ج.ر عدد 37 لسنة 1993

نصوص هذا العدد (52)

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algerie Tunisie ABONNEMENT Maroc FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An Edition originale………… 385 D.A Edition originale et Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG sa traduction………… 770 D.A 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): BADR: 060.320.0600 12 (Frais d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 37 6 Juin 1993 SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions Gouvernement.. Pages d’un sous-directeur auprès des services du Chef du

Décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. 4 Décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination d’un directeur auprès des services du Chef du Gouvernement.. 4 Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions d’un chef de division à l’inspection générale des finances…. 4 Décrets exécutifs du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des douanes. 4 Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra.. 4 Décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya d’El Oued……… 4 Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des services agricoles à la wilaya d’Alger……… 4 Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions d’un Décrets exécutifs du 2 mai 1993 portant nomination de soussous-directeur au ministère de l’agriculture. 5 directeurs au ministère de l’agriculture.. 5 Décrets exécutifs du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires religieuses…… 5 Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Blida.

Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la construction à la wilaya d’Alger. 5 Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’habitat. 5 5 Décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination d’un sous Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions d’un -directeur au ministère de l’habitat…. 5 sous-directeur à l’ex-ministère de la santé. 5 Décrets exécutifs du 2 mai 1993 portant nomination de directeurs de la santé et de la protection sociale de wilayas….. 5 Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Béchar. 5 6 Décrets exécutifs du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions sports……. de sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des

Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’énergie.. Décrets exécutifs du 2 mai 1993 portant nomination de sous-

directeurs au ministère de l’énergie.. 6 Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Mostaganem……

Décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tissemsilt……..

6 Juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 3 SOMMAIRE (Suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l’octroi à l’entreprise de construction pour la sidérurgie (COSIDER) d’une autorisation de recherche de gisement de calcaire sur le périmètre dénommé “Taouit Thassamat” wilaya de Boumerdès. 6 Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements de tungstène et étain dans le secteur d’Aleméda (Hoggar). 6 7 Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l’octroi à l’entreprise nationale de recherche géologique et minière (ORGM) d’une prorogation de l’autorisation de recherche de gisementsde plomb et zinc dans le bassin du Hodna….. 7 Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l’octroi à l’entreprise nationale des verres et abrasifs (ENAVA) d’une autorisation de recherche de gisement de dolomie sur le périmètre dénommé “Oucheba” (Tlemcen). 8 MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 3 avril 1993 portant approbation de la construction d’ouvrages gaziers. 8 Arrêté du 5 mai 1993 portant approbation de la construction d’ouvrages électriques. 9 Arrêté du 8 mai 1993 portant attribution d’une autorisation de prospection à l’entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé “Tiaret” (blocs 117 a et 133 b).. 9 Arrêté du 8 mai 1993 portant attribution d’une autorisation de prospection à l’entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé “Mascara” (blocs 102 a et 133 a)…………. 10

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 6 Juin 1993 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Brahim Behata, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 2 mai 1993, M. Noureddine Ayadi, est nommé chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination d’un directeur auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 2 mai 1993, M. Brahim Behata, est nommé directeur auprès des services du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions d’un chef de division à l’inspection générale des finances. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de la division du contrôle de l’évaluation des administrations d’autorités, des régies financières, des secteurs des industries, des mines et de l’énergie à l’inspection générale des finances, exercées par M. Mohamed Aouali. Décrets exécutifs du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des douanes. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale des douanes, exercées par M. Lazhar Maache. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes, exercées par M. Mohamed Nora. Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur du budget et des programmes au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Mohamed Tahar Rachedi. Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Tiaret, exercées par M. Nacer Saad. Décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 2 mai 1993, M. Rachid Lamri, est nommé sous-directeur des étrangers au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya d’El Oued. Par décret exécutif du 2 mai 1993, M. Driss Belarouci, est nommé directeur de l’administration locale à la wilaya d’El Oued. Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des services agricoles à la wilaya d’Alger. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur des services agricoles à la wilaya d’Alger, exercées par M. Hamid Derkaoui, appelé à exercer une autre fonction.

6 Juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contrôle sanitaire et phytosanitaire au ministère de l’agriculture, exercées par M. Ahmed Akrour, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 2 mai 1993 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 2 mai 1993, M. Ahmed Akrour, est nommé sous-directeur des moyens de production au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 2 mai 1993, M. Larbi Baghdali, est nommé sous-directeur du développement des périmètres irrigués au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 2 mai 1993, M. Hamid Dahmane, est nommé sous-directeur de la petite et moyenne hydraulique au ministère de l’agriculture.. Décrets exécutifs du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires religieuses. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des activités culturelles au ministère des affaires religieuses, exercées par M. Mohamed El-Mahdi Kacimi El Hassani. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la planification au ministère des affaires religieuses, exercées par M. Mohamed Benbelkacem, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Blida. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Blida, exercées par M. M’Hamed El Hadj Lamine Hocine Rouab, appelé à exercer une autre fonction. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 5 Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la construction à la wilaya d’Alger. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de la construction à la wilaya d’Alger, exercées par M. Mohamed Tahar Boukhari, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’habitat. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la gestion immobilière au ministère de l’habitat, exercées par M. Ahmed Bousbah, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’habitat. Par décret exécutif du 2 mai 1993 M. Ahmed Bousbah est nommé sous-directeur de l’animation et du contrôle de la gestion immobilière au ministère de l’habitat. Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la santé. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels médical et paramédical à l’ex-ministère de la santé, exercées par M. Ali Ouramdane Ouslimani, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 2 mai 1993 portant nomination de directeurs de la santé et de la protection sociale de wilayas. Par décret exécutif du 2 mai 1993, M. Ahmed Yacoub est nommé directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya de Tamanghasset, à compter du 2 mai 1992. Par décret exécutif du 2 mai 1993, M. Moussa Lamouri est nommé directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, à compter du 2 mai 1992. Par décret exécutif du 2 mai 1993, M. Rachid Cadi est nommé directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya de Boumerdès, à compter du 2 mai 1992.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 6 Juin 1993 Par décret exécutif du 2 mai 1993, M. Ahcène Derouiche est nommé directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya d’El Oued, à compter du 2 mai 1992. Par décret exécutif du 2 mai 1993, M. Ali Ouramdane Ouslimani est nommé directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya de Tipaza. Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Béchar. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin sur, sa demande, aux fonctions de délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya de Béchar, exercées par M. Dahane Mallem. Décrets exécutifs du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la promotion des pratiques sportives en milieu éducatif au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Rabah Labed. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Amar Hadjeres. Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’énergie. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi des activités de transports, de raffinage et de liquéfaction au ministère de l’énergie, exercées par M. Youcef Iguer, décédé. Décrets exécutifs du 2 mai 1993 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’énergie. Par décret exécutif du 2 mai 1993, M. Bachir Bahora est nommé sous-directeur des études à la direction de l’électricité et de la distribution publique du gaz au ministère de l’énergie. Par décret exécutif du 2 mai 1993, M. Ali Lachichi est nommé sous-directeur du développement de la production de l’électricité au ministère de l’énergie. Décret exécutif du 2 mai 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Mostaganem. Par décret exécutif du 2 mai 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Benaïssa Benzine, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tissemsilt. Par décret exécutif du 2 mai 1993, M. Benaïssa Benzine est nommé directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tissemsilt. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l’octroi à l’entreprise de construction pour la sidérurgie (COSIDER) d’une autorisation de recherche de gisement de calcaire sur le périmètre dénommé “Taouit Thassamat” wilaya de Boumerdès. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre 1991; Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II ; Arrête : Article. ler. Il est accordé à l’entreprise de construction pour la sidérurgie (COSIDER) une autorisation de recherche de gisement de calcaire sur le périmètre dénommé “Taouit Thassamat” situé sur le territoire de la commune de Timezrit wilaya de Boumerdès.

6 Juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’echelle 1/50 000 (feuille n° 43) annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est défini en joignant les points ABCD de coordonnées suivantes (projection Lambert) : X: 594 300 X: 595 400 A C Y: 374 400 Y: 573 600 X: 595 400 X: 594 300 B D Y: 374 400 Y: 373 600 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise de construction pour la sidérurgie pour une durée de dix huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1993. Belkacem BELARBI Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements de tungstène et étain dans le secteur d’Aleméda (Hoggar) Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre 1991; Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); REPUBLIQUE_ALGERIENNE N° 37 7 Arrête : Article. ler. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de gisements de tungstène et étain sur un périmètre d’une superficie de 50 km2 environ, situé sur le territoire de la commune de Tamanghasset (wilaya de Tamanghasset). Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/200 000 (NFXVIII) annexé au dossier le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est défini en joignant successivement les points ABCD dont les coordonnées géographiques sont : Points Longitude Est Latitude Nord A 5° 33’ 22° 21’ B 5° 48’ 22° 21’ C 5° 48’ 22° 14’ D 5° 33’ 22° 14’ Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1993 Belkacem BELARBI Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une prorogation de l’autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc dans le bassin du Hodna. Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités minières modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre 1991; Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II ; Vu l’arrêté du 25 mai 1991 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisement de plomb et zinc dans le bassin du Hodna;

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 6 Juin 1993 Arrête : Article. ler. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) une prorogation de l’autorisation de recherche de gisement de plomb et zinc sur le périmètre dénommé “bassin du Hodna” situé sur le territoire des wilayas de Batna (commune de Rahbat) et Sétif (communes de Aïn Azel, Salah Bey, Ouled Tebene, Boutaleb, Ouled Brahim). Art. 2. - Le nouveau périmètre de recherche objet de la prorogation de l’autorisation accordée, d’une superficie de cinquante six (56) km2, est défini en joignant successivement les points ABCD de coordonnées Lambert suivantes : X: 707 000 X: 753 000 A C Y: 296 000 Y: 270 000 X: 753 000 X: 707 000 B D Y: 296 000 Y: 270 000 Art. 3. La prorogation de l’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1993. Belkacem BELARBI Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l’octroi à l’entreprise nationale des verres et abrasifs (ENAVA) d’une autorisation de recherche de gisement de dolomie sur le périmètre dénommé “Oucheba” (Tlemcen) Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités minières modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre 1991; Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret n° 88-194 du 04 octobre 1988 fixant la liste des substances minérales non métalliques classées dans la catégorie I; Arrête : Article. ler. - Il est octroyé à l’entreprise nationale des verres et abrasifs (ENAVA) une autorisation de recherche de gisement de dolomie sur le périmètre dénommé “Oucheba”, d’une superficie de 15 hectares, situé sur le territoire de la commune de Aïn Fezza, wilaya de Tlemcen. Art. 2. Conformément au plan à l’échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone-Nord: X: 140 000 X: 141 000 A C Y: 186 000 Y: 185 500 X: 141 000 X: 140 000 B D Y: 186 000 Y: 185 500 Art. 3. - L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise nationale des verres et abrasifs pour une durée de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1993. Belkacem BELARBI MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 3 avril 1993 portant approbation de la construction d’ouvrages gaziers. Le ministre de l’énergie, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie éléctrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie éléctrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13;

6 Juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction des ouvrages gaziers suivants : canalisation HP (70 bars) reliant l’antenne alimentant la ville d’El Khroub (wilaya de Constantine) au futur poste de détente gaz de Riadh El Mouna au Nord-Est de Constantine; canalisation HP (70 bars) reliant l’antenne alimentant la ville de Ghazaouet au futur poste de détente gaz de la briqueterie de Souahlia (wilaya de Tlemcen). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1993 Hacène MEFTI. Arrêté du 5 mai 1993 portant approbation de la construction d’ouvrages électriques. Le ministre de l’énergie, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Arrête : Article 1er. Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction des ouvrages électriques suivants : ligne HT 60 KV alimentant le poste HT Oran-Est en coupure sur la ligne 60 KV Hassi-Ameur - Petit-Lac (wilaya d’Oran); ligne HT 220 KV reliant le poste de Djelfa au futur poste d’Aflou (wilaya de Laghouat); ligne HT 220 KV Hassi Messaoud - Gassi-Touil (wilaya d’Ouargla). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mai 1993 Hacène MEFTI. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 9 Arrêté du 8 mai 1993 portant attribution d’une autorisation de prospection à l’entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé “Tiaret” (blocs 117 a et 133 b). Le ministre de l’énergie. Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu la demande du 1er avril 1993 par laquelle l’entreprise nationale Sonatrach sollicite l’attribution d’une autorisation de prospection; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie; Arrête : Article fer. - Il est accordé à l’entreprise nationale Sonatrach une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé “Tiaret” (blocs 117 a et 133 b) d’une superficie totale de 13.623,53 Km2 situé sur le territoire des wilayas de Tiaret, et Tissemsilt. Art. 2. Conformément aux plans annexés au présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 6 Juin 1993 Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 1° 25’ 00” 35° 55’ 00” 2 2° 20’ 00” 35° 55’ 00” 3 2° 20’ 00” 34° 55’ 00” 4 0° 40’ 00” 34° 55’ 00” 5 0° 40’ 00” 35° 15’ 00” 6 0° 55’ 00” 35° 15’ 00” 7 0° 55’ 00” 35° 25’ 00” 8 1° 00’ 00” 35° 25’ 00” 9 1° 00’ 00” 35° 40’ 00” 10 1° 25’ 00” 35° 40’ 00” Art. 3. L’entreprise Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité de l’autorisation de prospection, le programme minimal des travaux, annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. L’autorisation de prospection est délivrée à l’entreprise Sonatrach pour une période de deux (2) ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mai 1993. Hacène MEFTI. Arrêté du 8 mai 1993 portant attribution d’une autorisation de prospection à l’entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé “Mascara” (blocs 102 a et 133 a). Le ministre de l’énergie, Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu la demande du 1er avril 1993 par laquelle l’entreprise nationale Sonatrach sollicite l’attribution d’une autorisation de prospection; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie;. Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’entreprise nationale Sonatrach une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé “Mascara” (blocs 102 a et 133 a) d’une superficie totale de 7.065 Km2 situé sur le territoire des wilayas de Mascara, Relizane et Tiaret. Art. 2. Conformément aux plans annexés au présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 0° 40’ 00” 35° 55’ 00” 2 1° 25’ 00” 35° 55’ 00” 3 1° 25’ 00” 35° 40’ 00” 4 1° 00’ 00” 35° 40’ 00” 5 1° 00’ 00” 35° 25’ 00” 6 0° 55’ 00” 35° 25’ 00” 7 0° 55’ 00” 35° 15’ 00” 8 0° 40’ 00” 35° 15’ 00” 9 0° 40’ 00” 35° 05’ 00” 10 0° 00’ 00” 35° 05’ 00” 11 0° 00’ 00” 35° 40’ 00” 12 0° 40’ 00” 35° 40’ 00”

6 Juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 3. L’entreprise Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité de l’autorisation de prospection, le programme minimal des travaux, annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. - L’autorisation de prospection est délivrée à l’entreprise Sonatrach pour une période de deux (2) ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 11 officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mai 1993. Hacène MEFTI. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.