Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant l’organisation de la direction déléguée aux services agricoles en services et en bureaux
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de la direction déléguée aux services agricoles en services et en bureaux. 13 Rabie El Aouel 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 13 décembre 2016
Article 2
فتح المادةLa direction déléguée aux services agricoles, est organisée en deux (2) services :
1- le service de l'aménagement rural, de l'organisation de la production et des statistiques agricoles ;
2- le service des inspections vétérinaire et phytosanitaire.
Article 3
فتح المادةle service de l'aménagement rural, de l'organisation de la production et des statistiques agricoles, comprend deux (2) bureaux :
1- le bureau de l'hydraulique, de l'aménagement des parcours et de l'organisation foncière ;
2- le bureau de la production et des statistiques agricoles.
Article 4
فتح المادةle service des inspections vétérinaire et phytosanitaire, comprend deux (2) bureaux :
1. le bureau de l’inspection vétérinaire ;
2. le bureau de l'inspection phytosanitaire.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016.
Le ministre de l’agriculture, Le ministre du développement rural des finances et de la pêche Abdesselam CHELGHOUM Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————★————
شجرة النص
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