CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie ABONNEMENT Tunisie Maroc FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An Edition originale………. 150 D.A Edition originale et sa traduction…………. 300 D.A (Frais Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 400 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ. BADR: 060.300.0007 68/KG 730 D.A ETRANGER: (Compte devises): d’expédition en sus) BADR:060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne..

1870 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 90 20 décembre 1992 SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 92-462 du 19 décembre 1992 portant adhésion au Protocole 1990 portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) DECRETS Décret présidentiel n° 92-463 du 19 décembre 1992 portant transfert d’un ministère de l’économie. du 9 mai 1980.. 1872 crédit au budget de fonctionnement du 1872 Décret présidentiel n° 92-464 du 19 décembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…. Décret présidentiel n° 92-465 du 19 décembre 1992 portant transfert d’ un ministère de la culture et de la communication. 1874 crédit au budget de fonctionnement du 1874 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 1er décembre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur des moyens généraux au ministère des affaires étrangères. 1875 Décret présidentiel du 1er décembre 1992 portant nomination du directeur général des ressources au ministère des affaires étrangères.. 1875 Décret exécutif du ler décembre 1992 mettant fin aux fonctions d’un directeur au Conseil National de Planification.. 1875 Décret exécutif du ler décembre 1992 portant nomination du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire de la wilaya d’Oum El Bouaghi… 1875 Décrets exécutifs du ler décembre 1992 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts de wilayas…. 1875 Décret exécutif du ler décembre 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’économie…… 1875 Décret exécutif du 1er décembre 1992 portant nomination du directeur des impôts de la wilaya de Blida.. 1875 Décret exécutif du ler décembre 1992 rapportant les dispositions des décrets exécutifs du 1er juin 1992 portant nomination et cessations de fonctions de chefs de daïras.. Décret exécutif du 1er décembre 1992 mettant fin aux fonctions d’un chef de 1875 daïra à la wilaya d’Aïn Témouchent…… 1875 Décret exécutif du ler décembre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale de la wilaya de Saïda.. Décret exécutif du 1er décembre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur générale de la protection civile. Décret exécutif du ler décembre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur générale de la protection civile. Décrets exécutifs du 1er décembre 1992 mettant fin aux fonctions de sousprotection civile. Décret exécutif du ler décembre 1992 portant nomination de l’inspecteur protection civile… 1875 de l’action opérationnelle à la direction 1876 des études et des moyens à la direction 1876 directeurs à la direction générale de la 1876 général de la direction générale de la 1876

20 décembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°90 1871 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du 1er décembre 1992 portant nomination d’un inspecteur civile:. Décret exécutif du ler décembre 1992 portant nomination du directeur de la protection civile.. à la direction générale de la protection 1876 prévention à la direction générale de la 1876 Décret exécutif du 1er décembre 1992 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile.. Décret exécutif du 1er décembre 1992 mettant fin aux fonctions de délégués 1876 à l’emploi des jeunes de wilayas…………. 1876 Décret exécutif du 1er décembre 1992 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’énergie… 1876 Décret exécutif du ler décembre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Médéa.. 1876 Décret exécutif du 1er décembre 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’équipement…… 1877 Décret exécutif du 1er décembre 1992 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’équipement…. 1877 Décret exécutif du 2 novembre 1992 portant nomination du directeur agronomique (Rectificatif)… de l’institut national de la recherche 1877 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 6 décembre 1992 complétant l’arrêté interministériel du 4 décembre 1992 portant nomination de magistrats assesseurs près des tribunaux militaires…. MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 17 octobre 1992 portant institution de commissions paritaires. 1877 1877 MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté interministériel du 26 septembre 1992 portant placement en position d’activité auprès de l’administration chargée des forêts, de certains corps spécifiques à l’administration chargée des transmissions nationales…………. 1879 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 07 avril 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre des affaires religieuses………… 1879 Arrêté du 14 novembre 1992 portant délégation de signature au directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement Coranique. Arrêté du 14 novembre 1992 portant délégation de signature au directeur de Arrêté du 14 novembre 1992 portant délégation de signature au directeur du 1880 la planification et de la formation….. 1880 Culte et des biens waqfs…. 1880 Arrêtés du 14 novembre 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs. 1880 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 22 septembre 1992 portant suppression d’une circonscription de taxe. 1882 MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 3 octobre 1992 portant approbation de la construction d’ouvrages électriques. 1882

1872 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 90 20 décembre 1992 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 92-462 du 19 décembre 1992 portant adhésion au Protocole 1990 portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 74-11° Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat, Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat, Vu le décret Présidentiel n° 91-264 du 10 août 1991 portant ratification, avec réserve, de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) faite à Berne le 9 mai 1980 ainsi que de son Protocole, de ses appendices et de leurs annexes, Vu le Protocole 1990 portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, adopté par la deuxième Assemblée Générale de l’Organisation Intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) tenue à Berne du 17 au 20 décembre 1990, Décrète : Article. 1er. - La République algérienne démocratique et populaire adhère au Protocole 1990 portant modification de la convention relative aux transports Internationaux Ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, adopté par la deuxième Assemblée Générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) tenue à Berne du 17 au 20 décembre 1990. Art. 2.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 décembre 1992 Ali KAFI DECRETS Décret présidentiel n° 92-463 du 19 décembre 1992 portant transfert d’un crédit au budget de fonctionnement du ministère de l’économie. Le président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 02 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat; Vu la loi n° 84-17 du 07 juillet 1984, modifiée et complétée relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992; Vu le décret présidentiel du 25 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 91-547 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l’economie; Décrète : Article. ler. - Il est annulé sur 1992, un crédit de cent cinquante deux millions de dinars (152.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91, Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1992, un crédit de cent cinquante deux millions de dinars (152.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’économie et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre de l’économie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 décembre 1992 Ali KAFI

20 décembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°90 1873 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L’ECONOMIE SECTION IV CREDITS OUVERT EN DINARS DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS 1 Sous-Section I Services Centraux TITRE III • MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34.97 Direction Générale des Impôts Frais judiciaires indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. Total du titre III… Total de la Sous-Section. I.. Sous-Section II Services déconcentrés des Impôts TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Frais d’expertise, 123.500.000 123.500.000 123.500.000 123.500.000 Matériel et fonctionnement des services 34.98 Services déconcentrés des impôts Frais judiciaires, frais d’expertise, indemnités dues par l’Etat.. Totat de la 4ème Partie. Total du Titre III. Total de la Sous-Section II. Totat de la Section IV. Total des crédits ouverts.. 28.500.000 28.500.000 28.500.000 28.500.000 152.000.000 152.000.000

1874 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 90 20 décembre 1992 Décret présidentiel ‘n° 92-464 du 19 décembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6° ; Vu la proclamation du 14 janvier 1992, instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/H.C.E du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992; Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992; Vu le décret présidentiel du 25 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1992, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 91-543 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1992, au ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1992, un crédit de six cent quatre vingt cinq mille dinars (685.000 DA ), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ». Art. 2. Il est ouvert sur 1992, un crédit de six cent quatre vingt cinq mille dinars (685.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n°42-01 « Participation aux organismes internationaux ». Art. 3. - Le ministre de l’économie et le ministre des affaires étrangères, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 décembre 1992. Ali KAFI. Décret présidentiel n° 92-465 du 19 décembre 1992 portant transfert d’un crédit au budget de fonctionnement du ministère de la culture et de la communication. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la proclamation du 14 janvier 1992, instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/H.C.E du 2 juillet 1992. relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992; Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992; Vu le décret présidentiel du 25 octobre 1992 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1992, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 92-395 du 26 octobre1992 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1992, au ministre de la culture et de la communication. Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1992, un crédit de trois millions cinq cent cinquante mille dinars (3.550.000 D), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 << Dépenses éventuelles - Provision groupée ». Art. 2. Il est ouvert sur 1992, un crédit de trois millions cinq cent cinquante mille dinars (3.550.000 D), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et de la communication et au chapitre n°44-05 <<

20 décembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°90 1875 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 1er décembre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur des moyens généraux au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du ler décembre 1992, il est mis fin, à compter du 22 octobre 1991, aux fonctions de directeur des moyens généraux au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Chérif Mekhalfa, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 1er décembre 1992 portant nomination du directeur général des ressources au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1er décembre 1992, M. Mohamed Chérif Mekhalfa est nommé à compter du 23 octobre 1992, directeur général des ressources au ministère des affaires étrangères. Décret exécutif du 1er décembre 1992 mettant fin aux fonctions d’un directeur au Conseil National de Planification. Par décret exécutif du 1er décembre 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur au Conseil National de Planification, exercées par M. Ouali Ferrani. ☆ Décret exécutif du 1er décembre 1992 portant nomination du directeur de la planification et de l’aménagement du territoire de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par décret exécutif du ler décembre 1992, M. Abdelhak Benlakhlef est nommé directeur de la planification et de l’aménagement du territoire de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Décrets exécutifs du 1er décembre 1992 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts de wilayas. Par décret exécutif du ler décembre 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts de la wilaya de Blida, exercées par M. Salah Boutelhig. Par décret exécutif du 1er décembre 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts de la wilaya de Médéa, exercées par M. Arab Ioualalen, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1er décembre 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’économie. Par décret exécutif du ler décembre 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur à la direction générale du budget, exercées par M. Belkacem Aït Saadi. Décret exécutif du 1er décembre 1992 portant nomination du directeur des impôts de la wilaya de Blida. Par décret exécutif du ler décembre 1992, M. Arab Ioualalen est nommé directeur des impôts de la wilaya de Blida. Décret exécutif du 1er décembre 1992 rapportant les dispositions des décrets exécutifs du 1er juin 1992 portant nomination et cessations de fonctions de chefs de daïras. Par décret exécutif du 1er décembre 1992, sont rapportées les dispositions des décrets exécutifs du ler juin 1992 portant nomination de M. Abdelaziz Khellef, en qualité de chef de daïra à la wilaya de Boumerdès et la cessation de fonction de chef de daïra à la wilaya d’Aîn Defla, exercées par M. Mohamed Benbelgacem. Décret exécutif du 1er décembre 1992 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra à la wilaya d’Aïn Témouchent. Par décret exécutif du 1er décembre 1992, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya d’Aïn Témouchent, exercées par M. Ahmed Bahloul. ☆ Décret exécutif du 1er décembre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale de la wilaya de Saïda. Par décret exécutif du ler décembre 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration locale de la wilaya de Saïda, exercées par M. Maamar Hachemi, admis à la retraite.

1876 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 90 20 décembre 1992 Décret exécutif du 1er décembre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action opérationnelle à la direction générale de la protection civile. Par décret exécutif du ler décembre 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action opérationnelle à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Djillali Zouggari, appelé à exercer une autre fonction. ☆ Décret exécutif du 1er décembre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur des études et des moyens à la direction générale de la protection civile. Par décret exécutif du ler décembre 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur des études et des moyens à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Rabah Ould Amer, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 1er décembre 1992 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la protection civile. Par décret exécutif du ler décembre 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des effectifs à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Mourad Bougheda, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du ler décembre 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statistiques et de la réglementation à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Mohamed Bouderbali, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du ler décembre 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des programmes à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Ali Ghalel. Par décret exécutif du ler décembre 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des réalisations à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Mohamed Hammache. ☆ Décret exécutif du 1er décembre 1992 portant nomination de l’inspecteur général de la direction générale de la protection civile. Par décret exécutif du ler décembre 1992, M. Rabah Ould Amer est nommé inspecteur général de la direction générale de la protection civile. Décret exécutif du 1er décembre 1992 portant nomination d’un inspecteur à la direction générale de la protection civile. Par décret exécutif du ler décembre 1992, M. Djillali Zouggari est nommé inspecteur à la direction générale de la protection civile. Décret exécutif du 1er décembre 1992 portant nomination du directeur de la prévention à la direction générale de la protection civile. Par décret exécutif du ler décembre 1992, M. Mohamed Bouderbali est nommé directeur de la prévention à la direction générale de la protection civile. -☆- Décret exécutif du 1er décembre 1992 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile. Par décret exécutif du ler décembre 1992, M. Mourad Bougheda est nommé sous-directeur des statistiques et de l’information à la direction générale de la protection civile. ☆ Décret exécutif du 1er décembre 1992 mettant fin aux fonctions de délégués à l’emploi des jeunes de wilayas. Par décret exécutif du ler décembre 1992, il est mis fin, sur leur demandes, aux fonctions de délégués à l’emploi des jeunes des wilayas suivantes, exercées par MM. : Mohamed Bouziane, à la wilaya d’Adrar, Mohamed Arezki Beghoura, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, Layachi Merabet, à la wilaya de Souk Ahras. ☆ Décret exécutif du 1er décembre 1992 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’énergie. Par décret exécutif du 1er décembre 1992, M. Maamar Hamada est nommé sous-directeur des relations multilatérales au ministère de l’énergie. ☆ Décret exécutif du 1er décembre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Médéa. Par décret exécutif du ler décembre 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l’entreprise de production, de gestion et de distribution d’eau de Médéa, exercées par M. Toufik Khalfi.

20 décembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret exécutif du 1er décembre 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’équipement Par décret exécutif du 1er décembre 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la petite et moyenne hydraulique au ministère de l’équipement, exercées par M. Chérif Khammar, appelé à exercer une autre fonction. ☆ Décret exécutif du 1er décembre 1992 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du ler décembre 1992, M. Chérif Khammar est nommé sous-directeur du suivi des réalisations au ministère de l’équipement. REPUBLIQUE ALGERIENNE N°90 1877 Décret exécutif du 2 novembre 1992 portant nomination du directeur de l’institut national de la recherche agronomique, (rectificatif). J.O.N° 82 du 15 novembre 1992 Page 1718, sommaire, 2ème colonne et page 1729, 2ème colonne, 27ème et 30ème lignes. Au lieu de: directeur de l’institut national de la recherche agronomique. Lire: directeur général de l’institut national de la recherche agronomique (le reste sans changement). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 6 décembre 1992 complétant l’arrêté interministériel du 4 décembre 1992 portant nomination de magistrats assesseurs près des tribunaux militaires. Par arrêté interministériel du 6 décembre 1992, la liste des magistrats assesseurs près des tribunaux militaires pour l’année judiciaire 1992-1993, fixée par l’arrêté interministériel du 4 décembre 1992 est complétée comme suit : Abdelhamid Djouadi, Mohamed Bouteghane. MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 17 octobre 1992 portant institution de commissions paritaires. Le ministre de l’économie, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations individuelles de travail; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-207 du 14 novembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifiée et complétée par le décret exécutif n° 91-79 du 23 mars 1991 portant statut particulier de travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs; Vu le décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des finances; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires;

1878 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 90 20 décembre 1992 Arrête : Article 1er. Il est institué, au ministère de l’économie pour les corps et groupes de corps ci-dessous, des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels gérés par la direction de l’administration des moyens. Inspecteur général des finances Inspecteur divisionnaire des prix et des enquêtes économiques Inspecteur des finances Inspecteur central Inspecteur principal en chef des prix et des enquêtes économiques Inspecteur principal Analyste de l’économie Ingénieur Traducteur - Interprête Administrateur principal Administrateur Inspecteur Comptable Assistant administratif Assistant documentaliste Secrétaire principale de direction Technicien Adjoint technique en informatique Contrôleur Adjoint administratif Agent technique en informatique Agent administratif Secrétaire Agent de bureau Agent dactylographe Conducteurs automobiles toutes catégories Ouvriers professionnels toutes catégories. Art. 2. La composition de chaque commission est fixée selon le tableau ci-après conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 et des textes réglementaires subséquents susvisés. REPRESENTANTS DE REPRESENTANTS DES L’ADMINISTRATION PERSONNELS COMMISSIONS Membres titulaires Inspecteur général des finances Inspecteur divisionnaire des prix Inspecteur des finances Inspecteur central 04 Inspecteur principal en chef des prix Inspecteur principal Analyste de l’économie Ingénieur Traducteur - Interprête 04 Administrateur principal Administrateur Inspecteur Assistant administratif Assistant documentaliste 03 Secrétaire principale de direction Technicien Adjoint technique en informatique Contrôleur Adjoint administratif 03 Agent technique en informatique Agent administratif 1 Secrétaire Agent de bureau Agent dactylographe 04 Conducteurs automobiles toutes catégories Ouvriers professionnels toutes catégories. Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants 04 04 04 04 04 04 03 03 03 03 03 03 04 04 04

20 décembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1992. P. le ministre de l’économie et par délégation Le directeur du cabinet Abdelkader CHEGHNANE MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté interministériel du 26 septembre 1992 portant placement en position d’activité auprès de l’administration chargée des fôrets, de certains corps spécifiques à l’administration chargée des transmissions nationales. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’agriculture et, Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements centraux publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs des corps techniques appartenant à l’administration chargée des transmissions nationales; Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 3 du décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 susvisé, sont mis en position d’activité, auprès de l’administration chargée des forêts, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après : CORPS GRADES Agents Opérateurs Agents techniques Agents techniques spécialisés Contrôleurs Contrôleurs Inspecteurs Inspecteurs Ingénieurs d’application Ingénieurs Ingénieurs d’Etat REPUBLIQUE ALGERIENNE N°90 1879 Art. 2. Les recrutements et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par l’administration chargée des fôrets, selon les dispositions statutaires fixées par le décret n° 90-203 du 30 juin 1990 susvisé. Toutefois lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins de l’administration des transmissions nationales dans les établissements de formation spécialisée, leur recrutement est subordonné à l’accord préalable des services des transmissions nationales. Art. 3. Les personnels des transmissions en activité au 31 décembre 1989 auprès de l’administration des fôrets, nommés dans des corps autres que ceux régis par les statuts particuliers spécifiques aux corps des transmissions nationales applicables au 31 décembre 1989 et remplissant les conditions de recrutement fixées par lesdits statuts, sont intégrés au 1er janvier 1990 conformément aux dispositions du décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 susvisé Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. Le ministre Le ministre de l’intérieur de l’agriculture et des collectivités locales Mohamed Lyes MESLI Mohamed HARDI P/Le Chef du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 07 avril 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre des affaires religieuses. Le ministre des affaires religieuses, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juillet 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu l’arrêté du 1er décembre 1986 portant nomination de monsieur Mokhtar Loumi en qualité de chef de cabinet; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Loumi chef de cabinet à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions y compris et les arrêtés.

1880 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 90 20 décembre 1992 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1992 Sassi LAMOURI Arrêté du 14 novembre 1992 portant délégation de signature au directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement Coranique. Le ministre des affaires religieuses, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de monsieur Hocine Bouchaib en qualité de directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Hocine Bouchaib, directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 novembre 1992 Sassi LAMOURI ☆ Arrêté du 14 novembre 1992 portant délégation de signature au directeur de la planification et de la formation. Le ministre des affaires religieuses; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Rachid Ouzani en qualité de directeur de la planification et de la formation; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Ouzani directeur de la planification et de la formation à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 novembre 1992 Sassi LAMOURI ☆ Arrêté du 14 novembre 1992 portant délégation de signature au directeur du Culte et des biens waqfs. Le ministre des affaires religieuses; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er avril 1987 portant nomination de M. Si Ahmed Ismail en qualité de directeur du Culte et des biens waqfs; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid ahmed Ismaïl, directeur du Culte et des biens waqfs, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 novembre 1992 Sassi LAMOURI Arrêtés du 14 novembre 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des affaires religieuses; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er mai 1978 portant nomination de M. Mohamed El Mahdi El Kacimi El Hassani en qualité de sous-directeur des activités culturelles; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El Mahdi El Kacimi El Hassani sous-directeur des activités culturelles à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

20 décembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 novembre 1992 Sassi LAMOURI Le ministre des affaires religieuses; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er novembre 1978 portant nomination de M. Kheir Laloui en qualité de sous-directeur des séminaires; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kheir Laloui, sous-directeur des séminaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 novembre 1992 Sassi LAMOURI ☆ Le ministre des affaires religieuses; Vu le décret présidentiel n° 92/307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er avril 1986 portant nomination de M. Mohamed Tahar Krika en qualité de sous-directeur du Culte; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tahar Krika sous-directeur du Culte à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 novembre 1992 Sassi LAMOURI REPUBLIQUE ALGERIENNE N°90 1881 Le ministre des affaires religieuses; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er avril 1987 portant nomination de M. Moussa Baouche en qualité de sous-directeur des personnels; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Moussa Baouche sous-directeur des personnels à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 novembre 1992 Sassi LAMOURI Le ministre des affaires religieuses; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er décembre 1987 portant nomination de M. Belkacem Makhzoumi en qualité de sous-directeur de la formation; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Makhzoumi sous-directeur de la formation à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 novembre 1992 Sassi LAMOURI Le ministre des affaires religieuses; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses;

1882 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 90 20 décembre 1992 Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 2 mai 1988 portant nomination de M. Mohamed Ben Belkacem en qualité de sous-directeur ‘de la planification; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ben Belkacem sous-directeur de la planification à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 novembre 1992 Sassi LAMOURI -☆- Le ministre des affaires religieuses; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement. Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er juillet 1989 portant nomination de M. Belkacem Boudouh en qualité de sous-directeur des affaires du pélerinage; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Boudouh sous-directeur des affaires du pélerinage à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 novembre 1992 Sassi LAMOURI -☆- Le ministre des affaires religieuses; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-100 du 27 juin 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Mahmoud Zouai en qualité de sous-directeur des moyens généraux; Imprimerie officielle - 7, 9 et 13 Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Zouai sous-directeur des moyens généraux à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 novembre 1992 Sassi LAMOURI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 22 septembre 1992 portant suppression d’une circonscription de taxe. Par arrêté du 22 septembre 1992, est supprimée la circonscription de taxe de Talha-Dramena incorporée dans la zône de taxation et le groupement d’Annaba. Le réseau téléphonique de Talha-Dramena rattaché électriquement à la wilaya de Guelma est distrait de la zône de taxation et du groupement d’Annaba et intégré dans la circonscription de taxe de Bouchegouf, zone de taxation et groupement de Guelma. MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 3 octobre 1992 portant approbation de la construction d’ouvrages électriques. Le ministre de l’énergie, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique de gaz, notamment son article 8; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matières de réalisation de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Arrête : Article 1er. Est approuvée conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction des ouvrages électriques suivants : Ligne HT 220 KV reliant le poste d’El-Aouinet au futur poste 220/90/30 KV de Bir-D’Heb (Tebessa ). Ligne HT 90 KV reliant la cimenterie El-Ma-Labiod au poste HT de Tebessa. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 octobre 1992. Hacène MEFTI. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger