Arrêté interministériel du 30 décembre 1983 fixant les conditions de nomination aux emplois de direction de l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privés national (O.S.C.I.P.)

Le directeur général adjoint, les directeurs de l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé, visés à l'article 10 du décret n° 83-98 du 29 janvier 1983 susvisé, ainsi que les chefs de départements et assimilés dudit office sont nommés dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Le directeur général adjoint et les directeurs sont nommés par arrêté du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire parmi les agents titulaires d'un diplôme leur permettant l'accès à un corps de l'échelle XIII de la fonction publique et ayant une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq (5) années.

Toutefois, l'expérience exigée est ramenée à deux

(2) années lorsque les agents justifient de la possession d'un diplôme d'enseignement supérieur de post-graduation ou d'un titre équivalent,

Les chefs de département et les délégués régionaux sont nommés par décision du directeur général de l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé (OSCIP) parmi les agents titulaires d'un diplôme leur permettant l'accès à un corps de l'échelle XIII de professionnelle la fonction d'une publique et ayant une expérience durée minimale de trois (3) années.

La condition d'expérience n'est pas exigible lorsque le postulant justifient d'un diplôme d'enseignement supérieur de post-graduation ou d'un titre équivalent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1983, Le secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, Djelloul KHATIB P. le ministre de la planification P. le ministre et de l'aménagement des finances, du territoire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Haoussine EL-HADJ Mohamed TERBECHE