Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d’officier de police judiciaire
Article 1er
فتح المادةSont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les sous-officiers de la gendarmerie nationale, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021.
Le ministre Pour le ministre de la justice, de la défense nationale, garde des sceaux le secrétaire général Le Général-major Abderrachid TABI Mohamed Salah BENBICHA LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 11
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