JO 2019 n°8 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 18-353 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel n° 18-354 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………………………….. 7

Décret présidentiel n° 18-355 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………………… 8

Décret présidentiel n° 18-356 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………………… 9

Décret présidentiel n° 19-13 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant désignation de membres du Conseil de la Nation………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

Décret présidentiel n° 19-14 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant désignation de membres du Conseil de la Nation………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

Décret présidentiel n° 19-15 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat d’association du 23 décembre 1995 pour la recherche, l’exploitation et la commercialisation de gaz naturel, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « BP Exploration (El Djazair) Limited » et « Equinor ln Salah AS »……………………………………………………………………………………………………………… 11

Décret présidentiel n° 19-16 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l’exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d’In Amenas, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et« Equinor ln Amenas AS »……………………………………………………… 11

Décret présidentiel n° 19-17 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation du contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger, le 7 octobre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH S.P.A et la société « TOTAL E & P ALGERIE »………………………………………………………………………………………….. 12

Décret présidentiel n° 19-18 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 29 octobre 2014 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timissit » (Bloc : 210), conclu à Alger, le 8 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Equinor Algeria B.V » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH »…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

Décret présidentiel n° 19-19 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger le 8 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »…………………………………………………….. 13

Décret présidentiel n° 19-20 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemlet El Arbi », conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P. A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »…………………………………………………. 14

Décret présidentiel n° 19-21 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Sif Fatima II », conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P. A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »……. 15

3 février 2019

SOMMAIRE (Suite)

Décret présidentiel n° 19-22 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale. « SONATRACH-S.P.A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15

Décret présidentiel n° 19-23 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 8 au contrat du 13 mai 1995 pour recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul EI Kbar » (Bloc : 403 a), conclu à Alger, le 9 décembre 2018, entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »……………………………………………………………………………………………………………………………………… 16

Décret présidentiel n° 19-24 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 11 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad- N’Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 9 décembre 2018 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « Talisman (Algeria) B.V »………………….. 17

Décret exécutif n° 19-53 du 23 Joumada El Oula 1440 correspondant au 30 janvier 2019 déterminant les formalités de souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République…………………………… 17

Décret exécutif n° 19-54 du 23 Joumada El Oula 1440 correspondant au 30 janvier 2019 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection à la Présidence de la République………………………………………………………. 18

Décret exécutif n° 19-55 du 23 Joumada El Oula 1440 correspondant au 30 janvier 2019 fixant les modalités de contestation de la régularité des opérations de vote relatives aux élections présidentielles………………………………………………………………………………… 19

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin à des fonctions à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »…. 20

Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement…………………………………………………………….. 20

Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère des ressources en eau et de l’environnement………………………………………………………………………….. 20

Décrets présidentiels du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin à des fonctions au ministère des ressources en eau…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 20

Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Algérienne des eaux « A.D.E »………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21

Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs des ressources en eau de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21

Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Relizane………………………………………………………………………………………………………………………………… 21

Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux fonctions du président de chambre à compétence territoriale de la Cour des comptes à Béchar…………………………………………………………………………………………………. 21

Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 portant nomination à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »…………….. 21

Décrets présidentiels du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant nomination au ministère des ressources en eau……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 22

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 3 février 2019 27 Joumada El Oula 1440

SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant nomination du directeur général de l’office national de l’irrigation et du drainage…………………………………………………………………………………………………………………….. Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant nomination de directeurs délégués aux ressources en eau et à l’environnement des circonscriptions administratives de wilayas…………………………………………………………. 22 22 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile…………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République………………………………….. 23 24

3 février 2019

D E C R E T S

Décret présidentiel n° 18-353 du 19 Rabie Ethani 1440

Vu le décret exécutif n° 18-31 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 27 décembre 2018 portant correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des transfert de crédits au sein du budget de l’Etat. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la ———— loi de finances pour 2018, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; Le Président de la République, Vu le décret exécutif n° 18-37 du 4 Joumada El Oula 1439 Sur le rapport du ministre des finances, correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la (alinéa 1er); loi de finances pour 2018, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Décrète : Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant Article 1er. — Il est annulé sur 2018, un crédit au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; de trois milliards cinq cents millions de dinars Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au (3.500.000.000 DA), applicable au budget des charges 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses 2018; éventuelles — Provision groupée ».

Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 Art. 2. — Il est ouvert sur 2018, un crédit de trois milliards correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des cinq cents millions de dinars (3.500.000.000 DA), applicable crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la aux budgets de fonctionnement des ministères et aux loi de finances pour 2018, au budget des charges chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. communes; Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Vu le décret exécutif n° 18-16 du 4 Joumada El Oula 1439 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la 27 décembre 2018. loi de finances pour 2018, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses

37-07 Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales ………………………. 1.854.820.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 1.854.820.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.854.820.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 1.854.820.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 1.854.820.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………………. 1.854.820.000

3 février 2019

ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME

ET DE LA VILLE

Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 1.147.080.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.147.080.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 1.147.080.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 1.147.080.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………………. 1.147.080.000

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Charges annexes …………………………………………… 11.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 11.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 11.000.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires ……………………………………………………………………… 360.484.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 360.484.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 360.484.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 371.484.000

3 février 2019

ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes ………………………………… 126.616.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 126.616.000

Total du titre III………………………………………………………………………….. 126.616.000

Total de la sous-section II……………………………………………………………. 126.616.000

Total de la section I…………………………………………………………………….. 498.100.000

Total des crédits ouverts……………………………………………………………. 498.100.000

Total général des crédits ouverts……………………………………………….. 3.500.000.000

Décret présidentiel n° 18-354 du 19 Rabie Ethani 1440 Décrète :

correspondant au 27 décembre 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

du ministère de l’intérieur, des collectivités locales

Article 1er. — Il est annulé sur 2018, un crédit et de l’aménagement du territoire. de cent vingt-cinq millions six cent mille dinars ———— (125.600.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses Le Président de la République, éventuelles — Provision groupée ». Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Art. 2. — Il est ouvert sur 2018, un crédit de cent vingt- (alinéa 1er); cinq millions six cent mille dinars (125.600.000 DA), Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, applicable au budget de fonctionnement du ministère de relative aux lois de finances; l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et au chapitre n° 37-04 « Administration centrale — Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; Conférences et séminaires ».

Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de 2018; l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du

Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la officiel de la République algérienne démocratique et loi de finances pour 2018, au budget des charges populaire. communes;

Vu le décret exécutif n° 18-16 du 4 Joumada El Oula 1439 Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des 27 décembre 2018. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Abdelaziz BOUTEFLIKA.

3 février 2019

Décret présidentiel n° 18-355 du 19 Rabie Ethani 1440

Vu le décret exécutif n° 18-23 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 27 décembre 2018 portant correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des transfert de crédits au budget de fonctionnement crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la du ministère de l’enseignement supérieur et de la loi de finances pour 2018, au ministre de l’enseignement recherche scientifique. supérieur et de la recherche scientifique; ———— Décrète : Le Président de la République, Article 1er. — Il est annulé sur 2018, un crédit de Sur le rapport du ministre des finances, quatorze milliards de dinars (14.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». (alinéa 1er); Art. 2. — Il est ouvert sur 2018, un crédit de quatorze Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, milliards de dinars (14.000.000.000 DA), applicable au relative aux lois de finances; budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant énumérés à l’état annexé au présent décret. au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du 2018; présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la 27 décembre 2018. loi de finances pour 2018, au budget des charges communes; Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———— ———— ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement

36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires …………………………… 9.000.000.000 36-05 Subventions aux universités ………………………………………………………………….. 4.100.000.000 36-06 Subventions aux centres universitaires ……………………………………………………. 900.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 14.000.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 14.000.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 14.000.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 14.000.000.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………………. 14.000.000.000

3 février 2019

Décret présidentiel n° 18-356 du 19 Rabie Ethani 1440 Vu le décret exécutif n° 18-37 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 27 décembre 2018 portant correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des transfert de crédits au budget de fonctionnement crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la du ministère de la santé, de la population et de la loi de finances pour 2018, au ministre de la santé, de la réforme hospitalière. population et de la réforme hospitalière; Décrète : Le Président de la République, Article 1er. — Il est annulé sur 2018, un crédit de huit cent vingt-et-un millions vingt-cinq mille dinars Sur le rapport du ministre des finances, (821.025.000 DA), applicable au budget des charges Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses (alinéa 1er); éventuelles — Provision groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Il est ouvert sur 2018, un crédit de huit cent vingt- relative aux lois de finances; et-un millions vingt-cinq mille dinars (821.025.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant santé, de la population et de la réforme hospitalière et aux au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour santé, de la population et de la réforme hospitalière sont 2018; chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la 27 décembre 2018. loi de finances pour 2018, au budget des charges communes;

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

———————— ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses ………….

3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale ………………………………… Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. Total de la 3ème partie………………………………………………………………… Total du titre III………………………………………………………………………….. Total de la sous-section II……………………………………………………………. Total de la section I……………………………………………………………………..

31-12 656.820.000

656.820.000 33-13 164.205.000

164.205.000 821.025.000 821.025.000 821.025.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………….

821.025.000

Décret présidentiel n° 19-13 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant

désignation de membres du Conseil de la Nation.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 92-1°, 118 (alinéa 3) et 119 (alinéa 3);

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral;

Vu le décret présidentiel n° 16-04 du 28 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 9 janvier 2016 portant désignation de membres du Conseil de la Nation;

Vu le décret présidentiel n° 16-48 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant désignation de membres du Conseil de la Nation;

Vu le décret présidentiel n° 16-170 du 7 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016 portant désignation d’un membre du Conseil de la Nation;

Décrète :

Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 118 (alinéa 3) et 119 (alinéa 3) de la Constitution, sont désignés membres du Conseil de la Nation pour un mandat de trois (3) années, à compter de la date de leur installation, MM. :

— Rachid BOUSHABA;

— Mohamed EL OUAD.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019.

Abdelaziz BOUTEFLlKA. ————H————

Décret présidentiel n° 19-14 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant

désignation de membres du Conseil de la Nation.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 92-1°, 118 (alinéa 3) et 119 (alinéa 2);

3 février 2019

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral;

Vu le décret présidentiel n° 16-04 du 28 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 9 janvier 2016 portant désignation de membres du Conseil de la Nation;

Vu le décret présidentiel n° 16-48 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant désignation de membres du Conseil de la Nation;

Vu le décret présidentiel n° 16-170 du 7 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016 portant désignation d’un membre du Conseil de la Nation;

Décrète :

Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 118 (alinéa 3) et 119 (alinéa 2) de la Constitution, sont désignés membres du Conseil de la Nation pour un mandat de six (6) années, à compter de la date de leur installation, Mmes. et MM. :

— Abdelkader BENSALAH;

— Mohammed AKHAMOK;

— Said BARKAT;

— Aicha BARKI née BOUGHARBI;

— Fouzia BENBADIS;

— Mohamed BENTABA;

— Nouara Saâdia DJAAFAR née BOUGATOUCHA;

— Hachemi DJIAR;

— Mohamed ZAKARIA;

— Hamoud CHAID;

— Abdelkader CHENINI;

— Abdelkrim KORICHI;

— Salah GOUDJIL;

— Djamel OULD-ABBES.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019.

Abdelaziz BOUTEFLlKA.

3 février 2019

Décret présidentiel n° 19-15 du 20 Joumada El Oula 1440 Décrète :

correspondant au 27 janvier 2019 portant

approbation de l’avenant n° 3 au contrat Article 1er — Est approuvé et sera exécuté, conformément d’association du 23 décembre 1995 pour la à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant recherche, l’exploitation et la commercialisation de n° 3 au contrat d’association du 23 décembre 1995 pour la gaz naturel, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 recherche, l’exploitation et la commercialisation de gaz entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et naturel, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre la société nationale « SONATRACH-Spa » et les sociétés « BP les sociétés « BP Exploration (El Djazair) Exploration (El Djazair) Limited » et « Equinor ln Salah Limited » et « Equinor ln Salah AS ». AS ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Le Président de la République, de la République algérienne démocratique et populaire. Sur le rapport du ministre de l’énergie, Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et Décret présidentiel n° 19-16 du 20 Joumada El Oula complétée, portant loi domaniale; 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 approbation de l’avenant n° 6 au contrat de partage correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, de production du 29 juin 1998 pour le développement et l’exploitation des gisements de relative aux hydrocarbures, notamment son article 30; gaz naturel, situés dans la région d’In Amenas, Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre la société 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et Conseil national de l’énergie; « Equinor ln Amenas AS ». Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, Le Président de la République, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la Sur le rapport du ministre de l’énergie, commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Vu le décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 (alinéa 1er); correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, complétée, portant loi domaniale; le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 SONATRACH- S.P.A; correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment son article 30; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda nomination des membres du Gouvernement; 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, attributions du ministre de l’énergie; portant statuts de la société nationale pour la recherche, la Vu l’avenant n° 3 au contrat d’association du 23 décembre production, le transport, la transformation et la 1995 pour la recherche, l’exploitation et la commercialisation commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; de gaz naturel, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre Vu le décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 la société nationale « SONATRACH-Spa » et les sociétés correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de « BP Exploration (El Djazair) Limited » et « Equinor contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, ln Salah AS »; le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Le conseil des ministres entendu; SONATRACH- S.P.A;

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu l’avenant n° 6 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l’exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d’In Amenas, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre la société nationale « SONATRACH-Spa » et les sociétés « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et « Equinor ln Amenas AS »;

Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 6 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l’exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d’In Amenas, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre la société nationale « SONATRACH-Spa » et les sociétés « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et « Equinor ln Amenas AS ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————

Décret présidentiel n° 19-17 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant

approbation du contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin

Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger, le 7 octobre

2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la

société nationale SONATRACH S.P.A et la société

« TOTAL E & P ALGERIE ».

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 32;

3 février 2019

Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »;

Vu le décret présidentiel n° 02-395 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Erg Issaouane » (Blocs : 226 et 229 B) conclu à Alger, le 10 juillet 2002 entre la société nationale « SONATRACH » et la société « Medex Petroleum North Africa LTD »; Vu le décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu le contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger, le 7 octobre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « TOTAL E & P ALGERIE »;

Le conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er.— Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger le 7 octobre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « TOTAL E & P ALGERIE ».

Art. 2. — Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 02-395 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Erg Issaouane » (Blocs : 226 et 229 B) conclu à Alger, le 10 juillet 2002 entre la société nationale « SONATRACH » et la société « Medex Petroleum North Africa L.T.D ».

3 février 2019

Art. 3. — Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-

S.P.A, sur le périmètre dénommé « Erg Issaouane » (Blocs : 226 et 229 B) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 10 juillet 2002 entre la société nationale « SONATRACH » et la société « Medex Petroleum North Africa L.T.D ». Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu l’avenant n° 1 au contrat du 29 octobre 2014 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timissit » (Bloc : 210), conclu à Alger, le 8 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Equinor Algeria B.V » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH ».

Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Décret présidentiel n° 19-18 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément

portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant 29 octobre 2014 pour la recherche et l’exploitation n° 1 au contrat du 29 octobre 2014 pour la recherche et des hydrocarbures sur le périmètre dénommé l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timissit » (Bloc : 210), conclu à Alger, le 8 « Timissit » (bloc : 210), conclu à Alger, le 8 novembre 2018 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources valorisation des ressources en hydrocarbures en hydrocarbures « ALNAFT », la société nationale (ALNAFT), la société nationale SONATRACH- SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Equinor Algeria S.P.A et les sociétés « Equinor Algeria B.V » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH ». B.V » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Le Président de la République, de la République algérienne démocratique et populaire. Sur le rapport du ministre de l’énergie, Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; au 27 janvier 2019. Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 Décret présidentiel n° 19-19 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, correspondant au 27 janvier 2019 portant relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 26 et 31; février 2012 pour la recherche et l’exploitation Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et Conseil national de l’énergie; 406 c), conclu à Alger, le 8 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ». commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; Le Président de la République, Vu le décret présidentiel n° 15-04 du 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015 portant approbation Sur le rapport du ministre de l’énergie, du contrat pour la recherche et l’exploitation des Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timissit » (alinéa 1er); (Bloc : 210), conclu à Alger, le 29 octobre 2014 entre Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale complétée, portant loi domaniale; SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Statoil Sigma Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 Netherlands B.V » et « Shell Exploration New Ventures One correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, GmbH »; relative aux hydrocarbures, notamment son article 30;

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————

Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie;

Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »;

Vu le décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou El Kaâda 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 26 février 2012 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu l’avenant n°1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger, le 8 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »;

Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger, le 8 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

3 février 2019

Décret présidentiel n° 19-20 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant

approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des

hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemlet

El Arbi », conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des

ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P. A » et la société

« Eni Algeria Exploration B.V. ».

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l’énergie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 31;

Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie;

Vu le décret présidentiel n°15-280 du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 28 juillet 2015 entre l’agence nationale pour la valorisation des hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH S.P.A »;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemlet El Arbi », conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »;

Le Conseil des ministres entendu;

3 février 2019

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemlet El Arbi », conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.PA » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————

Décret présidentiel n° 19-21 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant

approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation

des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Sif

Fatima II », conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des

ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P. A » et la société « Eni

Algeria Exploration B.V. ».

Le Président de la République,

Vu le décret présidentiel n° 15-280 du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 28 juillet 2015 entre l’agence nationale pour la valorisation des hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale «SONATRACH S.P.A»;

Vu le décret présidentiel n° 17 -243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Sif Fatima II », conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »;

Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Sif Fatima II », conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A» et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant

Sur le rapport du ministre de l’énergie, au 27 janvier 2019.

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Abdelaziz BOUTEFLIKA. (alinéa 1er); ————H———— Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et Décret présidentiel n° 19-22 du 20 Joumada El Oula 1440 complétée, portant loi domaniale; correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 26 Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 février 2012 pour la recherche et l’exploitation correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et et 31; 406 c), conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la Conseil national de l’énergie; société « Eni Algeria Exploration B.V. ». ———— Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant Le Président de la République, statuts de la société nationale pour la recherche, la production, Sur le rapport du ministre de l’énergie, le transport, la transformation et la commercialisation des Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 hydrocarbures « SONATRACH »; (alinéa 1er);

3 février 2019

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et Décret présidentiel n° 19-23 du 20 Joumada El Oula 1440

complétée, portant loi domaniale; correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l’avenant n° 8 au contrat du 13 mai Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 1995 pour la recherche et l’exploitation correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 31; « Zemoul EI Kbar » (Bloc : 403 a), conclu à Alger, Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda le 9 décembre 2018 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « Eni Algeria 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Exploration B.V. ». Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, Le Président de la République, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la Sur le rapport du ministre de l’énergie. production, le transport, la transformation et la Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; (alinéa 1er); Vu le décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et El Kaâda 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant complétée, portant loi domaniale; approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 26 février 2012 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société relative aux hydrocarbures, notamment son article 30; nationale « SONATRACH-S.P.A »; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda Conseil national de l’énergie; 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 nomination des membres du Gouvernement; correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les production, le transport, la transformation et la attributions du ministre de l’énergie; commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; Vu l’avenant n° 2 au contrat du 26 février 2012 pour la Vu le décret présidentiel n° 07-214 du 24 Joumada Ethania recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre 1428 correspondant au 9 juillet 2007 portant approbation du contrat pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclu à Alger, dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la 406 c), conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) l’agence nationale pour la valorisation des ressources et « SONATRACH- S.P.A »; en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Eni Algeria Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda Exploration B.V. »; 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Le Conseil des ministres entendu; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 Décrète : correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie; Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre Vu l’avenant n° 8 au contrat du 13 mai 1995 pour la à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc : 403 a), conclu à n° 2 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et Alger, le 9 décembre 2018 entre la société nationale l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé SONATRACH-S.P.A et la société « Eni Algeria Exploration « OURHOUD ll » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l’agence nationale B.V. »; pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » Le Conseil des ministres entendu; et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ». Décrète : Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel conformément à la législation et à la réglementation en Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, de la République algérienne démocratique et populaire. vigueur, l’avenant n° 8 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant dénommé « Zemoul El Kbar » (Bloc : 403 a), conclu à au 27 janvier 2019. Alger, le 9 décembre 2018 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « Eni Algeria Exploration B.V. ».

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

3 février 2019

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————

Décret présidentiel n° 19-24 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant

approbation de l’avenant n° 11 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation

d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N’Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 9 décembre 2018 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les

sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi

Produksi » et « Talisman (Algeria) B.V. ».

Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment son article 30;

Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie;

Vu le décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu l’avenant n° 11 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N’Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 9 décembre 2018 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « Talisman (Algeria) B.V »;

Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 11 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N’Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 9 décembre 2018 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « Talisman (Algeria) B.V ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————

Décret exécutif n° 19-53 du 23 Joumada El Oula 1440 correspondant au 30 janvier 2019 déterminant les

formalités de souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à

l’élection à la Présidence de la République.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 142;

Vu la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 142 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée, le présent décret a pour objet de déterminer les formalités de souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République.

Art. 2. — La collecte des souscriptions de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République, s’effectue au choix du candidat sur l’un des deux (2) formulaires de couleur bleue ou verte, mis à la disposition du candidat ou de son représentant dûment habilité par les services du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Le premier formulaire est destiné aux souscriptions de signatures de soixante mille (60.000) électeurs, au moins, inscrits sur la liste électorale, réparties à travers, au moins, vingt-cinq (25) wilayas.

Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas, ne saurait être inférieur à mille cinq cents (1500).

Le second formulaire est destiné aux souscriptions de signatures d’au moins, six cents (600) membres élus d’assemblées populaires communales, de wilaya ou du Parlement et réparties à travers, au moins, vingt-cinq (25) wilayas.

Art. 3. — Le retrait des formulaires s’effectue auprès des services de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, dès publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République.

Ces formulaires sont remis au postulant à la candidature contre une lettre adressée au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire annonçant son intention de constituer un dossier de candidature à l’élection à la Présidence de la République.

Art. 4. — Les signatures portées sur les formulaires de souscription de signatures individuelles, doivent être légalisées par un officier public.

Il est entendu par « officier public », au sens du présent décret :

le président de l’assemblée populaire communale, et par délégation, ses adjoints, le secrétaire général de la commune, les délégués communaux et les délégués spéciaux;
le notaire;
l’huissier de justice;
le chef de poste diplomatique ou consulaire et par sa délégation tout fonctionnaire relevant de ce poste.

Art. 5. — Avant l’accomplissement de l’acte de légalisation, l’officier public doit s’assurer :

— de la présence physique du signataire muni d’une pièce justificative de son identité;

— de la qualité d’électeur signataire par la présentation de la carte d’électeur ou d’une attestation d’inscription sur la liste électorale délivrée par les services concernés;

3 février 2019

— de la qualité d’élu signataire par la présentation de la carte d’élu.

L’officier public doit également s’assurer, sous sa responsabilité, que le lieu de résidence mentionné sur le formulaire de souscription de signature est le même que celui figurant sur la carte d’électeur ou sur l’attestation d’inscription sur la liste électorale.

Art. 6. — La consignation des renseignements relatifs à l’identité du signataire sur un registre ou tout autre support autre que le formulaire de souscription de signature, est interdite.

Art. 7. — En application des dispositions de l’article 187 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, la légalisation des signatures individuelles est exonérée du timbre, de l’enregistrement et des frais de justice.

Art. 8. — Les formulaires de souscription de signatures sont déposés en même temps que l’ensemble des pièces du dossier de candidature, prévu à l’article 139 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée, auprès du Conseil constitutionnel.

Art. 9. — Les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’intérieur.

Art. 10.— Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1440 correspondant au 30 janvier 2019.

Ahmed OUYAHIA. ————H————

Décret exécutif n° 19-54 du 23 Joumada El Oula 1440 correspondant au 30 janvier 2019 fixant le libellé et

les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection à la Présidence de la

République.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 35; Vu la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections;

3 février 2019

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 19-08 du 10 Joumada El Oula 1440 correspondant au 17 janvier 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 35 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, le présent décret a pour objet de fixer le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection à la Présidence de la République.

Art. 2. — Les bulletins de vote, mis à la disposition des électeurs, pour l’élection à la Présidence de la République sont de type uniforme. Ils sont de couleur blanche pour le premier tour et de couleur bleue pour le second tour et comportent les indications ci-après : — le nom, le prénom et le surnom éventuel du candidat, en langue arabe et en caractères latins; — la photo du candidat;

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 172; Vu la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 172 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de contestation de la régularité des opérations de vote relatives aux élections présidentielles.

Art. 2. — Tout candidat ou son représentant, dûment mandaté, a le droit de contester la régularité des opérations de vote en faisant mentionner ses réclamations éventuelles sur le procès-verbal de dépouillement disponible au niveau du bureau de vote.

— la date du scrutin. Art. 3. — Le procès-verbal de dépouillement doit

comporter dans la case réservée aux réclamations les Art. 3. — La forme des bulletins de vote et les informations ci-après : caractéristiques techniques sont fixées par arrêté du ministre — le nom, le prénom, l’adresse et la signature de l’auteur chargé de l’intérieur. de la réclamation; Art. 4. — L’administration de la wilaya ainsi que les — le numéro, la date et le lieu de délivrance de sa pièce services du ministère des affaires étrangères assurent l’envoi d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de des bulletins de vote au niveau de chaque bureau de vote avant l’ouverture du scrutin. conduire); — le nom et le prénom du candidat; Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. — le contenu de la réclamation. Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1440 correspondant Art. 4. — Le Conseil constitutionnel est saisi au 30 janvier 2019. immédiatement. ————H———— La saisine doit comporter les mêmes informations relatives à la réclamation contenue dans le procès-verbal de Décret exécutif n° 19-55 du 23 Joumada El Oula 1440 dépouillement. correspondant au 30 janvier 2019 fixant les La réclamation peut être accompagnée de tous moyens modalités de contestation de la régularité des justificatifs probants. Elle s’effectue à la diligence et aux opérations de vote relatives aux élections présidentielles. ———— frais de son auteur. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Le Premier ministre, de la République algérienne démocratique et populaire. Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1440 correspondant locales et de l’aménagement du territoire, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); au 30 janvier 2019.

Ahmed OUYAHIA.

3 février 2019

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 5 Rabie Ethani 1440 Décrets présidentiels du 24 Rabie El Aouel 1440

correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin à correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin à des fonctions à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des des fonctions au ministère des ressources en eau. hydrocarbures « SONATRACH ». ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 fonctions au ministère des ressources en eau, exercées par correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux Mmes. et MM. : fonctions à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la — Omar Bougueroua, directeur de l’hydraulique commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH », agricole; exercées par MM. : — Zakia Renai, inspectrice; — Omar Maaliou, directeur général adjoint chargé de la — Abderrahmane Aflihaou, sous-directeur de la petite et commercialisation des hydrocarbures; — Saïd Sahnoun, vice-président chargé de l’exploitation. Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 ————————— moyenne hydraulique; — Zohra Ouzzani, sous-directrice de la gestion des données et du développement; correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux — Hamida Benstaali, sous-directrice des marchés fonctions de directeur général adjoint chargé du transport par publics; pipelines à la société nationale pour la recherche, la — Lamia Lehtihet, sous-directrice de la mobilisation des production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH », ressources en eau non conventionnelles; exercées par M. Slimane Arbi-Bey, appelé à exercer une autre fonction. — Dalila Hadji, sous-directrice des études économiques; ————H———— — Fadila Mokhtar, sous-directrice du suivi des activités de l’outil de production nationale; Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 — Farouk Tadjer, sous-directeur de la valorisation des correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à ressources humaines; l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de — Abdelaziz Aït Mesghat, sous-directeur de la l’environnement. ———— coordination des moyens de réalisation; — Faiza Badji, sous-directrice de la coopération et de la Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux recherche; fonctions de chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère — Leila Guemache, sous-directrice des grands périmètres; de l’aménagement du territoire et de l’environnement, — Hassina Boudedja, sous-directrice de la concession et exercées par Mme. Nacéra Amrani, appelée à exercer une autre fonction. de la réforme du service public de l’assainissement; ————H———— — Zoheir Hadjiedj, sous-directeur de l’évaluation des moyens de réalisation à la direction générale des moyens de Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux réalisation; fonctions de chargés d’études et de synthèse à — Abd-Nacer Berkat, sous-directeur du développement l’ex-ministère des ressources en eau et de des moyens de réalisation à la direction générale des moyens l’environnement. ———— de réalisation; — Abdelaziz Semaoui, chef d’études au bureau ministériel Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 de la sûreté interne d’établissement; correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère des ressources en eau et de l’environnement, exercées par Mme. et M. : appelés à exercer d’autres fonctions. — Ourida Izeghouine; Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux — Anis Feth Eddine Lakrouf; fonctions de directeur d’études au ministère des ressources appelés à exercer d’autres fonctions. en eau, exercées par M. Boualem Beggar, admis à la retraite.

3 février 2019

Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440

correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux fonctions au ministère des ressources en eau, exercées par fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya Mlle. et MM. : de Relizane. — Zahia Djallal, directrice de la réglementation et du contentieux, à compter du 2 novembre 2017, pour suppression de structure; ———— — Khaled Lemaissi, chargé d’études et de synthèse, admis Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 à la retraite; correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux — Rachid Taibi, chargé d’études et de synthèse, admis à fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de la retraite; Relizane, exercées par M. Mohamed Maatou. — Rabia Bouzakaria, sous-directeur des réseaux informatiques, admis à la retraite. ———————— Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 ————H———— Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions du président de chambre à compétence fonctions au ministère des ressources en eau, exercées par territoriale de la Cour des comptes à Béchar. MM. : — Mohand Ben Addi, directeur de la promotion et du ———— développement des moyens de réalisation; Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 — Ahcène Aït-Amara, directeur de l’assainissement et de correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux la protection de l’environnement; fonctions de président de chambre à compétence territoriale — Khaled Mechti, sous-directeur de la documentation et de la Cour des comptes à Béchar, exercées par M. Lazhar des archives; Naït Mohamed, admis à la retraite. admis à la retraite. ———————— ————H———— Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux correspondant au 13 décembre 2018 portant fonctions au ministère des ressources en eau, exercées par nomination à la société nationale pour la MM. : recherche, la production, le transport, la — Salah Ançar, chargé d’études et de synthèse; transformation et la commercialisation des — Farid Mekhezoumi, sous-directeur de la gestion de hydrocarbures « SONATRACH ». l’assainissement et de la protection de l’environnement; admis à la retraite. ———— ————H———— Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440 Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 13 décembre 2018, sont nommés à la correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux société nationale pour la recherche, la production, le fonctions du directeur général de l’Algérienne des transport, la transformation et la commercialisation des eaux « A.D.E ». ———— hydrocarbures « SONATRACH », MM. : Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 — Abdelhamid Raïs-Ali, vice-président chargé de correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux l’activité raffinage et pétrochimie; fonctions de directeur général de l’Algérienne des eaux « A.D.E », exercées par M. Abdenour Aït Mansour. ————H———— — Noureddine Benmoulai, vice-président chargé de l’activité de liquéfaction du gaz naturel et séparation; Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 — Ahmed El Hachemi Mazighi, vice-président chargé de correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux l’activité commercialisation des hydrocarbures; fonctions de directeurs des ressources en eau de wilayas. ———— — Farid Ghezali, vice-président responsable de la stratégie, de la planification et économie; Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 — M’Hamed Karoubi, vice-président responsable des correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs des ressources en eau aux wilayas finances; suivantes, exercées par MM. : — Toufik Hakkar, vice-président responsable du business — Malek Kaouche, à la wilaya de Skikda; développement et marketing; — Saïd Ramoul, à la wilaya de Souk Ahras; — Slimane Arbi-Bey, vice-président chargé de l’activité admis à la retraite. transport des hydrocarbures par canalisation.

3 février 2019

Décrets présidentiels du 24 Rabie El Aouel 1440 — Nacerddine Boudjemline, sous-directeur du

correspondant au 2 décembre 2018 portant développement des infrastructures d’alimentation en eau nomination au ministère des ressources en eau. potable; — Elaid Guemidi, sous-directeur des grands périmètres; Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 — Abdelghani Benbetka, sous-directeur des correspondant au 2 décembre 2018, sont nommés au aménagements hydrauliques; ministère des ressources en eau, Mmes. et MM. : — Madjid Louaguenouni, sous-directeur des réseaux — Nabila Baghdali, directrice d’études; informatiques; — Zakia Renai, directrice d’études; de la réutilisation des eaux usées épurées. — Mohamed Sidhoum, sous-directeur du développement — Nacéra Amrani, chargée d’études et de synthèse; — Ourida Izeghouine, chargée d’études et de synthèse; ———————— — Anis Feth Eddine Lakrouf, chargé d’études et de Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 synthèse; correspondant au 2 décembre 2018, Mme. Lamia Belabbas est nommée sous-directrice de l’animation et du suivi des — Lamia Lehtihet, chargé d’études et de synthèse; entreprises au ministère des ressources en eau. — Abdelaziz semaoui, chargé d’études et de synthèse, ————H———— responsable du bureau ministériel de la sûreté interne Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 d’établissement; correspondant au 2 décembre 2018 portant — Kamal Hammadi, inspecteur; nomination du directeur général de l’office national — Abdelaziz Aït Mesghat, inspecteur; — Leila Guemache, inspectrice; de l’irrigation et du drainage. ———— — Abd-Nacer Berkat, inspecteur; Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, M. Taha Derbal est — Yassine Zemmouchi, directeur du budget et des nommé directeur général de l’office national de l’irrigation moyens; — Abderrahmane Aflihaou, directeur de l’hydraulique et du drainage. ————H———— agricole; Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 — Abdelhamid Lateb, directeur de l’informatique et des correspondant au 2 décembre 2018 portant systèmes d’information; nomination de directeurs délégués aux ressources en eau et à l’environnement des circonscriptions — Omar Bougueroua, directeur de l’alimentation en eau administratives de wilayas. potable; — Farida Louni, sous-directrice de la formation; ———— — Hamida Benstaali, sous-directrice de la réglementation Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 et des affaires juridiques; correspondant au 2 décembre 2018, sont nommés directeurs délégués aux ressources en eau et à l’environnement des — Linda Benabderrahmane, sous-directrice de la circonscriptions administratives aux wilayas suivantes, mobilisation des ressources en eau superficielles; MM. : — Zoheir Hadjiedj, sous-directeur du développement du — Abdelkader Hadj Ahmed, à Timimoune à la wilaya dessalement et de déminéralisation des eaux; d’Adrar; — Faiza Badji, sous-directrice de la gestion des — Abderrahmane Zenagui, à Béni Abbès à la wilaya de infrastructures de l’assainissement; Béchar; — Fadila Mokhtar, sous-directrice des travaux de —Abdelmalek Kacemi, à In Salah à la wilaya de programmation; Tamenghasset; — Dalila Hadji, sous-directrice des statistiques et — Mounir Boukhira, à In Guezzam à la wilaya de financements; Tamenghasset; — Zohra Ouzzani, sous-directrice des ressources — Akhane Marmouri, à Djanet à la wilaya d’Illizi; humaines; — Kamal Henna, à El Meghaier à la wilaya d’El Oued; — Hassina Boudedja, sous-directrice de la coopération; — Laïd Djekaoua, à El Menia à la wilaya de Ghardaïa.

3 février 2019

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Arrête :

MINISTERE DE L’INTERIEUR,

DES COLLECTIVITES LOCALES Article 1er. — En application des dispositions de l’article

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 19 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de Arrêté du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 formation habilités pour l’organisation du déroulement des décembre 2018 fixant la liste des établissements concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la publics de formation habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et protection civile. examens professionnels pour l’accès à certains Art. 2. — L’organisation du déroulement des concours sur grades appartenant aux corps spécifiques de la épreuves et examens professionnels est confiée aux protection civile. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de établissements publics de formation ci-dessous : a) L’école nationale de la protection civile, pour : l’aménagement du territoire, — les grades de médecin lieutenant-colonel de la protection civile et de médecin commandant de la protection Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et civile; complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la — le grade de médecin capitaine de la protection civile; situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 83-108 du 5 février 1983, modifié et — les grades de lieutenant-colonel de la protection civile et de commandant de la protection civile; complété, portant création, organisation et fonctionnement — les grades de capitaine de la protection civile, de de l’école nationale de la protection civile; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda lieutenant de la protection civile et de sous-lieutenant de la protection civile. 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant b) Les annexes de l’école nationale de la protection nomination des membres du Gouvernement; civile, pour : Vu le décret exécutif n° 94- 247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du — les grades d’adjudant de la protection civile et de sergent de la protection civile; ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani — les grades de caporal de la protection civile et d’agent de la protection civile. 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant statut particulier Art. 3. — Le directeur de l’école nationale de la protection des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la civile peut créer, par décision, autant que de besoin, des protection civile; centres d’examens annexes. Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania notification, à l’autorité chargée de la fonction publique et de Une ampliation de ladite décision doit faire l’objet d’une 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités la réforme administrative dans un délai de dix (10) jours, à d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations compter de la date de sa signature. publiques; Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l’arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1440 correspondant correspondant au 21 novembre 2000, modifié et complété, fixant le nombre des annexes de l’école nationale de la protection civile et leurs organisations internes; au 13 décembre 2018.

Nour-Eddine BEDOUI.

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au

31 janvier 2019 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de

signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral;

Vu la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 19-08 du 10 Joumada El Oula 1440 correspondant au 17 janvier 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 19-53 du 23 Joumada El Oula 1440 correspondant au 30 janvier 2019 déterminant les formalités de souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 19-53 du 23 Joumada El Oula 1440 correspondant au 30 janvier 2019, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République.

Art. 2. — Le formulaire de souscription de signatures individuelles est de couleur verte pour les signatures individuelles des membres élus des assemblées communales, de wilaya ou du Parlement, et de couleur bleue pour les signatures individuelles d’électeurs inscrits sur la liste électorale.

Les formulaires prévus à l’alinéa ci-dessus, sont établis suivant les caractéristiques techniques définies en annexe du présent arrêté.

Art. 3. — Le formulaire de souscription de signatures individuelles comporte les indications ci-après :

— les nom et prénom(s) du signataire (en langue arabe et en caractères latins), sa date et son lieu de naissance ainsi que le prénom(s) du père et le nom et le prénom(s) de la mère;

3 février 2019

— l’assemblée et la wilaya d’élection pour les signataires appartenant à une assemblée élue;

— la wilaya et la commune d’appartenance du signataire, pour les signataires électeurs;

— le numéro d’inscription du signataire sur la liste électorale;

— les nom et prénom(s) du candidat bénéficiaire de la signature et l’engagement sur l’honneur que ladite signature n’est donnée qu’à ce seul candidat;

— l’adresse du signataire et les références du document justificatif de son identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire, en cours de validité) ainsi que la date et le lieu de délivrance;

— la date de signature;

— le cachet et la signature de l’autorité ayant effectué la légalisation;

— les observations rappelant les dispositions des articles concernés de la loi organique relative au régime électoral.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019.

Nour-Eddine BEDOUI. ————————

ANNEXE

I. — FORMULAIRE DESTINE AUX MEMBRES DES ASSEMBLEES ELUES.

Le formulaire de souscription de signatures individuelles est confectionné sur du papier de couleur verte de 80 grammes aux dimensions 21 cm x 27 cm.

Il comporte les indications ci-après :

1. - République algérienne démocratique et populaire :

— type de caractère : imprimerie;

— corps : 16 maigre.

2. - Election présidentielle 2019 :

— type de caractère : imprimerie;

— corps : 18 gras.

3 février 2019

3. - Intitulé du formulaire de souscription de signatures, dans un cadre rectangulaire :

— type de caractère : imprimerie; — corps : 28 gras.

4. - Déclaration du signataire :

— type de caractère : imprimerie; — corps : 18 maigre.

5. - Nom et prénom(s) du signataire (en langue arabe et en caractères latins) :

— type de caractère : imprimerie; — corps : 14 maigre.

6. - Identification de l’assemblée et de la wilaya d’appartenance du signataire :

— type de caractère : imprimerie; — corps : 14 maigre.

7. - Date et lieu de naissance du signataire :

— type de caractère : imprimerie; — corps : 14 maigre.

8. Prénom(s) du père et nom et prénom(s) de la mère :

— type de caractère : imprimerie;

— corps : 14 maigre.

9. — Adresse du signataire :

— type de caractère : imprimerie;

— corps : 14 maigre.

10. - Numéro, date et lieu de délivrance du document justificatif de l’identité du signataire : — type de caractère : imprimerie;

— corps : 14 maigre.

11. - Signature (à droite) :

— type de caractère : imprimerie;

— corps : 14 maigre.

12. - Date de signature du signataire :

— type de caractère : imprimerie;

— corps : 14 maigre.

13. - Légalisation (à gauche) :

— type de caractère : imprimerie;

— corps : 14 maigre.

14. - Cachet et signature de l’autorité ayant effectué la légalisation :

— type de caractère : imprimerie;

— corps : 14 maigre.

15. - Observations importantes :

— type de caractère : imprimerie;

— corps : 14 maigre.

16. - Deux (2) observations rappelant les dispositions des articles 143, 187 et 212 de la loi organique n° 16-10

du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août

2016 relative au régime électoral :

— type de caractère : imprimerie;

— corps : 14 maigre.

II-FORMULAIRE DESTINE AUX ELECTEURS INSCRITS SUR UNE LISTE ELECTORALE.

Le formulaire de souscription de signatures individuelles est confectionné sur du papier de couleur bleue de 80 grammes aux dimensions 21 cm x 27 cm.

Il comporte les indications ci-après :

1. - République algérienne démocratique et populaire :

— type de caractère : imprimerie;

— corps : 16 maigre.

2. - Election présidentielle 2019 :

— type de caractère : imprimerie;

— corps : 18 gras.

3. - Intitulé du formulaire de souscription de signatures, dans un cadre rectangulaire :

— type de caractère : imprimerie;

— corps : 28 gras.

4. - Wilaya et commune, dans un cadre rectangulaire :

— type de caractère : imprimerie;

— corps : 18 gras.

5. - Déclaration du signataire :

— type de caractère : imprimerie;

— corps : 18 maigre.

6. - Nom et prénom(s) du signataire (en langue arabe et en caractères latins) :

— type de caractère : imprimerie;

— corps : 18 maigre.

7. - Date et lieu de naissance du signataire :

— type de caractère : imprimerie;

— corps : 18 maigre.

8. Prénom(s) du père et nom et prénom(s) de la mère :

— type de caractère : imprimerie;

— corps : 18 maigre.

9. - Numéro d’inscription du signataire sur la liste électorale :

— type de caractère : imprimerie;

— corps : 18 maigre.

10. - Adresse du signataire :

— type de caractère : imprimerie;

— corps : 18 maigre.

3 février 2019

11. - Numéro, date et lieu de délivrance du document justificatif de l’identité du signataire : — type de caractère : imprimerie, en caractères latins; — corps : 18 maigre.

12. - Signature (à droite) :

— type de caractère : imprimerie; — corps : 18 maigre.

13. - Date de signature du signataire :

— type de caractère : imprimerie; — corps : 18 maigre.

14. - Légalisation (à gauche) :

— type de caractère : imprimerie; — corps : 18 maigre.

15. - Cachet et signature de l’autorité ayant effectué la légalisation :

— type de caractère : imprimerie; — corps : 18 maigre.

16. - Observations importantes :

— type de caractère : imprimerie; — corps : 17 maigre.

17. - Quatre (4) observations rappelant les dispositions des articles 143, 187 et 212 de la loi organique n° 16-10

du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août

2016 relative au régime électoral :

— type de caractère : imprimerie; — corps : 17 maigre.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE