Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1446 correspondant au 16 octobre 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 relatif à la mise à la consommation des volailles abattues

Le présent arrêté a pour objet de modifier certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 susvisé.

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Seuls les poulets de chair abattus éviscérés et ayant atteint l'âge minimum de cinq (5) semaines, sont mis à la consommation. ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 19

Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 11. — Les emballages destinés au conditionnement des volailles abattues et éviscérées doit se faire à l'aide de matériaux appropriés, propres et inertes, conformes aux dispositions du décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 susvisé. ».

Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 12. — Les conditions en matière d'hygiène, d'abattage, de transport, de stockage et de conservation des volailles abattues et éviscérées mises à la consommation humaine, doivent être conformes aux dispositions du décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 susvisé. ».

Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté interministériel du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 13. — Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation en vigueur relative à l'information du consommateur, l'étiquetage des volailles abattues et éviscérées objet du présent arrêté, doit comporter les mentions suivantes : a - Pour les volailles fraîches, nouvellement abattues :

— la dénomination de l'espèce animale ;

— le numéro d'agrément de l'établissement d'abattage délivré par les services vétérinaires officiels ;

— le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'établissement d'abattage ou du conditionneur ou du distributeur ou de l'importateur si la volaille est importée ;

— la date d'abattage ;

— la température de conservation ;

— la date limite de consommation. ................... (le reste sans changement) ................... ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1446 correspondant au 16 octobre 2024.

Le ministre de l’agriculture Le ministre du commerce et de et du développement rural la promotion des exportations Youcef CHERFA Tayeb ZITOUNI