Arrêté interministériel du 2 Rajab 1440 correspondant au 9 mars 2019 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d'officiers de police judiciaire
Article 1er
فتح المادةSont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les gradés de la gendarmerie nationale et les gendarmes dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1440 correspondant au 9 mars 2019.
Pour le ministre de la défense nationale Le ministre Le vice-ministre de la justice, de la défense nationale, garde des sceaux, Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Le Général de corps d’armée Ahmed GAID SALAH Tayeb LOUH 18 Rajab 1440 25 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.