Arrêté du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile.
Article 2
فتح المادةL'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels est confiée aux établissements publics de formation ci-dessous :
a) L'école nationale de la protection civile, pour :
— les grades de médecin lieutenant-colonel de la protection civile et de médecin commandant de la protection civile ;
— le grade de médecin capitaine de la protection civile ;
— les grades de lieutenant-colonel de la protection civile et de commandant de la protection civile ;
— les grades de capitaine de la protection civile, de lieutenant de la protection civile et de sous-lieutenant de la protection civile.
b) Les annexes de l'école nationale de la protection civile, pour :
— les grades d'adjudant de la protection civile et de sergent de la protection civile ;
— les grades de caporal de la protection civile et d'agent de la protection civile.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'école nationale de la protection civile peut créer, par décision, autant que de besoin, des centres d'examens annexes.
Une ampliation de ladite décision doit faire l'objet d'une notification, à l'autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018.
Nour-Eddine BEDOUI.
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