Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022 fixant la liste des diplômes délivrés par les établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que par les établissements relevant du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, ouvrant droit à l'admission au stage professionnel pour l'exercice de la profession de comptable agréé

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 11-393 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des diplômes délivrés par les établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que par les établissements relevant du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels ouvrant droit à l'admission au stage professionnel pour l'exercice de la profession de comptable agréé.

Ouvrent droit à l'admission au stage professionnel pour l'exercice de la profession de comptable agréé, les titulaires d'un diplôme délivré par les établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ou tout autre titre étranger reconnu équivalent, obtenu avec au minimum BAC+3, dans l'une des filières suivantes :

— Comptabilité ;

— Finances ;

— Gestion ;

— Audit.

Les diplômes ouvrant droit à l'admission au stage professionnel pour l'exercice de la profession de comptable agréé, sont cités ci-après :

1. Système classique :

— Licence en sciences commerciales et financières, spécialité : comptabilité ;

— Licence en sciences commerciales et financières, spécialité : finances ;

— Licence en sciences commerciales et financières, spécialité : comptabilité et finances ;

— Licence en sciences commerciales et financières, spécialité : gestion ;

— Licence en sciences de gestion, spécialité : comptabilité ;

— Licence en sciences de gestion, spécialité : finances ;

— Licence en sciences de gestion, spécialité : management ;

— Licence en sciences économiques, spécialité : sciences financières ;

— Licence en sciences économiques, spécialité : finances ;

— Licence en sciences économiques, spécialité : économie financière ;

— Licence en sciences économiques, spécialité : monnaie, finances et banques ;

— Diplôme d'études universitaires appliquées (DEUA) en comptabilité et fiscalité.

2. Système licence-master-doctorat (LMD) :

— Licence en sciences financières et comptabilité, spécialité : comptabilité et fiscalité ;

— Licence en sciences financières et comptabilité, spécialité : comptabilité et audit ;

— Licence en sciences financières et comptabilité, spécialité : comptabilité et finances ;

— Licence en sciences financières et comptabilité, spécialité : finances d'entreprise ;

— Licence en sciences économiques, spécialité : économie et gestion des entreprises ;

— Licence en sciences économiques, spécialité : économie monétique et bancaire.

Art. 4 — Ouvrent droit, également, à l'admission au stage professionnel pour l'exercice de la profession de comptable agréé, les titulaires de l'un des diplômes délivrés par les établissements relevant du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, ou tout autre titre étranger reconnu équivalent, cités ci-après :

— Brevet de technicien supérieur en comptabilité et finances ;

— Brevet de technicien supérieur en comptabilité et gestion ;

— Deux (2) certificats : certificat de maîtrise des techniques comptables (CMTC) et certificat d'économie et de droit (CED).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022. le ministre Le ministre des finances de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Brahim Djamel KASSALI Kamel BADDARI Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels Yassine MERABI 22 février 2023 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES