Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 11 arvil 1995 fixant les tarifs de l'eau à usage agricole

Les tarifs applicables pour la fourniture de l'eau à usage agricole dans les périmètres irrigués, tels que définis par les dispositions du décret n° 85-267 du 29 octobre 1985 susvisé, modifié, sont fixés conformément au tableau ci-après :

PERIMETRES D'IRRIGATION REDEVANCE VOLUMETRIQUE REDEVANCE FIXE (PAR M3) (PAR L/S) Sig 1,20 Habra 1,20 Mina 1,00 Bas Cheliff 1,00 Moyen Cheliff 1,15 Haut Cheliff 1,25 Mitidja-Ouest 1,00 Hamiz 1,25 Saf-Saf 1,00 Bou-Namoussa. 1,20

Les tarifs applicables, pour la fourniture de l'eau à usage agricole dans les périmètres irrigués, autres que ceux cités à l'article premier ci-dessus, sont fixés comme suit :

Redevance volumétrique: 1,00 DA par mètre cube livré en tête de parcelle Redevance fixe : 2,50 DA par litre seconde souscrit

Les tarifs de l'eau à usage agricole fixés dans les articles 1 et 2 s'appliquent en hors taxe.

DA 2,50 DA DA 2,50 DA DA 2,50 DA DA 2,50 DA DA 2,50 DA DA 4,00 DA DA 4,00 DA DA 4,00 DA DA 4,00 DA DA 4,00 DA

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 11 avril 1995.

Sassi AZIZA.

Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger