Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 28 octobre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs

En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel, au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs est fixé conformément au tableau ci-après :

POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef d’atelier 1 Chef magasinier 1 Chef de cuisine 1 Responsable du service intérieur 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 28 octobre 2009.

Le ministre des affaires Le ministre religieuses et des wakfs des finances Bouabdallah Karim DJOUDI GHLAMALLAH Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI 11 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 janvier 2010 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 21 DECLARATIONS DE PATRIMOINE Déclaration de patrimoine de M. BESSALAH Hamid, ministre (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : ...............

1. - Identification Je soussigné (e) M. BESSALAH Hamid Fonction ou mandat électoral : ministre Demeurant à : Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :

II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :

— appartement à Boumerdès, désistement OPGI, mai 1982 d’une valeur de 3 millions de dinars (bien propre en cours de régularisation) ;

— maison individuelle à Draria, Alger, coopérative des chercheurs du Haut commissariat à la recherche, septembre 2001 d’une valeur de 15 millions de dinars (bien propre) III. - Biens mobiliers :

— Véhicule peugeot 407 acquis dans le cadre du prêt Trésor d’une valeur de 1,5 million de dinars (Année 2004) IV. – Liquidités et placements :

— 1,8 million de dinars V. - Autres biens :

VI. - Autres déclarations :

Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 28 juillet 2008 Signature Déclaration de patrimoine de M. MEGHLAOUI Hocine, directeur de cabinet du Chef du Gouvernement (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : ......

1. - Identification Je soussigné (e) M. MEGHLAOUI Hocine Fonction ou mandat électoral : directeur de cabinet du Chef du Gouvernement Demeurant à : Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :

II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :

— maison individuelle à Birtouta - Alger (bien propre) ;

— maison individuelle à Birkhadem - Alger, (copropriété) III. - Biens mobiliers :

IV. – Liquidités et placements :

— 100.000 euros ;

— 114.000 dollars ;

— 1.000.000 de dinars ;

V. - Autres biens :

VI. - Autres déclarations :

Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 30 août 2008 Signature Déclaration de patrimoine de M. BAKRAOUI Abdelkader, député à l’assemblée populaire nationale (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : ........

1. - Identification Je soussigné (e) M. BAKRAOUI Abdelkader Fonction ou mandat électoral : député à l’assemblée populaire nationale Demeurant à : Adrar Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :

II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :

— maison individuelle, cession des biens de l’Etat d’une valeur de : 301.000,00 DA (bien propre) III. - Biens mobiliers :

— véhicule KIA d’une valeur de : 1.310.000,00 DA (bien propre) IV. – Liquidités et placements :

— 60.000,00 DA V. - Autres biens :

VI. - Autres déclarations :

Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 3 juin 2007 Signature 27 janvier 2010 Déclaration de patrimoine de M. BENDERRAH Mostefa, député à l’assemblée populaire nationale (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : ........

1. - Identification Je soussigné (e) M. BENDERRAH Mostefa Fonction ou mandat électoral : député à l’assemblée populaire nationale Demeurant à : Djelfa Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :

II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :

— maison à Messaâd d’une valeur de 2 millions de dinars environ (bien propre)

— locaux commerciaux (2) à Messaad d’une valeur de 2 millions de dinars environ (bien propre)

— maison à Djelfa d’une valeur de 3 millions de dinars (bien propre)

— quatorze (14) hectares, arbres fruitiers à Messaâd d’une valeur de 10 millions de dinars (bien propre)

— deux cents (200) hectares, terrains semi-arides à Deldoul (bien Arch) d’une valeur de 1 million de dinars III. - Biens mobiliers :

— véhicule particulier 4x4 ISUZU, 2005 d’une valeur de 1,77 million de dinars (bien propre) IV. - Liquidités et placements :

— souscription CRMA d’une valeur de 2.000,00 DA V. - Autres biens :

— cheptel moutons (400 têtes) individuel (héritage, achat et production, d’une valeur variable entre 4 et 6 millions de dinars (bien propre) VI. - Autres déclarations :

— achat véhicule 2005 (crédit CRMA et particuliers un (1) million de dinars environ) Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, novembre 2007 Signature 11 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 janvier 2010 Déclaration de patrimoine de M. LAHMAR Aoued, député à l’assemblée populaire nationale (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : ........

1. - Identification Je soussigné (e) M. LAHMAR Aoued Fonction ou mandat électoral : député à l’assemblée populaire nationale Demeurant à : Relizane Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :

II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :

— maison individuelle d’une valeur de 1.200.000,00 DA

— appartement d’une valeur de 900.000,00 DA (héritage)

— terres agricoles 5 hectares d’une valeur de 500.000,00 DA (copropriété) III. - Biens mobiliers :

— véhicule 1999 d’une valeur de 800.000,00 DA (bien propre) IV. – Liquidités et placements :

V. - Autres biens :

VI. - Autres déclarations :

Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 7 avril 2008 Signature REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 23 Déclaration de patrimoine de M. KAHFAZ Mouldi, député à l’assemblée populaire nationale (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : ......

1. - Identification Je soussigné (e) M. KAHFAZ Mouldi Fonction ou mandat électoral : député à l’assemblée populaire nationale Demeurant à : Tébessa Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :

II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :

III. - Biens mobiliers :

IV. – Liquidités et placements :

— un milliards et 2 millions V. - Autres biens :

VI. - Autres déclarations :

Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 30 mai 2008 Signature Déclaration de patrimoine de M. BENYAKHOU Farid, député à l’assemblée populaire nationale (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : ......

1. - Identification Je soussigné (e) M. BENYAKHOU Farid Fonction ou mandat électoral : député à l’assemblée populaire nationale Demeurant à : Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :

II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :

— villa à Tunis (bien propre)

— villa à Hammamet, Tunisie (bien propre)

— propriété agricole à Bou Argoub (Nabeul), 50 ha (héritage)

— propriété immobilière, Mascara (Algérie), (héritage, indivis) III. - Biens mobiliers :

— tracteur d’une valeur de 25.000 dinars tunisiens (bien propre)

— Mercedes d’une valeur de 120.000 dinars tunisiens (bien propre)

— BMW d’une valeur de 150.000 DA (bien propre)

— Mercedes CLK d’une valeur de 100.000 DA (bien propre)

— Subaru d’une valeur de 170.000 DA (bien propre) IV. – Liquidités et placements :

— 90.000 dinars tunisiens.

V. - Autres biens :

— tableaux d’art (Tunisie), d’une valeur de 50.000 euros (bien propre)

— meubles anciens (Tunisie), d’une valeur de 15.000 euros (bien propre)

— objets d’art (héritage)

— import-export (50%)

— société anonyme Shiraz (Tunis), (50 %)

— production vinicole (Tunis), (50%)

— carrière de sable et céramique (Tunis), (100%) VI. - Autres déclarations :

— achat véhicule (crédit) solde 500.000 DA environ Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 10 juin 2008 Signature 27 janvier 2010 Déclaration de patrimoine de M. FATMI Rachid, wali de Souk Ahras (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 7/5/2008

1. - Identification Je soussigné (e) M. FATMI Rachid Fonction ou mandat électoral : wali de Souk Ahras Demeurant à : Souk Ahras Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :

II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :

— logement individuel, Tébessa (bien propre)

— appartement, Tébessa (bien propre) III. - Biens mobiliers :

— véhicule touristique peugeot 307 (2005), d’une valeur de 700.000,00 DA (bien propre) IV. – Liquidités et placements :

— 328.081,89 DA (CNEP - Banque) V. - Autres biens :

VI. - Autres déclarations :

Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Souk Ahras, le 1er juillet 2008 Signature 11 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 janvier 2010 Déclaration de patrimoine de M. CHATER Abdelhakim, wali de Tindouf (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 7/5/2008 I. - Identification :

Je soussigné (e) M. CHATER Abdelhakim Fonction ou mandat électoral : wali de Tindouf Demeurant à : El Eulma (Sétif) Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :

II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :

— maison (bien propre) Sétif III. - Biens mobiliers :

— véhicule Renault Mégane 2004, (véhicule gagé) IV. – Liquidités et placements :

— 806.803,28 DA (CNEP - Banque) V. - Autres biens :

VI. - Autres déclarations :

Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Tindouf, le 2 juillet 2008 Signature REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 25 Déclaration de patrimoine de M. BOUGUERRA Ali, wali de Bouira (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 11/6/2008

1. - Identification Je soussigné (e) M. BOUGUERRA Ali Fonction ou mandat électoral : wali de Bouira Demeurant à : Bordj Bou Arréridj Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :

II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :

— villa R + 2, Bordj Bou Arréridj (bien propre) d’une valeur de 2.234.102,77 DA III. - Biens mobiliers :

— véhicule particulier d’une valeur de 1.235.013,00 DA (bien propre) IV. – Liquidités et placements :

— 2401,59 DA (CNEP) ;

V. - Autres biens :

VI. - Autres déclarations :

Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Bouira, le 9 juillet 2008 Signature Déclaration de patrimoine de M. IBRAHIM MERAD, wali de Boumerdès (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 7/5/2008

1. - Identification Je soussigné (e) M. IBRAHIM MERAD Fonction ou mandat électoral : wali de Boumerdès Demeurant à : Boumerdès Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :

II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :

— maison individuelle à Hydra (bien propre)

— une maison en location (bien indivis)

— local commercial (bien indivis)

— terrains agricoles (bien indivis) III. - Biens mobiliers :

— véhicule 307 Peugeot, 2004 IV. – Liquidités et placements :

— 1.500.000 DA environ (CCP)

— 700.000 DA environ (CPA) V. - Autres biens :

VI. - Autres déclarations :

Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Boumerdès, le 15 juillet 2008 Signature 27 janvier 2010 Déclaration de patrimoine de M. DJAMAA Mahmoud, wali de Chlef (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 28/5/2008

1. - Identification Je soussigné (e) M. DJAMAA Mahmoud Fonction ou mandat électoral : wali de Chlef Demeurant à : Chlef Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :

II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :

— bien à usage d’habitation à Oued Rhiou, Rélizane (bien propre)

— lot de terrain à Bir El Djir (Oran), (bien propre) III. - Biens mobiliers :

— véhicule Toyota Corolla, 2004 IV. – Liquidités et placements :

— 483.000 DA (CNEP - Banque)

— 32.853 DA (CNEP - Banque au nom de ma fille)

— 9.456 DA (CNEP - Banque au nom de ma fille) V. - Autres biens :

VI. - Autres déclarations :

Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Chlef, le 27 juillet 2008 Signature 11 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 janvier 2010 Déclaration de patrimoine de M. BEDRICI Ali, wali de Béjaïa (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 8/7/2008

1. - Identification Je soussigné (e) M. BEDRICI Ali Fonction ou mandat électoral : wali de Béjaïa Demeurant à : Béjaïa Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 27 II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :

— maison en R.D.C à Ouadhia (héritage, indivision)

— appartement à Tizi Ouzou (bien propre)

— terrain à Tizi Ouzou (bien propre)

— appartement à Alger (Draria) (Acte en cours) III. - Biens mobiliers :

— véhicule Peugeot 307 (bien propre) IV. – Liquidités et placements :

— 120.000 DA environ (compte CCP) V. - Autres biens :

VI. - Autres déclarations :

Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Béjaïa, le 28 juillet 2008 Signature Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE