Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 26 octobre 2021 fixant l'organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise en bureaux

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 20-291 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser les services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise en bureaux.

La direction de la micro-entreprise et des écosystèmes, organisée en trois (3) sous-directions, comprend : * La sous-direction de la micro-entreprise, comporte trois (3) bureaux :

— le bureau d'appui à la création et à la pérennisation de la micro-entreprise ;

— le bureau de développement et de réhabilitation de la micro-entreprise ;

— le bureau de suivi et du développement des mécanismes de financement de la micro-entreprise. * La sous-direction des écosystèmes, comporte deux (2) bureaux :

— le bureau des études, de l'analyse et de l'évaluation des écosystèmes entrepreneuriaux ;

— le bureau de développement des écosystèmes entrepreneuriaux. * La sous-direction de l’entreprenariat, comporte deux

(2) bureaux :

— le bureau de l'animation et de la promotion de l'entrepreneuriat ;

— le bureau de la coopération et du développement des programmes d'appui à l'entrepreneuriat.

La direction des affaires juridiques organisée en deux (2) sous-directions, comprend : * La sous-direction de la réglementation, comporte deux (2) bureaux :

— le bureau des études, de la réglementation et des affaires juridiques ;

— le bureau de l'analyse et de la coordination des textes juridiques. * La sous-direction du contentieux et de la documentation, comporte deux (2) bureaux :

— le bureau du contentieux ;

— le bureau de la documentation et des archives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 26 octobre 2021.

Le ministre des finances Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise Aïmene Nassim BENABDERRAHMANE DIAFAT Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES FINANCES