Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1423 correspondant au 21 octobre 2002 portant classement des postes supérieurs des centres culturels algériens à l’étranger

Les centres culturels algériens à l’étranger sont classés dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT Catégorie Section Indice A 4 840

Les postes supérieurs des centres culturels algériens à l’étranger classés au tableau prévu à l’article 1er ci-dessus, bénéficient d’une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, comme suit :

POSTES CLASSEMENT SUPERIEURS Catégorie Section Niveau Directeur du centre A 4 N Secrétaire général du A 4 N’ centre Chef de service A 4 N-1 CONDITIONS MODES DE D’ACCES AUX POSTES NOMINATION Indice / Décret 840 714 Administrateur principal ou Arrêté grade équivalent ayant trois du ministre

(3) années d’ancienneté en chargé de la cette qualité. culture Administrateur ou grade équivalent ayant cinq (5) années d’ancienneté en cette qualité. 672 Administrateur ou grade Décision équivalent ayant trois (3) du directeur années d’ancienneté en du centre cette qualité. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant au tableau visé à l’article 2 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l’article 2 ci-dessus bénéficient de l’indemnité d’expérience acquise au titre du grade d’origine, ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1423 correspondant au 21 octobre 2002.

Le ministre d’Etat, ministre La ministre des affaires étrangères de la communication et de la culture Abdelaziz BELKHADEM Khalida TOUMI P. Le Chef du Gouvernement Le ministre des finances et par délégation Mohamed TERBECHE Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE