Arrêté interministériel du 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre les maladies à transmission hydrique

Il est institué un comité national chargé du suivi de l'évaluation et du contrôle des programmes de lutte contre les maladies à transmission hydrique.

Le comite national est composé des directeurs de cabinets des ministères chargés de: l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, la santé publique et la population, l'équipement et l'aménagement du territoire, l'agriculture et de la pêche, l'habitat, l'industrie et la restructuration, le commerce.

Le comité national est présidé par le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement.

Le comité national se réunit une fois par mois en séance ordinaire. Il peut se réunir en séance extraordinaire en cas de besoin à l'initiative du président ou à la demande de l'un de ses membres. Le secrétariat technique est assuré par le ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement.

Le.comité national peut faire appel à toute personne, organisme ou association en mesure d'apporter sa contribution à sa mission.

Le comité national est assisté d'un comité opérationnel dans l'accomplissement de ses missions.

Le comité opérationnel est constitué des directeurs centraux des ministères composant le comité national.

Le comité opérationnel se réunit une fois par semaine en séance ordinaire.

Il peut se réunir en séance extraordinaire en cas de besoin à la demande de l'un de ses membres.

Le comité opérationnel de suivi est chargé de: développer la démarche à entreprendre à l'effet de renforcer la lutte contre les maladies à transmission hydrique; veiller à une bonne prise en charge du programme de lutte contre les maladies à transmission hydrique; assister les comités de wilayas en matière d'encadrement, d'équipement et d'approvisionnement; superviser l'action des comités de wilayas; effectuer en cas de besoin, des missions de contrôle; élaborer un rapport mensuel qui sera soumis au comité national.

Le comité de wilaya, présidé par le wali, se compose des directeurs de wilaya suivants : directeur de la réglementation et des affaires générales, directeur de la santé et de la protection sociale, directeur de l'hydraulique, directeur de la planification et de l'aménagement du territoire, directeur des services agricoles; directeur de l'industrie et de l'énergie; directeur de la concurrence et des prix.

Il peut faire appel à toute personne ou organisme dont les compétences sont jugées utiles pour les travaux du comité.

Le comité de wilaya se réunit une fois par semaine en séance ordinaire. 11 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 22 décembre 1996 Il se réunit en cas de besoin en séance extraordinaire à la demande de l'un de ses membres.

Le secrétariat du comité de wilaya est assuré par le directeur de la réglementation et des affaires générales.

Le comité de wilaya est chargé de : élaborer un programme d'actions annuel de lutte contre les maladies à transmission hydrique, veiller à l'application stricte du programme par l'ensemble des intervenants locaux concernés, assister les comités de daïras et communaux dans l'accomplissement de leur mission, superviser leur action et effectuer les missions de contrôle, élaborer et transmettre un rapport hebdomadaire d'évaluation du programme d'action au comité opérationnel de suivi.

Les comités de daïras et les comités communaux sont mis en place par arrêté du wali, qui en fixe la composition, les missions et le fonctionnement conformément aux orientations du comité national.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 mars 1997 susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre de la santé des collectivités locales, et de la population et de l'environnement Mostéfa BENMANSOUR. Yahia GUIDOUM.

Le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire Smaïn DINE.