JO 2019 n°19 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 19-90 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre……………………………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret présidentiel n° 19-91 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………….. 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse auprès des services de l’ex-Chef du Gouvernement…………………………………………………………………………………………… 5 Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin aux fonctions de conservateurs des forêts de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Aïn Témouchent……………………………………………………………………………………………… 5 Décrets présidentiels du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’industrie et des mines de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 18 Rajab 1440 correspondant au 25 mars 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement public de télévision………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics à la wilaya de Batna………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Saïda………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décrets présidentiels du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat………………………………………………………………………………………………… 5 Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du tourisme et de l’artisanat……………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin aux fonctions de la directrice de la législation et de la réglementation de sécurité sociale et de la mutualité sociale au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 . Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de l’emploi……………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 portant nomination d’un directeur d’études auprès des services du Premier ministre…………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décrets présidentiels du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 portant nomination de directeurs de l’industrie et des mines de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 portant nomination du commissaire du développement de l’agriculture des régions sahariennes…………………………………………………………………………………………………… Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 portant nomination du directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture de Tlemcen……………………………………………………………………………………………………………….

18 Rajab 1440 25 mars 2019

SOMMAIRE (suite)

Décret présidentiel du 18 Rajab 1440 correspondant au 25 mars 2019 portant nomination du directeur général de l’établissement public de télévision…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 portant nomination du directeur des transports à la wilaya de Jijel………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décrets présidentiels du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 portant nomination au ministère du tourisme et de l’artisanat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 portant nomination de directeurs délégués du tourisme, de l’artisanat et de la formation professionnelle aux circonscriptions administratives de wilayas………………………………. 8 Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 portant nomination au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 portant nomination du secrétaire national Tel Bahr. 8

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 2 Rajab 1440 correspondant au 9 mars 2019 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officiers de police judiciaire…………………………………………………………………………………………………. 8 MINISTERE DES FINANCES Décision du 26 Joumada Ethania 1440 correspondant au 3 mars 2019 relative au report du délai d’acquittement de la vignette automobile pour 2019……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 10 novembre 2018 fixant la composition nominative des membres du conseil d’administration du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire……………………………………………………………………….. 9 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 9 août 2018 portant ouverture de la filière « Arts visuels », spécialités « Arts plastiques » et « Design », domaine « Arts » et fixant les conditions d’accès, d’orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d’examen en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’école supérieure des Beaux-arts………………………………………………………………………. 9 MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 2 Moharram 1440 correspondant au 12 septembre 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance…………………………………….. 51

18 Rajab 1440 25 mars 2019

DECRETS

Décret présidentiel n° 19-90 du 4 Rajab 1440

Décret présidentiel n° 19-91 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant transfert

correspondant au 11 mars 2019 portant transfert de de crédits au budget de fonctionnement du crédits au budget de fonctionnement des services du ministère des affaires étrangères. Premier ministre. ———— ————

Le Président de la République, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances,

Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et relative aux lois des finances; complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par loi de finances pour 2019, au budget des charges la loi de finances pour 2019, au budget des charges communes; communes; Vu le décret présidentiel n° 19-26 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition Vu le décret exécutif n° 19-27 du 21 Joumada El Oula 1440 des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des la loi de finances pour 2019, au ministre des affaires crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la étrangères;

loi de finances pour 2019, au Premier ministre; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, Section I — Premier ministre, sous-section I : Services centraux et au chapitre n° 44-01 « Contribution à la Résidence d’Etat du Sahel ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars

2019. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de cent soixante-dix-huit millions cinq cent mille dinars (178.500.000 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de cent soixante- dix-huit millions cinq cent mille dinars (178.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-03 « Coopération internationale ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars

2019. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

18 Rajab 1440 25 mars 2019

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse auprès des services de l’ex-Chef du Gouvernement.

———— Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse auprès des services de l’ex-Chef du Gouvernement, exercées par

M. Ahmed Aït-Saïd, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin aux fonctions de conservateurs des forêts de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Moussa Tabti, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Brahim Younsi, à la wilaya de Tindouf; admis à la retraite. ————H———— Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Aïn Témouchent. ———— Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par

M. Abdelkader Zidi, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décrets présidentiels du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’industrie et des mines de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’industrie et des mines aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Mustapha Khechiba, à la wilaya d’El Bayadh; — Latifa Rahmani, à la wilaya de Khenchela; — Abdelkrim Miloudi, à la wilaya de Ghardaïa; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’industrie et des mines aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et M. : — Abdeslam Ghennam, à la wilaya de Laghouat; — Safia Belhout, à la wilaya de Boumerdès; appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’industrie et des mines à la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Abderrahim Khaldoun, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 18 Rajab 1440 correspondant au 25 mars 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement public de télévision. ———— Par décret présidentiel du 18 Rajab 1440 correspondant au 25 mars 2019, il est mis fin aux fonctions du directeur général de l’établissement public de télévision, exercées par

M. Tewfik Khelladi, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics à la wilaya de Batna. ———— Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya de Batna, exercées par M. Abderrahmane Abdi, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Saïda. ————

Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Saïda, exercées par M. Mohamed Chaouki Hamlaoui, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décrets présidentiels du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat. ———— Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’artisanat et des métiers à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Sid Ali Sebaa.

18 Rajab 1440 25 mars 2019

Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 — Abdelhakim Yahia, à la wilaya de Biskra;

correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du — Salah Benakmoum, à la wilaya d’Alger; tourisme et de l’artisanat, exercées par Mmes. et M. : — Mohamed-Salah Bentaleb, à la wilaya de Khenchela, — Choukri Benzarour, directeur du développement de admis à la retraite. l’artisanat et des métiers; — Akila Abbas, sous-directrice du plan qualité tourisme; ————H———— — Khadidja Bencherif, sous-directrice de la Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 communication; correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin aux appelés à exercer d’autres fonctions. fonctions de la directrice de la législation et de la réglementation de sécurité sociale et de la mutualité sociale au ministère du travail, de l’emploi et de la Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 sécurité sociale. correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur des systèmes d’information et des ———— statistiques à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Youcef Salmi, correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux appelé à exercer une autre fonction. fonctions de la directrice de la législation et de la réglementation de sécurité sociale et de la mutualité sociale Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux exercées par Mme. Amel Chebira, appelée à exercer une fonctions à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du autre fonction. tourisme et de l’artisanat, exercées par Mmes et MM. : ————H———— générale et des moyens; — Nour-Eddine Bouzoula, directeur de l’administration Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin aux — Saïda Baiteche, inspectrice, admise à la retraite; fonctions du directeur général de l’agence nationale — Souad Chennouf, sous-directrice du budget et de la de l’emploi. comptabilité; ———— — Latifa Benchaoui, sous-directrice de la coopération; Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 — Hakim Sakouchi, sous-directeur des études correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux économiques. fonctions de directeur général de l’agence nationale de

———————— Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directrice de la formation et de la valorisation des ressources humaines à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, exercées par Mme. Ouahiba Maldji, admise à la retraite. ————H———— Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du tourisme et de l’artisanat. ———— Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Abdennacer Ouardi, admis à la retraite. ————H———— Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

l’emploi, exercées par M. Mohammed Taher Chalal. ————H———— Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 portant nomination d’un directeur d’études auprès des services du Premier ministre. ———— Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018, M. Ahmed Aït-Said, est nommé directeur d’études auprès des services du Premier ministre. ————H———— Décrets présidentiels du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 portant nomination de directeurs de l’industrie et des mines de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018, sont nommés directeurs de l’industrie et des mines aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : — Mustapha Khechiba, à la wilaya de Chlef; — Abdelkrim Miloudi, à la wilaya de Tlemcen; — Latifa Rahmani, à la wilaya de M’Sila.

18 Rajab 1440 25 mars 2019

Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440

correspondant au 13 décembre 2018, sont nommés correspondant au 13 décembre 2018 portant directeurs de l’industrie et des mines aux wilayas suivantes, nomination du directeur des transports à la wilaya Mme. et MM. : — Abderrezak Haddou, à la wilaya de Béchar; — Abdellah Bassoudi, à la wilaya de Tamenghasset; de Jijel. — Abdelhalim Kharchi, à la wilaya de Tébessa; Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 — Sofiane Beladehane, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; correspondant au 13 décembre 2018, M. Mohammed Chaouki Hamlaoui, est nommé directeur des transports à la — Safia Belhout, à la wilaya de Tipaza; — Abdeslam Ghennam, à la wilaya de Relizane. ———————— wilaya de Jijel. Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 Décrets présidentiels du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018, sont nommés directeurs correspondant au 13 décembre 2018 portant de l’industrie et des mines aux wilayas suivantes, MM. : — Abderrahim Khaldoun, à la wilaya d’Oran; nomination au ministère du tourisme et de l’artisanat. — El Kouachi Achi, à la wilaya de Khenchela. ————H———— Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018, M. Mohammed Amine Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 Chahbi, est nommé inspecteur général du ministère du correspondant au 13 décembre 2018 portant nomination du commissaire du développement de l’agriculture des régions sahariennes. ———— tourisme et de l’artisanat. Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018, M. Youcef Salmi, Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 est nommé inspecteur au ministère du tourisme et de correspondant au 13 décembre 2018, M. Slimane Hannachi, est nommé commissaire du développement de l’agriculture des régions sahariennes. l’artisanat. ————H———— Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018, sont nommés au correspondant au 13 décembre 2018 portant ministère du tourisme et de l’artisanat, Mmes. et MM. : nomination du directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture de Tlemcen. ———— — Abdelkader Zidi, directeur du suivi des entreprises du secteur; Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 — Redhouane Benattalah, directeur de l’artisanat et de correspondant au 13 décembre 2018, M. Abdelmadjid Tchouar, est nommé directeur de la chambre de wilaya de l’artisanat d’art; pêche et d’aquaculture de Tlemcen. ————H———— — Choukri Benzarour, directeur du développement de l’artisanat et des métiers; Décret présidentiel du 18 Rajab 1440 correspondant au — Khadidja Bencherif, sous-directrice du plan qualité 25 mars 2019 portant nomination du directeur tourisme; général de l’établissement public de télévision. Par décret présidentiel du 18 Rajab 1440 correspondant au ———— — Naïma Nacer-Bey, sous-directrice de l’encadrement des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers; 25 mars 2019, M. Lotfi Cheriet, est nommé directeur général — Aziza Ouziane, sous-directrice de l’organisation des de l’établissement public de télévision. ————H———— professions et des métiers de l’artisanat; — Souad Bendjemil, sous-directrice du soutien aux Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 portant activités de l’artisanat et des métiers; nomination de directeurs des travaux publics de wilayas. ———— — Akila Abbas, sous-directrice de la communication; — Mustapha Khemkhoum, sous-directeur de la régulation Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 et du contrôle des activités hôtelières et de restauration; correspondant au 13 décembre 2018, sont nommés directeurs — Ouahiba Lounnas, chef d’études au bureau ministériel des travaux publics aux wilayas suivantes, MM. : de la sûreté interne d’établissement; — Smaïl Rabehi, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Omar Larab, chef d’études au bureau ministériel de la — Abderrahmane Abdi, à la wilaya de Ouargla. sûreté interne d’établissement.

18 Rajab 1440

25 mars 2019

Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 portant correspondant au 13 décembre 2018 portant nomination de directeurs délégués du tourisme, de nomination au ministère du travail, de l’emploi et

nomination de directeurs délégués du tourisme, de nomination au ministère du travail, de l’emploi et

l’artisanat et de la formation professionnelle aux de la sécurité sociale. circonscriptions administratives de wilayas. Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 ———— Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018, sont nommés au correspondant au 13 décembre 2018, sont nommés directeurs ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, délégués du tourisme, de l’artisanat et de la formation Mme. et M. professionnelle aux circonscriptions administratives aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : — Amel Chebira, chargée d’études et de synthèse; — Yamina Temmam, à Timimoun, wilaya d’Adrar; — Faiçal Bentaleb, directeur de la législation et de la — Ahmed Benali, à Bordj Badji Mokhtar, wilaya réglementation de sécurité sociale et de mutualité sociale. d’Adrar; — Abdelouahab Moumou, à Ouled Djellal, wilaya de ————H———— Biskra; Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 — Mohamed Ami Hamou, à Aïn Guezzam, wilaya de correspondant au 13 décembre 2018 portant Tamenghasset; nomination du secrétaire national Tel Bahr. — Boubekeur Belmabedi, à Touggourt, wilaya de Ouargla; ———— — Zouhir Brahimi, à Djanet, wilaya d’Illizi; Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 — Hicham Houidi, à El Meghaier, wilaya d’El Oued; correspondant au 13 décembre 2018, M. Delmy Halim

Habet, est nommé secrétaire national Tel Bahr. — Ismaïl Lebcir, à El Menia, wilaya de Ghardaïa.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du

ministre de la justice, garde des sceaux; Arrêté interministériel du 2 Rajab 1440 correspondant Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif au 9 mars 2019 portant désignation de gradés de la à l’examen probatoire d’officiers de police judiciaire; gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité Vu les procès-verbaux du 29 novembre 2018 des d’officiers de police judiciaire. commissions chargées de l’examen des candidatures des gradés de la gendarmerie nationale et des gendarmes aux Le ministre de la défense nationale, fonctions d’officier de police judiciaire, de l’école de police judiciaire de la gendarmerie nationale des Issers et de Le ministre de la justice, garde des sceaux, l’école des sous-officiers de la gendarmerie nationale de Sétif; Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et Arrêtent : complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 4); Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les gradés de la gendarmerie nationale et les Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la gendarmes dont la liste nominative est annexée à l’original composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de du présent arrêté. police judiciaire; Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Vu le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula de la République algérienne démocratique et populaire. 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant missions et Fait à Alger, le 2 Rajab 1440 correspondant au 9 mars organisation de la gendarmerie nationale; 2019. Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaâda Pour le ministre de la défense nationale Le ministre 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les Le vice-ministre de la justice, missions et attributions du vice-ministre de la défense de la défense nationale, garde des sceaux, nationale; Chef d’Etat-major de l’Armée Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda Nationale Populaire 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant Le Général de corps d’armée nomination des membres du Gouvernement; Ahmed GAID SALAH Tayeb LOUH

18 Rajab 1440 25 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 9

MINISTERE DES FINANCES Décision du 26 Joumada Ethania 1440 correspondant au 3 mars 2019 relative au report du délai d’acquittement de la vignette automobile pour 2019. ———— Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article 303; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 46; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 29; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Décide : Article 1er. — Le délai de recouvrement de la vignette automobile pour 2019 est reporté et fixé du dimanche 2 juin au mercredi 31 juillet 2019 à seize (16) heures. Art. 2. — Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1440 correspondant au 3 mars 2019. Abderrahmane RAOUYA. — Abdelkader Zerguerras, représentant du ministre chargé de l’intérieur, membre; — Mahmoud Jaouder Abdellatif, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux, membre; — Elhadj Lamine, représentant du ministre chargé des affaires étrangères, membre; — Kahina Belmouloud, représentante du ministre chargé des finances, membre; — Mohammed Boudjema, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; — Abdelkrim Rezal, représentant du ministre chargé des transports, membre; — Lynda Khoualed, représentante du ministre chargé de la santé, membre; — Mohamed Moulay, président du conseil scientifique et pédagogique du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire, membre. Le présent arrêté prend effet à compter du 25 juin 2018. MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 9 août 2018 portant ouverture de la filière « Arts visuels », spécialités « Arts plastiques » et « Design », domaine « Arts » et fixant les conditions d’accès, d’orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d’examen en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’école supérieure des Beaux-arts. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 10 novembre 2018 fixant la composition nominative des membres du conseil d’administration du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire. ———— Par arrêté du 2 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 10 novembre 2018, la composition nominative des membres du conseil d’administration du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire (CSN), désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, est fixée en application des dispositions de l’article 9 du décret présidentiel n° 12-87 du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire comme suit : — Merzak Remki, président; — Fouzi Benzaid, représentant du ministre chargé de l’énergie, membre; — Ammar Zaabat, représentant du ministre de la défense nationale, membre; — Nabil Hamidi, représentant du département du renseignement et de la sécurité/MDN, membre; Le ministre de la culture, Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure; Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure; Vu le décret n° 85-257 du 22 octobre 1985 érigeant l’école nationale des Beaux-arts en école supérieure des Beaux-arts; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat;

18 Rajab 1440

25 mars 2019

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu l’arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 correspondant au 21 janvier 2007, complété, portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture; Sur avis de la commission nationale d’habilitation lors de sa session du 17 juillet 2017; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé, le présent arrêté a pour objet l’ouverture de la filière « Arts visuels », spécialités « Arts plastiques » et « Design », domaine « Arts » et de fixer les conditions d’accès, d’orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d’examen en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’école supérieure des Beaux-arts. Art. 2. — La filière « Arts visuels », citée à l’article 1er ci-dessus, ouverte à compter de l’année universitaire 2017-2018, se décline en deux (2) spécialités conformément au tableau ci-après : Domaine Filière Spécialités 1- Arts plastiques :

a) Volume-Matière Arts Arts visuels

b) Expression picturale 2- Design :

a) Espace b) Image-média Art. 3. — Les programmes pédagogiques de la filière et ses spécialités citées à l’article 1er ci-dessus, ouvertes à compter de l’année universitaire 2017-2018, sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 4. — L’accès à l’école supérieure des Beaux-arts en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant, est organisé par voie de concours. Les candidats au concours d’accès à l’école supérieure des Beaux-arts doivent être titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire toutes séries ou d’un titre étranger reconnu équivalent et réussir au concours. Le concours d’accès comprend trois (3) épreuves :

une épreuve de dessin, coefficient 4;
une épreuve de culture générale, coefficient 2;
une épreuve orale avec un jury portant sur la présentation des travaux du candidat, coefficient 3. La moyenne d’accès est calculée sur la base des notes des épreuves citées ci-dessus, affectées de leur coefficient respectif.

Art. 5. — La date du concours, cité à l’article 4 ci-dessus, est publiée sur le site web de l’école, par voie de presse, d’affichage ou par tout autre moyen approprié. Art. 6. — Le concours d’accès à l’école supérieure des Beaux-arts est organisé par une commission chargée du concours désignée ci-après la « commission ». La commission examine la conformité des dossiers de candidature au concours et en dresse la liste des candidats. Elle établit la liste des candidats reçus au concours par ordre de mérite sur la base du procès-verbal des délibérations du jury du concours. Art. 7. — La commission est composée : — du directeur de l’école, président; — du sous-directeur des affaires pédagogiques de l’école; — d’un enseignant permanent parmi les plus haut gradés de l’école; — du représentant du ministère de la culture; — du représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 8. — Les dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté peuvent être modifiées et/ou complétées sur proposition du conseil pédagogique de l’école et après approbation des deux tiers (2/3) des membres de la commission sectorielle. Art. 9. — L’orientation, la réorientation, la durée, le régime des études et les modalités d’évaluation et de progression des étudiants sont ceux en vigueur dans les établissements d’enseignement et de formation supérieurs relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Les crédits des unités d’enseignement fondamental des différents ateliers ne sont pas compensables. Art. 10. — Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux étudiants inscrits, à compter de l’année universitaire 2017-2018. Art. 11. — Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le directeur de l’administration et des moyens du ministère de la culture et le directeur de l’école supérieure des Beaux-arts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 9 août 2018. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche de la culture scientifique Tahar HADJAR Azzedine MIHOUBI

18 Rajab 1440 25 mars 2019

ANNEXE Programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’école supérieure des Beaux-arts

Filière « Arts visuels » / Spécialité : 1 - Arts plastiques / a) Volume-Matière / Socle commun :

Semestres Unités d’enseignement Matières constituant l’unité d’enseignement

VHS Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières 14-16 Sem. Cours TD TP Travail individuel Coeff. Unité d’enseignement fondamentale UEF 12 16 Initiation au volume 1 (espace, sculpture, céramique) Initiation à l’image 1 (graphique, peinture, miniature) Dessin d’observation 1 Etude documentaire 1 90h 90h 45h 45h — — — — — — — 3h00 6h00 6h00 3h00 — — — — — 4 4 2 2 Unité d’enseignement de méthodologie UEM 3 5 Méthodologie générale 1 Théorie de la couleur 22h30 45h 1h30 1h30 — 1h30 — — — — 1 2 Unité d’enseignement de découverte UED 3 5 Histoire de l’art 1 Volume et géométrie descriptive 22h30 45h 1h30 1h30 — 1h30 — — — — 1 2 Unité d’enseignement UET 2 4 Langue anglaise 2 22h30 1h30 — — — 1 transversale Initiation à l’informatique 1 22h30 — 1h30 — — 1

Crédits

3 Semestre 1 3

Total semestre 1 — 450 h 7h30 7h30 15h00 —

18 Rajab 1440 25 mars 2019

ANNEXE (suite)

Filière « Arts visuels » / Spécialité : 1 - Arts plastiques / a) Volume-Matière / Socle commun :

18 Rajab 1440 25 mars 2019

Filière « Arts visuels » / Spécialité : 1 - Arts plastiques / a) Volume-Matière :

Semestres Unités d’enseignement Matières constituant l’unité d’enseignement

Code Coeff. Crédits Intitulés VHS Volume horaire hebdomadaire Coeff. Crédits

Nature des matières 14-16 Sem. Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement fondamentale UEF 10 14 Travail personnel / Mémoire de fin d’études 270h — — — — 10 Unité d’enseignement de méthodologie UEM 5 7 Stage en entreprise 135 h — — — — 5 Unité d’enseignement de découverte UED 1 2 Séminaires 45 h — — — — 1 Unité d’enseignement transversale UET 5 7 Autres (sorties/visites) 135 h — — — — 5

Semestre 10

Total semestre 10 ————— 585h00 21

18 Rajab 1440 25 mars 2019

Filière « Arts visuels » / Spécialité : 1 - Arts plastiques / b) Expression picturale / Socle commun :

Semestres Unités d’enseignement Matières constituant l’unité d’enseignement

Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières VHS 14-16 Sem Cours TD TP Travail individuel Coeff. Unité d’enseignement fondamentale UEF 12 16 Initiation au volume 1 (espace, sculpture, céramique) Initiation à l’image 1 (graphique, peinture, miniature) Dessin d’observation 1 Etude documentaire 1 90h 90h 45h 45h — — — — — — — 3h00 6h00 6h00 3h00 — — — — — 4 4 2 2 Unité d’enseignement de méthodologie UEM 3 5 Méthodologie générale 1 Théorie de la couleur 22h30 45h 1h30 1h30 — 1h30 — — — — 1 2 Unité d’enseignement de découverte UED 3 5 Histoire de l’art 1 Volume et géométrie descriptive 22h30 45h 1h30 1h30 — 1h30 — — — — 1 2 Unité d’enseignement UET 2 4 Langue anglaise 1 22h30 1h30 — — — 1 transversale Initiation à l’informatique 1 22h30 1h30 — — 1

Crédits

3 Semestre 1 3

Total semestre 1 — 450 h 7h30 7h30 15h00 —

18 Rajab 1440 25 mars 2019

Filière « Arts visuels » / Spécialité : 1 - Arts plastiques / b) Expression picturale / Socle commun :

Filière « Arts visuels » / Spécialité : 1 - Arts plastiques / b) Expression picturale :

des matières 14-16 Sem. Cours TD TP Travail individuel Coeff. Crédits Unité d’enseignement fondamentale UEF 14 17 Atelier design espace Stage de fin d’études Rédaction du mémoire 135h 90h 90h — — — — — — 6h00 6h00 — 3h00 — 6h00 6 4 4 Unité d’enseignement de méthodologie UEM 4 5 Animation 3D 90h — — 6h00 — 4 Unité d’enseignement de découverte UED 3 4 Séminaire 67h30 — 4h30 — — 3 Unité d’enseignement transversale UET 2 4 Langue anglaise 6 Informatique 6 22h30 22h30 1h30 — — 1h30 — — — — 1 1

Semestre 6 5

Total semestre 6 — 517h30 1h30 6h00 18h00 9h00

18 Rajab 1440 25 mars 2019

Filière « Arts visuels » / Spécialité : 2 - Design / a) Espace :

Semestres Unités d’enseignement Matières constituant l’unité d’enseignement

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés VHS 14-16 Volume horaire hebdomadaire Coeff.

des matières Sem. Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement UEF 13 18 Design espace 195h — — 9h00 4h00 7 fondamentale Mobilier (concept) Croquis (dessin d’architecture) 67h30 67h30 — — — — 3h00 3h00 1h30 1h30 3 3 Unité d’enseignement de méthodologie UEM 6 8 Laboratoire d’expérimen- tation 1 (matériaux, tectures, couleurs et impression 3D Méthodologie du projet préprofessionnel 1 Architecture et environnement 90h 45 h 22h30 — 1h30 1h30 — — — 3h00 — — 3h00 1h30 — 4 2 1 Unité d’enseignement de découverte UED 2 2 Structure des constructions tridimension- nelles 1 22h30 1h30 — — — 1 Unité d’enseignement UET 2 2 Anglais de la communication 1 22h30 1h30 — — — 1 transversale Informatique (initiation 3D max) 22h30 — 1h30 — — 1

Crédits

10 4

Semestre 7

Total semestre 7 — 555h 6h00 1h30 18h00 11h30

18 Rajab 1440 25 mars 2019

Filière « Arts visuels » / Spécialité : 2 - Design / a) Espace :

Semestres Unités d’enseignement Matières constituant l’unité d’enseignement

Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières VHS 14-16 Sem. Cours TD TP Travail individuel Coeff. Unité UEF 13 18 Design espace 195h — — 9h00 4h00 7 d’enseignement fondamentale Mobilier (expérimentation et innovation) Scénographie 1 67h30 67h30 — — — — 3h00 3h00 1h30 1h30 3 3 Unité d’enseignement de méthodologie UEM 6 8 Laboratoire d’expérimen- tation 2 (matériaux, tectures, couleurs et impression 3D Méthodologie du projet pré- professionnel 2 90h 45 h — 1h30 — — 3h00 — 3h00 1h30 4 2 Unité d’enseignement UED 2 2 Photographie 22h30 1h30 — — — 1 de découverte Structure des constructions tridimension- nelles 2 (maquettes) 22h30 1h30 — — — 1 Unité d’enseignement UET 2 2 Anglais de la communication 2 22h30 1h30 — — — 1 transversale Informatique (approfondisse- ment 3D max) 22h30 — 1h30 — — 1

Crédits

10 4

4 5

Semestre 8

1 1

Total semestre 8 — 555h 6h00 1h30 18h00 11h30

18 Rajab 1440 25 mars 2019

Filière « Arts visuels » / Spécialité : 2 - Design / a) Espace :

Semestres Unités d’enseignement Matières constituant l’unité d’enseignement

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés VHS 14-16 Volume horaire hebdomadaire Coeff.

des matières Sem. Cours TD TP Travail individuel Unité UEF 13 18 Design espace 195h — — 9h00 4h00 7 d’enseignement fondamentale Mobilier (expérimentation et innovation) Scénographie 2 67h30 67h30 — — — — 3h00 3h00 1h30 1h30 3 3 Unité d’enseignement de méthodologie UEM 6 8 Workshop (rencontres professionnelles et invités spécialisés) Méthodologie du projet pré- professionnel 3 90h 45h — 1h30 — — 4h30 — 1h30 1h30 4 2 Unité d’enseignement de découverte UED 2 2 Analyse et critique de projet d’architecture et de design Eclairage et simulations 22h30 22h30 1h30 1h30 — — — — — — 1 1 Unité d’enseignement UET 2 2 Anglais de la communication 3 22h30 1h30 — — — 1 transversale Informatique (initiation revit architecture) 22h30 — 1h30 — — 1

Crédits

10 4

4 5

Semestre 9

Total semestre 9 — 555h 6h00 1h30 19h30 10h00

18 Rajab 1440 25 mars 2019

Filière « Arts visuels » / Spécialité : 2 - Design / a) Espace :

Semestres Unités d’enseignement Matières constituant l’unité d’enseignement

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés VHS Volume horaire hebdomadaire Coeff. Crédits

des matières 14-16 Sem. Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement fondamentale UEF 10 14 Travail personnel/ Mémoire de fin d’études 270h — — — — 10 Unité d’enseignement de méthodologie UEM 5 7 Stage en entreprise 135 h — — — — 5 Unité d’enseignement de découverte UED 1 2 Séminaires 45 h — — — — 1 Unité d’enseignement transversale UET 5 7 Autres (sorties/visites) 135 h — — — — 5

Semestre 10

Total semestre 10 —— 585h00 —— — 21

Total semestre 3 — 427h30 7h30 6h00 12h00 3h00

18 Rajab 1440 25 mars 2019

Filière « Arts visuels » / Spécialité : 2 - Design / b) Image-Média :

Filière « Arts visuels » / Spécialité : 2 - Design / b) Image-Média :

Semestres Unités d’enseignement Matières constituant l’unité d’enseignement

VHS Volume horaire hebdomadaire

Nature Code Coeff. Crédits Intitulés des matières 14-16 Sem. Cours TD TP Travail individuel Coeff. Crédits Unité d’enseignement fondamentale UEF 13 18 Atelier média et design interactif 3 Techniques d’animation multimédia 3 Web design et design d’interface 3 195h 67h30 67h30 — — — — — — 9h00 3h00 3h00 4h00 1h30 1h30 7 3 3 Unité d’enseignement de méthodologie UEM 6 8 Workshop (rencontres profession- nelles / invités spécialisés) Gestion des appels d’offres en agence 90h 45h — 1h30 — — 4h30 — 1h30 1h30 4 2 Unité d’enseignement de découverte UED 1 2 Pratique professionnelle/ Droit de l’information et de la communication 45h 1h30 — — 1h30 1 Unité d’enseignement transversale UET 2 2 Anglais de la communi- cation 3 Multimédia 22h30 22h30 1h30 — — 1h30 — — — — 1 1

4 Semestre 9 4

Total semestre 9 — 555h 4h30 1h30 19h30 11h30

18 Rajab 1440 25 mars 2019

Filière « Arts visuels » / Spécialité : 2 - Design / b) Image-Média :

Semestres Unités d’enseignement Matières constituant l’unité d’enseignement

Intitulés VHS Volume horaire. hebdomadaire Coeff.

Nature Code Coeff. Crédits des matières 14-16 Sem. Cours TD TP Travail individuel Unité d’enseignement fondamentale UEF 10 14 Travail personnel / Mémoire de fin d’études 270h — — — — 10 Unité d’enseignement de méthodologie UEM 5 7 Stage en entreprise 135 h — — — — 5 Unité d’enseignement de découverte UED 1 2 Séminaires 45 h — — — — 1 Unité d’enseignement transversale UET 5 7 Autres (sorties/visites) 135 h — — — — 5

Crédits

Semestre 10

Total semestre 10 21 30 — 585h00 ——— — 21 30

18 Rajab 1440 25 mars 2019

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,

DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION

DE LA FEMME

Arrêté du 2 Moharram 1440 correspondant au 12 septembre 2018 portant désigna tion des membres du conseil d’administration du centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance. ————

Par arrêté du 2 Moharram 1440 correspondant au 12 septembre 2018, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 9 du décret présidentiel n° 10-155 du 7 Rajab 1431 correspondant au 20 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance, au conseil d’administration du centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance, pour une période de trois (3) ans renouvelable : — Oulmane Soumia, représentante de la ministre chargée de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, présidente; — Guezati Hakima, représentante du ministre chargé de 1’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Ranem Fella, représentante du ministre de la justice, garde des sceaux; — Zouache Hafida, représentante du ministre chargé des finances; — Akir Abdellah, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs;

— Boukharouba Fouzia, représentante de la ministre chargée de l’éducation nationale; — Baouche Fatiha Lila, représentante du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; — Boukhaoui Nacéra, représentante du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Siaki Yamina, représentante du ministre chargé de la culture; — Merdas Hakima, représentante du ministre chargé de l’industrie et des mines; — Lemdani Malika, représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Ladj Baya, représentante de la ministre chargée de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; — Belhaddad Nassima, représentante du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Benamara Fatiha, représentante du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; — Dechra Aicha, représentante du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; — Larfi Djamel, représentant de la ministre chargée de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; — Ait Amir Ouarida, représentante du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — Atmani Sabrina, représentante du ministre chargé de la communication; — Zegar Fathi, représentant du conseil scientifique; — Zegai Fadia, représentante du personnel du centre.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE