Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 8 décembre 2016 fixant l’organisation interne de l’école nationale de la protection civile

En application des dispositions de l'article 11 bis du décret n° 83-108 du 5 février 1983, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'école nationale de la protection civile.

Sous l'autorité du directeur, l'école nationale de la protection civile comprend :

— le secrétariat général ;

— la direction des études ;

— la direction de l' instruction et des stages ;

— les annexes.

Le secrétariat général comprend trois (3) services :

— le service de la gestion des personnels et de l'action sociale ;

— le service des finances et de l'économat ;

— le service des moyens généraux.

Le service de la gestion des personnels et de l’action sociale est chargé :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion des ressources humaines de l’école et de ses annexes ;

— d’assurer le suivi de la gestion des carrières des personnels de l'école et de ses annexes ;

— de promouvoir et de développer l'action sociale de l’école et de ses annexes ;

— de promouvoir et de veiller à l’exécution des programmes des activités culturelles, sportives et de loisirs ;

— d’assurer le suivi médical des stagiaires et des personnels.

Il comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la gestion des personnels ;

— le bureau de 1'action sociale.

Le service des finances et de 1'économat est chargé :

— d’élaborer les prévisions budgétaires et de mettre en place les crédits inscrits au budget de l’école et de ses annexes ;

— d’assurer l'engagement et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d'équipement et d'en tenir la comptabilite ;

— de préparer et de conclure les contrats et les marchés publics ;

— d’acquérir les matériels, les mobiliers et les équipements ;

— de réunir les conditions nécessaires d'hébergement, de restauration et de transport des stagiaires.

Il comprend deux (2) bureaux :

— le bureau du budget et de la comptabilité ;

— le bureau de l’économat. 15 Rajab 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 12 avril 2017

Le service des moyens généraux est chargé :

— de généraliser l'utilisation de l'outil informatique et de promouvoir ses applications en matière de gestion pédagogique, administrative et documentaire ;

— de gérer et d’entretenir le réseau informatique ;

— de gérer la bibliothèque et le fond documentaire et la conservation des archives ;

— de réaliser et de confectionner les supports pédagogiques et la revue de l'école ;

— de gérer la cellule d'information et de communication de l'école ;

— de gérer et d’entretenir le parc automobile, les moyens, les infrastructures et les locaux de l’école ;

— de veiller à la sécurité des biens, des équipements et des moyens de l'école.

II comprend trois (3) bureaux :

— le bureau du patrimoine ;

— le bureau de la documentation, des archives et de la communication ;

— le bureau de la prévention et de la sûreté interne.

La direction des études comprend deux (2) services :

— le service de l'organisation et de la programmation ;

— le service de la formation continue et de la coopération.

Le service de l’organisation et de la programmation est chargé :

— de suivre l’exécution des programmes de formation spécialisée, préparatoire et complémentaire ;

— de veiller a l’organisation de la scolarité et du suivi pédagogique des stagiaires ;

— d’organiser les examens et les concours ;

— de fournir les moyens pédagogiques nécessaires au bon fonctionnement de la formation.

Le service de la formation continue et de la coopération est chargé :

— d’identifier les besoins de formation continue des fonctionnaires de l’école ;

— d’assurer la formation et l’actualisation des connaissances des fonctionnaires de la protection civile et leur perfectionnement ;

— de suivre et d’évaluer les programmes de la formation continue ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 7

— d’organiser, d’encadrer et d’animer les colloques scientifiques, les séminaires et les journées d'études au profit des fonctionnaires de la protection civile ;

— de proposer les programmes de coopération et d’échange avec les établissements nationaux et/ou étrangers ;

— d’exécuter les actions de formation au profit des établissements publics ou privés dans les domaines liés à l’activité de la protection civile.

La direction de l'instruction et des stages comprend deux (2) services :

— le service de l’instruction ;

— le service des stages et de la coordination des annexes.

Le service de l’instruction est chargé :

— d’organiser et de suivre l'exécution des plans d'instruction des stagiaires ;

— de veiller à l'application des règles de discipline générale de l'école ;

— d’exécuter les programmes de l’instruction paramilitaire ;

— de programmer et de suivre l'exécution du programme des exercices pratiques et des manœuvres.

Le service des stages et de la coordination des annexes est chargé :

— d’organiser, de suivre et d'évaluer le déroulement des stages pratiques au niveau des unités et services de la protection civile ;

— de fournir les moyens matériels nécessaires pour effectuer les visites techniques ;

— de suivre et d'évaluer l’élaboration des rapports des stages pratiques ;

— d’assurer la coordination des annexes de formation et leur évaluation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 8 décembre 2016.

Le ministre de l’intérieur Le ministre des finances et des collectivités locales Nour-Eddine BEDOUI Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DU COMMERCE