Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de la Cour constitutionnelle

En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de la Cour constitutionnelle, est fixé comme suit :

Postes supérieurs Nombre Chef de parc 1 Chef magasinier 1 Responsable du service intérieur 1

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 25 octobre 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre du Conseil constitutionnel, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023.

Le président de la Cour Le ministre constitutionnelle des finances Omar BELHADJ Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL