Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1418 correspondant au de l'institut national de recherche en éducation (INRE)
Article 1er
فتح المادةEn fonction du nombre de points obtenus par application de l'arrêté interministériel du 18 février 1987, susvisé, l'institut national de recherche en éducation (INRE) est classé dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après :
CLASSEMENT Groupe Catégorie Section Indice 1 A 2 1000
Article 2
فتح المادةLes postes supérieurs de l'établissement public classé au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus, bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, comme suit :
CLASSEMENT CONDITIONS ETABLISSEMENT POSTES D'ACCES MODE DE PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section Niveau Indice NOMINATION Directeur général A 2 Directeur A 2 général adjoint Institut National de Recherche Chef de A 2 département en Education (INRE) hiérarchique AUX POSTES N 1000 Décret exécutif N' 800 Parmi les Arrêté du administrateurs ministre chargé principaux ou de l'éducation fonctionnaires nationale de grade équivalent + expérience professionnelle de 5 années en cette qualité N' 800 Parmi les Arrêté du inspecteurs de ministre chargé l'éducation et de de l'éducation l'enseignement nationale fondamental ou fonctionnaires de grade équivalent + expérience professionnelle de 5 années en cette qualité et titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur obtenu après 8 semestres d'études au moins TABLEAU (Suite) CLASSEMENT ETABLISSEMENT POSTES PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de service A 2 N-1 de département Institut National de Recherche en Education (INRE) Chef de service A 2 N-2 administratif
Article 3
فتح المادةLes travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur CONDITIONS D'ACCES MODE DE Indice AUX POSTES NOMINATION 746 Parmi les professeurs Décision du d'enseignement directeur général secondaire ou fonctionnaires de grade équivalent + expérience professionnelle de 5 années en cette qualité et titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur obtenu après 8 semestres d'études au moins 658 Parmi les administrateurs Décision du ou fonctionnaires directeur général de grade équivalent + expérience professionnelle de 5 années en cette qualité figurant au tableau prévu à l'article 2 ci-dessus, bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.
Article 4
فتح المادةOutre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 3 ci -dessus, bénéficient de l'indemnité d'expérience réglementation en professionnelle acquise au titre du grade d'origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la vigueur.
Article 5
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 16 mars 1998.
P. Le ministre des finances Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget Ali BRAHITI Le ministre de l'éducation nationale Boubekeur BENBOUZID Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI 29 Safar 1419 JOURNAL OFFICIEL 24 juin 1998 MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Décret n° 85-58
- Décret n° 85-59
- Décret n° 86-179
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 89-224
- Décret n° 90-49
- Décret exécutif n° 96-72
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
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