Arrêté du 17 octobre 1992 portant institution de commissions paritaires. 1877 1877
Article 1er
فتح المادةIl est institué, au ministère de l'économie pour les corps et groupes de corps ci-dessous, des commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels gérés par la direction de l'administration des moyens.
Inspecteur général des finances Inspecteur divisionnaire des prix et des enquêtes économiques Inspecteur des finances Inspecteur central Inspecteur principal en chef des prix et des enquêtes économiques Inspecteur principal Analyste de l'économie Ingénieur Traducteur - Interprête Administrateur principal Administrateur Inspecteur Comptable Assistant administratif Assistant documentaliste Secrétaire principale de direction Technicien Adjoint technique en informatique Contrôleur Adjoint administratif Agent technique en informatique Agent administratif Secrétaire Agent de bureau Agent dactylographe Conducteurs automobiles toutes catégories Ouvriers professionnels toutes catégories.
Article 2
فتح المادةLa composition de chaque commission est fixée selon le tableau ci-après conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 et des textes réglementaires subséquents susvisés.
REPRESENTANTS DE REPRESENTANTS DES L'ADMINISTRATION PERSONNELS COMMISSIONS Membres titulaires Inspecteur général des finances Inspecteur divisionnaire des prix Inspecteur des finances Inspecteur central 04 Inspecteur principal en chef des prix Inspecteur principal Analyste de l'économie Ingénieur Traducteur - Interprête 04 Administrateur principal Administrateur Inspecteur Assistant administratif Assistant documentaliste 03 Secrétaire principale de direction Technicien Adjoint technique en informatique Contrôleur Adjoint administratif 03 Agent technique en informatique Agent administratif 1 Secrétaire Agent de bureau Agent dactylographe 04 Conducteurs automobiles toutes catégories Ouvriers professionnels toutes catégories.
Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants 04 04 04 04 04 04 03 03 03 03 03 03 04 04 04 20 décembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 octobre 1992.
P. le ministre de l'économie et par délégation Le directeur du cabinet Abdelkader CHEGHNANE MINISTERE DE L'AGRICULTURE
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