Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 11 mars 1999 portant homologation de neuf (9) normes algériennes

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation susvisé, sont homologuées les normes algériennes ci-après:

NA 6295: Papier et carton caractéristiques du papier pour timbres postes, timbres fiscaux et timbres taxes.

NA 6320: Papier et carton caractéristiques des papiers pour machine à écrire.

NA 6322: Papier et carton: caractéristiques des papiers pour registres.

NA 6323: Papier et carton caractéristiques des papiers pour agendas.

NA 6325: Papier et carton caractéristiques des papiers pour des cahiers scolaires et articles assimilés.

NA 6326: Papier et carton: caractéristiques des papiers pour couvertures de cahiers scolaires et articles assimilés.

NA 6327: Papier et carton: caractéristiques des papiers buvards.

NA 6328: Papier et carton: caractéristiques des papiers et cartons pour chemise de classement.

NA 6330: Papier et carton: Papier d'impression pour photocopie.

Les caractéristiques des normes algériennes homologuées par l'article 1er ci-dessus sont annexées à l'original du présent arrêté et mises à la disposition du public auprès de l'autorité chargée de la normalisation, pour consultation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 11 mars 1999.

Abdelmadjid MENASRA.