Arrêté interministériel du 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre 1994 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national

Le prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, destiné au marché national est fixé à 5116,80 DA/tonne :

Les prix sortie-raffinerie hors taxes des produits raffinés destinés au marché national, ainsi que les marges plafonds de distribution de gros sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 2 janvier 1995. 15 Ramadhan 1415 JOURNAL OFFICIEL 15 février 1995

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre 1994.

Le ministre du commerce Le ministre de l'industrie et de l'énergie Sassi AZIZA Amar MEKHLOUFI ANNEXE PRIX SORTIE-RAFFINERIE ET MARGES DE DISTRIBUTION DE GROS DES PRODUITS PETROLIERS RAFFINES DESTINES AU MARCHE NATIONAL MARGE PRIX SORTIE DE PRODUITS DISTRIBUTION RAFFINERIE (DA/TM) DE GROS (DA/TM) Butane 1.762 1.575 Propane 1.762 1.575 GPL vrac 1.762 785 GPL-carburant 1.762. 785 Essence super 7.451 1.240 Essence normale 7.451 1.240 Gas-oil 5.720 785 Fuel lourd 5.400 785 Carburant marine 785 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 33