Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs de la direction générale des impôts

En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre des services extérieurs de la direction générale des impôts, est fixé comme suit :

POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 55 Chef magasinier 55 Chef du service intérieur 55

Le nombre de postes supérieurs, cités dans le tableau ci-dessus, est fixé à un (1) poste pour chaque direction des impôts de wilaya et à un (1) poste pour la direction des grandes entreprises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011.

Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 9