Arrêté
Arrêté du 20 mars 1990 relatif aux marges plafonds applicables à la production et à la distribution des ciments hydrauliques
Article 2
فتح المادةPour les ventes effectuées par des commerçants détaillants, la marge plafond est fixée à 0,50 DA/par kilogramme.
Cette marge s'applique au prix d'achat facturé.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 mars 1990.
Ghazi HIDOUCI.
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