Arrêté du 12 Chaoual 1430 correspondant au 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale de la direction générale de la comptabilité

Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale de la direction générale de la comptabilité.

L'article 1er de l'arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, susvisé, est modifié comme suit :

« Article 1er. — Les commissions paritaires compétentes à l'égard de l'ensemble des corps des fonctionnaires de l'administration centrale de la direction générale de la comptabilité sont créées comme suit :

Première commission :

Inspecteur général du Trésor, inspecteur central du Trésor, inspecteur principal du Trésor, administrateur conseiller, administrateur principal, administrateur, traducteur-interprète principal, traducteur-interprète, ingénieur principal en informatique, ingénieur d'Etat en LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 13 informatique, ingénieur d'application en informatique, ingénieur principal en statistiques, ingénieur d'Etat en statistiques, ingénieur d'application en statistiques, documentaliste - archiviste principal, documentaliste - archiviste, ingénieur principal en laboratoire et maintenance, ingénieur d'Etat en laboratoire et maintenance, ingénieur d'application en laboratoire et maintenance, architecte principal, architecte.

Deuxième commission :

Inspecteur du Trésor, contrôleur du Trésor, attaché principal d'administration, attaché d'administration, comptable administratif principal, secrétaire principal de direction, technicien supérieur en informatique, technicien supérieur en laboratoire et maintenance, technicien supérieur en habitat et urbanisme.

Troisième commission :

Agent d'administration principal, agent d'administration, comptable administratif, secrétaire de direction, technicien en informatique, adjoint technique en informatique.

Quatrième commission :

Agent de constatation, agent de bureau, aide-comptable administratif, secrétaire.

Agent de saisie, agent technique en informatique.

Cinquième commission :

Ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier professionnel de 1ère catégorie, ouvrier professionnel de 2ème catégorie, ouvrier professionnel de 3ème catégorie, conducteur d’automobile de 1ère catégorie, conducteur d’automobile de 2ème catégorie, appariteur principal, appariteur.

L'article 2 de l'arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 2. — Le nombre des membres des commissions est fixé conformément au tableau ci-après : ———————— TABLEAU REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES PERSONNELS CORPS - GRADES Membres titulaires Première commission :

Inspecteur général du Trésor Inspecteur central du Trésor 3 Inspecteur principal du Trésor Administrateur conseiller Administrateur principal Administrateur Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants 3 3 3 TABLEAU (suite) REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION CORPS - GRADES Membres Membres titulaires suppléants Traducteur-interprète principal Traducteur - interprète Ingénieur principal en informatique Ingénieur d’Etat en informatique Ingénieur d’application en informatique Ingénieur principal en statistiques Ingénieur d’Etat en statistiques Ingénieur d’application en statistiques Documentaliste - archiviste principal Documentaliste - archiviste Ingénieur principal en laboratoire et maintenance Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance Ingénieur d’application en laboratoire et maintenance Architecte principal Architecte Deuxième commission :

Inspecteur du Trésor Contrôleur du Trésor Attaché principal d’administration 3 3 Attaché d’administration Comptable administratif principal Secrétaire principal de direction Technicien supérieur en informatique Technicien supérieur en laboratoire et maintenance Technicien supérieur en habitat et urbanisme Troisième commission :

Agent d’administration principal Agent d’administration 3 3 Comptable administratif Secrétaire de direction Technicien en informatique Adjoint technique en informatique N° 33 5 Joumada Ethania 1431 19 mai 2010 REPRESENTANTS DES PERSONNELS Membres Membres titulaires suppléants 3 3 3 3 TABLEAU LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 15 (suite) REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES PERSONNELS CORPS - GRADES Membres titulaires Quatrième commission :

Agent de constatation Agent de bureau Aide-comptable administratif 3 Secrétaire Agent de saisie Agent technique en informatique Cinquième commission :

Ouvrier professionnel hors catégorie Ouvrier professionnel de 1ère catégorie Ouvrier professionnel de 2ème catégorie Ouvrier professionnel de 3ème catégorie 3 Conducteur d’automobile de 1ère catégorie Conducteur d’automobile de 2ème catégorie Appariteur principal Appariteur

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1430 correspondant au 1er octobre 2009.

Pour le ministre des finances et par délégation Le directeur général de la comptabilité Mohamed Larbi GHANEM.

MINISTERE DU COMMERCE