Arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de l'emploi de wilaya

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions des articles 1er et 2 de l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012, susvisé, comme suit :

« Article 1er. — ................... (sans changement jusqu’à tableau ci-après :) SELON LA NATURE DU CLASSIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS EMPLOIS indéterminée déterminée (1 + 2) Catégorie Indice (1) à temps à (2) temps à temps à temps plein partiel plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 20 Agent de service de niveau 1 3 Gardien 90 Conducteur d’automobile de niveau 1 29 Agent de service de niveau 2 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 Agent de prévention de niveau 1 38 Total général 182 35 — — 55 10 — — 13 1 200

— — — 90

— — — 29 2 219

— — — 1 3 240

— — — 1 5 288

— — — 38 45 — — 227 »

« Art. 2. — Les effectifs par emploi des directions de l’emploi de wilaya sont repartis conformément au tableau annexé au présent arrêté ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014.

Pour le ministre des finances Pour le ministre du travail, Pour le Premier ministre et par délégation de l’emploi et de la sécurité sociale Le secrétaire général Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Miloud BOUTEBBA Mohamed KHIAT Belkacem BOUCHEMAL TABLEAU ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CLASSIFICATION CONTRAT DE EMPLOIS Contrat à durée PAR DIRECTION indéterminée (1) à temps à temps plein partiel TRAVAIL Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) Catégorie Indice (2) à temps à temps plein partiel ....................... (sans changement........................) Direction de l’emploi de la wilaya de Chlef Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — Gardien 2 — Sous-total 3 —

— — 1 1 200

— — 2

— — 3 ....................... (sans changement jusqu’à) Direction de l’emploi de la wilaya de Oum El Bouaghi Gardien 2 — Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — Sous-total 3 — Direction de l’emploi de la wilaya de Batna Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 Gardien 2 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Agent de prévention de niveau 1 2 — Sous-total 5 2

— — 2 1 200

— — 1 5 288

— — 3

— — 2 1 200

— — 2

— — 1 2 219

— — 2 5 288

— — 7 ....................... (sans changement jusqu’à) Direction de l’emploi de la wilaya de Béchar Ouvrier professionnel de niveau 1 2 — Gardien 2 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Agent de prévention de niveau 1 2 — Sous-total 7 —

— — 2 1 200

— — 2

— — 1 2 219

— — 2 5 288

— — 7 ....................... (sans changement jusqu’à) Direction de l’emploi de la wilaya de Tamenghasset Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — Gardien 2 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Agent de prévention de niveau 1 2 — Sous-total 6 —

— — 1 1 200

— — 2

— — 1 2 219

— — 2 5 288

— — 6 TABLEAU ANNEXE (suite) 31 mai 2015 EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CLASSIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL EMPLOIS Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS PAR DIRECTION indéterminée déterminée (1 + 2) Catégorie Indice

(1) (2) à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel ....................... (sans changement jusqu’à) Direction de l’emploi de la wilaya de Sétif Gardien 2 — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — Sous-total 3 — — ....................... (sans changement jusqu’à) Direction de l’emploi de la wilaya de Sidi Bel Abbès Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — — Agent de service de niveau 1 — 1 — Gardien 2 — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — Sous-total 4 1 — ....................... (sans changement jusqu’à) Direction de l’emploi de la wilaya de Guelma Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — — Gardien 2 — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — Sous-total 4 — — ....................... (sans changement jusqu’à) Direction de l’emploi de la wilaya de Mascara Gardien 2 — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — Sous-total 3 — — ....................... (sans changement jusqu’à) Direction de l’emploi de la wilaya d’Illizi Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — — Gardien 2 — — Agent de prévention de niveau 1 2 — — Sous-total 5 — —

— 2 1 200

— 1 2 219

— 3

— 1 1 200

— 1

— 2

— 1 2 219

— 5

— 1 1 200

— 2

— 1 2 219

— 4

— 2 1 200

— 1 2 219

— 3

— 1 1 200

— 2

— 2 5 288

— 5 TABLEAU ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CLASSIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL EMPLOIS Contrat à durée Contrat à durée PAR DIRECTION indéterminée déterminée (1) à temps à EFFECTIFS

(2) (1 + 2) Catégorie Indice temps à temps à temps plein partiel plein partiel ....................... (sans Direction de l’emploi de la wilaya d’El Tarf Gardien 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 Sous-total 3 ....................... (sans Direction de l’emploi de la wilaya de Ain Témouchent Ouvrier professionnel de niveau 1 1 Gardien 2 Agent de prévention de niveau 1 2 Sous-total 5 Direction de l’emploi de la wilaya de Ghardaia Gardien 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 Sous-total 3 ....................... (le reste sans Total général