Arrêté du 15 septembre 1979 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la commune d'El Milia

Est approuvé le plan d'urbanisme directeur de la commune d'El Milla, qui comprend : un plan d'occupation du sol (zonage D) un plan d'orientation communal, un plan d'assainissement, un plan d'alimentation en eau potable, un réglement d'urbanisme.

En application de l'article 2 de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée, les terrains libres, recencés et situés à l'intérieur des zones répérées par les lettres UB, UC1, UC2 et UF1 sur le plan intitulé « zonage D», et délimitées graphiquement par un trait discontinu d'épaisseur 2,5 mm, constituent les réserves foncières, sans préjudice toutefois de l'article 9 de ladite ordonnance.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 septembre 1979

A l'exception des projets inscrits et l'ensemble d'habitats vétustes, implantés respectivement dans les zones UD, UF02, délimitées par un trait continu bleu, aucun autre projet, quelque soit son usage ne sera localisé ni implanté.

Les terrains libres situés à l'intérieur de ces zones serviront d'assiette pour l'extension spatiale de l'agglomération à long terme, et ne seront utilisés, qu'aprés saturation totale du périmètre d'urbanisation, portant sur les court et moyen termes, et tel que défint à l'article 2 susvisé. Ces zones sont frappées de sertitude de non « aedificandi >.

Les investissements sectoriels programmés en tant que consommation d'espace au titre de la planification spatiale et correspondant aux horizons temporels court et moyen termes, doivent être localisés, matérialisés, conformément aux dispositions du réglement d'urbanisme dûment approuvé et annexé au présent arrêté.

Compte tenu de la particularité et de la nature du tissu urbain existant qui est diffus et non intégré dans son ensemble, et notamment dans les zones UB. 01, UB. 02, UC1. UC2 et UF101W et en l'absence de dispositions spécifiques qui réglementent et définissent les caractéristiques et conditions d'utilisation des terrains libres situés à l'intérieur de ces zones, aucune construction quelle que soit son usage et son importance, n'est autorisée. Toute demande de permis de construire ne sera instruite que dans le cadre d'un plan de restructuration qui serait préalablement défini, établi et approuvé par les services de l'urbanisme compétents.

Une copie du présent arrêté accompagnée des documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus sera tenue à la disposition du public au siège de l'assemblée populaire communaie d'El Milia.

Le wall de Jijel et le président de l'asemblée populaire communale d'El Milia sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 septembre 1979.

Abdelmadjid AOUCHICHE.

MINISTERE DES FINANCES