CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 11 Safar 1431 27 janvier 2010 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 10-37 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’universitré de Tiaret………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 10-38 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’universitré de M’Sila…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’agence nationale du développement de l’investissement…………………………………………………………………………………………. 5 Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences et des sciences de l’ingénieur à l’université de Biskra………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de gestion du micro-crédit…………………………………………………………………………………………………………… 5 Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la protection sociale, de la solidarité communautaire et de l’enfance à la wilaya d’Alger…………………………………………………. 5 Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination du directeur général de la protection et de la promotion des personnes handicapées au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger…………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination du directeur des études et de l’organisation de la communauté nationale à l’étranger au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger…………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination du directeur des finances et des moyens au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger………………………… 6 Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger……………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination de la directrice de la protection sociale, de la solidarité communautaire et de l’enfance à la wilaya d’Alger…………………………………………………………………. 6 Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination de directeurs de l’action sociale de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 25 novembre 2009 portant nomination de juges assesseurs près les tribunaux militaires………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères en bureaux…………………………………………………………………………………………… 12 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 12 Chaoual 1430 correspondant au 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 27 décembre 2008 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de fournitures, d’études et de services…………………………………………………………………………………………………………………………. 18

11 Safar 1431 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 3 27 janvier 2010 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………………….. 19 Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 28 octobre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………………………………………………………….. 20 DECLARATIONS DE PATRIMOINE Déclaration de patrimoine de M. BESSALAH Hamid, ministre………………………………………………………………………………………….. 21 Déclaration de patrimoine de M. MEGHLAOUI Hocine, directeur de cabinet du Chef du Gouvernement………………………………. 21 Déclaration de patrimoine de M. BAKRAOUI Abdelkader, député à l’assemblée populaire nationale……………………………………. 22 Déclaration de patrimoine de M. BENDERRAH Mostefa, député à l’assemblée populaire nationale……………………………………… 22 Déclaration de patrimoine de M. LAHMAR Aoued, député à l’assemblée populaire nationale………………………………………………. 23 Déclaration de patrimoine de M. KAHFAZ Mouloudi, député à l’assemblée populaire nationale………………………………………….. 23 Déclaration de patrimoinede M. BENYAKHOU Farid, député à l’assemblée populaire nationale………………………………………….. 24 Déclaration de patrimoinede M. FATMI Rachid, wali de Souk Ahras………………………………………………………………………………… 24 Déclaration de patrimoinede M. CHATER Abdelhakim, wali de Tindouf……………………………………………………………………………. 25 Déclaration de patrimoinede M. BOUGUERRA Ali, wali de Bouira………………………………………………………………………………….. 25 Déclaration de patrimoine de M. IBRAHIM Merad, wali de Boumerdès……………………………………………………………………………… 26 Déclaration de patrimoine de M. DJAMAA Mahmoud, wali de Chlef…………………………………………………………………………………. 26 Déclaration de patrimoine de M. BEDRICI Ali, wali de Béjaïa………………………………………………………………………………………….. 27

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 11 Safar 1431 27 janvier 2010 DECRETS Décret exécutif n° 10-37 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’universitré de Tiaret.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié, portant création de l’université de Tiaret ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment son article 3 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 01-271 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et des instituts composant l’université de Tiaret sont fixés comme suit : — faculté des sciences et de la technologie et sciences de la matière, — faculté des sciences de la nature et de la vie, — faculté de droit et sciences politiques, — faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion, — faculté des lettres et langues, — faculté des sciences humaines et sociales, — institut des sciences vétérinaires ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 10-38 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’universitré de M’Sila.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié, portant création de l’université de M’Sila ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment son article 3 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 01-274 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et des instituts composant l’université de M’Sila sont fixés comme suit : — faculté des sciences, — faculté des mathématiques et de l’informatique, — faculté de technologie, — faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion, — faculté de droit, — faculté des lettres et des sciences sociales, — institut de gestion des techniques urbaines, — institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010. Ahmed OUYAHIA.

11 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 janvier 2010 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’agence nationale du développement de l’investissement.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la division de l’animation et du suivi des guichets uniques décentralisés à l’agence nationale du développement de l’investissement, exercées par M. Abdelkrim Kernou, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences et des sciences de l’ingénieur à l’université de Biskra.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences et des sciences de l’ingénieur à l’université de Biskra, exercées par M. Bachir Achour, sur sa demande.

Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de gestion du micro-crédit.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale de gestion du micro-crédit, exercées par M. Fewzi Benachenhou, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la protection sociale, de la solidarité communautaire et de l’enfance à la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection sociale, de la solidarité communautaire et de l’enfance à la wilaya d’Alger, exercées par M. Tahar Bentarcha, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale de wilayas.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale aux wilayas suivantes, exercées par Mme et MM. : — Laïfa Khelaifia, à la wilaya de Chlef ; — Mohammed Salah Khentouche, à la wilaya de Biskra ; — Mohand Ameziane Fedala, à la wilaya de Djelfa ; — Mohammed Radji, à la wilaya de Saïda ; — Larbi Larabi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Djamal Rahim, à la wilaya de Mostaganem ; — Abdelhafid Malioui, à la wilaya d’Oran ; — El Hadj Bouchoucha, à la wilaya d’Illizi ; — Mourad Sayad, à la wilaya d’El Tarf ; — Hadj Abderrahmane Bada, à la wilaya d’El Oued ; — Radia Ladraâ, à la wilaya de Tipaza ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Abdallah Derdeche, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale à la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Djamel Hamitouche, appelé à réintégrer son grade d’origine.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 11 Safar 1431 Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination du directeur général de la protection et de la promotion des personnes handicapées au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, M. Fewzi Benachenhou est nommé directeur général de la protection et de la promotion des personnes handicapées au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger.

Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination du directeur des études et de l’organisation de la communauté nationale à l’étranger au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, M. Abdelkrim Kernou est nommé directeur des études et de l’organisation de la communauté nationale à l’étranger au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger.

Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination du directeur des finances et des moyens au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, M. Salem Saït est nommé directeur des finances et des moyens au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger.

Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, M. Azzedine Afif est nommé sous-directeur du contrôle de gestion au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger. 27 janvier 2010 Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination de la directrice de la protection sociale, de la solidarité communautaire et de l’enfance à la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, Mme Radia Ladraâ est nommée directrice de la protection sociale, de la solidarité communautaire et de l’enfance à la wilaya d’Alger.

Décrets présidentiels du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 portant nomination de directeurs de l’action sociale de wilayas.

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, sont nommés directeurs de l’action sociale aux wilayas suivantes, MM. : — El Hadj Bouchoucha, à la wilaya de Chlef ; — Mohand Ameziane Fedala, à la wilaya de Béjaïa ; — Hadj Abderrahmane Bada, à la wilaya de Djelfa ; — Tahar Bentarcha, à la wilaya de Saïda ; — Abdelhafid Malioui, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Larbi Larabi, à la wilaya de Mostaganem ; — Djamal Rahim, à la wilaya d’Oran ; — Mohammed Salah Khentouche, à la wilaya d’Illizi ; — Laifa Khelaifia, à la wilaya d’El Tarf ; — Mohammed Radji, à la wilaya de Tindouf ; — Mourad Sayad, à la wilaya d’El Oued ;

Par décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010, sont nommés directeurs de l’action sociale aux wilayas suivantes, MM. : — Kada Benamar, à la wilaya d’Adrar ; — Mohammed Bekhouche, à la wilaya de Souk Ahras.

11 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 7 27 janvier 2010 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 25 novembre 2009 portant nomination de juges assesseurs près les tribunaux militaires.

Par arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 25 novembre 2009, les militaires de l’Armée nationale populaire dont les noms suivent sont nommés en qualité de juges assesseurs près les tribunaux militaires pour l’année judiciaire 2009-2010 :

1. Semah Zine Eddine 38 Saâdaoui Salah
2. Laidi Noureddine 39. Ben Youb Saïd
3. Khemissi Tayeb 40. Bouras Toufik
4. Bedjghit Farid 41. Ourabah Zoubir
5. Djemaâ Hafid 42. Hama-Mezhoudi Salah
6. Remouche Abdeslam 43. Hanafi Aït-Tayeb
7. Khelili Mohamed 44. Chalabi Ahmed
8. Adala Abderahmane 45. Zefouni Toufik
9. Abba Abdelhamid 46. Terkmane Nacereddine
10. Djerboua Zaidi 47. Djelid Bachir
11. Maâmouche Ammar 48. Cheribet- Mustapha
12. Nehal Laïd Derouiche
13. Dilmi Hachemi 49. Ferhani Mahrez
14. Ghoubali Tahar 50. Meziani Chaâbane
15. Rih Djillali 51. Zioui Mohamed
16. Hadj Saddouk Abdallah 52. Chouchane Mourad
17. Djaoud Mohamed 53. Mezoughi Mohamed-Yazid-
18. Djebbari Abderrahmane Sami
19. 54. Benhadid Farid Athmani Abdelmadjid
20. 55. Zeghda Boukhemis Hamdani Mohamed
21. 56. Bousaâd Brahim Souadkia Ahcene
22. 57. Nasri Mohamed Bencheikh Amar
23. 58. Bakhti Abdenacer Makhdoul Hadj-Baghdad
24. 59. Bouafia Rachid Ben Moussa Kadda
25. 60. Sedar Hocine Litim Abed
26. 61. Meslem Mustapha Alim Ali
27. 62. Frikh Mustapha Djouadi Ali
28. 63. Azouaou Meziane Djemel Boudjemaâ
29. 64. Yous Larbi Keha Brahim
30. 65. Moussaoui Djamel Ben Mansour Noureddine
31. 66. Djaabout Belkacem Bouteldja Aziz
32. Bouchoucha Larbi 67. Saïdia Abdelazziz
33. Rahal Melizi 68. Dehimi Toufik
34. Drebine Djamel 69. Bourabaâ Laïd
35. Belkacemi Azzedine 70. Zaamta Larbi
36. Ferouani Boumediène 71. Bouziane Ammar
37. Boudjelab Ahmed-Kheir 72. Moumen Saïd Eddine 73. Guemidi Mohamed
38. Lasaad Rabeh
39. Lerkam Smail
40. Belaamech Madani
41. Si Hadj-Mohand Ali
42. Bentama Khaled
43. Bouhadjar Mohamed
44. Hachemi Bouziane
45. Benhaddou Abdelkader
46. Bendalla Nour Eddine
47. Belkacem Mohamed
48. Bouzouani Kamel
49. Dahmani Kouider
50. Louachouach Mohamed
51. Hamdane Abid
52. Ben Abdelmalek Mohamed-Cherif
53. Sissaoui Mohamed-Salah
54. Ouarghi Messaoud
55. Barkat Madani
56. Bounekta Slimane
57. Abid Hocine
58. Ben Abdallah Mohamed
59. Ben Sahnoun Mohamed-Kamel
60. Nasri-Bey Ammar
61. Bouchaib Abdelhakim
62. Remmache Mohamed
63. Debka Mohamed
64. Yesaad Hocine
65. Benmaamar Messaoud
66. Benbelghit Maamar
67. Meftah Ahmed
68. Mebkhouti Abdallah
69. Tizi Abdelkader
70. Taâlbi Abdelhalim
71. Edouh Ali
72. Berrehal Hacène
73. Sabri Abdelali
74. Rabie Ferhat
75. Laouar Noureddine

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 11 Safar 1431

112. Righi Amara 162. Adami
113. Djaâfar Messaoud 163. Mehanguef
114. Amara Belkacem 164. Oualhaci
115. Ramda Madjid 165. Tibri
116. Djellali Sid-Ahmed 166. Rahab
117. Nebbar Zoubir 167. Arkoub
118. Zenata Ali 168. Aida
119. Goumidi Abdelazziz 169. Saifi
120. Harbi Ali 170. Si Youcef
121. Boucetta Youcef 171. Nabi
122. Miloudi Mohamed 172. Bourouma
123. Hassani Laafid 173. Hamoudi
124. Cheriet Abdelatif 174. Louh
125. Ouasaf Saïdi 175. Mezarken
126. Rabah Mahieddine 176. Bensaber
127. Gasmi Nacereddine 177. Hanachi
128. Boukemha Saïd 178. Boutaba
129. Bouzaaroura Rabah 179. Daas
130. Ben Sebti Noureddine 180. Maati
131. Messaoud Meziane 181. Atia
132. Zellagui Ali 182. Aslaoui
133. Ben Boufeldja Boudjemaa 183. Ahmed-Bensoltane
134. Benhadria Mustapha 184. Bouzeboudja
135. Ben Khelil Smail 185. Bouzid
136. Boubekri Abdelkrim
137. Zerouala Maayouf 186. Bouaricha
138. Nasri Yahia 187. Lakhdari
139. Djouaher Djamel 188. Brahmia
140. Tahraoui Messaoud 189. Berrouak
141. Zouidi Mebarek 190. Soualmia
142. Mansouri Djamel 191. Aït Radhi
143. Tainsa Mustapha 192. Barak
144. Derrar Belkacem 193. Kedache
145. Chekiri Lotfi 194. Gasmi
146. Touati Hocine 195. Mustapha
147. Dik Hassane 196. Hanoune
148. El Djillali Miloud 197. Hamdaoui
149. Belbad Djamel 198. Baatouche
150. Mekrazi Maachou 199. Bouiche
151. Benayad Noureddine 200. Hakiki
152. Athmani Toufik 201. Khadraoui
153. 202. Haddad Menaa Mohamed-Nadir
154. Madani
155. Abdelazziz Hakim
156. Boughar
157. Okba Ahmed
158. Khelaifia
159. Bassou Mohamed 206. Saadaoui
160. Hassani Abdelouahab 207. Atti
161. Abdallah Salem 208. Merzkani
162. Oukal M’Hamed 209. Kermiche
163. Bouchafaâ Noureddine 210. Chetti
164. Djerboua Abdelbaki 211. Youcef 27 janvier 2010 Hakim 212. Benamar Samir Abdelazziz 213. Dhif Chérif Samir 214. Boucif Ahmed-Chaïb Abderahmane 215. Boulala Ahmed-Zoubir Mohand-Akli 216. Bakhta Faouzi Yacine 217. Djaziri Ramdane Lakhmissi 218. Chalbi Achour Rachid 219. Remache Kamel Nacereddine 220. Haffaf Hichem Mourad 221. Boumaaza Mohamed Badis 222. Boukhezna Mohamed-Saïd Smail 223. Mehaibia Abdelouahab Mohamed 224. Bergal Mohamed-Laïd Abdelkrim 225. Imansoura Sofiane Slimane-Hafid 226. Djamil Mokhtar Mohamed-Larbi 227. Boubasla Houari Fouzi 228. Senouci Yassine Mohamed 229. Belhorma Ouahid Mohmed 230. Ouchene Brahim Mohamed- Chérif 231. Bediaf Laïd Salim 232. Boulkeraa Mohamed Abdelazziz 233. Belkadi Zouhir Fouad 234. Abiche Abdeldjabbar Abdelkader- 235. Fenghour Fouad Abdelhalim 236. Benzaim Kamel Mohcen-Riadh 237. Chaib Mahdjoub Ahmed 238. Aïssaoui Khemissi Abdelwahab 239. Djellali Abdallah Abdelkader 240. Fayçali Mohamed Noureddine 241. Zidane Miloud Mohamed-Larbi 242. Brinat Noureddine Mahfoud-Mourad 243. Hadroug Djamel Ahmed 244. Lacheheb Ammar Mohcen 245. Ahmed Kidouchi Boumediène 246. Zeroual Azzouz Fayçal 247. Boutouil Ammar Djelloul 248. Moumeni Hocine Habib 249. Chouarbia Rafik Mohamed 250. Abid Farid Tahar 251. Boukhama Djamel Mourad 252. Bouklioua Khalil Salah 253. Temim Skander Ahmed
165. Guehairia Yassine Abdelkader
166. Bouali Rezki Mokdad Naceur 256. Terraia Ezzine Ammar 257. Hadibi Abdelfatah Chawki 258. Ghelimi Abdenour Omar 259. Senani Brahim Mostefa 260. Hachani Rachid Lokmane 261. Seradj Rabah

11 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 janvier 2010

262. Boudraa Rabah 311. Bouchentouf
263. Harat Salah 312. Hamoudi
264. Boutiba Mohamed-Tahar 313. Lounas
265. Bousmina Djamel-Eddine 314. Bendjebbar
266. Ben Sabra Kamel 315. Badou
267. Charef Rafik 316. Mekitif
268. Farhi Karim 317. Boukaria
269. Dadou Noureddine 318. Chaabane
270. Belkharchouche Adel 319. Ghezrini
271. Zane Saïd 320. Chemam
272. Boudfel Hocine 321. Arab
273. Tria Mohamed- 322. Maghzili El Azhar 323. Trad
274. Cherfaoui Tahar 324. Belfrag
275. Houchdi Abdallah 325. Hassini
276. Hamidi Abdelmoumen 326. Bounab
277. Menani Noureddine 327. Abdelli
278. Barbar M’hamed 328. Messai
279. Zaadane Rabie 329. Haroune
280. Fetache Mahmoud 330. Afaifia
281. Gouizi Smail 331. Menineche
282. Hantri Chaouki 332. Djemmal
283. Mesbah Lakhdar 333. Djaakor
284. Kedache Imad-Eddine 334. Hamel
285. Djebali Lamine 335. Houara
286. Tekarkat Abdelmalek 336. Mazaache
287. Sahel Khemissi 337. Baouia
288. Djimaoui Fayçal 338. Nettar
289. Hinda Lyès 339. Boussaha
290. Haid Ahmed 340. Tir
291. Maazouzi Nabil 341. Bencheikh
292. Hanache Nabil 342. Nemouchi
293. Benzid Kouider 343. Benseghir
294. Zenini Azzedine 344. Amtif
295. Aris Abdelhamid 345. Soualem
296. Abdellaoui Mohamed 346. Dahmani
297. Bendria Mehdi 347. Hadjadj
298. Sadok Bouguetaya 348. Bouslah
299. Beldjelti Hacène 349. Souiher
300. Chahmi Abdelghani 350. Salem
301. Bahou Rédha 351. Bouketeb
302. Azzi Miloud 352. Kouah
303. Boudjir Noureddine
304. Bendehimi
305. Meibarki Belkacem
306. Torche
307. Cherfaoui Mohamed- Houari 355. Maouchi
308. Boughagha Fateh 356. Ben Adda
309. Belhadji Amine 357. Sikaa
310. Dahmani Mohamed 358. Maache
311. Tekouk Youcef 359. Nabil
312. Betil Okba 360. Zitouni REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 9 Mustapha 361. Akacha Hichem Essedik 362. Khatib Omar Boualem 363. Gasmi Oualid Badr Ezzamane 364. Mezoudji Rabie Chaib 365. Semmah Abdelhakim Mokhtar 366. Medjmadj Abdelazziz Lakhdar 367. Ben Ouahlima Mohamed Abdelbasset 368. Belahouel Ghorab Omar 369. Younès Abdeldjalil Ammour 370. Benchaâbane Abderahim Ahcène 371. Adel El Hocine Adel 372. Medjdoub Salim Abdelouahab 373. Benlamri Hamza Benyakoub 374. Bouzada Mohamed Abdelhamid 375. Azzouzi Mohamed-Salah Abdelhafidh 376. Makhlouf Mohamed-Seddik Youcef 377. Loumechi Abdelatif Saber 378. Moumedji Sid Ahmed Mohamed 379. Aïssi Ilyes Smail 380. Aklouche Bilal Ali 381. Henniche Abderaouf Maarouf 382. Mohamedi Khemissi Soufiane 383. Senani Hichem Brahim 384. Maazouzi Makhlouf Samir 385. Dellis Sami Fateh 386. Djallil Brahim Lahcene 387. Bourayou Amar-Farès Mohamed 388. Blidi Youcef Samir 389. Hedroug Ali Noureddine 390. Rakik Ali Abdelfettah 391. Zerouki Abderahmane Samir 392. Madkour Chaouki Kaddour 393. Benaïcha Mohamed-Amine Ramdane 394. Boucetti Rabah Abdelhamid 395. Mili Ali Abderraouf 396. Belkacemi Abdelkader El Oualid 397. Bouriche Hamza Djahid 398. Benmeguen Hocine Nouari 399. Bouazza Merouane Abdelghani 400. Boukhetala Chaker Abdelkader 401. Hamoudi Noureddine Riad 402. Abba Abdallah Hacène 403. Bourmel Hamza Moussa 404. Messaadi Samir Smail 405. Aït Hatrit Nabil Abdelkader 406. El Koli Imad Omar 407. Hamel Redouane Abderahmane 408. Nouri Adel Achour 409. Hafsi Nabil Hocine 410. Djemai Zoubir

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 11 Safar 1431

411. Belaarbi Haddou 461. Tebib
412. Tafouti Amar 462. Bouhebel
413. Zaoui Salah 463. Beghil
414. Ameur Rachid 464. Seridi
415. Lekache Abderahmane 465. Abdallah-Miloud
416. Kellalib Billal 466. Chetouane
417. Hadjed Boumediène 467. Dine
418. Adjal Ali 468. Mehalaine
419. Boudjani Mohamed-Rédha 469. Arfi
420. Barkat Abdelbaki 470. Negliz
421. Sahtout Chawki 471. Khenata
422. Hassane Abdelazziz 472. Boukakiou
423. Baaloudj Rabie 473. Hammoum
424. Belafkas Abderaouf 474. Medjoudj
425. Belghrib Ilyès 475. Mezghiche
426. Benafia-Ahmed Mohamed-Amine 476. Boutemzine
427. Ouadha El Houari 477. Labhour
428. Daoui Idriss 478. Boudella
429. Larkam Adel 479. Zeroual
430. Zouaoui Chérif 480. Zaoui
431. Mokhtari Zouaoui-Kamel 481. Lounassi
432. Tounsi Redouane 482. Kadouri
433. Zouad Youcef 483. Djamai
434. Belhouchet Abdelmalek 484. Maansri
435. Seghir Moussa 485. Lesaad
436. Belgat Nabil 486. Messaoudane
437. Boukhari Amar 487. Daachi
438. Redaoui Cherif 488. Ben Fifi
439. Izrarene Hakim 489. Bouhricha
440. Lefenni Rabah 490. Kara
441. Sahraoui Hichem 491. Nouaouria
442. Gourine Miloud 492. Messaoudi
443. Messaoudi Mohamed-Amine 493. Grid
444. Meharzi Serhane 494. Tir
445. Boudjadja Kamel 495. Larbi
446. Boucheloukh Abdelghani 496. Bechara
447. Bouzina Omar 497. Bayasli
448. Garoui Yacine 498. Moulessehoul
449. Derghoum Kaddour
450. Mennane Samir 499. Sista
451. Moudir Zakaria 500. Guetarni Belloula Samir 501. Bordjih 452.
452. Bendahmane
453. Adrouche Mourad
454. Kraimia
455. Zahaf Mahmoud
456. Djouallah
457. Hassissene Mohamed 505. Benai
458. Tahenni Lamraoui 506. Lebane
459. Ikherbane Rabah 507. Mouila
460. Aklouche Abdallah 508. Zouani
461. Zerouali Belahcène 509. Amiri
462. Benzina Badereddine 510. Lakehal 27 janvier 2010 Abdenacer 511. Djedai Larbi Abdelghafour 512. Boussaha Larbi Mabrouk 513. Ameur Ahmed Hichem 514. Mini Mohamed Benyagoub 515. Bli Hocine Mokhtar 516. Mekharbeche Mohamed-Laïd Laïd 517. Fegaâ Abdelkader Imed 518. Hadj-Sadok Khaled Sid-Ali 519. Ourloum El Haouès Abderraouf 520. Boukhechem Mohamed Omar 521. Aoufa Mohamed Ahmed 522. Tahri Mohamed Bouziane 523. Kacem Ben Youcef Adel 524. Sellaoui Azzedine Mourad 525. Abidat Mechri El Hadj 526. Rebhi Abdelkader Nabil 527. Belhaouas Rachid Sayeh 528. Ghazi Tayeb Rafik 529. Bouazza Djamel Abdelhalim 530. Chimbou Ali Yazid 531. Mahraz Mohamed Slimane 532. Bounaga Mohamed Fathi 533. Lazreg Mohamed Adel 534. Benbouda Maâmar Djamel 535. Belghazi Miloud Abdenour 536. Bouziane Mustapha Nacer 537. Sebbah Mohamed Farid 538. Maatallah Miloud Mohamed 539. Aouadi Mokhtar Adel 540. Achour Abderahmane Mustapha 541. Zemmouri Mohamed Ali 542. Touati Benabed Nabil 543. Lakehal Mustapha Khaled 544. El Hadj Bettayeb Abdallah 545. Ben El Hadj Ghouati-Djelloul Alla-Eddine 546. Ahnou Abdelkader Abdelkader 547. Abderahmane Behilil Hichem-Djamel- 548. Rahlaoui Kamel Eddine 549. Mamnia Abdelhamid Tarek 550. Rouag Mourad Zohir 551. Telaidjit Ramdane Salmane
463. Khalfa Abderahmane Rabie
464. Bendjebbar Berkane Alla-Eddine
465. Benferhat Sadok Younès Salah 555. Aït Seddik Saïd Mohamed 556. Maaradj Hacini Eulmi 557. Irou Abdelkader Salah 558. Merzoug Amor Hocine 559. Bouhafs Liamine Mabrouk 560. Louafi Amara

11 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 janvier 2010

561. Maalem Rachid 611. Khetal
562. Kebbabi Abdeldjalil 612. Gouasmia
563. Messaoudia Allaoua 613. Mokhtari
564. Berrais Boubekeur 614. Bouabdallah
565. Ameziane Miloud 615. Aïn Gouir
566. Bencheikh Abdelmadjid 616. Haddad
567. Droudj Abdallah 617. Douane
568. Abdelli Kheireddine 618. Bouaziz
569. Benghagha Mohamed-Salah 619. Fekaouni
570. Allal Djamel 620. Trioui
571. Terrai Seddik 621. Benzerafa
572. Stitra Ahmed 622. Belhassane
573. Laagagna Zohir 623. Sekfali
574. Ali-Geuchi Habib 624. Tiba
575. Namis Kamel 625. Sab
576. Boumaaza Mohamed-Lamine 626. Khenouchi
577. Azzouzi Rachid 627. Kaoud
578. Mezali El Djoudi 628. Rebei
579. Rachidi Kamel 629. Laadjroud
580. Laarafa Toufik 630. Bennacer
581. Nemouchi Moussa 631. Hassaine
582. Krimo Omar 632. Baatache
583. Lahmari Lazhar 633. Hanifi
584. Daara Boudjemaa 634. Houari
585. Tiar Tahar 635. Barka
586. Rouifel Ouahid 636. Benasla
587. Torche Abdelkader 637. Nedjadi
588. Grouni Abdeslam 638. Saadouni
589. Maouche Djamel 639. Azza
590. Benaksa Brahim 640. Aouchiche
591. Cherif Hassane 641. Mazighi
592. Anana Rabah 642. Amir
593. Baouche Mohamed 643. Merabet
594. Djeghloul Boubakeur 644. Adou
595. Chelouli Mahdjoub 645. Benkrada
596. Kerrouche Hocine 646. Ghai
597. Guemoum Fateh 647. Abdeldjebbar
598. Boudjefna Saïd 648. Diafi
599. Kelaia Ezzine 649. Ben Dhaoui
600. Boudali Lakhdar 650. Boulechfar
601. Abdelmadjid Azzedine 651. Boudalia
602. Amrani Madani 652. Belfar
603. Guelmani Nouri 653. Himi
604. Abdi Youcef 654. Bouchakour
605. Tadres Benyoucef 655. Aderghal
606. Hebba Menaouar 656. Aïchoune
607. Mamou Ahmed 657. Djebnoun
608. Abdi Djelloul 658. Dehache
609. Nacer Abderrahim 659. Fekrache
610. Djillali Dahmani 660. Boukelkoul REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 11 Smail 661. El Barka Salem Khelifa 662. Saada Mohamed Ahmed 663. Saïdi Ammar Abdou 664. Messaoudi Djemai Mohamed 665. Ourtsi Mohamed-Salah Mohamed 666. Obeidi Abdelbasset Mohamed 667. Agagnia Abdelkarim Salah 668. Moussaoui Saâd Yahia 669. Bakli Larbi Bachir 670. Chendarli Braham-Charef El Hadi 671. Bellir Salah Azzedine 672. Mahcha Ahmed Abdelkrim 673. Korib Benamar Slimane 674. Lehchibi Mohamed-Faycal Miloud 675. Medarag-Narou Chaâlane Fouzi 676. Rezig Hocine Abderazak 677. Achour Miloud Mohamed 678. Benzerara Boubakeur Habib 679. Laib Hassen Mounir 680. Bechani Amar Khalil 681. Hou Salah Idriss 682. Grid Salah Bachir 683. Zemoura Adlane Bahri 684. Naceri El Bahi Abdelfetah 685. Moudjadj Redha Ahmed 686. Boukhenak Samir Bouzidi 687. Mesbahi Adel Mohamed 688. Derdour Lahlali Abdelkader 689. Gherbi Zine Boualem 690. Lourkia Mustapha Atef 691. Ahmed-Houili Kamel Abdelkader 692. Arar Nadji Djamel 693. Grida Maamar Menouar 694. Bekhada Bounab El Hadj 695. Bouaziz Abdeldjalil Abdelhamid
611. Gafsi Zidane Mustapha
612. Aït-Yahia Sassi Tayeb Kamel 698. Goucham El Hachemi Mustapha 699. Maaroufi Mokhtar Maamar 700. Boutebba Messaoud Mohamed 701. Medrar Mebarek Abdeldjebbar 702. Chouarfa Mohamed Mohamed 703. Sellama Mohamed- Abderrahmane Hamoudi 704. Dali Abdelbaki Rabah 705. Maali Morsli Mesbah 706. Bekhouche Ezzine Farid 707. Dahmani Bachir Abdelkader 708. Melaoui Abdelbaki Ennoui 709. Ziane Aïssa

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 11 Safar 1431 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères en bureaux.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des affaires étrangères, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. – En application des dispositions de l’article 14 du décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’organiser en bureaux l’administration centrale du ministère des affaires étrangères. Art. 2. — La direction générale du protocole est organisée comme suit : I - La direction des immunités et privilèges diplomatiques comprend : 1 - la sous-direction des immunités du personnel et locaux diplomatiques, composée de trois (3) bureaux :

• bureau des membres des missions et de la liste diplomatique et consulaire ;
• bureau des accords de siège ;
• bureau des locaux diplomatiques ; 27 janvier 2010 2 - la sous-direction des privilèges diplomatiques et consulaires, composée de quatre (4) bureaux :
• bureau des visas diplomatiques et de service ;
• bureau des titres et documents d’identité diplomatique ;
• bureau des franchises diplomatiques ;
• bureau du parc du matériel roulant des missions diplomatiques et consulaires ; 3 - la sous-direction des titres et documents de voyage, composée de deux (2) bureaux :
• bureau des passeports diplomatiques, de service et des passeports spéciaux ;
• bureau de l’établissement des titres et des visas officiels. II - La direction du cérémonial, des visites officielles et des conférences comprend : 1 - la sous-direction des accréditations, des audiences et des visites officielles, composée de quatre (4) bureaux :
• bureau des accréditations ;
• bureau des audiences ;
• bureau du cérémonial ;
• bureau des visites officielles ; 2 - la sous-direction des conférences, composée de trois (3) bureaux :
• bureau de l’accueil et du départ des délégations officielles ;
• bureau de la préparation, de l’organisation et du suivi de la tenue des séminaires, colloques, réunions et rencontres internationales ;
• bureau de la préparation, de l’organisation et du suivi de la tenue des commissions mixtes. Art. 3. — La direction générale des pays arabes est organisée comme suit : I - La direction du Maghreb arabe et de l’union du Maghreb arabe comprend : 1 - la sous-direction des pays du Maghreb arabe, composée de quatre (4) bureaux :
• bureau “Tunisie” ;
• bureau “Libye” ;
• bureau “Maroc” ;
• bureau “Mauritanie”.

11 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 janvier 2010 2 - la sous-direction de l’union du Maghreb arabe, composée de trois (3) bureaux :

• bureau des affaires politiques et juridiques de l’union du Maghreb arabe ;
• bureau des affaires économiques et commerciales de l’union du Maghreb arabe ;
• bureau des affaires culturelles et sociales de l’union du Maghreb arabe. II - La direction du Machrek arabe et de la Ligue des Etats arabes comprend : 1 - la sous-direction des pays du Machrek arabe, composée de quatre (4) bureaux :
• bureau “Syrie, Jordanie et Liban” ;
• bureau “Egypte, Soudan, Djibouti, Iles Comores et Somalie” ;
• bureau “Irak et Palestine” ;
• bureau des Pays du conseil de coopération du Golf et du Yémen ; 2 - la sous-direction de la Ligue des Etats Arabes et des organisations spécialisées, composée de trois (3) bureaux :
• bureau des affaires politiques et juridiques ;
• bureau des affaires économiques ;
• bureau des affaires culturelles, sociales et scientifiques. Art. 4. — La direction générale “Afrique” est organisée comme suit : I - La direction des relations bilatérales comprend : 1 - la sous-direction des pays du Sahel, composée de deux (2) bureaux :
• bureau des pays frontaliers du Sahel ;
• bureau “Tchad, Burkina Faso et Sénégal”. 2 - la sous-direction de l’Afrique orientale et australe, composée de trois (3) bureaux :
• bureau des pays africains riverains de l’océan indien ;
• bureau des pays de l’Afrique de l’Est ;
• bureau des pays de l’Afrique australe ; 3 - la sous-direction de l’Afrique occidentale et centrale, composée de deux (2) bureaux :
• bureau des pays de l’Afrique occidentale ;
• bureau des pays de l’Afrique centrale. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 13 II - La direction des relations multilatérales africaines comprend : 1- la sous-direction de l’union africaine, composée de trois (3) bureaux :
• bureau des affaires politiques ;
• bureau des affaires économiques, scientifiques et technologiques ;
• bureau des affaires culturelles et sociales ; 2 - la sous-direction des organisations sous-régionales et de l’intégration continentale, composée de trois (3) bureaux :
• bureau de la commission économique pour l’Afrique et de la Banque africaine de développement ;
• bureau des organisations sous-régionales ;
• bureau de l’intégration continentale. Art. 5. — La direction générale “Europe” est organisée comme suit : I - La direction de la coopération avec l’union européenne et les institutions européennes, comprend : 1 - la sous-direction des institutions européennes et des relations euro-méditerranéennes, composée de trois (3) bureaux :
• bureau du partenariat entre l’union européenne et les pays méditerranéens ;
• bureau “méditerranée occidentale” ;
• bureau du suivi des activités avec les institutions européennes ; 2 - la sous-direction du partenariat avec l’union européenne, composée de trois (3) bureaux :
• bureau de la gestion, du suivi et de l’évaluation de l’application du partenariat avec l’union européenne ;
• bureau du suivi de la législation communautaire ;
• bureau des programmes de coopération. 3 - la sous-direction des questions de sécurité régionale, composée de trois (3) bureaux :
• bureau de la coordination et du suivi des relations avec l’Organisation du traité de l’atlantique Nord ;
• bureau de la coordination et du suivi des relations avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ;
• bureau de la sécurité dans l’espace euro-méditerranéen. II - La direction des Pays de l’Europe occidentale comprend : 1 - la sous-direction des pays de l’Europe du Nord, composée de deux (2) bureaux :
• bureau “Allemagne, Autriche, Suisse, Vatican et Lichtenstein” ;
• bureau “Royaume-uni, République d’Irlande, Pays nordiques et Pays Baltes”.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 11 Safar 1431 2 - la sous-direction des pays de l’Europe du Sud, composée de deux (2) bureaux :

• bureau de la péninsule ibérique : Espagne, Portugal et Andorre ;
• bureau ‘Italie, Grèce, Chypre, Malte et Saint-Marin”. 3 - la sous-direction des pays de l’Europe de l’ouest, composée de trois (3) bureaux :
• bureau des pays du Bénélux : Belgique, Pays-Bas et Luxembourg ;
• bureau “France” : questions politiques et économiques ;
• bureau “France” : questions culturelles, scientifiques et techniques. III - La direction des pays de l’Europe centrale et orientale comprend : 1 - la sous-direction des pays de l’Europe centrale et des Balkans, composée de trois (3) bureaux :
• bureau “Turquie” ;
• bureau de l’Europe centrale : Pologne, Tchèquie, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Roumanie et Bulgarie ;
• bureau des pays Balkaniques : Serbie, Monténégro, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Albanie et Macédoine ; 2 - la sous-direction des pays de l’Europe orientale, composée de deux (2) bureaux :
• bureau “Russie” ;
• bureau des autres pays de l’Europe orientale. Art. 6. — La direction générale “Amérique” est organisée comme suit : I - La direction “Amérique du Nord” comprend : 1 - la sous-direction des Etats-Unis d’Amérique, composée de trois (3) bureaux :
• bureau des relations politiques ;
• bureau des relations économiques, commerciales et financières ;
• bureau des relations culturelles et de la coopération scientifique et technique. 2 - la sous-direction “Canada et Mexique”, composée de deux (2) bureaux :
• bureau “Canada” ;
• bureau Mexique et accord de libre-échange nord-américain. II - La direction “Amérique latine et Caraïbes” comprend : 1 - la sous-direction “Amérique centrale et Caraïbes”, composée de deux (2) bureaux :
• bureau des pays d’Amérique centrale ;
• bureau des pays des Iles Caraïbes. 27 janvier 2010 2 - la sous-direction “Amérique du Sud”, composée de trois (3) bureaux :
• bureau : “Brésil, Bolivie et Pérou” ;
• bureau : “Argentine, Chili, Uruguay et Paraguay” ;
• bureau : “Venezuela, Colombie, Équateur, Surinam et Guyana”. Art. 7. — La direction générale “Asie- Océanie” est organisée comme suit : I - La direction de l’Asie méridionale et septentrionale comprend : 1 - la sous-direction de l’Asie septentrionale, composée de deux (2) bureaux :
• bureau “Chine et Mongolie” ;
• bureau “Iran et Afghanistan”. 2 - la sous-direction de l’Asie de l’Est et du Sud, composée de deux (2) bureaux :
• bureau “Inde, Népal, Sri Lanka et Bhoutan” ;
• bureau “Pakistan, Bangladesh et Maldives”. II - La direction de l’Asie orientale, de l’Océanie et du pacifique comprend : 1- la sous-direction de l’Asie du Sud-Est, composée de deux (2) bureaux :
• bureau “Malaisie, Singapour, Brunei, Philippines et Thaïlande” ;
• bureau “Indonésie, Vietnam, Cambodge, Laos et Myanmar”. 2 - la sous-direction de l’Extrême-Orient, de l’Océanie et du Pacifique, composée de trois (3) bureaux :
• bureau “Japon” ;
• bureau “République de Corée et République populaire démocratique de Corée” ;
• bureau “Australie, Nouvelle Zélande, Timor-Est” et autres pays de l’Océan pacifique. Art. 8. — La direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales est organisée comme suit : I - La direction de l’Organisation des Nations unies et des conférences inter-régionales comprend : 1 - la sous-direction de l’Organisation des Nations unies, composée de deux (2) bureaux :
• bureau de l’assemblée générale de l’Organisation des Nations unies ;
• bureau du conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies ;

11 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 janvier 2010 2 - la sous-direction des conférences inter-régionales, composée de deux (2) bureaux :

• bureau de l’Organisation de la conférence islamique ;
• bureau du mouvement des pays non alignés et du nouveau partenariat stratégique afro-asiatique. II - La direction des affaires de sécurité et du désarmement comprend : 1 - la sous-direction du désarmement, composée de trois (3) bureaux :
• bureau du suivi des questions de désarmement ;
• bureau du contrôle des armements et de la non prolifération;
• bureau de la coopération technique et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. 2 - la sous-direction des questions de sécurité internationale, composée de deux (2) bureaux :
• bureau du suivi des questions du terrorisme international ;
• bureau du suivi des questions de la criminalité transnationale. III - La direction des droits de l’Homme, du développement social et des affaires culturelles, scientifiques et techniques internationales comprend : 1- la sous-direction des droits de l’Homme et des affaires humanitaires, composée de trois (3) bureaux :
• bureau du conseil des droits de l’Homme ;
• bureau du suivi des conventions des droits de l’Homme ;
• bureau des affaires humanitaires ; 2 - la sous-direction du développement social, composée de deux (2) bureaux :
• bureau des questions se rapportant à la femme, à l’enfance, à la vieillesse et aux handicapés ;
• bureau des questions de la population et de la santé. 3 - la sous-direction des affaires culturelles, scientifiques et techniques internationales, composée de deux (2) bureaux :
• bureau des affaires culturelles internationales ;
• bureau des affaires scientifiques et techniques internationales. IV- La direction de la prospective, la planification et la programmation politiques comprend : 1 - la sous-direction de l’analyse et de la prospective, composée de deux (2) bureaux :
• bureau de l’analyse prospective des questions stratégiques et politiques ;
• bureau de l’analyse prospective des questions économiques, sociales et culturelles ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 15 2 - la sous-direction de la planification et de la programmation des politiques, composée de deux (2) bureaux :
• bureau de la veille documentaire et analytique ;
• bureau du suivi du traitement des questions transversales. Art. 9. — La direction générale des relations économiques et de la coopération internationale est organisée comme suit : I - La direction des affaires économiques et financières internationales comprend : 1- la sous-direction des institutions financières internationales et des organisations trans-régionales à vocation économique, composée de deux (2) bureaux :
• bureau des relations avec les institutions financières internationales ;
• bureau des relations avec les organisations trans-régionales à vocation économique ; 2 - la sous-direction de la programmation de la coopération avec les fonds, programmes et institutions spécialisées du système des Nations-unies, composée de trois (3) bureaux :
• bureau de la programmation de la coopération dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation ;
• bureau de la programmation de la coopération dans les domaines à caractère technique ;
• bureau de la programmation de la coopération dans les domaines du développement et du travail. II - La direction des affaires commerciales multilatérales comprend : 1- la sous-direction de la coopération avec les institutions et organisations commerciales multilatérales, composée de deux (2) bureaux :
• bureau des relations avec les organisations commerciales multilatérales ;
• bureau des relations avec les institutions commerciales régionales et internationales spécialisées ; 2 - la sous-direction des zones de libre-échange, composée de trois (3) bureaux :
• bureau des zones de libre-échange avec les pays arabes et d’Afrique ;
• bureau des zones de libre-échange avec les pays d’Europe et d’Amérique du Nord ;
• bureau des zones de libre-échange avec les pays d’Asie et d’Amérique latine.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 11 Safar 1431 III - La direction de la promotion et du soutien aux échanges économiques comprend : 1- la sous-direction de l’analyse et de la gestion de l’information commerciale, composée de deux (2) bureaux :

• bureau de la banque de données et des informations commerciales ;
• bureau de l’analyse et de la diffusion de l’information économique et commerciale. 2 - la sous-direction du suivi des programmes et du soutien à l’entreprise, composée de deux (2) bureaux :
• bureau des programmes de valorisation et de promotion des échanges commerciaux extérieurs ;
• bureau du soutien aux entreprises exportatrices. IV- La direction de l’environnement et du développement durable comprend : 1- La sous-direction de la coopération dans le domaine de l’environnement, composée de trois (3) bureaux :
• bureau de la mise en œuvre et du suivi des conventions sur les produits chimiques et les déchets dangereux ;
• bureau de la mise en œuvre et du suivi des conventions sur la protection de la faune et de la flore ;
• bureau du suivi des fonds et projets de coopération dans le domaine de la protection de l’environnement. 2 - La sous-direction de la coopération dans le domaine du développement durable, composée de deux (2) bureaux :
• bureau des conventions de Rio de Janeiro sur les changements climatiques, désertification et biodiversité ;
• bureau de la commission des Nations-unies pour le développement durable. Art. 10. — La direction générale de la communauté nationale à l’étranger est organisée comme suit : I - La direction de la protection de la communauté nationale à l’étranger comprend : 1- la sous-direction du statut des personnes et des biens, composée de quatre (4) bureaux :
• bureau de la protection des personnes et des biens ;
• bureau des conventions et des accords consulaires et judiciaires ;
• bureau des commissions mixtes consulaires ;
• bureau du suivi des activités consulaires ; 27 janvier 2010 2 - la sous-direction de l’état civil et de la chancellerie, composée de trois (3) bureaux :
• bureau de l’état civil ;
• bureau de la chancellerie et de la légalisation des documents ;
• bureau de la gestion consulaire. II - La direction des compétences nationales à l’étranger, des programmes et des affaires sociales comprend : 1 - la sous-direction des compétences nationales à l’étranger, composée de deux (2) bureaux :
• bureau du fichier sur le mouvement associatif et les compétences nationales à l’étranger ;
• bureau de l’apport des compétences nationales à l’étranger au développement national. 2 - La sous-direction des programmes et des affaires sociales, composée de quatre (4) bureaux :
• bureau des affaires du culte et du suivi des programmes Hadj et Omra ;
• bureau des élections et consultations nationales ;
• bureau des actions sociales de la communauté nationale à l’étranger ;
• bureau du service national. Art. 11. — La direction générale des affaires juridiques et consulaires est organisée comme suit : I - La direction des affaires juridiques comprend : 1 - la sous-direction des traités multilatéraux et du droit international, composée de deux (2) bureaux :
• bureau des accords multilatéraux ;
• bureau du droit international ; 2 - la sous-direction des accords bilatéraux, composée de trois (3) bureaux :
• bureau des accords bilatéraux avec les pays arabes et d’Afrique ;
• bureau des accords bilatéraux avec les pays d’Europe, d’Amérique et d’Asie-Océanie ;
• bureau de la traduction des documents officiels ; 3 - la sous-direction de la réglementation et des études juridiques, composée de deux (2) bureaux :
• bureau de la réglementation et du bulletin officiel du ministère ;
• bureau des études juridiques ;

11 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 janvier 2010 4 - la sous-direction des institutions judiciaires internationales et du contentieux diplomatique, composée de deux (2) bureaux :

• bureau des institutions judiciaires internationales ;
• bureau du contentieux diplomatique ; 5 - la sous-direction de la conservation des instruments diplomatiques, composée de deux (2) bureaux :
• bureau de l’archive des instruments diplomatiques ;
• bureau de la numérisation et de l’informatisation des instruments diplomatiques. II - La direction de la circulation et de l’établissement des étrangers comprend : 1 - la sous-direction des visas et des questions aériennes et maritimes, composée de trois (3) bureaux :
• bureau de la gestion des visas et de l’établissement des étrangers ;
• bureau des statistiques et de l’analyse des visas ;
• bureau du suivi des questions aériennes et maritimes. 2 - La sous-direction des affaires judiciaires et administratives, composée de trois (3) bureaux :
• bureau des affaires judiciaires ;
• bureau des affaires administratives ;
• bureau de la protection des réfugiés et des apatrides ; 3 - la sous-direction des migrations, composée de trois (3) bureaux :
• bureau de la coordination sur les questions migratoires ;
• bureau de l’analyse et de la synthèse sur les questions migratoires ;
• bureau du suivi de la migration irrégulière. Art. 12. — La direction générale des ressources est organisée comme suit : I - La direction des ressources humaines comprend : 1 - la sous-direction de la gestion des personnels, composée de quatre (4) bureaux :
• bureau des agents diplomatiques et consulaires ;
• bureau des agents administratifs et techniques ;
• bureau des postes et fonctions supérieures ;
• bureau des agents contractuels à l’étranger ; 2 - la sous-direction de la gestion prévisionnelle des compétences et du mouvement diplomatique, composée de deux (2) bureaux :
• bureau de la gestion prévisionnelle des compétences ;
• bureau du mouvement diplomatique et consulaire ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 17 3 - la sous-direction du recrutement et du suivi de la formation, composée de trois (3) bureaux :
• bureau de l’organisation des concours et des examens ;
• bureau de la formation et du perfectionnement ;
• bureau des bourses de formation ; 4 - la sous-direction des affaires générales et sociales, composée de quatre (4) bureaux :
• bureau du suivi de la situation familiale et de la gestion des dossiers de départ à la retraite des personnels ;
• bureau de la discipline et du contentieux ;
• bureau de la permanence générale ;
• bureau des affaires sociales. II - La direction des finances comprend : 1- la sous-direction du budget, composée de quatre (4) bureaux :
• bureau du budget de fonctionnement des services centraux et extérieurs ;
• bureau du budget d’équipement des services centraux et extérieurs ;
• bureau de la gestion des bourses ;
• bureau de la coopération et des contributions internationales ; 2 - la sous-direction des opérations financières, composée de quatre (4) bureaux :
• bureau de la comptabilité générale ;
• bureau des traitements et salaires ;
• bureau de la gestion de la régie centrale ;
• bureau de la gestion de la billetterie et des timbres fiscaux ; 3 - la sous-direction de la vérification et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires, composée de quatre (4) bureaux :
• bureau du suivi de l’exécution du budget de fonctionnement et d’équipement ;
• bureau du suivi de l’exécution du budget des bourses ;
• bureau du suivi de la gestion des droits de chancellerie ;
• bureau du suivi des contentieux financiers. III - La direction du patrimoine et des moyens généraux comprend : 1- La sous-direction du patrimoine, composée de quatre (4) bureaux :
• bureau du patrimoine de l’administration centrale ;
• bureau du patrimoine à l’étranger ;
• bureau du suivi technique des projets ;
• bureau des équipements et du parc automobile des services extérieurs ;

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 11 Safar 1431 2 - la sous-direction des moyens généraux, composée de quatre (4) bureaux :

• bureau des approvisionnements et des inventaires ;
• bureau des marchés publics ;
• bureau du parc automobile à l’administration centrale ;
• bureau de la maintenance et de l’entretien. IV - La direction des services techniques est organisée comme suit : 1 - la sous-direction du chiffre, composée de trois (3) bureaux :
• bureau de l’exploitation ;
• bureau de la régulation ;
• bureau de la maintenance des équipements spécifiques ; 2 - la sous-direction des télécommunications, composée de quatre (4) bureaux :
• bureau des installations et de la maintenance ;
• bureau de l’exploitation générale ;
• bureau de la commutation générale ;
• bureau de l’application des nouvelles technologies de télécommunication ; 3 - la sous-direction de l’informatique, composée de trois (3) bureaux :
• bureau du système et des réseaux informatiques ;
• bureau des applications informatiques ;
• bureau de la maintenance informatique ; 4 - la sous-direction de la valise diplomatique et du courrier, composée de trois (3) bureaux :
• bureau “départ” de la valise diplomatique et du courrier ;
• bureau “arrivée” de la valise diplomatique et du courrier ;
• bureau de la valise diplomatique au niveau de l’aéroport. Art. 13. — La direction générale de la communication, de l’information et de la documentation est organisée comme suit : I - La direction de la communication et de l’information est organisée comme suit : 1 - la sous-direction de l’analyse et de la gestion de l’information, composée de deux (2) bureaux :
• bureau de l’analyse de l’information ;
• bureau de gestion de l’information ; 2 - la sous-direction des relations avec les médias, composée de deux (2) bureaux :
• bureau de la couverture médiatique ;
• bureau de l’accréditation des médias ; 27 janvier 2010 3 - la sous-direction de la communication extérieure, composée de deux (2) bureaux :
• bureau de l’action informative ;
• bureau du plan de communication extérieure. II - La direction de la documentation et des archives, est organisée comme suit : 1 - la sous-direction de la documentation et des publications, composée de deux (2) bureaux :
• bureau du fonds documentaire et des éditions ;
• bureau de la gestion de la bibliothèque et de la médiathèque ; 2 - la sous-direction des archives, composée de deux (2) bureaux :
• bureau du traitement des archives ;
• bureau de la conservation et de la communication des archives. Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009. Le ministre des affaires Le ministre étrangères des finances Mourad MEDELCI Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 12 Chaoual 1430 correspondant au 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 27 décembre 2008 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de fournitures, d’études et de services.

Par arrêté du 12 Chaoual 1430 correspondant au 1er octobre 2009, la liste des membres de la commission nationale des marchés de fournitures, d’études et de services est modifiée comme suit : Représentants du ministre du commerce : — Membre titulaire : (sans changement), — Membre suppléant : Melle Ayachi Fatima en remplacement de M. Telli Safi.

11 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 janvier 2010 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 19 Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 8 - Agent de service de niveau 1 - 20 Gardien 20 - Conducteur d’automobile de niveau 1 2 - Ouvrier professionnel de niveau 2 - - Conducteur d’automobile de niveau 2 - - Agent de service de niveau 2 - - Conducteur d’automobile de niveau 3 - - et chef de parc Ouvrier professionnel de niveau 3 1 - Agent de service de niveau 3 - - Agent de prévention de niveau 1 11 - Ouvrier professionnel de niveau 4 - - Agent de prévention de niveau 2 1 - Total 43 20 Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel

• • 8 1 200
• • 20 1 200
• • 20 1 200
• • 2 2 219
• • • 3 240
• • • 3 240
• • • 3 240
• • • 4 263
• • 1 5 288
• • • 5 288
• • 11 5 288
• • • 6 315
• • 1 7 348

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 11 Safar 1431 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009. Le ministre des affaires Le ministre religieuses et des wakfs, des finances Bouabdellah Karim DJOUDI GHLAMALLAH Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 28 octobre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; 27 janvier 2010 Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38 ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel, au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs est fixé conformément au tableau ci-après : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef d’atelier 1 Chef magasinier 1 Chef de cuisine 1 Responsable du service intérieur 1 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 28 octobre 2009. Le ministre des affaires Le ministre religieuses et des wakfs des finances Bouabdallah Karim DJOUDI GHLAMALLAH Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

11 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 janvier 2010 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 21 DECLARATIONS DE PATRIMOINE Déclaration de patrimoine de M. BESSALAH Hamid, ministre (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : ……………

1. • Identification Je soussigné (e) M. BESSALAH Hamid Fonction ou mandat électoral : ministre Demeurant à : Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — appartement à Boumerdès, désistement OPGI, mai 1982 d’une valeur de 3 millions de dinars (bien propre en cours de régularisation) ; — maison individuelle à Draria, Alger, coopérative des chercheurs du Haut commissariat à la recherche, septembre 2001 d’une valeur de 15 millions de dinars (bien propre) III. - Biens mobiliers : — Véhicule peugeot 407 acquis dans le cadre du prêt Trésor d’une valeur de 1,5 million de dinars (Année 2004) IV. – Liquidités et placements : — 1,8 million de dinars V. - Autres biens : VI. - Autres déclarations : Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 28 juillet 2008 Signature Déclaration de patrimoine de M. MEGHLAOUI Hocine, directeur de cabinet du Chef du Gouvernement (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : ……

1. • Identification Je soussigné (e) M. MEGHLAOUI Hocine Fonction ou mandat électoral : directeur de cabinet du Chef du Gouvernement Demeurant à : Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — maison individuelle à Birtouta - Alger (bien propre) ; — maison individuelle à Birkhadem - Alger, (copropriété) III. - Biens mobiliers : IV. – Liquidités et placements : — 100.000 euros ; — 114.000 dollars ; — 1.000.000 de dinars ; V. - Autres biens : VI. - Autres déclarations : Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 30 août 2008 Signature

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 11 Safar 1431 Déclaration de patrimoine de M. BAKRAOUI Abdelkader, député à l’assemblée populaire nationale (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : ……..

1. • Identification Je soussigné (e) M. BAKRAOUI Abdelkader Fonction ou mandat électoral : député à l’assemblée populaire nationale Demeurant à : Adrar Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — maison individuelle, cession des biens de l’Etat d’une valeur de : 301.000,00 DA (bien propre) III. - Biens mobiliers : — véhicule KIA d’une valeur de : 1.310.000,00 DA (bien propre) IV. – Liquidités et placements : — 60.000,00 DA V. - Autres biens : VI. - Autres déclarations : Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 3 juin 2007 Signature 27 janvier 2010 Déclaration de patrimoine de M. BENDERRAH Mostefa, député à l’assemblée populaire nationale (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : ……..

1. • Identification Je soussigné (e) M. BENDERRAH Mostefa Fonction ou mandat électoral : député à l’assemblée populaire nationale Demeurant à : Djelfa Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — maison à Messaâd d’une valeur de 2 millions de dinars environ (bien propre) — locaux commerciaux (2) à Messaad d’une valeur de 2 millions de dinars environ (bien propre) — maison à Djelfa d’une valeur de 3 millions de dinars (bien propre) — quatorze (14) hectares, arbres fruitiers à Messaâd d’une valeur de 10 millions de dinars (bien propre) — deux cents (200) hectares, terrains semi-arides à Deldoul (bien Arch) d’une valeur de 1 million de dinars III. - Biens mobiliers : — véhicule particulier 4x4 ISUZU, 2005 d’une valeur de 1,77 million de dinars (bien propre) IV. - Liquidités et placements : — souscription CRMA d’une valeur de 2.000,00 DA V. - Autres biens : — cheptel moutons (400 têtes) individuel (héritage, achat et production, d’une valeur variable entre 4 et 6 millions de dinars (bien propre) VI. - Autres déclarations : — achat véhicule 2005 (crédit CRMA et particuliers un (1) million de dinars environ) Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, novembre 2007 Signature

11 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 janvier 2010 Déclaration de patrimoine de M. LAHMAR Aoued, député à l’assemblée populaire nationale (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : ……..

1. • Identification Je soussigné (e) M. LAHMAR Aoued Fonction ou mandat électoral : député à l’assemblée populaire nationale Demeurant à : Relizane Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — maison individuelle d’une valeur de 1.200.000,00 DA — appartement d’une valeur de 900.000,00 DA (héritage) — terres agricoles 5 hectares d’une valeur de 500.000,00 DA (copropriété) III. - Biens mobiliers : — véhicule 1999 d’une valeur de 800.000,00 DA (bien propre) IV. – Liquidités et placements : V. - Autres biens : VI. - Autres déclarations : Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 7 avril 2008 Signature REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 23 Déclaration de patrimoine de M. KAHFAZ Mouldi, député à l’assemblée populaire nationale (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : ……

1. • Identification Je soussigné (e) M. KAHFAZ Mouldi Fonction ou mandat électoral : député à l’assemblée populaire nationale Demeurant à : Tébessa Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : III. - Biens mobiliers : IV. – Liquidités et placements : — un milliards et 2 millions V. - Autres biens : VI. - Autres déclarations : Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 30 mai 2008 Signature

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 11 Safar 1431 Déclaration de patrimoine de M. BENYAKHOU Farid, député à l’assemblée populaire nationale (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : ……

1. • Identification Je soussigné (e) M. BENYAKHOU Farid Fonction ou mandat électoral : député à l’assemblée populaire nationale Demeurant à : Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — villa à Tunis (bien propre) — villa à Hammamet, Tunisie (bien propre) — propriété agricole à Bou Argoub (Nabeul), 50 ha (héritage) — propriété immobilière, Mascara (Algérie), (héritage, indivis) III. - Biens mobiliers : — tracteur d’une valeur de 25.000 dinars tunisiens (bien propre) — Mercedes d’une valeur de 120.000 dinars tunisiens (bien propre) — BMW d’une valeur de 150.000 DA (bien propre) — Mercedes CLK d’une valeur de 100.000 DA (bien propre) — Subaru d’une valeur de 170.000 DA (bien propre) IV. – Liquidités et placements : — 90.000 dinars tunisiens. V. - Autres biens : — tableaux d’art (Tunisie), d’une valeur de 50.000 euros (bien propre) — meubles anciens (Tunisie), d’une valeur de 15.000 euros (bien propre) — objets d’art (héritage) — import-export (50%) — société anonyme Shiraz (Tunis), (50 %) — production vinicole (Tunis), (50%) — carrière de sable et céramique (Tunis), (100%) VI. - Autres déclarations : — achat véhicule (crédit) solde 500.000 DA environ Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 10 juin 2008 Signature 27 janvier 2010 Déclaration de patrimoine de M. FATMI Rachid, wali de Souk Ahras (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 7/5/2008

1. • Identification Je soussigné (e) M. FATMI Rachid Fonction ou mandat électoral : wali de Souk Ahras Demeurant à : Souk Ahras Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — logement individuel, Tébessa (bien propre) — appartement, Tébessa (bien propre) III. - Biens mobiliers : — véhicule touristique peugeot 307 (2005), d’une valeur de 700.000,00 DA (bien propre) IV. – Liquidités et placements : — 328.081,89 DA (CNEP - Banque) V. - Autres biens : VI. - Autres déclarations : Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Souk Ahras, le 1er juillet 2008 Signature

11 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 janvier 2010 Déclaration de patrimoine de M. CHATER Abdelhakim, wali de Tindouf (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 7/5/2008 I. - Identification : Je soussigné (e) M. CHATER Abdelhakim Fonction ou mandat électoral : wali de Tindouf Demeurant à : El Eulma (Sétif) Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — maison (bien propre) Sétif III. - Biens mobiliers : — véhicule Renault Mégane 2004, (véhicule gagé) IV. – Liquidités et placements : — 806.803,28 DA (CNEP - Banque) V. - Autres biens : VI. - Autres déclarations : Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Tindouf, le 2 juillet 2008 Signature REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 25 Déclaration de patrimoine de M. BOUGUERRA Ali, wali de Bouira (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 11/6/2008

1. • Identification Je soussigné (e) M. BOUGUERRA Ali Fonction ou mandat électoral : wali de Bouira Demeurant à : Bordj Bou Arréridj Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — villa R + 2, Bordj Bou Arréridj (bien propre) d’une valeur de 2.234.102,77 DA III. - Biens mobiliers : — véhicule particulier d’une valeur de 1.235.013,00 DA (bien propre) IV. – Liquidités et placements : — 2401,59 DA (CNEP) ; V. - Autres biens : VI. - Autres déclarations : Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Bouira, le 9 juillet 2008 Signature

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 11 Safar 1431 Déclaration de patrimoine de M. IBRAHIM MERAD, wali de Boumerdès (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 7/5/2008

1. • Identification Je soussigné (e) M. IBRAHIM MERAD Fonction ou mandat électoral : wali de Boumerdès Demeurant à : Boumerdès Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — maison individuelle à Hydra (bien propre) — une maison en location (bien indivis) — local commercial (bien indivis) — terrains agricoles (bien indivis) III. - Biens mobiliers : — véhicule 307 Peugeot, 2004 IV. – Liquidités et placements : — 1.500.000 DA environ (CCP) — 700.000 DA environ (CPA) V. - Autres biens : VI. - Autres déclarations : Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Boumerdès, le 15 juillet 2008 Signature 27 janvier 2010 Déclaration de patrimoine de M. DJAMAA Mahmoud, wali de Chlef (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 28/5/2008

1. • Identification Je soussigné (e) M. DJAMAA Mahmoud Fonction ou mandat électoral : wali de Chlef Demeurant à : Chlef Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — bien à usage d’habitation à Oued Rhiou, Rélizane (bien propre) — lot de terrain à Bir El Djir (Oran), (bien propre) III. - Biens mobiliers : — véhicule Toyota Corolla, 2004 IV. – Liquidités et placements : — 483.000 DA (CNEP - Banque) — 32.853 DA (CNEP - Banque au nom de ma fille) — 9.456 DA (CNEP - Banque au nom de ma fille) V. - Autres biens : VI. - Autres déclarations : Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Chlef, le 27 juillet 2008 Signature

11 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 janvier 2010 Déclaration de patrimoine de M. BEDRICI Ali, wali de Béjaïa (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption)

Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 8/7/2008

1. • Identification Je soussigné (e) M. BEDRICI Ali Fonction ou mandat électoral : wali de Béjaïa Demeurant à : Béjaïa Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration : REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 27 II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis : — maison en R.D.C à Ouadhia (héritage, indivision) — appartement à Tizi Ouzou (bien propre) — terrain à Tizi Ouzou (bien propre) — appartement à Alger (Draria) (Acte en cours) III. - Biens mobiliers : — véhicule Peugeot 307 (bien propre) IV. – Liquidités et placements : — 120.000 DA environ (compte CCP) V. - Autres biens : VI. - Autres déclarations : Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Béjaïa, le 28 juillet 2008 Signature Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE