Arrêté du 11 juillet 1990 fixant les prix plafonds du double concentré de tomate

Les écarts entre les prix à la production, majorés des marges de péréquation des frais de transport et de régulation et les prix de vente à grossiste sont pris en charge par le fonds de compensation des prix conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

Les prix plafonds fixés à l'article 1" ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises et sont applicables à compter du 11 juillet 1990.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juillet 1990.

Ghazi HIDOUCI.

ANNEXE PRIX PLAFONDS A LA PRODUCTION ET AUX DIFFERENTS STADES DE LA DISTRIBUTION DU DOUBLE CONCENTRE DE TOMATE Rubriques Boite 150 grs.

Prix à la production 4,90 Marge de péréquation des frais de transport 0,05 Marge de régulation 0,20 Prix de vente à grossiste 2,55 Marge de distribution de gros 0,25 Prix de vente de gros 2,80 Marge de détail 0,40 Prix à la consommation 3,20