Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 28 juin 1998 portant classement des postes supérieurs de l'Office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes
Article 1er
فتح المادةEn fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions prévues par l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, l'Office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes est classé dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après : 28 Rabie El Aouel 1419 ETABLISSEMENT. PUBLIC Groupe Office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes. I 22 juillet 1998 CLASSEMENT Catégorie Section Indice A 3 920
Article 2
فتح المادةLes postes supérieurs de l'établissement public classé au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus, bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret CLASSEMENT ETABLISSEMENT POSTES PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur A 3 N Secrétaire A 3 N' général Office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes Chef de A 3 N-1 département et directeur d'annexe n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, comme suit :
CONDITIONS D'ACCES MODE DE Indice NOMINATION AUX POSTES 920 Décret exécutif 778 Inspecteur de l'éducation et de la formation justifiant de deux
(2) années d'ancienneté en cette qualité.
Arrêté du ministre Administrateur principal ou grade équivalent justifiant de cinq
(5) années d'ancienneté en cette qualité. 714 Inspecteur de l'enseignement fondamental, justifiant de deux
(2) années Arrêté d'ancienneté en du ministre cette qualité.
Administrateur ou grade équivalent justifiant de cinq
(5) années d'ancienneté en cette qualité.
TABLEAU (SUITE) CLASSEMENT CONDITIONS ETABLISSEMENT POSTES PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section D'ACCES MODE DE Niveau Indice NOMINATION hiérarchique AUX POSTES Chef de service A 3 Office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes N-2 632 Inspecteur de Décision l'enseignement du directeur fondamental titulaire Administrateur ou grade équivalent justifiant de deux
(2) années d'ancienneté en cette qualité.
• Art. 3. Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant au tableau prévu à l'article 2 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie
Article 4
فتح المادةOutre le salaire de base, les travailleurs visés à professionnelle acquise au titre du grade d'origine ainsi que vigueur. de classement du poste occupé. l'article 3 ci-dessus bénéficient de l'indemnité d'expérience les primes et indemnités prévues par la réglementation en
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 28 juin 1998.
P. Le ministre des finances Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget Ali BRAHITI Le ministre délégué auprès du chargé de la réforme Le ministre de l'éducation nationale Boubekeur BENBOUZID Chef du Gouvernement, administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Décret n° 85-58
- Décret n° 85-59
- Décret n° 86-179
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 89-224
- Décret exécutif n° 90-49
- Décret exécutif n° 97-489
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
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