Arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 11 décembre 2016 fixant l'organisation du secrétariat général et des services de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale des circonscriptions administratives, en services et bureaux

En application des dispositions des articles 6 et 11 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation du secrétariat général et des services de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale des circonscriptions administratives, en services et bureaux.

Le secrétariat général des circonscriptions administratives comprend deux (2) services : le service de la synthèse, de l'informatique et des archives; le service des programmes de développement.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 21

Le service de la synthèse, de l'informatique et des archives comprend trois (3) bureaux : le bureau de la coordination et de la collecte et de l'analyse des données statistiques ; le bureau des marchés ; le bureau de la documentation et des archives.

Le service des programmes de développement comprend deux (2) bureaux : le bureau des études et de la planification ; le bureau du suivi des investissements.

Les services de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale sont regroupés en une direction déléguée de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale.

La direction déléguée de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale, citée à l'article 5 ci-dessus, est organisée en six (6) services :

1) Le service des affaires générales, comprend quatre

(4) bureaux : a. Bureau des élections et des élus ; b. Bureau du suivi de la vie associative et des manifestations publiques ; c. Bureau de la réglementation des armes et des substances explosives ; d. Bureau des établissements classés et des professions réglementées.

2) Le service de la circulation des personnes et des biens, comprend quatre (4) bureaux : a. Bureau de l'état civil et du service national; b. Bureau de la circulation des nationaux ; c. Bureau de la circulation des étrangers ; d. Bureau de la circulation automobile.

3) Le service des affaires juridiques et du contentieux, comprend trois (3) bureaux : a. Bureau du contrôle des délibérations des assemblées populaires communales et des actes administratifs ; b. Bureau du contentieux et de l'expropriation ; c. Bureau de l'assistance juridique aux communes.

4) Le service du budget, des marchés publics et du patrimoine, comprend quatre (4) bureaux : a. Bureau du budget ; b. Bureau des moyens généraux ; c. Bureau des marchés publics; d. Bureau du patrimoine et des questions immobilières.

5) Le service de l'animation locale, comprend quatre

(4) bureaux : a. Bureau du contrôle des budgets communaux ; b. Bureau du suivi des établissements publics communaux ; c. Bureau du suivi des investissements décentralisés ; d. Bureau de la valorisation du patrimoine communal.

6) Le service des ressources humaines et de la formation, comprend quatre (4) bureaux : a. Bureau du suivi des personnels relevant de la circonscription administrative ; b. Bureau de la formation ; c. Bureau de l'action sociale; d. Bureau du suivi de la gestion et de la formation des ressources humaines relevant des communes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 11 décembre 2016.

Le ministre de l'intérieur Le ministre des finances et des collectivités locales Nour-Eddine BEDOUI Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES FINANCES