Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1419 coorespondant au 10 décembre 1998 beurres et aux modalités de leur mise à la consommation 1998 portant classification des postes

En application de l'article 1er du décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992 susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les spécifications techniques des beurres et les modalités de leur mise à la consommation.

Le beurre est le produit gras dérivé exclusivement du lait et de produits obtenus à partir du lait sous forme d'une émulsion eau-matière grasse.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

"beurre": le produit émulsionné défini à l'article 2 ci-dessus présentant pour 100 grammes de produit fini, 82 grammes de matière grasse laitière au minimum, 2 grammes de matière sèche non grasse au maximum et 16 grammes d'eau au maximum ;

"beurre concentré": le produit émulsionné défini à l'article 2 ci-dessus contenant au minimum, pour 100 grammes de produit fini, 95 grammes de matière grasse laitière;

"beurre allégé": le produit émulsionné défini à l'article 2 ci-dessus contenant pour 100 grammes de produit fini, 41 grammes au minimum et 65 grammes au maximum de matière grasse laitière ;

"beurre cru": le produit émulsionné défini à l'article 2 ci-dessus, obtenu à partir de matière première laitière n'ayant pas subi au préalable une pasteurisation.

A l'exception du beurre cru, tous les beurres sont préparés à partir de matière première laitière préalablement pasteurisée.

Les ingrédients suivants peuvent être ajoutés aux beurres: chlorure de sodium et sel alimentaire ; cultures de bactéries lactiques inoffensives et/ou agents modificateurs de goût; eau.

Les additifs figurant au tableau annexé au présent arrêté peuvent être ajoutés aux beurres.

L'indice de péroxyde dans les beurres est fixé au maximum à 0,5 milliéquivalent d'oxygène actif par kilogramme de matière grasse (0,5 meq d'O2 actif/Kg de matière grasse). 5 Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL 23 décembre 1998 La teneur en acides gras libres est fixée à 0,35% au maximum, exprimée en acide oléique.

Les concentrations maximales des contaminants tolérés dans les beurres sont fixées comme suit : * plomb: 0,05 mg/Kg; * fer: 2,0 mg/Kg; * cuivre: 0,05 mg/Kg.

Les beurres cités au présent arrêté peuvent être foisonnés, sous réserve que le taux de foisonnement, c'est à dire le rapport entre le volume du produit foisonné prêt à l'emploi et son volume initial, ne soit pas supérieur à 3,5.

Les beurres destinés à la vente au détail au consommateur final sont conditionnés dans des emballages de 10 grammes, 125 grammes, 250 grammes et 500 grammes.

Les emballages utilisés sont imperméables et non absorbants. Les matériaux d'emballage préconisés sont notamment le papier sulfurisé, la feuille d'aluminium et le polystyrène.

Outre les prescriptions du décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 susvisé, les beurres comportent les mentions d'étiquetage suivantes : la dénomination de vente, telle que mentionnée à l'article 3 ci-dessus; le taux de matière grasse ; la liste des additifs utilisés; la mention "foisonné" lorsque ces denrées ont subi le traitement prévu à l'article 9 ci-dessus; la mention "salé" après la dénomination de vente, lorsque la proportion de sel alimentaire ajouté est égale au minimum à 3 grammes et au maximum à 5 grammes dans 100 grammes de beurre ; la mention "demi-salé" après la dénomination de vente, lorsque la teneur en sel alimentaire ajouté est inférieure à 3 grammes dans 100 grammes de beurre; l'indication de l'espèce animale, quand le beurre est fabriqué à partir de lait autre que le lait de vache;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 96 55 la mention "cru" pour le beurre cru tel que défini à l'article 3 cidessus; la mention "conserver à ." suivie de l'indication de la température à respecter.

A l'exception du beurre conditionné dans des emballages de 10 grammes, l'emballage extérieur des beurres doit porter une bande horizontale continue de 1 cm de largeur et s'étendant sur le pourtour de l'emballage. Cette bande doit être apposée à 1 cm de la base supérieure de l'emballage.

Elle doit être de couleur:

- jaune pour le beurre ; bleue pour le beurre concentré ; rouge pour le beurre allégé.

Aucune mention ne peut être inscrite à l'intérieur de la bande horizontale.

Dans les établissements où les beurres et les margarines sont commercialisées au détail, ces deux produits sont exposés à la vente ou mis en vente distinctement, de manière à ne pas créer de confusion dans l'esprit du consommateur sur la nature des produits.

La margarine et toute autre matière grasse végétale ne peuvent être détenues dans les locaux où s'effectuent exclusivement la fabrication et le conditionnement des beurres.

Le présent arrêté entrera en vigueur trois (3) mois à partir de la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 21 Chaâbane 1419 correspondant au 10 décembre 1998.

Le ministre du commerce, Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Bakhti BELAÏB Benalia BELHOUADJEB Le ministre de la santé et de la population Yahia GUIDOUM TABLEAU ANNEXE LISTE DES ADDITIFS AUTORISES DANS LES BEURRES ADDITIFS

1- BEURRES :

Antioxygènes Acide L. ascorbique, ascorbate de sodium, ascorbate de calcium, acide palmityl 6- ascorbique.

Extraits d'origine naturelle riches en tocopherols, alpha-tocopherol de synthèse.

Gallate de propyle, gallate d'octyle, gallate de dodécyle, butyl hydroxy anizol (B.H.A), butyl hydroxy toluène (B.H.T).

Colorants Curcumine, riboflavine, riboflavine 5, phosphate, cochenille, indigotine, chlorophylles, caramel, carbo medicinalis vegetalis, caroténoïdes, xanthophylles, rouge de betterave, anthocyanes. 2 BEURRE ALLEGE:

Conservateurs (1) Acide sorbique, sorbate de sodium, sorbate de potassium, sorbate de calcium.

Antioxygènes Acide L. ascorbique, ascorbate de sodium, ascorbate de calcium, acide palmityl 6L. ascorbique.

Extraits d'origine naturelle riches en tocopherols, alpha-tocopherol de synthèse, gamma-tocopherol de synthèse, delta-tocopherol de synthèse.

Acidifiants (2) Acide lactique, lactate de sodium, lactate de potassium, lactate de calcium.

Acide citrique, citrate de sodium, citrate de potassium, citrate de calcium.

Glucono delta lactone Emulsifiants Mono et diglycérides d'acides gras.

Lécithine.

Esters acétiques, lactiques, citriques des mono et diglycérides d'acides gras.

DOSES MAXIMALES 300 mg/Kg, seul ou en mélange. 500 mg/Kg, seul ou en mélange (uniquement pour les beurres destinés aux industries alimentaires et vendus par quantités unitaires d'au moins 1Kg). 100 mg/Kg, uniquement pour les beurres destinés aux industries alimentaires et vendus par quantités unitaires d'au moins 5 Kg Bonnes pratique de fabrication (B.P.F). 2 g/Kg au total 0,3 g/Kg seul ou en mélange 0,3 g/Kg seul ou en mélange 3 g/Kg 20 g/Kg seul ou en mélange 5 Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL 23 décembre 1998 TABLEAU ADDITIFS Gélifiants Acide alginique, alginate de sodium, alginate de potassium, alginate de calcium, alginate d'ammonium Agar-agar Carraghénanes Farine de graine de caroube Farine de graine de guar Gomme xanthane Carboxyméthylcellulose Pectine et pectine amidée.

Stabilisants Acide orthophosphorique, orthosphosphates de sodium, orthophosphates de potassium, orthophosphates de calcium Colorants Curcumine Caroténoïdes.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 96 57 ANNEXE (Suite) DOSES MAXIMALES 10 g/Kg au total dont au maximum 3 g/Kg de carboxy méthylcellulose 10 g/Kg au total dose strictement nécessaire

(1) Emploi autorisé uniquement si le PH de la phase aqueuse est inférieur ou égal à 5,5.

(2) Dans le cas de produits contenant du lait, l'acidité totale exprimée en acide lactique ne doit pas dépasser de plus de 0,5 g/Kg la teneur maximale indiquée.

Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger