Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 9 novembre 2010 fixant la classification de l’office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. 27 mars 2011

L'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes est classé à la catégorie «A» section «3».

Les bonifications indiciaires des titulaires de postes supérieurs relevant de l'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : ———————— ETABLISSEMENT POSTES CLASSEMENT CONDITIONS MODE PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section Niveau Bonification D’ACCES DE AUX POSTES NOMINATION hiérarchique indiciaire Directeur A 3 Secrétaire A 3 général Office national d'alphabitisation et d'enseignement pour adultes Chef de departement technique A 3 et directeur d'annexe N 847 — Décret Parmi les administrateurs principaux au moins ayant trois (3) ans de service effectif en cette qualité.

Parmi les professeurs principaux N' 508 d'enseignement Arrêté secondaire au moins ayant trois (3) ans de du ministre service effectif en cette qualité.

Parmi les professeurs d'enseignement secondaire ayant huit

(8) ans de service effectif en cette qualité.

Parmi les administrateurs ayant huit (8) ans de service effectif en cette qualité.

Parmi les professeurs principaux d'enseignement secondaire au moins ayant cinq (5) ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Parmi les intendants principaux.

Parmi les administrateurs Arrêté N-1 305 principaux au moins du ministre ayant cinq (5) ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Parmi les professeurs d'enseignement secondaire ayant cinq

(5) ans de service effectif en cette qualité.

Parmi les intendants ayant cinq (5) ans de service effectif en cette qualité.

Parmi les administrateurs ayant cinq (5) ans de service effectif en cette· qualité. 22 Rabie Ethani 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 mars 2011 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 17 TABLEAU (suite) POSTES CLASSEMENT ETABLISSEMENT PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de A 3 N-1 departement administratif Office national d'alphabitisation et d'enseignement pour adultes Chef de service A 3 N-2 technique CONDITIONS MODE Bonification D’ACCES DE indiciaire AUX POSTES NOMINATION Parmi les intendants principaux.

Parmi les administrateurs principaux au moins ayant cinq (5) ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Arrêté Parmi les intendants ayant 305 cinq (5) ans de service du ministre effectif en cette qualité.

Parmi les administrateurs ayant cinq (5) ans de service effectif en cette qualité.

Parmi les professeurs principaux d'enseignement secondaire au moins.

Parmi les administrateurs principaux au moins ayant trois (3) ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Parmi les intendants principaux.

Parmi les ingénieurs principaux en statistiques Décision au moins ayant trois (3) 183 ans d'ancienneté en du directeur qualité de fonctionnaire.

Parmi les documentalistes archivistes principaux au moins ayant trois (3) ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Parmi les professeurs d'enseignement secondaire ayant quatre

(4) ans de service effectif en cette qualité.

Parmi les intendants ayant quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.

Parmi les ingénieurs d'Etat en statistiques ayant quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.

Parmi les documentalistes archivistes ayant quatre

(4) ans de service effectif en cette qualité.

Parmi les administrateurs ayant quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.

TABLEAU (suite) ETABLISSEMENT POSTES N° 19 22 Rabie Ethani 1432 27 mars 2011 CONDITIONS MODE Niveau Bonification D’ACCES DE PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section hiérarchique indiciaire Chef de service A 3 N-2 183 administratif Office national d'alphabitisation et d'enseignement pour adultes Chef de service au niveau des A 3 N-3 110 annexes AUX POSTES NOMINATION Parmi les administrateurs principaux au moins ayant trois (3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Décision Parmi les intendants du directeur principaux.

Parmi les intendants ayant quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.

Parmi les administrateurs ayant quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.

Parmi les professeurs d'enseignement secondaire ayant trois

(3) ans de service effectif en cette qualité.

Parmi les professeurs principaux de l'enseignement moyen ayant trois (3) ans de service effectif en cette qualité.

Parmi les intendants ayant Décision trois (3) ans de service effectif en cette qualité. du directeur Parmi les professeurs d'enseignement moyen ayant trois (3) ans de service effectif en cette qualité.

Parmi les professeurs principaux de l'école primaire ayant trois (3) ans de service effectif en cette qualité.

Parmi les administrateurs ayant trois (3) ans de service effectif en cette qualité.

Parmi les sous-intendants gestionnaires ayant cinq

(5) ans de service effectif en cette qualité. 22 Rabie Ethani 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 27 mars 2011

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes suprieurs visés à l'article 3 ci-dessus qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire actuelle, à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, jusqu'à la cessation de leurs fonctions dans les postes supérieurs occupés.

Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur de chef de service de l'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes prévu à l'article 2 bis de l'arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 28 juin 1998, modifié et complété, susvisé, bénéficient de la bonification indiciaire niveau 5 indice 75 à compter du 1er janvier 2008 jusqu'à la cessation de leurs fonctions dans les postes supérieurs occupés.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 28 juin 1998, modifié et complété, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 9 novembre 2010.

Le secrétaire général Le ministre du Gouvernement des finances Ahmed NOUI Karim DJOUDI Le ministre de l'éducation nationale Boubekeur BENBOUZID MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS