le directeur de l’organisation foncière et de la mise en valeur des terres du ministère de l’agriculture et du développement rural, est composée :

Au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural :

— du directeur de la valorisation des territoires ruraux et de l’adaptation de l’agriculture au changement climatique;

— ………………. (le reste sans changement) ………………….;

Au titre du ministère des finances :

— ……………………….. (sans changement) …………………..;

Au titre du ministère de l’hydraulique :

— ……………………….. (sans changement) …………………..;

— …………………. (le reste sans changement) ……………. ».

« Art. 4. — Le secrétariat de la commission nationale est assuré par les services de la direction de l’organisation foncière et de la mise en valeur des terres.

……………………… (le reste sans changement) ……………. ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rajab 1445 correspondant au 10 février

2024.

Youcef CHERFA.

19 Chaoual 1445

28 avril 2024

AUTORITE NATIONALE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Arrêté du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au

10 janvier 2024 portant création d’une commission des œuvres sociales au sein de l’autorité nationale

de protection des données à caractère personnel.

————

Le président de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel,

Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales;

Vu la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel;

Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales;

Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment ses articles 3 et 21;

Vu le décret présidentiel n° 23-73 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 fixant les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel; Vu le décret présidentiel n° 23-147 du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 portant statut des personnels de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel; Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1445 correspondant au 16 octobre 2023 portant nomination du président de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 21 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, il est créé, au sein de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel, une commission des œuvres sociales.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024. Samir BOUREHIL.

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