Arrêté interministériel du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 portant création d’un service commun de recherche « incubateur » au sein de l’université de Sétif 1

En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Sétif 1.

Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— l’université de Sétif 1 ;

— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique ;

— les partenaires socio-économiques.

L’incubateur, comprend deux (2) sections :

• La section d’ingénierie de management, chargée :

— d’accueillir et d’accompagner les projets innovants ayant un lien avec la recherche ; 29 Safar 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 6 octobre 2021

— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée ;

— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme ;

— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise ;

— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.

• La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée :

— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur ;

— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021.

Le ministre des finances Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENABDERRAHMANE BENZIANE ————H————