Arrêté interministériel du 14 Safar 1428 correspondant au 4 mars 2007 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques au secteur de l’éducation
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004, susvisé.
Article 2
فتح المادةL’article 2 de l’arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
« Art. 2. — L’accès à la formation spécialisée s’effectue selon les modalités suivantes :
1 - Pour les grades de directeur d’annexe de l’école fondamentale, directeur d’école fondamentale, directeur d’établissement d’enseignement secondaire :
— Par voie d’inscription sur liste d’aptitude et concours sur épreuves conformément aux dispositions prévues aux articles 69, 74 et 82 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, modifié et complété, susvisé.
2 - Pour le grade de conseiller d’éducation :
— Par voie d’inscription sur liste d’aptitude conformément aux conditions prévues à l’article 90 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, modifié et complété, susvisé.
3 - Pour les grades d’inspecteur de l’éducation et de l’enseignement fondamental, inspecteur d’orientation scolaire et professionnelle, intendant et sous-intendant :
— Par voie de concours sur épreuves conformément aux conditions prévues aux articles 6 ter, 6 quater, 6 quinquiès, 6 sexiès du décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, susvisé ».
Article 3
فتح المادةL’article 7 de l’arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 7. — La formation spécialisée est dispensée à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation et dans les instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale. Elle comprend des cours théoriques, des travaux pratiques, des conférences, des exposés et des stages en milieu professionnel ».
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Safar 1428 correspondant au 4 mars 2007.
Le ministre de l’éducation Pour le secrétaire général nationale du Gouvernement Boubekeur BENBOUZID et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
- Décret n° 85-59
- Décret présidentiel n° 06-175
- Décret présidentiel n° 06-176
- Décret exécutif n° 90-49
- Décret exécutif n° 94-265
- Décret exécutif n° 2000-35
- Décret exécutif n° 04-343
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.