Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1419 correspondant au 12 octobre 1998 fixant le cadre d'organisation des concours sur titres, examens et tests professionnels pour l'accès aux différents corps appartenant au secteur des .communes

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d'organisation des concours sur titres, examens et tests professionnels pour l'accès aux différents corps appartenant au secteur des communes.

L'ouverture des concours sur titres, examens et tests professionnels est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou par l'autorité de tutelle, selon le cas.

L'arrêté d'ouverture doit être publié par voie de presse pour les concours (sur titres sur épreuves) et par voie d'affichage pour les examens et tests professionnels.

Les concours sur titres, examens et tests professionnels prévus à l'article 1er ci-dessus sont ouverts pour l'accès aux corps et grades suivants :

A/ Corps de l'administration générale

1) Le corps des administrateurs communaux :

- le grade d'administrateur communal.

2) Le corps des attachés communaux : le grade d'attaché communal.

3) Le corps des secrétaires d'administration communale :

- le grade de secrétaire d'administration communale.

4) Le corps des agents administratifs communaux : le grade d'agent d' administration communale; le grade d'agent de bureau communal.

5) Le corps des secrétaires communaux : le grade d'agent dactylographe communal; le grade de secrétaire dactylographe communal;

- le grade de sténo-dactylographe communal.

6) Le corps des documentalistes archivistes communaux : le grade de documentaliste archiviste communal; le grade de documentaliste archiviste principal communal;

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7) Le corps des assistants documentalistes communaux : le grade d'assistant documentaliste archiviste communal;

8) Le corps des agents techniques communaux en documentation et archives communaux : le grade d'agent technique communal en documentation et archives;

B/ Corps technique de l'administration communale

1) Le corps des ingénieurs de l'administration communale : le grade d'ingénieur d'Etat; le grade d'ingénieur d'application.

2) Le corps des architectes de l'administration communale :

- le grade d'architecte.

3) Le corps des vétérinaires de l'administration communale : le grade de docteur vétérinaire. :

4) Le corps des techniciens de l'administration communale : le grade de technicien supérieur de l'administration communale;

- le grade de technicien de l'administration communale.

5) Le corps des agents techniques de l'administration communale : le grade d'agent technique spécialisé de l'administration communale; le grade d'agent technique de l'administration communale.

6) Le corps des inspecteurs des services publics communaux : le grade d'inspecteur des services publics communaux.

MODE DE RECRUTEMENT ET DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE AUX CORPS

Peuvent participer aux concours sur titres, examens et tests professionnels prévus par l'article 1er ci-dessus :

A/ Les corps de l'administration générale : * Pour l'accès au grade d'administrateur communal :

Concours sur titres: parmi les élèves diplômés de l'école nationale d'administration.

Concours sur épreuves: parmi les titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent, selon les filières définies, le cas échéant, par l'arrêté portant ouverture du concours.

Examen professionnel: dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les attachés communaux ayant cinq (5) années de service effectif en cette qualité. * Pour l'accès au grade d'attaché communal:

Concours sur titres: parmi les candidats issus d'établissements publics de formation spécialisée dont la liste est fixée par l'arrêté portant ouverture du concours.

Concours sur épreuves: parmi les candidats ayant accompli au moins deux (2) années d'enseignement supérieur.

Examen professionnel: dans la limite de 30% des postes à pouvoir, parmi les secrétaires communaux ayant cinq (5) années de service effectif en cette qualité. * Pour l'accès au grade de secrétaire d'administration communale :

Concours sur titres : parmi les candidats issus d'établissements publics de formation spécialisée dont la liste est fixée par l'arrêté portant ouverture du concours.

Concours sur épreuves: parmi les candidats justifiant du baccalauréat.

Examen professionnel: dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les agents de l'administration communale ayant accompli cinq (5) années de service effectif en cette qualité. * Pour l'accès au grade d'agent d'administration communale :

Concours sur titres : parmi les candidats issus d'établissements publics de formation spécialisée dont la liste est fixée par l'arrêté portant ouverture du concours.

Concours sur épreuves: parmi les candidats justifiant de la 2ème année secondaire. 22 novembre 1998 Examen professionnel: dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les agents de bureaux communaux et les fonctionnaires de même niveau ayant accompli cinq (5) années de service effectif en cette qualité. * Pour l'accès au grade d'agent de bureau communal :

Concours sur épreuves: parmi les candidats justifiant de la 9ème année fondamentale. * Pour l'accès au grade d'agent dactylographe communal :

Concours sur épreuves: parmi les candidats titulaire d'un diplôme de dactylographie et justifiant de la 9ème année fondamentale.

Test professionnel: Parmi les candidats issus d'établissements publics de formation spécialisée. * Pour l'accès au grade de secrétaire dactylographe communal :

Examen professionnel : parmi les agents dactylographes communaux ayant accompli cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Test professionnel: Parmi les candidats issus d'établissements publics de formation spécialisée. * Pour l'accès au grade de secrétaire sténo-dactylographe communal :

Concours sur épreuves: parmi les candidats ayant effectué une formation et justifiant d'un titre équivalent dans la spécialité.

Examen professionnel: Dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les secrétaires dactylographes communaux ayant accompli cinq (5) années de service effectif en cette qualité, justifiant d'une qualification en sténographie.

Test professionnel: Parmi les candidats issus d'établissements publics de formation spécialisée. * Pour l'accès au grade de documentaliste archiviste communal :

Concours sur épreuves: parmi les candidats titulaires d'un diplôme de licence en bibliothéconomie ou d'un titre reconnu équivalent.

Examen professionnel: Dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les assistants documentalistes archivistes communaux. * Pour l'accès au grade de documentaliste archiviste principal communal :

Concours sur titres: parmi les candidats titulaires d'un diplôme de post-graduation spécialisée en bibliothéconomie ou d'un titre reconnu équivalent.

Examen professionnel: Dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les documentalistes archvistes communaux ayant huit (8) années de service effectif en cette qualité. * Pour l'accès au grade d'assistant documentaliste archiviste communal :

Concours sur titres: parmi les candidats issus d'un établissement public de formation spécialisée ou justifiant d'un titre équivalent.

Examen professionnel: Dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les agents techniques communaux ayant huit (8) années de service effectif en cette qualité. * Pour l'accès au grade d'agent technique communal en documentation et archives :

Concours sur titres: parmi les candidats issus d'établissements publics de formation spécialisée ou justifiant d'un titre reconnu équivalent.

B/ Les corps techniques de l'administration communale * Pour l'accès au grade d'ingénieur d'Etat :

Concours sur titres: parmi les candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur d'Etat ou d'un titre reconnu équivalent.

Examen professionnel: Dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les ingénieurs d'application justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. * Pour l'accès au grade d'ingénieur d'application :

Concours sur titres: parmi les candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur d'application issus d'un établissement public de formation spécialisée ou d'un titre reconnu équivalent.

Examen professionnel: Dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les techniciens supérieurs justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 15 * Pour l'accès au grade d'architecte :

Concours sur titres: parmi les candidats titulaires d'un diplôme d'architecte. * Pour l'accès au grade de docteur vétérinaire:

Concours sur titres : parmi les docteurs vétérinaires. * Pour l'accès au grade de technicien supérieur :

Concours sur titres: parmi les candidats titulaires d'un diplôme de technicien supérieur ou d'un titre reconnu équivalent.

Examen professionnel: Dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les techniciens de l'administration communale justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. * Pour l'accès au grade de technicien :

Concours sur titres: parmi les candidats titulaires d'un diplôme de technicien ou d'un titre reconnu équivalent.

Examen professionnel: Dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les agents techniques spécialisés et les ouvriers professionnels hors catégorie, hautement qualifiés justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. * Pour l'accès au grade d'agent technique spécialisé de l'administration communale :

Concours sur titres: parmi les candidats issus d'un établissement public de formation spécialisé ou d'un titre reconnus équivalent.

Examen professionnel : parmi les agents techniques justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. * Pour l'accès au grade d'agent technique de l'administration communale :

Concours sur titres: parmi les candidats issus d'un établissement public de formation spécialisée.

Concours sur épreuves: parmi les fonctionnaires justifiant au moins de la 9ème année fondamentale et d'une aptitude à l'exercice des tâches assignées aux agents techniques de l'administration communale. * Pour l'accès au grade d'inspecteur des services publics communaux :

Concours sur titres: parmi les candidats issus d'un établissement public de formation spécialisée.

Les dossiers de candidatures doivent comporter les pièces suivantes :

A/ Pour les candidats non fonctionnaires une demande manuscrite de participation au concours; une copie certifiée conforme du diplôme ou d'un titre reconnu équivalent; une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis des obligations du service national; éventuellement, une copie certifiée conforme de l'extrait des registres communaux des membres de l'ALN/OCFLN et enfants ou veuves de chahid.

Après leur admissibilité, les candidats doivent compléter leur dossier par les pièces suivantes : un extrait d'acte de naissance ou fiche individuelle d'état civil; un certificat de nationalité algérienne; un extrait du casier judiciaire;

B/ Pour les candidats fonctionnaires une demande manuscrite de participation à l'examen ou test professionnel; éventuellement, une copie certifiée conforme de l'extrait des registres communaux des membres de l'ALN/OCFLN et enfants ou veuves de Chahid.

A l'exception des concours sur titres, les concours sur épreuves, les examens et tests professionnels comportent des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Nature des épreuves * Corps des administrateurs communaux :

I - Epreuves écrites d'admissibilité :

1 - Une épreuve de culture générale.

Durée: 3 heures, coefficient 2, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

2- Une épreuve de droit public.

Durée: 4 heures, coefficient: 3, note éliminatoire : inférieure à 6/20. 22 novembre 1998

3- Une épreuve de rédaction administrative.

Durée: 4 heures, coefficient: 4, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

4 - Une épreuve de langue nationale pour les candidats ne composant pas dans cette langue.

Durée: 1 heure, coefficient 1, note éliminatoire: inférieure à 4/20.

5 - Une épreuve obligatoire de langue étrangère pour les candidats composant en langue arabe.

Durée: 1 heure, coefficient: 1, note éliminatoire : inférieure à 4/20.

II - Epreuve orale d'admission :

Elle consiste en un exposé d'une demi-heure suivi d'une discussion avec le jury après une demi-heure de préparation sur un sujet se rapportant à l'ensemble du programme, coefficient: 2 * Corps des attachés communaux :

I- Epreuves écrites d'admissibilité :

1 - Une épreuve sur un sujet d'ordre général à caractère politique, économique ou social.

Durée: 3 heures, coefficient 3, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

2 - Une épreuve de rédaction administrative.

Durée: 4 heures, coefficient: 4, note éliminatoire : inférieure à 6/20. 3 Une composition sur un sujet de droit public (constitutionnel ou administratif).

Durée: 2 heures, coefficient 2, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

II- Epreuve orale d'admission :

Consistant en un entretien avec un jury d'une durée de quinze (15) à trente (30) minutes portant sur un thème fixé du programme, coefficient : 2. * Corps des secrétaires d'administration communale :

I - Epreuves écrites d'admissibilité :

1 - Une épreuve sur un sujet d'ordre général à caractère politique, économique ou social.

Durée: 3 heures, coefficient: 3, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

2- Une épreuve de rédaction administrative.

Durée: 4 heures, coefficient: 4, note éliminatoire : inférieure à 6/20. 3 Une composition sur un sujet de droit public (constitutionnel ou administratif).

Durée: 2 heures, coefficient 2, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

II - Epreuve orale d'admission :

Consistant en un entretien avec un jury d'une durée de quinze (15) à trente (30) minutes portant sur un thème fixé du programme, coefficient : 2. * Corps des agents administratifs communaux :

I - Epreuves écrites d'admissibilité :

1 - Une épreuve sur un sujet d'ordre général à caractère politique, économique ou social.

Durée: 3 heures, coefficient: 3, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

2- Une épreuve de rédaction administrative.

Durée: 2 heures, coefficient: 2, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

II - Epreuve orale d'admission :

Consistant en un entretien avec un jury d'une durée de quinze (15) à trente (30) minutes portant sur un thème fixé du programme, coefficient : 2. * Corps des secrétaires communaux :

I - Epreuves écrites d'admissibilité :

1 - Une épreuve de culture générale portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social Durée: 3 heures, coefficient: 3, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

2 - Une épreuve des techniques de secrétariat.

Durée: 2 heures, coefficient 2, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

3 - Une épreuve de dactylographie.

Durée: 2 heures, coefficient: 2, note éliminatoire inférieure à 6/20.

II- Epreuve orale d'admission :

Consistant en un entretien avec un jury d'une durée de quinze (15) à trente (30) minutes portant sur un thème fixé du programme, coefficient: 2.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 17 * 17 Corps des documentalistes archnivistes communaux :

I - Epreuves écrites d'admissibilité :

1 - Une épreuve de culture générale.

Durée: 3 heures, coefficient: 3, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

2- Une épreuve sur l'organisation administrative.

Durée: 4 heures, coefficient 3, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

3 - Une épreuve archivistique.

Durée: 4 heures, coefficient: 4, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

4 - Une épreuve de langue étrangère.

Durée: 2 heures, coefficient: 2, note éliminatoire : inférieure à 6/20 II - Epreuve orale d'admission :

Exposé d'un quart d'heure suivi d'une discussion avec le jury, dix (10) à quinze (15) minutes de préparation sur un thème fixé du programme, coefficient: 2. * Corps des assistants documentalistes archnivistes :

I - Epreuves écrites d'admissibilité :

1 - Une épreuve de culture générale.

Durée: 3 heures, coefficient 3, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

2- Une épreuve sur l'organisation administrative.

Durée: 4 heures, coefficient: 3, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

3- Une épreuve archivistique.

Durée: 4 heures, coefficient: 4, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

4 - Une épreuve de langue étrangère.

Durée: 2 heures, coefficient: 2, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

II - Epreuve orale d'admission : exposé d'un quart d'heure suivi d'une discussion avec le jury, dix (10) à quinze (15) minutes de préparation sur un thème fixé du programme, coefficient: 2. * Corps des agents techniques communaux en documentation et archives :

I - Epreuves écrites d'admissibilité :

1 - Une épreuve de culture générale.

Durée: 3 heures, coefficient: 3, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

2 - Une épreuve sur l'organisation administrative.

Durée: 4 heures, coefficient: 3, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

3 - Une épreuve archivistique.

Durée: 4 heures, coefficient: 4, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

3 - Une épreuve de langue étrangère.

Durée: 2 heures, coefficient: 2, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

II - Epreuve orale d'admission :

Exposé d'un quart d'heure suivi d'une discussion avec le jury, dix (10) à quinze (15) minutes de préparation sur un thème fixé du programme, coefficient: 2. * Corps des ingénieurs de l'administration communale :

I - Epreuves écrites d'admissibilité :

1 - Une épreuve de culture générale portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social.

Durée: 3 heures, coefficient: 2, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

2 - Une épreuve portant sur un thème scientifique ou technique en rapport avec le programme.

Durée: 3 heures, coefficient: 3, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

3- Une épreuve portant sur l'élaboration d'un projet technique en rapport avec le programme.

Durée: 4 heures, coefficient: 5, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

4 - Une épreuve portant sur un thème administratif en rapport avec le programme.

Durée: 2 heures, coefficient: 1, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

II- Epreuve orale d'admission :

Epreuve consistant en un entretien avec un jury d'une durée de trente (30) minutes sur un thème fixé du programme, coefficient: 1. 22 novembre 1998 * Corps des techniciens de l'administration communale :

I- Epreuves écrites d'admissibilité :

1 - Une épreuve de culture générale portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social.

Durée: 3 heures, coefficient 2, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

2 - Une épreuve portant sur un thème scientifique ou technique en rapport avec le programme.

Durée: 3 heures, coefficient 3, note éliminatoire : inférieure à 6/20. :

3- Une épreuve portant sur l'élaboration d'un projet technique en rapport avec le programme.

Durée: 4 heures, coefficient: 5, note éliminatoire: inférieure à 6/20.

4- Une épreuve portant sur un thème administratif en rapport avec le programme.

Durée: 2 heures, coefficient: 1, note éliminatoire à 6/20.

II- Epreuve orale d'admission :

Epreuve consistant en un entretien avec un jury d'une durée de 30 minutes sur un thème fixé du programme, coefficient: 1. * Corps des agents techniques de l'administration communale :

Agent technnique spécialisé :

I - Epreuves écrites d'admissibilité :

1 - Une épreuve de culture générale portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social.

Durée: 3 heures, coefficient 2, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

2- Une épreuve portant sur un thème scientifique ou technique en rapport avec le programme.

Durée: 3 heures, coefficient 3, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

3- Une épreuve portant sur un thème administratif en rapport avec le programme.

Durée: 2 heures, coefficient: 1, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

II - Epreuve orale d'admission :

Epreuve consistant en un entretien avec un jury d'une durée de trente (30) minutes sur un thème fixé du programme, coefficient : 1.

Agent technique :

I - Epreuves écrites d'admissibilité :

1 - Une épreuve de culture générale portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social.

Durée: 3 heures, coefficient 2, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

2 - Une épreuve d'histoire géographie Durée: 3 heures, coefficient 2, note éliminatoire : inférieure à 6/20.

II - Epreuve orale d'admission :

Epreuve consistant en un entretien avec un jury d'une durée de trente (30) minutes sur un thème fixé du programme, coefficient : 1

Est déclaré admis aux épreuves écrites d'admissibilité, chaque candidat ayant obtenu une moyenne générale égale au moins à 10/20 et n'ayant pas obtenu de note éliminatoire.

La liste d'admission définitive est arrêtée par ordre de mérite dans la limite des postes ouverts parmi les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale au moins à 10/20 par un jury composé de : l'autorité ayant pouvoir de nomination ou de l'autorité de tutelle ou son représentant dûment habilité, président; du représentant de l'autorité chargée de la fonction publique, membre; d'un représentant élu de la commission des personnels compétente à l'égard du corps ou grade considéré, membre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1419 correspondant au 12 octobre 1998.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre délégué auprès des collectivités locales du Chef du Gouvernement, et de l'environnement chargé de la réforme administrative Mostéfa BENMANSOUR et de la fonction publique Ahmed NOUI DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 19