Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 3 janvier 2007 portant classification des postes supérieurs du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel

En fonction du nombre de points obtenus par application de l’arrêté interministériel du 18 février 1987, susvisé, le centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel est classé dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après :

Groupe CLASSEMENT Catégorie Section Indice I A 3 920

Les postes supérieurs de l’établissement public classé au tableau prévu à l’article 1er ci-dessus bénéficient d’une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, comme suit :

POSTES CLASSEMENT CONDITIONS MODE ETABLISSEMENT Niveau D’ACCES DE PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section Indice Hierarchique AUX POSTES NOMINATION Directeur général 1 – Directeur de la A 3 N-1 Centre national de réglementation la cinématographie et des affaires et de l’audiovisuel juridiques 2 – Directeur de l’administration et des finances 714 Administrateur ayant au Décision du moins cinq (5) ans directeur d’ancienneté en cette qualité général du centre POSTES CLASSEMENT LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 15 CONDITIONS MODE ETABLISSEMENT Niveau D’ACCES DE PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section Indice Hierarchique AUX POSTES NOMINATION 1 – Directeur de la promotion, du soutien et de la A 3 N-1 programmation du cinéma et de l’audiovisuel 2 – Directeur des moyens techniques Chef de A 3 N-2 département administratif Chef de A 3 N-2 département technique

Peuvent être nommés à un poste de chef de département, par décision du directeur général, les assistants administratifs principaux ou de grade équivalent ayant trois (3) ans d’ancienneté et classés dans la grille nationale des salaires, dans la catégrorie 16, section 1, indice 482.

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant au tableau prévu à l’article 2 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l’article 2 bénéficient de l’indemnité d’expérience professionnelle acquise au titre du grade d’origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou EL Hidja 1427 correspondant au 3 janvier 2007.

La ministre de la culture Le ministre des finances Khalida TOUMI Mourad MEDELCI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI 714 Administrateur ou grade Décision du équivalent ayant au moins directeur cinq (5) ans d’ancienneté en général du cette qualité centre 632 Administrateur ayant au Décision du moins trois (3) ans directeur général d’ancienneté en cette qualité du centre 632 Administrateur ou grade Décision du équivalent ayant au moins directeur général trois (3) ans d’ancienneté en du centre cette qualité MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT