Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des universités

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Article 1er. — Le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des universités, est fixé, conformément au tableau annexé ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017.

Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique Tahar HADJAR Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL TABLEAU ANNEXE UNIVERSITES POSTES SUPERIEURS Chef de Chef Chef Responsable Total parc Alger 1 5 Alger 2 7 Alger 3 USTHB Tizi Ouzou Médéa Djelfa Blida 1 Blida 2 Boumerdès Béjaïa Chlef 11 Laghouat 9 Oum El Bouaghi Jijel d’atelier magasinier du service interne 5 5 5 20 7 7 7 28 (Sans changement) 20 (Sans changement) 36 (Sans changement) 40 (Sans changement) 24 (Sans changement) 32 (Sans changement) 32 (Sans changement) 20 (Sans changement) 28 (Sans changement) 36 11 11 11 44 9 9 9 36 (Sans changement) 44 (Sans changement) 32 19 Ramadhan 1438 JOURNAL OFFICIEL DE LA 14 juin 2017 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 21 TABLEAU ANNEXE (Suite) UNIVERSITES Chef de parc Tébessa Annaba Sétif 1 Sétif 2 Guelma Batna 1 9 Batna 2 9 Constantine 1 Constantine 2 Constantine 3 Biskra M'Sila Ouargla USIEA Skikda Béchar Mascara 8 Saïda Tlemcen 9 Adrar Tiaret 13 Sidi Bel Abbès 10 Mostaganem Oran 1 Oran 2 USTO Ghardaïa Khemis Miliana Bouira Souk Ahras El Oued 9 Khenchela Bordj Bou Arréridj El Tarf Total 397 POSTES SUPERIEURS Chef Chef Responsable Total d’atelier magasinier du service interne (Sans changement) 28 (Sans changement) 32 (Sans changement) 32 (Sans changement) 16 (Sans changement) 32 9 9 9 36 9 9 9 36 (Sans changement) 36 (Sans changement) 28 (Sans changement) 32 (Sans changement) 32 (Sans changement) 40 (Sans changement) 52 (Sans changement) 16 (Sans changement) 28 (Sans changement) 36 8 8 8 32 (Sans changement) 28 9 9 9 36 (Sans changement) 24 13 13 13 52 10 10 10 40 (Sans changement) 44 (Sans changement) 28 (Sans changement) 28 (Sans changement) 36 (Sans changement) 28 (Sans changement) 32 (Sans changement) 36 (Sans changement) 36 9 9 9 36 (Sans changement) 28 (Sans changement) 32 (Sans changement) 28 397 397 397 1588 MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 portant organisation des services extérieurs du ministère de l’habitat et de l’urbanisme en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services extérieurs du ministère de l’habitat et de l’urbanisme ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1419 correspondant au 14 septembre 1998 définissant les tâches dévolues aux directions de wilaya relevant du ministère de l’habitat et des services les composant ;

Arrêtent :

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services extérieurs du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, le présent arrêté a pour objet d’organiser les services extérieurs du ministère de l’habitat et de l’urbanisme en bureaux.

Les services de la direction de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction, prévus par l’article 4 du décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, susvisé, sont organisés en bureaux comme suit :

1- Le service de l’urbanisme et des aménagements urbains, comprend trois (3) bureaux :

— le bureau des instruments d’urbanisme ;

— le bureau des actes d’urbanismes, de la réglementation et du contrôle ;

— le bureau des aménagements urbains, de la réhabilitation et de la rénovation du cadre bâti.

2- Le service de l’architecture et de la construction, comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de l’architecture ;

— le bureau de la construction, du suivi des matériaux de construction et composants.

3- Le service du suivi des marchés publics, comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des marchés d’études ;

— le bureau de réalisation et de l’exécution des marchés publics.

4- Le service de l’administration et des moyens, comprend trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion des personnels ;

— le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens généraux ;

— le bureau du contentieux, de la documentation et des archives.

Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret exécutif n°13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, susvisé, la direction du logement comporte quatre (4) services dans les wilayas citées en annexe du décret exécutif n° 13-13, susvisé, organisés en bureaux, comme suit :

1- Le service du logement public locatif, comprend deux (2) bureaux :

— le bureau du logement urbain locatif ;

— le bureau du fichier du logement.

2- Le service du logement rural et de la réhabilitation du cadre bâti, comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des aides de l’Etat à l’habitat rural ;

— le bureau de la réhabilitation du cadre bâti.

3- Le service de la promotion immobilière et des aides de l’Etat, comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des aides de l’Etat à l’habitat urbain ;

— le bureau du suivi de l’activité des agents et des promoteurs immobiliers. 19 Ramadhan 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 14 juin 2017

4- Le service de l’administration et des moyens, comprend quatre (4) bureaux :

— le bureau de la gestion des personnels ;

— le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens généraux ;

— le bureau des affaires générales et du contentieux ;

— le bureau des marchés publics.

Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret exécutif n°13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, susvisé, la direction du logement comporte trois (3) services dans les wilayas citées en annexes du décret exécutif n°13-13, susvisé, organisés en bureaux comme suit :

1- Le service du logement public locatif, comprend deux (2) bureaux :

— le bureau du logement urbain locatif ;

— le bureau du fichier du logement.

2- Le service du logement rural et de la réhabilitation du cadre bâti, comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des aides de l’Etat et de la réhabilitation du cadre bâti ;

— le bureau du suivi des activités des agents et des promoteurs immobiliers.

3- Le service de l’administration et des moyens est composé de quatre (4) bureaux:

— le bureau de la gestion des personnels ;

— le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens généraux ;

— le bureau des affaires générales et du contentieux ;

— le bureau des marchés publics.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, susvisé, la direction des équipements publics comporte quatre (4) services dans les wilayas citées en annexes du décret exécutif n° 13-13 susvisé, organisés en bureaux comme suit :

1- Le service des études et des évaluations , comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des études et des évaluations des infrastructures scolaires et universitaires ;

— le bureau des études et des évaluations des autres équipements publics sectoriels.

2- Le service de la conduite et du suivi des opérations de réalisation, comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de conduite et du suivi des opérations de travaux des infrastructures scolaires et universitaires ;

— le bureau de conduite et du suivi des opérations de travaux des autres équipements publics sectoriels.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 23

3- Le service des marchés publics, comprend deux

(2) bureaux :

— le bureau des marchés d’études ;

— le bureau de l’exécution des marchés publics.

4- Le service de l’administration et des moyens, comprend trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion des personnels ;

— le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens généraux ;

— le bureau du contentieux, de la documentation et des archives.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, susvisé, la direction des équipements publics comporte trois (3) services dans les wilayas citées en annexes du décret exécutif n° 13-13 susvisé, organisés en bureaux comme suit :

1- Le service de la conduite et du suivi des opérations de réalisation, comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des études et de la conduite des opérations de travaux des infrastructures scolaires et universitaires ;

— le bureau des études et de la conduite des opérations de travaux des autres équipements publics sectoriels.

2- Le service des marchés publics, comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des marchés d’études ;

— le bureau de l’exécution des marchés publics.

3- Le service de l’administration et des moyens, comprend trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion des personnels ;

— le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens généraux ;

— le bureau du contentieux, de la documentation et des archives.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1419 correspondant au 14 septembre 1998 définissant les tâches dévolues aux directions de wilaya relevant du ministère de l’habitat et des services les composant, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017.

Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales des finances Nour-Eddine BEDOUI Hadji BABA AMMI Le ministre Pour le Premier ministre et par de l’habitat, délégation, de l’urbanisme Le directeur général et de la ville de la fonction publique Abdelmadjid et de la réforme administrative TEBBOUNE Belkacem BOUCHEMAL