ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêtés du 20 Rajab 1444 correspondant au 11 février 2023 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires……………………………. 12

Arrêté du 20 Rajab 1444 correspondant au 11 février 2023 portant nomination d’un magistrat militaire…………………………………………. 12

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 8 Rajab 1444 correspondant au 30 janvier 2023 portant création d’une section judiciaire dans le ressort du tribunal de M’Sila……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022 fixant la liste des diplômes délivrés par les établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que par les établissements relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, ouvrant droit à l’admission au stage professionnel pour l’exercice de la profession de comptable agréé…………………………………………………………………………………. 13

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 Moharram 1440 correspondant au 19 septembre 2018 portant nomination des membres du comité technique des matières et produits chimiques dangereux.. 14

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 fixant l’organisation interne du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)……………………………………………………………………………………………………………………………………… 14

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 17 Joumada Ethania 1444 correspondant au 10 janvier 2023 portant ouverture d’instance de classement du théâtre régional de Batna « Saleh Lombarkia »………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16

MINISTERE DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES

Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1444 correspondant au 22 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques…………………………………………………………………………………………………………………………………

22 février 2023

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1444 correspondant au 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18

Arrêté du 6 Safar 1444 correspondant au 3 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18

Arrêté du 28 Joumada Ethania 1444 correspondant au 22 décembre 2022 fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle…………………………………………………………………………………………… 19

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 19

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de l’agence de la caisse nationale des retraites………………………………………………………………………………. 20

Arrêtés du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 20

Arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme privé de placement des travailleurs…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 20

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement…………………… 21

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie pharmaceutique………………………………….. 22

Arrêté du 28 Joumada El Oula 1444 correspondant au 22 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie pharmaceutique……………………………. 23

COUR CONSTITUTIONNELLE

Décision du 15 Joumada Ethania 1444 correspondant au 8 janvier 2023 portant création d’une commission des œuvres sociales au sein de la Cour constitutionnelle……………………………………………………………………………………………………………………………………… 23

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 30 novembre 2022…………………………………………………………………………………………………………………………………

22 février 2023

DECRETS

Décret exécutif n° 23-74 du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les conditions et les

modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires

d’occasion acquis par les particuliers résidents.

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint des ministres des finances, de l’énergie et des mines, de l’industrie, du commerce et de la promotion des exportations, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière; Vu la loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004, modifiée et complétée, relative à la normalisation; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, notamment son article 110; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière; Vu le décret exécutif n° 18-05 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant l’organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 110, modifié et complété, de la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion acquis par des particuliers résidents, pour leur usage personnel.

Art. 2. — Au sens du présent décret, il est entendu par :

Véhicule de tourisme : véhicule particulier électrique ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), conçu pour le transport de personnes n’excédant pas neuf (9) places assises, y compris celle du conducteur.

Véhicule utilitaire : véhicule particulier électrique ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), conçu pour le transport de marchandises d’un poids total en charge ne dépassant pas 3,5 tonnes : fourgon, fourgonnette et pick-up.

Véhicule d’occasion : tout véhicule de tourisme ou utilitaire usagé dont l’âge ne dépasse pas les trois (3) ans, entre la date de sa première mise en circulation et la date de la souscription de la déclaration de sa mise à la consommation.

Particulier résident : toute personne physique résidente en Algérie.

Art. 3. — Le particulier résident est autorisé à acquérir auprès des personnes physiques ou morales un véhicule d’occasion pour sa mise en circulation en Algérie, une seule fois tous les trois (3) ans, à compter de la date de la déclaration de sa mise à la consommation.

Art. 4. — Le dédouanement pour la mise à la consommation des véhicules d’occasion, est soumis au paiement des droits et taxes exigibles, conformément à la législation en vigueur.

Art. 5. — L’importation des véhicules d’occasion par des particuliers résidents, s’effectue sur leurs devises propres.

Art. 6. — Les véhicules d’occasion importés :

— doivent être en bon état de marche;

— ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique;

— doivent satisfaire aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d’environnement et, le cas échéant, aux normes du constructeur.

En cas de non-conformité du véhicule constatée par l’expert agréé par le ministère chargé des mines, le véhicule doit être réexporté à la charge du particulier résident importateur, le cas échéant, le véhicule est pris en charge conformément à la législation et à la réglementation douanières.

Art. 7. — Les véhicules d’occasion importés sont admis, temporairement, sur le territoire national moyennant la délivrance d’un titre de passage en douane valable pour une durée d’un (1) mois, non prorogeable.

22 février 2023

Le dossier de dédouanement pour la mise à la consommation du véhicule, doit être introduit au niveau du bureau de douane d’entrée ou du bureau de douane territorialement compétent, par rapport à la résidence du particulier résident.

Art. 8. — Le dédouanement pour la mise à la consommation des véhicules d’occasion importés par les particuliers résidents, s’effectue sur la base des documents suivants :

— une copie de la pièce d’identité du particulier résident ou une copie de la carte de résident pour les étrangers;

— un certificat de résidence du particulier résident;

— un certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger ou tout autre document équivalent;

— un document attestant le transfert de la propriété du véhicule, facture d’achat et/ou contrat de vente;

— un document datant de moins de trois (3) mois, justifiant le bon état de marche du véhicule, établi par un organisme habilité du pays de son immatriculation;

— le rapport d’expertise de conformité établi par l’expert agréé par le ministère chargé des mines.

Art. 9. — Sous réserve des règles de réciprocité, les dispositions du présent décret s’appliquent aussi aux véhicules de tourisme cédés à des particuliers résidents, par les représentations diplomatiques ou consulaires étrangères et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que leurs agents.

La cession de ces véhicules s’effectue exclusivement en monnaie nationale et ne peut donner lieu au transfert du produit de la cession vers l’étranger.

Art. 10. — Le dédouanement pour la mise à la consommation des véhicules de tourisme cédés à des particuliers résidents, par les représentations diplomatiques ou consulaires étrangères et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que par leurs agents, s’effectue sur la base des documents suivants :

— une copie de la pièce d’identité du particulier résident ou une copie de la carte de résident pour les étrangers;

— un certificat de résidence du particulier résident;

— un certificat d’immatriculation du véhicule;

— un document attestant le transfert de la propriété du véhicule, facture d’achat et/ou contrat de vente;

— une copie de la déclaration en douane relative à l’admission temporaire du véhicule;

— une autorisation de cession du véhicule délivrée par les services du ministère chargé des affaires étrangères;

— une autorisation de cession du véhicule délivrée par les services des douanes;

— le rapport d’expertise de conformité établi par l’expert agréé par le ministère chargé des mines.

Art. 11. — L’administration des douanes tient un fichier national des opérations d’importation et d’acquisition des véhicules d’occasion, effectuées par les particuliers résidents.

Art. 12. — Les véhicules d’occasion introduits sur le territoire national pour un séjour temporaire dans un cadre touristique, sont exclus du bénéfice des dispositions du présent décret.

Art. 13. — Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent décret sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté interministériel des ministres concernés.

Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 23-45 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition

des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par

la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil national des droits de

l’Homme (rectificatif). ————

JO n° 01 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023

Au lieu de : « …………. décret présidentiel n° 19-316 du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant …………………………………………………………………… ».

Lire : « ………….. décret présidentiel n° 22-38 du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant investiture du président du conseil national des droits de l’Homme ».

………………………. (le reste sans changement) …………………

22 février 2023

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 21 Rajab 1444 correspondant au

12 février 2023 mettant fin aux fonctions de chargées d’études et de synthèse à la Présidence de

la République. ————

Par décret présidentiel du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, il est mis fin aux fonctions de chargées d’études et de synthèse à la Présidence de la République, exercées par Mmes. : — Fouzia Bousbai; — Naïma Menhour; appelées à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décrets présidentiels du 29 Rajab 1444 correspondant au

20 février 2023 mettant fin aux fonctions de walis.

————

Par décret présidentiel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya de Souk Ahras, exercées par M. Lounes Bouzegza, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya de Naâma, exercées par M. Edderadji Bouziane. ————H————

Décret présidentiel du 29 Rajab 1444 correspondant au

20 février 2023 mettant fin aux fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger.

————

Par décret présidentiel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023, il est mis fin aux fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger, exercées par MM. : — Abdelkrim Zinai, à Bab El Oued; — Fathi Bouzaid, à Baraki; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au

14 février 2023 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras à la wilaya de Tissemsilt.

————

Par décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras à la wilaya de Tissemsilt, exercées par Mme. et M. : — Abdelkamel Bouchemal, à la daïra de Tissemsilt; — Mahdjouba Sandoug, à la daïra de Bordj Emir Abdelkader; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au

14 février 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national des

technologies de production plus propre.

————

Par décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023, il est mis fin, à compter du 27 juillet 2022 aux fonctions de directeur général du centre national des technologies de production plus propre, exercées par

M. Abdelkader Fergui. ————H————

Décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au

14 février 2023 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de

la République algérienne démocratique et populaire à Lisbonne (République portugaise).

————

Par décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023, M. Chakib Rachid Kaid est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Lisbonne (République portugaise). ————H————

Décret présidentiel du 29 Rajab 1444 correspondant au

20 février 2023 portant nomination de walis.

————

Par décret présidentiel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023, sont nommés walis aux wilayas suivantes, MM. :

— Abdelkrim Zinai, à la wilaya de Souk Ahras;

— Lounes Bouzegza, à la wilaya de Naâma. ————H————

Décret présidentiel du 29 Rajab 1444 correspondant au

20 février 2023 portant nomination de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger.

————

Par décret présidentiel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023, sont nommés walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger, MM. :

— Fathi Bouzaid, à Bab El Oued;

— Mohamed Amine Benchaoulia, à Baraki.

22 février 2023

Décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au

14 février 2023 portant nomination de chefs de daïras à la wilaya de Tissemsilt.

————

Par décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023, sont nommés chefs de daïras à la wilaya de Tissemsilt, Mme. et M. :

— Mahdjouba Sandoug, à la daïra de Tissemsilt;

— Abdelkamel Bouchemal, à la daïra de Bordj Emir Abdelkader. ————H————

Décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au

14 février 2023 portant nomination du directeur général de l’établissement de gestion de Djamaâ

El Djazaïr.

————

Par décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023, M. Nassim Mokhtari est nommé directeur général de l’établissement de gestion de Djamaâ El Djazaïr. ————H————

Décrets présidentiels du 23 Rajab 1444 correspondant au

14 février 2023 portant nomination de directeurs généraux au ministère de l’industrie.

————

Par décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023, sont nommés directeurs généraux au ministère de l’industrie, Mme. et MM. :

— Salah Bousbia, directeur général de la promotion de l’investissement;

— Nabila Sahnoune, directrice générale du développement industriel;

— Bachir Kechroud, directeur général de la veille stratégique, des études et des systèmes d’information. ————————

Par décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023, M. Karim Boudjemia est nommé directeur général du développement et du suivi du secteur public marchand au ministère de l’industrie. ————H————

Décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au

14 février 2023 portant nomination du directeur général de l’établissement national de contrôle

technique automobile (ENACTA).

————

Par décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023, M. Dahmane Merrouki est nommé directeur général de l’établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA).

Décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au

14 février 2023 portant nomination du directeur général du centre national des technologies de

production plus propre.

————

Par décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023, M. Bahidj Eddine Hachemaoui est nommé directeur général du centre national des technologies de production plus propre. ————H————

Décret exécutif du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 mettant fin aux fonctions du chef de

cabinet du wali de la wilaya d’Alger.

————

Par décret exécutif du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya d’Alger, exercées par

M. Mohamed Amine Benchaoulia, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au

12 février 2023 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Mostaganem.

————

Par décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université de Mostaganem, exercées par M. Sidi Mohammed Ghomari, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au

12 février 2023 mettant fin aux fonctions du directeur du développement et de la promotion des

arts au ministère de la culture et des arts.

————

Par décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du développement et de la promotion des arts au ministère de la culture et des arts, exercées par M. Missoum Laroussi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au

12 février 2023 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’office national des statistiques.

————

Par décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du personnel et de la formation à l’office national des statistiques, exercées par M. Lakhdar Kribeche.

22 février 2023

Décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au

12 février 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale et de la solidarité de la

wilaya de Aïn Defla.

————

Par décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Djamel Hamitouche, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 mettant fin aux fonctions d’un chef de

division à l’ex-ministère de l’industrie et des mines.

————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de la division de la veille stratégique et des systèmes d’information à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par M. Bachir Kechroud, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 mettant fin aux fonctions d’un

directeur d’études à l’ex-ministère de l’industrie et des mines.

————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la division de la veille stratégique et des systèmes d’information à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par M. Karim Boudjemia, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs

au ministère de l’industrie.

————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs au ministère de l’industrie, exercées par Mme. et M. : — Nabila Sahnoune, directrice des industries agroalimentaires et manufacturières; — Salah Bousbia, directeur des grands projets d’investissement et des investissements directs étrangers; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 mettant fin aux fonctions de la

directrice des équipements publics de la wilaya de

Tipaza.

————

Par décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice des équipements publics de la wilaya de Tipaza, exercées par Mme. Asma Dairi.

Décret exécutif du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice au ministère des transports.

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Par décret exécutif du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du personnel au ministère des transports, exercées par Mme. Nora Yahoui. ————H————

Décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur à l’inspection générale à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de

l’artisanat. ————

Par décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, exercées par

M. Youssef Zemirni, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs

de la pêche et de l’aquaculture de wilayas.

————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la pêche et de l’aquaculture des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Menouar Marni Sandid, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Ilias Mostefa, à la wilaya d’Oran; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant nomination du directeur de

l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale « Fatma Zohra »

à Alger. ————

Par décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, M. Abdelkrim Hamidi est nommé directeur de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale « Fatma Zohra » à Alger. ————H————

Décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant nomination du directeur des

réseaux et du développement du numérique au ministère de l’enseignement supérieur et de la

recherche scientifique. ————

Par décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, M. Kamel-Eddine Heragmi est nommé directeur des réseaux et du développement du numérique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

22 février 2023

Décrets exécutifs du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant nomination de doyens de

facultés d’universités. ———— Par décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, Mme. Khalida Boutemak est nommée doyenne de la faculté de technologie à l’université de Blida 1. ————————

Par décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, M. Adel Boudiar est nommé doyen de la faculté des lettres et des langues à l’université de Tébessa. ————H————

Décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant nomination d’un vice-recteur

à l’université d’Oran 1.

————

Par décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, M. Sidi Mohammed Ghomari est nommé vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université d’Oran 1. ————H————

Décret exécutif du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 portant nomination d’un vice-recteur

à l’université de Mostaganem.

————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023, M. Abdelhamid Kridech est nommé vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université de Mostaganem. ————H————

Décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant nomination du directeur de la

formation et de l’enseignement professionnels à la wilaya de Tlemcen.

————

Par décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, M. Miloud Miloudi est nommé directeur de la formation et de l’enseignement professionnels à la wilaya de Tlemcen. ————H————

Décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant nomination d’un inspecteur au

ministère de la culture et des arts.

————

Par décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, M. Missoum Laroussi est nommé inspecteur au ministère de la culture et des arts. ————H————

Décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant nomination d’une chargée

d’études et de synthèse au ministère de la numérisation et des statistiques.

————

Par décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, Mme. Fatima Ould Ahmed est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de la numérisation et des statistiques.

Décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant nomination du directeur de

l’action sociale et de la solidarité à la wilaya d’El Oued.

————

Par décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, M. Djamel Hamitouche est nommé directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya d’El Oued. ————H————

Décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant nomination du directeur

général de l’office de promotion et de gestion immobilière.

————

Par décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, M. Tarek Almi est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière. ————H————

Décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant nomination du directeur des

équipements publics à la wilaya de Souk Ahras.

————

Par décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, M. Mohammed Boumehras est nommé directeur des équipements publics à la wilaya de Souk Ahras. ————H————

Décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant nomination de la directrice des

équipements publics à la wilaya de Béni Abbès.

————

Par décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, Mme. Sara Nékamiche est nommée directrice des équipements publics à la wilaya de Béni Abbès. ————H————

Décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant nomination d’un chargé

d’études et de synthèse au ministère de la pêche et des productions halieutiques.

————

Par décret exécutif du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, M. Abdallah Benyoucef est nommé chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de la pêche et des productions halieutiques. ————H————

Décret exécutif du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 portant nomination de directeurs de la

pêche et de l’aquaculture de wilayas.

————

Par décret exécutif du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023, sont nommés directeurs de la pêche et de l’aquaculture aux wilayas suivantes, MM. : — Ilias Mostefa, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Menouar Marni Sandid, à la wilaya d’Oran.

22 février 2023

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des

membres du Gouvernement; Arrêtés du 20 Rajab 1444 correspondant au 11 février 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, Vu le décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula 2023 mettant fin aux fonctions de magistrats missions, organisation et fonctionnement de la caisse de militaires. ———— solidarité et de garantie des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 Par arrêté du 20 Rajab 1444 correspondant au 11 février correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions 2023, il est mis fin, à compter du 6 février 2023, aux du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de fonctions de procureur général militaire adjoint près la Cour l’aménagement du territoire; d’appel militaire de Ouargla/4 par M. Abdelaziz Bounouala. ———————— région militaire, exercées Article 1er. — Le taux minimal légal du prélèvement à Par arrêté du 20 Rajab 1444 correspondant au 11 février opérer par les wilayas sur leurs recettes de fonctionnement et affecté à la couverture des dépenses d’équipement et 2023, il est mis fin, à compter du 6 février 2023, aux d’investissement, est fixé à dix pour cent (10%) pour l’an fonctions de procureur militaire de la République près le 2023. tribunal militaire de Ouargla/4 région militaire, exercées par M. Abd-Essamed-Reda Bouamama. ———————— Art. 2. — Sont prises en compte pour le calcul du prélèvement, les recettes énumérées ci-après : • Compte 74/- Attribution de la caisse de solidarité et de Par arrêté du 20 Rajab 1444 correspondant au 11 février garantie des collectivités locales. 2023, il est mis fin, à compter du 6 février 2023, aux fonctions de procureur militaire adjoint de la République • Compte 76/- Impôts directs, déduction faite de la près le tribunal militaire de Ouargla/4 participation au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales (article 640), et la contribution des exercées par M. Chaâbane Bahloul. ————H———— wilayas pour la promotion des initiatives de la jeunesse et du développement des pratiques sportives (sous-chapitre 9149, Arrêté du 20 Rajab 1444 correspondant au 11 février sous-article 6490). 2023 portant nomination d’un magistrat militaire. ———— Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 2023, M. Chaâbane Bahloul est nommé, à compter du 7 Par arrêté du 20 Rajab 1444 correspondant au 11 février Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1444 correspondant févrir 2023, procureur militaire de la République près le au 16 janvier 2023.

ème Arrête :

ème

èmerégion militaire,

tribunal militaire de Ouargla / 4ème région militaire, par Brahim MERAD. intérim. MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE L’INTERIEUR,

DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 8 Rajab 1444 correspondant au 30 janvier

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 2023 portant création d’une section judiciaire dans le ressort du tribunal de M’Sila. janvier 2023 fixant le taux de prélèvement sur les Le ministre de la justice, garde des sceaux, recettes de fonctionnement des budgets des wilayas. Vu la loi n° 22-07 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 portant découpage judiciaire, notamment son Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de article 5; l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 70-154 du 22 octobre 1970 fixant la correspondant au 16 février 1998 fixant la compétence des Vu le décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 nomenclature des dépenses et des recettes des wilayas; Cours et les modalités d’application de l’ordonnance Vu le décret n° 70-156 du 22 octobre 1970 relatif au n° 97-11 du 11 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au prélèvement sur les recettes de fonctionnement, notamment 19 mars 1997, modifiée et complétée, portant découpage son article 1er; judiciaire, notamment son article 9;

————

22 février 2023

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;

Arrête :

Article 1er. — Il est créé dans le ressort du tribunal de M’Sila une section judiciaire, dont le siège est fixé à la commune de Ouled Derradj et dont la compétence territoriale s’étend aux communes de Ouled Derradj, Maâdid, M’Tarfa et Souamaa.

Art. 2. — Dans les limites de sa compétence territoriale, cette section est chargée des affaires civiles, commerciales, sociales et foncières, des affaires familiales, des contraventions, de la nationalité, de l’état civil et des actes divers.

Art. 3. — Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l’installation de cette section.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rajab 1444 correspondant au 30 janvier

2023. Abderrachid TABI.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022 fixant la liste

des diplômes délivrés par les établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur

et de la recherche scientifique, ainsi que par les établissements relevant du ministère de la

formation et de l’enseignement professionnels, ouvrant droit à l’admission au stage professionnel

pour l’exercice de la profession de comptable agréé.

————

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et

Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 11-24 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du conseil national de la comptabilité;

Vu le décret exécutif n° 11-393 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, fixant les conditions et modalités du déroulement du stage professionnel, d’accueil et de rémunération des stagiaires experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables, notamment son article 4;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l’obtention des diplômes de l’enseignement supérieur;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 11-393 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des diplômes délivrés par les établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que par les établissements relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels ouvrant droit à l’admission au stage professionnel pour l’exercice de la profession de comptable agréé.

Art. 2. — Ouvrent droit à l’admission au stage professionnel pour l’exercice de la profession de comptable agréé, les titulaires d’un diplôme délivré par les établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ou tout autre titre étranger reconnu équivalent, obtenu avec au minimum BAC+3, dans l’une des filières suivantes :

— Comptabilité;

— Finances;

— Gestion;

— Audit.

Art. 3. — Les diplômes ouvrant droit à l’admission au stage professionnel pour l’exercice de la profession de comptable agréé, sont cités ci-après :

1. Système classique :

— Licence en sciences commerciales et financières, spécialité : comptabilité; — Licence en sciences commerciales et financières, spécialité : finances; — Licence en sciences commerciales et financières, spécialité : comptabilité et finances; — Licence en sciences commerciales et financières, spécialité : gestion;

22 février 2023

— Licence en sciences de gestion, spécialité : comptabilité; — Licence en sciences de gestion, spécialité : finances; — Licence en sciences de gestion, spécialité : management; — Licence en sciences économiques, spécialité : sciences financières; — Licence en sciences économiques, spécialité : finances; — Licence en sciences économiques, spécialité : économie financière; — Licence en sciences économiques, spécialité : monnaie, finances et banques; — Diplôme d’études universitaires appliquées (DEUA) en comptabilité et fiscalité.

2. Système licence-master-doctorat (LMD) :

— Licence en sciences financières et comptabilité, spécialité : comptabilité et fiscalité; — Licence en sciences financières et comptabilité, spécialité : comptabilité et audit; — Licence en sciences financières et comptabilité, spécialité : comptabilité et finances; — Licence en sciences financières et comptabilité, spécialité : finances d’entreprise; — Licence en sciences économiques, spécialité : économie et gestion des entreprises; — Licence en sciences économiques, spécialité : économie monétique et bancaire.

Art. 4 — Ouvrent droit, également, à l’admission au stage professionnel pour l’exercice de la profession de comptable agréé, les titulaires de l’un des diplômes délivrés par les établissements relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, ou tout autre titre étranger reconnu équivalent, cités ci-après :

— Brevet de technicien supérieur en comptabilité et finances;

— Brevet de technicien supérieur en comptabilité et gestion;

— Deux (2) certificats : certificat de maîtrise des techniques comptables (CMTC) et certificat d’économie et de droit (CED).

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022.

le ministre Le ministre des finances de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Brahim Djamel KASSALI Kamel BADDARI

Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

Yassine MERABI

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9

Moharram 1440 correspondant au 19 septembre

2018 portant nomination des membres du comité technique des matières et produits chimiques

dangereux. ————

Par arrêté du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022, l’arrêté du 9 Moharram 1440 correspondant au 19 septembre 2018 portant nomination des membres du comité technique des matières et produits chimiques dangereux, est modifié comme suit : «…………………………………………(sans changement jusqu’à) — Samir Kebir, représentant du ministre chargé des transports, membre; — Houda Damous, représentante du ministre chargé des transports, suppléante; ……………………(le reste sans changement)………………….. ».

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 modifiant et complétant l’arrêté

interministériel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 fixant

l’organisation interne du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA).

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95- 54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels;

22 février 2023

Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 fixant l’organisation interne du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA);

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions des articles 2 et 3 de l’arrêté interministériel du 14 Joumada EI Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 fixant l’organisation interne du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage, comprend quatre (4) services :

1. — le service de l’accueil, de l’information, de l’orientation et de la numérisation;

2. — le service de la formation présentielle et de la formation professionnelle continue;

3. — le service de l’apprentissage;

4. — le service de l’administration, des finances et des moyens ».

« Art. 3. — Le service de l’accueil, de l’information, de l’orientation et de la numérisation, est chargé, notamment :

— d’accueillir, d’informer et d’inscrire des candidats pour suivre une formation professionnelle et d’organiser et de faire le suivi des journées de sélection et d’orientation des candidats à une formation professionnelle;

— d’assurer le suivi psychopédagogique des stagiaires et apprentis pendant le cursus de formation et le cursus professionnel;

— d’élaborer et de faire le suivi du programme annuel des activités liées à l’information et à l’orientation, conformément au plan d’information et d’orientation établi par l’administration centrale ou établi, conjointement, avec les différents partenaires du secteur, notamment le secteur de l’éducation nationale et le secteur économique;

— de préparer les stagiaires et les apprentis aux techniques de recherche d’emploi et sur les modalités de création d’un projet professionnel;

— d’élaborer et de diffuser le fichier des diplômés de formation au profit des différents dispositifs d’aide à l’emploi et des entreprises économiques publiques et privées, et de coordonner les activités liées à leur insertion avec ces différents dispositifs;

— d’assurer la numérisation et le traitement informatique, notamment des opérations d’inscription, d’orientation et d’insertion professionnelle ».

Art. 2. — L’arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 susvisé, est complété par un article 3 bis, rédigé comme suit :

« Art. 3. bis — Le service de la formation présentielle et de la formation professionnelle continue est chargé, notamment :

— d’organiser la formation professionnelle initiale en mode présentiel;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels des formations présentielles et des formations continues;

— d’assurer l’organisation des examens de fin de stage des stagiaires, des examens professionnels et ceux des candidats libres et des examens de fin de formation des stagiaires des établissements privés de formation professionnelle;

— d’assurer le suivi des stages pratiques organisés en milieu professionnel, au profit des stagiaires inscrits en formation présentielle;

— d’organiser des formations professionnelles continues diplômantes, au profit des travailleurs;

— d’organiser des formations à la carte, au profit des travailleurs, sur la base de conventions de partenariat;

— d’élaborer et de délivrer des diplômes sanctionnant les cycles de formation initiale présentielle et de formation professionnelle continue ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier

2023. Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement des finances professionnels

Yassine MERABI Brahim Djamel KASSALI

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

22 février 2023

Points Coordonnées (X) Nord Coordonnées (Y) Est

01 35°33’ 13.47” 6° 10’ 32.07” 02 35°33’ 13.85” 6° 10’ 32.58” 03 35°33’ 12.93” 6° 10’ 33.73”

04 35°33’ 12.52” 6° 10’ 33.23”

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 17 Joumada Ethania 1444 correspondant au

10 janvier 2023 portant ouverture d’instance de classement du théâtre régional de Batna « Saleh

Lombarkia ».

La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l’arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels; Après avis de la commission nationale des biens culturels, lors de sa réunion tenue le 18 septembre 2022; Arrête : Article 1er. — Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé : théâtre régional de Batna « Saleh Lombarkia ».

Art. 2. — Les éléments d’identification du bien culturel sont : — Nature du bien culturel : monument historique, inauguré en 1899, inspiré du style architectural néo classique italien, il porte le nom de l’écrivain « Saleh Lombarkia » en hommage à son parcours honorable dans le domaine de l’action théâtrale.

— Situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune de Batna, daïra de Batna, wilaya de Batna. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : Au Nord : rue Benabes Mohamed; Au Nord-Ouest : rue Ibn Badis; Au Sud : marché couvert; Au Sud-Est : rue El Fidayiine; A l’Est : rue El Fidayiine; A l’Ouest : rue Ibn Badis.

Les coordonnées géographiques du bien culturel sont fixées conformément au tableau suivant :

— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel;

— Etendue du classement : la superficie du bien culturel est de 792 m, à laquelle s’ajoute la superficie de la zone de2 protection;

— Nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat;

— Identité des propriétaires : ministère de la culture et des arts;

— Sources documentaires et historiques : plans et photos annexés à l’original du présent arrêté;

— Servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture de l’instance de classement au wali de la wilaya de Batna, aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Batna, durant une période de deux (2) mois consécutifs qui commence à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Art. 4. — Les propriétaires des biens immeubles situés dans la zone de protection, objet du présent arrêté, peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Batna.

Art. 5. — Le directeur de la culture de la wilaya de Batna est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Art. 6. — Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1444 correspondant au 10 janvier 2023.

Soraya MOULOUDJI.

22 février 2023

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 MINISTERE DE LA NUMERISATION correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des ET DES STATISTIQUES membres du Gouvernement;

Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1444

Vu l’arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant correspondant au 22 janvier 2023 modifiant et au 16 février 2022 fixant le nombre de postes supérieurs des complétant l’arrêté interministériel du 15 Rajab fonctionnaires appartenant aux corps communs aux 1443 correspondant au 16 février 2022 fixant le institutions et administrations publiques au titre de nombre de postes supérieurs des fonctionnaires l’administration centrale du ministère de la numérisation et appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de des statistiques; l’administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques. Arrêtent :

———— Article 1er. — Le nombre de postes supérieurs des Le Premier ministre, fonctionnaires appartenant aux corps communs aux Le ministre des finances, et institutions et administrations publiques au titre de Le ministre de la numérisation et des statistiques, l’administration centrale du ministère de la numérisation et Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda des statistiques, fixé par l’arrêté interministériel du 15 Rajab 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du 1443 correspondant au 16 février 2022 susvisé, est modifié Premier ministre; et complété, conformément au tableau ci-après :

FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE

Administration générale Chargé d’études et de projet 2 de l’administration centrale

(sans changement) (sans changement)

Assistant de cabinet 2 (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement)

Traduction-interprétariat

Informatique

(sans changement) (sans changement)

Statistiques (sans changement) (sans changement)

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1444 correspondant au 22 janvier 2023.

Le ministre de la numérisation Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, et des statistiques des finances le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Hocine CHERHABIL Brahim Djamel KASSALI Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1444 correspondant au 13 décembre 2022 modifiant

l’arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 fixant la liste

nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des

entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises du bâtiment, des travaux publics, des

ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des

télécommunications. ————

Le ministre de la poste et des télécommunications, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, et Le ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 2. — Le comité national est composé des membres désignés ci-après : — M. Lahreche Mohamed Taha, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, en remplacement de M. Zaidi Khaled; — ……………………………………..(sans changement jusqu’à) — M. Naït Ikene Mouloud, représentant du ministre chargé des forêts, en remplacement de Mme. Benghomrani Ouidad;

22 février 2023

— M. Rili Hakim, représentant du ministre chargé de l’habitat, en remplacement de M. Hadj Lazib Yazid; — ………………………………………(sans changement jusqu’à) — Mme. Tahri Nassima, représentante du ministre chargé des ressources en eau, en remplacement de M. Bougheroua Omar; — M. Herbi Arezki représentant de l’union générale des entrepreneurs algériens, en remplacement de M. Talaktrane Moussa; …………………..(le reste sans changement)………………….».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1444 correspondant au 13 décembre 2022.

Le ministre de la poste Le ministre de l’agriculture et et des télécommunications du développement rural

Karim BIBI-TRIKI Mohamed Abdelhafid HENNI

Le ministre de l’habitat, Le ministre des travaux de l’urbanisme publics, de l’hydraulique et de la ville et des infrastructures de base

Mohamed Tarek BELARIBI Lakhdar REKHROUKH ————H————

Arrêté du 6 Safar 1444 corespondant au 3 septembre

2022 modifiant l’arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant

désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de

l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par arrêté du 6 Safar 1444 corespondant au 3 septembre 2022, l’arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020, modifié, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, est modifié comme suit :

«………………………………………. (sans changement jusqu’à)

— M. Abdelhafid Djafri membre titulaire et M. Nadjim Sairi membre suppléant, représentants du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;

— …………………….. (sans changement)……………………………

— Mme. Fatiha Oualaisse, membre suppléant en remplacement de Mme. Nawel Mechri, représentante du ministre des finances (direction générale du budget);

— ………………….. (sans changement)……………………………..

— M. Mouloud Korichi, membre suppléant en remplacement de M. Sofiane Friche, représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ».

Aouel Chaâbane 1444 22 février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 19

Arrêté du 28 Joumada Ethania 1444 correspondant au 22 décembre 2022 fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle. ———— Par arrêté du 28 Joumada Ethania 1444 correspondant au 22 décembre 2022, la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle, est fixée, en application des dispositions des articles 8 et 9 du décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’initiation, d’élaboration et d’adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle, comme suit : — Mme. Moussaoui Faïza, représentante du ministre chargé de la ville, présidente; — M. Boulmali Sofiane, représentant du ministère de la défense nationale; — M. Mokrani Lies, représentant du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Mme. Maza Arkouia, représentante du ministre chargé des finances; — M. Maouch Rabah, représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines; — M. Kazoula Abderrahmane, représentant du ministre chargé de l’industrie; — M. Hamadouche Abdelhakim, représentant du ministre chargé des transports; — Mme. Hamidi Amra, représentante du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — Mme. Attab Hadja, représentante du ministre chargé des travaux publics; — M. Galizra Abdelwahab, représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications; — M. Bennari Mohamed, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — les walis des wilayas d’implantation des villes nouvelles; — les directeurs généraux des organismes des villes nouvelles; local : — les présidents d’assemblées populaires communales des communes concernées; — les présidents d’assemblées populaires des wilayas concernées ou leurs représentants; — les directeurs des organismes chargés au niveau • de la distribution d’énergie; • de la distribution et de l’assainissement de l’eau; • des transports; • de télécommunications; • de la conservation foncière; • de la direction des domaines; • le représentant de tout département ministériel et/ou organisme susceptible d’être concerné par les travaux de la commission. Les dispositions de l’arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014, modifié, fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle, sont abrogées. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien. ———— Par arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d’aéroport, au comité national de facilitation du transport aérien, présidé par M. Hamza Benhamouda, représentant du ministre chargé de l’aviation civile : — M. Mohamed Seoudi, représentant du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger; — M. Younes Bouzid, représentant du ministre chargé de l’intérieur; — M. Boudjemaa Sahraoui, représentant du ministre chargé des affaires religieuses;

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Chaâbane 1444 22 février 2023

— Mme. Nacéra Bensidi Slimane, représentante du ministre chargé du tourisme et de l’artisanat; — Mme. Samia Hammadi, représentante du ministre chargé de la santé; — M. Smail Houmma, représentant du directeur général de la sûreté nationale; — Mourad Mazouz, représentant du directeur général des douanes; — M. Mustapha Sebaihi, directeur général de l’établissement de gestion des services aéroportuaires (EGSA) d’Alger; — M. Abdelkader Kessal, directeur général de l’établissement de gestion des services aéroportuaires (EGSA) d’Oran; — M. Issam Bensid, directeur général de l’établissement de gestion des services aéroportuaires (EGSA) de Constantine; — Mohammed Saleh Kouache, président directeur général de la société de gestion des services et infrastructures aéroportuaires d’Alger (SGSIA); — M. Youcef Safir, directeur général de l’établissement national de la navigation aérienne (ENNA); — M. Laghiati Draiaia, représentant du transporteur aérien national « Air Algérie »; — M. Sid Ahmed Tazka, représentant du transporteur aérien national « Tassili Air Lines ». Le secrétariat du comité national de facilitation du transport aérien est assuré par les services de l’agence nationale de l’aviation civile. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de la caisse nationale des retraites. ———— Par arrêté du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022, l’arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale créée au sein de la caisse nationale des retraites, est modifié comme suit : « ……………………………………….(sans changement jusqu’à) travailleurs. de la caisse nationale des retraites : — Touaguine Mahmoud; — Lasnami Mohamed; de placement des travailleurs. placement des travailleurs. public de placement des travailleurs. Au titre des représentants du conseil d’administration ……………………. (le reste sans changement)………………. ». ———— H ———— Arrêtés du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant agrément d’organismes privés ———— Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023, l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Sarl group golden service », sis à la cité 324 logements, bâtiment 26, n° 01, rez-de-chaussée, commune de Bab Ezzouar, wilaya d’Alger, est agréé, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de ———————— Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023, l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Eurl hay min plus », sis au niveau du groupe propriétaire n° 586, parcelle n° 03, commune de Bordj El Bahri, wilaya d’Alger, est agréé, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des ———— H ———— Arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme privé de placement des travailleurs. ———— Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Empreinte rh », sis à la cité 20 août 1955, coopérative immobilière des martyres, n° 1673, commune de Birkhadem, wilaya d’Alger, est renouvelé, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service

22 février 2023

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.

Par arrêté du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement, est fixée conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants des fonctionnaires de l’administration

Commissions Corps et grades Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

n° 1 Administrateurs Traducteurs-interprètes Ingénieurs en informatique Documentalistes-archivistes Assistants ingénieurs en informatique Assistants administrateurs Fairouz Benzaid Bachir Mekki Faiza Serir Abdallah Sabiha Chekmam Sihem Meguetif Djamel Agrane Lazhar Tarache Nora Aggoun Cherifa Ladraa (épse) Boudouda Rabia Gaouas Said Belkacemi Lotfi Khadraoui n° 2 Attachés d’administration Techniciens en informatique Secrétaires principaux de direction Comptables administratifs principaux Secrétaires de direction Comptables administratifs Agents principaux d’administration Amel Houfani (épse) Nadji Hana Bendiff Salima Cherid Mourad Ladour Samira Zeghouani (épse) Fayez Elsayed Abdelshafy Kenza Bourkaib Lazhar Tarache Houari Sadek Wissam Krine Mourad Hamdi Farida Mahiddine Djaouida Kherraf (épse) Tamchichet

n° 3 Agents d’administration

Secrétaires Mohammed Djemmal Lazhar Sihem Slimani Hani Tarache Belkacem Agents de bureau

Agents de saisie Nabila Messaoud Farouk Abdelkrim Ouvriers professionnels Abdesselam Djedili Khelif Bacha (épse) Berkat Conducteurs d’automobiles

Appariteurs

Les commissions administratives paritaires sont présidées par M. Lazhar Tarache, directeur de l’administration générale. En cas d’empêchement du président de la commission, l’autorité concernée désigne un fonctionnaire parmi les représentants titulaires de l’administration au sein de la commission administrative paritaire concernée pour le remplacer.

22 février 2023

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 MINISTERE DE L’INDUSTRIE correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, PHARMACEUTIQUE portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au

27 septembre 2022 portant constitution de la Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430

commission administrative paritaire compétente à correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens l’industrie pharmaceutique. médicaux généralistes de santé publique; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 Le ministre de l’industrie pharmaceutique, correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et aux Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 comités techniques dans les institutions et administrations correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la publiques; fonction publique; Vu le décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442 Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains du ministre de l’industrie pharmaceutique; actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la Vu le décret exécutif n° 20-272 du 11 Safar 1442 situation des fonctionnaires; correspondant au 29 septembre 2020 portant organisation de Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 l’administration centrale du ministère de l’industrie correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des pharmaceutique; membres du Gouvernement; Arrête : Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif Article 1er. — Il est constitué auprès du ministère de au pouvoir de nomination et de gestion administrative, l’industrie pharmaceutique une commission administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations paritaire compétente à l’égard des corps communs et corps centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en des praticiens médicaux généralistes de santé publique,

conformément au tableau ci-après : relevant;

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES CORPS NOMBRE

Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

Corps communs 39 33 3 3

Corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022.

Ali AOUN.

22 février 2023

Arrêté du 28 Joumada El Oula 1444 correspondant au 22 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie pharmaceutique.

Par arrêté du 28 Joumada El Oula 1444 correspondant au 22 décembre 2022, la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps communs et corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, du ministère de l’industrie pharmaceutique est composée, conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL CORPS Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

Timesguida Islam Bougherbel Zakari Samir Mesbouk Zohir

Abderrahmane Corps communs

Corps des praticiens Hamoumou Bouhafs Alaa Eddine Belahda Madiha Benyoucef Mosbah médicaux généralistes Salah Eddine Amel de santé publique

Amrouni Mehdi Touati Mohammed Sayer Samia Ait Taib Wahiba

Amine

La commission administrative paritaire est présidée par M. Timesguida Islam, directeur de l’administration et des moyens. ————————

Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 COUR CONSTITUTIONNELLE correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle;

Vu la décision du 26 juillet 1992 portant création d’une Décision du 15 Joumada Ethania 1444 correspondant au commission des œuvres sociales auprès du Conseil 8 janvier 2023 portant création d’une commission constitutionnel; des œuvres sociales au sein de la Cour constitutionnelle. Décide :

———— Article 1er. — En application des dispositions de l’article Le Président de la Cour constitutionnelle, 21 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, il est créé, au sein de la Cour constitutionnelle, une commission des œuvres sociales. Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales; Art. 2. — Les dispositions de la décision du 26 juillet 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant auprès du Conseil constitutionnel, sont abrogées. le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la officiel de la République algérienne démocratique et gestion des œuvres sociales, notamment ses articles 3 et 21; populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1444 correspondant Vu le décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani au 8 janvier 2023. 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation du président de la Cour constitutionnelle; Omar BELHADJ.

22 février 2023

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 30 novembre 2022

————«»————

ACTIF : Montant en DA

Or………………………………………………………………………………………………………………………………………. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………………. 903.253.895.282,77 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………………. 580.426.309.235,42 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………… 532.979.105,27 Participations et placements………………………………………………………………………………………………….. 6.783.787.826.273,09 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………………. 388.725.800.395,57 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)……………………………………………………………………. 0,00 Créances sur le Trésor public (art.172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)…………… 00,0 Titres émis ou garantis par l’Etat :………………………………………………………………………………………………. 7.036.407.000.000,00

• Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003………………………………… 520.207.000.000,00

• Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance…………………………………………………. 6.516.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………………. 1.300.895.554,51 Effets réescomptés :……………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Publics……………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Privés……………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Pensions(**): 1.636.613.194.526,20

• Publiques………………………………………………………………………………………………………….. 1.636.613.194.526,20

• Privées……………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………….. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes………………………………………………………………………………………………………….. 18.688.493.729,68 Autres postes de l’actif………………………………………………………………………………………………………………. 239.037.860.014,19

Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. 17.589.917.366.602,76

PASSIF :

Billets et pièces en circulation……………………………………………………………………………………………….. 7.506.772.907.279,43 Engagements extérieurs………………………………………………………………………………………………………….. 481.014.978.519,12 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………….. 1.457.652.818,69 Contrepartie des allocations de DTS………………………………………………………………………………………….. 554.140.046.420,43 Compte courant créditeur du Trésor public………………………………………………………………………………… 2.648.299.398.759,16 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………………….. 1.001.891.478.040,42 Reprise de liquidités(*)……………………………………………………………………………………………………………. 314.000.000.000,00 Capital…………………………………………………………………………………………………………………………………… 500.000.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………………. 928.824.785.960,17 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif………………………………………………………………………………………………………………. 2.153.516.118.805,34

Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. 17.589.917.366.602,76

• y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE